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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-106
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 13/10/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le vingt octobre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, salle René Labat, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine, M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à M. SOULÈS Eric, M. CRUCHANDEU Paul donne procuration à Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 21/10/2020
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 26/10/2020 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions : 2
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 3 : Service public de l’eau potable – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Mme la présidente présente au conseil communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’année 2019, en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme la présidente revient sur les faits marquants de l’année 2019 :
- De manière globale, les volumes produits sont quasi stables par rapport à 2018.
- Les abonnés du Syndicat continuent d’augmenter + 2,60 % ;
- Les volumes mis en distribution ont très légèrement diminué -0,17 %.
- Le linéaire du réseau est en baisse avec 12 km de réseau en moins, ce qui s’explique par le
départ de la commune de LIPOSTHEY du territoire concerné.
- Les composantes de la surtaxe syndicale sont stables depuis 2012. La part du délégataire
augmente de 2,84 % correspondant à la formule de révision des prix.
La taxe pour la préservation des ressources en eau baisse de 17 %. Globalement, le prix de l’eau a augmenté de 1,14 % pour une facture de 120 m3.
- Les recettes sont en très légère augmentation à +1,80 %, celles du délégataire en forte
augmentation de 16,63 %.
- Les analyses biologiques et physico-chimiques sont conformes à 100 %.
- L’indice d’avancement de protection de la ressource reste à 100% grâce aux visites de sites
effectuées en interne.
- Le rendement de réseau augmente nettement, de 84,6 % à 88,5 % ce qui est un bon
rendement compte tenu du caractère semi-urbain du réseau.
- Le taux moyen de renouvellement du réseau s’élève à 1.15 %, du même ordre de grandeur
que les années précédentes, ce qui reste un taux correct.
- La durée d’extinction de la dette est 10 ans et 9 mois.
- Le taux d’impayés, après 4 années de hausse, a diminué de 1,63 % à 1,23 %.
Mme la présidente propose d’approuver ce Rapport sur le Prix et la Qualité du Service.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 32 voix pour et 2 abstentions
(M LABRUYÈRE Christophe et M. LAINÉ Fabien) :
▪ D’approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019 du service public de l’eau
potable
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 21 octobre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE