Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 103 Se
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 125 Se
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 115 Se
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 120 +S
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 106 Se
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Déliberation - 05 Delib rapport prix et qualite service public ea
Conseil Municipal - N 276 SERVICES PUBLICS Rapports 2020 sur le p
Déliberation - N° 074 SERVICES PUBLICS Rapport 2019 sur le pr
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 106 Se
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 103 Service+public+eau+potable Rapport+sur+le+Prix+et+la+Qualité+du+Service+2021
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 103 Service+public+eau+potable Rapport+sur+le+Prix+et+la+Qualité+du+Service+2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-103
Service
public
de
l’eau
potable
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2021
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 28
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 21/09/2022
Secrétaire
de
séance
: SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
septembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
Français,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOULES
Eric,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYEÈRE
Christophe
Excusés
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINE
Fabien
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à compter
du
:
27/09/2022
Votants
:
32
Transmis
en
Préfecture
le
:
3/10/2022
Pour :
32
Affiché
le :
21-19
-99
.
T
?
T
Contre
:
à Parentis en Born,
le
a
|
Le
[e
=D?
Abstention
:
La
Présidente,
Françoise
DOUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-244000873-20220927-2022-103-DE Date
de
télétransmission
: 03/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 03/10/2022 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Mme
la
présidente
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
son
article
L
2224-5,
impose
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
être
transmis
à
chaque
commune
adhérente
pour
être
présenté
à
leurs
conseils
municipaux
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
En
tant
d'assistant
conseil
auprès
de
notre
collectivité,
le
bureau
d'études
Collectivités
Conseils
a
rédigé
le
projet
de
rapport
avec
laide
de
nos
services.
Les
données
et
indicateurs
seront
renseignés
dans
l'observatoire
des
services
publics
d’eau
(www.services.eaufrance.fr)
et
le
rapport
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
et
sera
accessible
au
public.
Mme
la
présidente
présente
au
conseil
communautaire
les
faits
marquants
détaillés
dans
le
rapport
de
l’année
2021:
Parallèlement
à
une
augmentation
des
abonnés
de
+
4,1
%
(21
993
en
2020
et
22
895
en
2021),
on
constate
l'augmentation
de
+
3,8
%
des
volumes
mis
en
distribution
par
rapport
aux
3
dernières
années
à
hauteur
de
2
886
563
m3 ;
-
En
corollaire,
la
consommation
par
abonné
baisse
à
108
m3
par
an
—
109
m3
en
2020.
-
Les
composantes
de
la
surtaxe
communautaire
sont
stables.
La
part
du
délégataire
a
diminué
de
11,9
%
suite
à
l'entrée
en
vigueur
des
tarifs
définis
au
nouveau
contrat
d'affermage. Le
prix
de
l’eau
a
baissé
de
4,3
%
par
rapport
au
1°’ janvier
2021
;
-
Les
recettes
de
la
collectivité
sont
en
augmentation
à
+
49,2
%
par
rapport
à
2020
(résultats
pouvant
potentiellement
s'expliquer
par
des
régularisations
de
fin
de
contrat
d'affermage).
Les
analyses
biologiques
et
physico-chimiques
sont
conformes
à
100
% ;
L'indice
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
reste
à
100
%.
Le
rendement
de
réseau
se
maintient
à
un
niveau
élevé
à
88,0
%
—
88,7
%
en
2020.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
s'élève
à
1,0
%,
du
même
ordre
de
grandeur
que
les
années
précédentes,
ce
qui
reste
un
taux
satisfaisant
(0,60
%
au
niveau
national).
"
La
durée
d'extinction
de
la
dette
est
3
ans
et
4
mois.
x
Après
une
année
de
hausse
en
2020,
le
taux
d'impayés
repart
à
la
baisse,
de
1,72
%
à
0,92%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
D'approuver
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
2021
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 27
septembre
2022
La
Présidente,
Françoise
DOUST
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220927-2022-103-DE Date de télätransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
Document
établi
conformément à
l’article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Exercice
2021
Accusé de réception en préfecture
-244000873-20220927-2022-103a-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
te de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
LES
CHIFFRES
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
Territoire
7
communes
desservies:
Biscarrosse,
Gastes,
Lüe,
Parentis
en
Born,
Sainte
Eulalie
en
Born,
Sanguinet,
et
30
802
habitants
Ychoux 22
768
abonnés
Exploitation
Le
Délégataire
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
continuité
du
service.
Déléguée
à
la
société |
La
Collectivité
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
SAUR
propriété
des
ouvrages.
Production
La
Collectivité
dispose
de
7
stations
de
production
qui
ont
2846
894
m$
mis
en |
fourni
en
2021,
2 886
563
m°
d'eau
traitée
distribution
1 517
nm
d'eau
potable
ont
été
importés
depuis
le
SYDEC
(périmètre
de
Labouheyre).
Distribution
Les
abonnés
ont
consommé
2
476
668
m$
en
2021,
soit
en
655,7
km
de
réseau
moyenne
220
litres
par
habitant
et
par
jour.
2 476
668
mé
consommés
par
les |
41
186
m3
ont
été
vendus
au
SYDEC
pour
l'alimentation
de
abonnés
du
service
;
la commune
de
Liposthey.
41186
m°
vendus
au
SYDEC.
Le
rendement
du
réseau
est
de
88,0%.
Qualité
Le
bilan
fourni
par
l'ARS
indique
que
l'eau
distribuée
sur
le
service
est
de
bonne
qualité.
Bonne
100%
des
analyses
sont
conformes
aux
limites
de
qualités
sur
le
plan
bactériologique
et
100%
également
sur
le
plan
physico-chimique
Prix
Le
prix
du
service
comprend
:
»
Une
partie
fixe
(abonnement) ;
2,10
€ TTC
par
m$
(pour
120
m°
au
1e
janvier
2022)
>
Un
prix
au
m°
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m$
payera
en
2022 :
>»
252
€
(sur
la
base
du
tarif
du
1°
janvier
2022,
toutes
taxes
comprises)
;
>
Soit
une
baisse
de
4,3%
par
rapport
à
2021;
»
32%
reviennent
à
l'exploitant
pour
l'entretien
et
le fonctionnement
;
>
45%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
;
»
23%
reviennent
aux
organismes
et
aux
taxes.
O1 21400087 20220087 202.100e-0
£
ë
"
à
bi.
-
2
7-2022-103a
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022
5125
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Sommaire LES
CHIFFRES
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE.....sccsssssrnnsnnssnnnnnmnssnnennnnenniensunnnun
2
EEE
4
1.
PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
1.1.
Périmètre
et
nature
du
service
assuré
…
12.
Mode
de
gestion
du
service
1.3:
Les
clients
et
les
volumes
facturés
1.4.
Les
ressources
en
eau...
1.5.
Le
réseau
de
distribution
2:
INDICATEURS
TECHNIQUES..............snonnnennennesnnnenenensenemnnneressnenanense
2.1.
Volumes
mis
en
distribution
2.2.
Volumes
consommés
et rendement
…
2.3.
La
qualité
de
l'eau
24.
L'exploitation
et
l'entretien
du
patrimoine
2.5.
Les
opérations
de
renouvellement
se
2.5.1.
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques
(Délégataire).
…
10
2.5.2.
Renouvellement
de
compteurs
(Délégataire)..........................
.. 10 .. 10
2.5.3.
Renouvellement
des
branchements
(Délégataire
et
Collectivité)
.
2.54.
Renouvellement
des
canalisations
(Collectivité).
511
2.6.
Les
investissements
sil
2:6:1.
Les
opérations
réalisées
par
la
CC
des
Grands
Lacs...
11
2.6.2.
Les
projets
à
l'étude
par
la
Collectivité
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
aux
usagers
et
les
performances
environnementales
du
service
11
2:T.
Détails
sur
l'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d'eau
potable.
12
3.
INDICATEURS
FINANCIERS...
3.1.
Les
tarifs
8:2:
La
facture
d'eau
120
ms...
3.8.
Compte
Annuel
de
Résultat
d'Exploitation
du
délégataire
3.4.
Le
budget
annexe
Eau
Potable
3.4.1.
Les
recettes
d'exploitation
Eau
Potable
3.4.2.
Le
financement
des
investissements
3.4.3.
Etat
de
la dette
du
service
3.44.
Amortissements
réalisés
3.4.5.
Opérations
de
coopération
décentralisée
«
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE...
mrsmnéneoneangeasenosnsseesenreannenssecannennannu
senteurs
18
4.1.
Indicateurs
descriptifs
4.2.
Indicateurs
de
performance
…
4
010-244000872 20220087 -2022-1032-0
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022
Éy25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
PREAMBULE Depuis
le
1°"
janvier
2020,
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
est
en
charge
de
la
compétence
Eau
Potable
sur
l'ensemble
de
son
périmètre.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2224-5
du
CGCT,
la
Présidente
est
tenue
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
sur
la
qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
permet
de
connaître :
>
La
nature
et
l'importance
du
service
rendu ;
>»
La
qualité
et
la
performance
du
service
rendu.
1. PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
1.1.
Périmètre
et
nature
du
service
assuré
Le
service
d'eau
potable
est
géré
par
la
CC
Grands
Lacs
depuis
1°" janvier
2020,
la
Collectivité
assure
les
compétences
suivantes :
M
Production
M
Transport
M
Protection
du
point
de
prélèvement
M
Stockage
M
Traitement
M
Distribution
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
environ
30
802
habitants,
soit
22
768
abonnés.
INDICATEUR
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
(D101.0)
: 30
802
12.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
public
par
la société
SAUR
depuis
le
12" juillet
2021.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
antérieur
à cette
date
était
confié
à la société
Veolia
Eau
(jusqu'à
son
échéance
au
30
juin
2021).
Le
contrat
d’affermage
en
cours
est
entré
en
vigueur
le
1®' juillet
2021.
Son
échéance
est
fixée
au
31
décembre
2027.
Les
principales
missions
confiées
au
délégataire
sont
les
suivantes :
»
Entretien
et
exploitation
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
;
»
Suivi
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée
;
>»
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques,
des
branchements
et
des
compteurs
;
>»
Relevé
des
compteurs
;
010 214000878 202208072022 1
:
ï
à
;
.
-
73-20220927-2022-103a-D!
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission
: 03/10/2022
2125
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
»
Gestion
des
abonnés,
établissement
et
recouvrement
des
factures.
La
collectivité
garde
la
responsabilité
des
investissements
et
renouvellements
sur
le
réseau
et
le génie
civil
des
ouvrages.
Le
contrat
n’a
pas
fait
l'objet
d’avenant
à
ce
jour.
1.3.
Les
clients
et
les
volumes
facturés
UE
20
20
av
FE
Nombre
d'abonnés
21
114
21
654
21
993
22
768
3,5%
Volumes
facturés
sur
l’année
(m*)
|
2325
987 |
2 405
875 | 2 402
100 |
2 476
668
3,1%
Volume
moyen
facturé
(m°/client)
110
111
109
108
1,0%
Le
nombre
d'abonnés
poursuit
sa
tendance
à
l'augmentation
observée
ces
dernières
années.
Les
volumes
facturés
sont
également
en
hausse
par
rapport
à
2020.
12
gros
consommateurs
(>
6000
m
facturés
par
an)
sont
présents
sur
le
territoire.
Il
s'agit
principalement
de
campings
/ hébergements
de
tourisme.
Leurs
consommations
en
2021
représentent
un
total
de
184
397
m3,
soit
environ
7%
des
volumes
facturés.
25
000
3 000
000
#
20
000
2 500
000
€
8
£
S
2 000
000
&
a
15 000
5
œ
72
Tv
1500000
à
&
£
5
10000
2
€
1000
000
£
s
à
5:000
500000
>
0
0
2017
2018
2019
2020
2021
sm
Nombre
d'abonnés
Eau
Potable
——=\/0lumes
facturés
sur
l'année
Accusé de réception en préfecture
.
a
:
:
.
040-244000873-20220927-2022-103a-DE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission
: 03/10/2022
5/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
1.4.
Les
ressources
en
eau
L'eau
distribuée
sur
le
périmètre
provient
des
ressources
suivantes
:
Forage
Le
Tuc
(Lüe)
Forage
Les
Arènes
(Parentis)
800
Forage
Fallot
(Sainte-Eulalie)
500
Forage
Chambrelent
(Ychoux)
300
/
Forage
L'Aiguille
(Sanguinet)
2
000
1
200
Forage
Poms
2
(Parentis)
1
200
|
Forage
Larrigade
(Biscarrosse)
2
800
1
Lac
Nord
de
Biscarrosse
20
000
3
000
1.5.
Le
réseau
de
distribution
Evolution
PAK)
2019
PAIN
2021
NINL
longueur
duM
réseau,
0
hors!branchements
(Km)
597,871
597,571
655,700
97%
Nombrerdercompteurs
22
672
23
414
24
241
24
568
13%
L'évolution
du
linéaire
d'une
année
sur
l'autre
provient
principalement
des
mises
à
jour
des
bases
de
données
par
l'exploitant.
Une
mise
à jour
importante
a
eu
lieu
suite
au
démarrage
du
nouveau
contrat
d'affermage. Par
ailleurs,
il y
a
eu
960
ml
d'extensions
en
2021.
En
dehors
des
sites
des
stations
de
production,
des
ouvrages
de
stockage
sont
répartis
sur
le
réseau
de
distribution :
Les
Ecoles
500
Les
Joncs
3
000
Sencion
1
000
Par
ailleurs,
le
réseau
est
équipé
de
cinq
surpresseurs
(4
surpressions
et
1
accélérateur)
représentant
une
capacité
totale
de
pompage
de
44
m“/h.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20220927-2022-103a-D!
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022
6/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2. INDICATEURS
TECHNIQUES
2.1.
Volumes
mis
en
distribution
Evolution
PE)
2019
2020
2021
RP
Volumes
produits
2785677
|
2780709
|
2781742
|
2
886
563
3,8%
+
Volumes
importés
1 406
1735
1 664
1517
-8,8%
- Volumes
exportés
0
37
165
41
834
41
186
-1,5%
Sue
EI
distribution
CYR
L'OPILCNT
CANT
PPT
EEE
CI)
Les
volumes
produits
en
2021
sont
en
augmentation,
en
lien
avec
la hausse
des
volumes
comptabilisés.
INDICATEURS
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
(P108.3)
: 100%
2.2.
Volumes
consommés
et
rendement
Uk
Re
020
4
Volumes
produits
2785677
|
2780709
|
2781742
|
2
886
563
3,8%
Volumes
importés
1 406
1735
1
664
1517
-8,8%
Volumes
consommés |
2 358 591 |
2426
529 |
2427
699 |
2500847 |
3,0%
autorisés Volumes
exportés
0
37
165
41
834
41
186
-1,5%
Indice
de
consommation
0
(mSljour/km)
10,6
11,1
11,1
11,3
1,6%
Indice
des
volumes
non
21
16
16
17
7,6%
comptés
(m3/jour/km)
+
:
:
:
17
Indice
de
perte
6
{m8/jour/km)
1,9
1,5
1,4
1,6
8,8%
Rendement
du
réseau
((V.
consommé
+
V
é
:
ns
exporté)
/ (V
produit
+
V
84,6%
88,5%
88,7%
88,0%
0,8%
importé),
en
%)
INDICATEUR
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
: 88,0%
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
: 1,7
m°/km/j
Indice
Linéaire
de
Pertes
(P106.3)
: 1,6
mÿ/km/j
Accusé de réception en préfecture
.
Le
:
;
;
040:244000873-20220027-2022-103a-DE;
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission
: 03/10/2022
7/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Le
bilan
hydraulique
2021
est
le
suivant
:
Production :
Volume
mis
en
Volume
consommé
Consommations
2
886
563
m°
»|distribution
:
#lautorisé
:
>|
comptabilisées
:
JA
+
2 846 894 m°
2 500 847 m°
2 476 668 m°
pk
memi
nn
her
mem
nn
à
Importations
:
Exportations :
.
:
1517 m°
41 186 m°
| Pertes :
s
Rés
sans
|
1
346047
m°
estimée
:
;
i
11 280 m°
1
I
Volume
de
!
4
Volumes
non
comptés
—
LS
l
Le
rendement
2021
à 88,0%
est
supérieur
à
l'objectif fixé
par
le décret
du
27
janvier
2012
(67,3%),
mais
un
peu
en-deçà
de
l'engagement
contractuel
de
88,8%.
Le
niveau
des
pertes
est
de
1,6
m%/km/jour,
ce
qui
est
au-delà
de
l'engagement
contractuel
de
1,4
m$/km/jour
en
2021.
Rendement
du
réseau
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
2017
2018
2019
2020
2021
Accusé de réception en préfecture
5
dr
é
k
040-244000873-20220927-2022-103a-DE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission
: 03/10/2022
8/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.3.
La
qualité
de
l’eau
L'eau
consommée
doit
être
«
propre
à
la
consommation
»
: article
L
1321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique. Afin
de
satisfaire
à
cette
obligation,
l'eau
fait
l'objet
d'une
surveillance
constante
de
la
part
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Le
programme
analytique
officiel
confié
aux
ARS
a
été
réalisé
selon
les
critères
définis
par
l'annexe
13-2
du
code
de
la
santé
publique.
Les
taux
de
conformités
sont
les
suivants
:
Nombre
de
Nombre
de
EME nn To rt]
prélèvements’ARS
conformes
aux
limites'derqualité
Microbiologique Physico=tchimiques
L'eau
distribuée
en
2021
est
restée
conforme
aux
valeurs
limites
de
qualité
réglementaires
fixées
pour
les
paramètres
microbiologiques
et
physico-chimiques
analysés
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire.
INDICATEUR
INDICATEUR
Taux
de
conformité
des
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
- microbiologie
distribuées
—
paramètres
physico-
(P101.1):
100%
chimiques
(P102.1)
: 100%
Par
ailleurs,
des
dépassements
des
références
de
qualité
ont
été
constatés
en
2021 :
-
5
sur
le
paramètre
«
ammonium
»,
-
2
sur
le
paramètre
«
Spores
de
bactéries
anaérobies
sulfito-réductrices
»
(la
contre-analyse
menée
par
la
suite
s'est
avérée
conforme),
-
8
sur
le
paramètre
«
couleur
après
filtration
»,
-
1
surle
paramètre
«
équilibre
calco-carbonique
»,
-
20
sur
le
paramètre
« fer
»,
-
6
sur
le
paramètre
«
manganèse
»
(sur
la
commune
de
Lue,
à
partir
du
24
novembre
; les
nettoyages
du
réservoir,
les
purges
des
canalisations
et
la modification
des
consignes
de
lavage
du
filtre
ont
permis
un
retour
à
la
normale
début
2022),
-
8 surle
paramètre
«
température
»,
-
1 surle
paramètre
« turbidité
».
Accusé de réception en préfecture
:
.
Fe
s
040-244000873-20220927-2022-103a-DE
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022
9/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.4.
L'exploitation
et
l’entretien
du
patrimoine
Ne
en cite
2
2019
Pr
Een N/N°
Réparation
sur
le
réseau
de
distribution
69
si
51
ri
39,2%
dont
sur
branchement
56
15
30
30
0,0%
dont
sur
conduite
ou
13
16
21
41
95,2%
accessoire
réseau
Recherches de fuite (en |
44 343
19723
4 026
19209
|
377%
mètres
linéaire)
2.5.
Les
opérations
de
renouvellement
2.5.1.
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques
(Délégataire)
Le
Délégataire
a
conduit
le
renouvellement
de
l'équipement
suivant
dans
le
cadre
de
son
obligation
contractuelle
de
renouvellement
:
>»
Divers
équipements
hydrauliques
et de
mesure
sur
les
sites
du
Pourjeau,
Poms
2,
Ispe,
Les
Joncs,
et
l'usine
de
Larrigade,
>
Ballon
antibéliier
sur
station
de
Poms
2,
>»
Vannes
de
régulation
et vannes
pneumatiques
sur
l'usine
de
Larrigade.
2.5.2.
Renouvellement
de
compteurs
(Délégataire)
Renouvellement
des
DE
2019
Enr
NP)
Yo]lH tra)
Col
CUTE
N/N=1
Nombre
de
compteurs
|; 997
2 380
478
1 902
297,9%
renouvelés
ou
remplacés
%
du
parc
compteurs
12,8%
10,2%
2,0%
7,7%
292,6%
2.5.3.
Renouvellement
des
branchements
(Délégataire
et
Collectivité)
Renouvellement
np
EL
LENS Nombre
de
branchements
neufs
118
183
55,1%
Nombre
.
de
branchements
NR
NR
:
renouvelés dont
branchements
plomb
0
0
-
Aucun
branchement
en
plomb
restant
n'est
recensé
sur
le service.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873:20220027-2022-1030.
DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
10/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.5.4.
Renouvellement
des
canalisations
(Collectivité)
Renouvellementides
canalisations Longueur
de
canalisations
6765
6700
7364
4781
6470
renouvelées
(ml)
Taux
moyen
de
renouvellement
2017.
2018
2019
2020
2021
1,1%
1,1%
1,2%
1,1%
1,0%
Un
total
de
6 470
ml
de
conduites
a
été
renouvelé
par
la
Collectivité
en
2021.
2.6.
Les
investissements
2.6.1.
Les
opérations
réalisées
par
la
CC
des
Grands
Lacs
Les
opérations
d'investissements
se
sont
élevées
à
1 491
389
€
en
2021,
avec:
>
575
909
€
engagés
sur
le
programme
canalisations
2020 ;
>
762
147
€
engagés
sur
le
programme
canalisations
2021 ;
>
16
370
€
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
de
service ;
>»
114
878
€ sur
des
travaux
sur
l'usine
de
Larrigade
;
>
5275 €
pour
une
douche
de
sécurité
et d’un
dispositif
de
chloration
sur
le
réservoir
sur
tour
de
Sencion
;
»
16
666
€
pour
le
diagnostic
canalisations ;
»
144€
sur
le
réservoir
sur
tour
de
Lüe.
2.6.2.
Les
projets
à
l'étude
par
la Collectivité
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
aux
usagers
et
les
performances
environnementales
du
service
Les
travaux
prévus
en
2022
sont
les
suivants
:
>»
Fin
du
programme
canalisations
2021
;
>»
Réalisation
du
programme
canalisations
2022 ;
»
Acquisition
de
logiciel
et
matériel
informatique
;
>
Démarreur
électronique
sur
le forage
de
Lüe ;
>
Diagnostic
sur
le
réservoir
des
Joncs
à
Biscarrosse ;
>
Diagnostic
décennal
du
forage
de
Lue
;
>
Poursuite
du
diagnostic
canalisations
;
>»
Réfection
étanchéité
et canalisations
du
château
de
Lue
;
>
Installation
d'un
débitmètre
à
la sortie
du
château
d'eau
de
Lüe
;
>»
Installation
de
compteurs
de
sectorisation.
Le
montant
total
prévisionnel
s'établit
à
2
354
000
€.
O6 21400087 2022007-2022- 108
à
di
à
d
D
Pr
s
ceDezioues
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022 Tir25 Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.7.
Détails
sur
lindice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d’eau
potable
Le
calcul
de
l'indicateur
est
le
suivant
:
A
- Plan
des
réseaux
Existence
d'un
plan
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’eau
potable
mentionnant,
s'ils
existent,
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(captage,
station
de |
10
10
traitement,
réservoir)
et des
compteurs
généraux
Définition
d'une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les travaux
réalisés
depuis
la dernière
mise
à jour
(extension,
réhabilitation
ou
renouvellement
de
réseaux),
ainsi
que
les
données
acquises
notamment
en
application
de
l'article
R.
554-34
du
code
de
l'environnement.
La
mise
à jour
est
réalisée
au
moins
chaque
année
B
- Inventaire
des
réseaux
o
Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
définie
en
application
de
l’article
R.
554
2
du
code
de
l'environnement
ainsi
que
de
la
précision
des
informations
cartographiques
définie
en
application
du
V
de
l'article
R.
554-23
du
même
code
et,
pour
au
moins
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution.
o
La
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
est
complétée
en
y
intégrant
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
réseaux.
Pourcentage
d’information
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
des
réseaux
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
60%
à
69,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
1
pt
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
70%
à
79,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
2
pts
5
15
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
80%
à
89,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
3
pts
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
90%
à
94,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
4
pts
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
au
moins
95%
du
linéaire
des
réseaux
: 5 pts
Pourcentage
de
tronçons
dont
la
date
ou
la
période
de
pose
sont
identifiés
:
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
moins
de
50%
du
linéaire
des
réseaux
: 0
pt
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
50%
à
59,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 10
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
60%
à
69,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 11
pts
13
H5
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
70%
à
79,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 12
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
80%
à
89,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
13
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
90%
à
94,9%
du
linéaire
des
réseaux
: 14
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
au
- 95%
du
linéaire
des
réseaux
: 15
pts
C
- Autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
Le
plan
des
réseaux
préciser
la
localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
10
10
sectionnement,
ventouses,
purges,
poteaux
incendie,
…)
et,
s’il
y
a
lieu,
des
servitudes |
10
110
instituées
pour
l'implantation
des
réseaux
Existence
et
mise
à
jour
au
moins
annuelle
d'un
inventaire
des
pompes
et
équipements
z
Loi
:
Re
S
10
0
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
Le
plan
des
réseaux
mentionne
la
localisation
des
branchements
0
110
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
10
Ho
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur.
Un
document
identifie
les
secteurs
où
ont
été
réalisées
des
recherches
de
pertes
d'eau,
la
ñ
:
PME
:
10
10
date
de
ces
recherches
et
la
nature
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à
leur
suite
Maintien
à
jour
d'un
document
mentionnant
la
localisation
des
autres
interventions
sur
le
10
Ho
réseau
telles
que
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
10
Ho
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans)
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux,
portant
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
et
permettant
notamment
d'apprécier
les
temps
de
séjour
de
l'eau |
5
15
dans
les
réseaux
et
les
capacités
de
transfert
des
réseaux
108
Indicetdeïconnaissancetettdergestion
patrimoniale
des
réseaux-d'eau-potable
(1032):
O10 21400087 20220001 2022 €
:
‘
=:
4
î
L
È
27-2022-1033-DE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission
: 03/10/2022
12/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3. INDICATEURS
FINANCIERS
3-1:
Les
tarifs
LI LL
NA
A CeCELUI
LÉ
en
ETUDE
CU)
191
CE
ONE (0 LUTETTTONE
TUE
La
2021
janvier
2022
Part.Collectivité Part
fixe
(€ HT/an)
Tous
compteurs
| 16,36
16,36
Part
proportionnelle
(€ HT/m3
0,8051
0,8051
Part\Délégataire Part
fixe
(€
HT/an)
Tous
compteurs
_|42,02
41,82
Part
proportionnelle
(€ HT/m3
0,4126
0,3238
Taux
TVA
applicable
5,5%
5,5%
Redevance
prélèvement
(€
HT/m3)
0,05
0,05
Redevance
pollution
domestique
(€
HT/m3)
0,33
0,33
Les
tarifs
de
l'eau
pour
la
part
Collectivité
ont
été
approuvés
par
une
délibération
en
date
du
6
octobre
2021
pour
les
tarifs
à
compter
du
1° janvier
2022,
avec
un
maintien
des
tarifs
en
vigueur
en
2021
Vous
trouverez
en
annexe
la
note
établie
par
l'agence
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Accusé de réception en
préfecture
2
:
à
-
:
040:244000873:20220927-2022 1090 DE
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022
13/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3.2.
La
facture
d’eau
120
m°
Aukissjanviern
2024
TRE
ETE
21077)
MONLPANNLE
PU
MONTANT
Terme
fixe
annuel
Part
du
Délégataire
42,02
€
41,82
€
41,82
€
-0,5%
Part
de
la
Collectivité
16,36
€
16,36
€
16,36
€
16,36
€
0,0%
Consommation Part
du
Délégataire
0,4126
€
49,51
€
0,3238
€
38,86
€
-21,5%
Part
de
la
Collectivité
0,8051
€
96,61
€
0,8051
€
96,61
€
0,0%
Organismes
publics
Redevance
prélèvement
0,0500
€
6,00
€
0,0500
€
6,00
€
0,0%
Redevance
pollution
domestique
0,3300
€
39,60
€
0,3300
€
39,60
€
0,0%
Total
HT
250,10
€
239,25
€
-4,3%
TVA
à
5,50%
13,76
€
_
13,16
€
ele
LIEU
EE
PUS
INDICATEURS
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
au
1°" janvier
N+1
(D102.0)
: 2,10
€/m$
Le
montant
de
la
facture
d'eau
potable
(120
m$)
s'élève
à
252,41
€
TTC
au
1°
janvier
2022,
soit
une
baisse
de
4,3%
par
rapport
au
1°" janvier
2021.
Cette
évolution
s'explique
par
des
tarifs
inchangés
pour
la
Collectivité
et
les
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau,
et
par
une
diminution
de
la
part
Délégataire
de
11,9%
suite
à
l'entrée
en
vigueur
des
tarifs
définis
au
nouveau
contrat
d’affermage.
Les
différentes
composantes
de
la
facture
120
m°
TTC
sont
les
suivantes
:
Montant
de
la facture
d'eau
de
120
m3
350€ 300€
"asie
252€
250€
_
3
9€
59€
200€
7
.
m
Taxes
et
redevances
150€
m
Délégataire
100€
M Collectivité
50
€
0€
———,
2021
2022
Accusé de réception en préfecture
:
:
4
s
ï
040:244000673-20220927-2022-103a-DE
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de
télétransmission : 03/10/2022
14/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Le
montant
de
la facture
120
m3
TTC
se
répartit
entre
45%
pour
la
Collectivité,
32%
pour
le
Délégataire
et 23%
liés
aux
organismes
publics
et aux
taxes.
3.3.
Compte
Annuel
de
Résultat
d'Exploitation
du
délégataire
2020
PI
Evolution
N/N>1
Here
2334951€
2262371€
Er
Exploitation
du
service
1 957
960
€
1 848
184
€
-5,6%
Collectivités
et
autres
organismes
3214
796€
2
968
463
€
-7,17%
Travaux
attribués
à titre
exclusif
237
504
€
301
655
€
27,0%
Produits
accessoires
139
487
€
112
532
€
-19,3%
Charges
2:820102€
21863'422€
2%
Personnel
1 010
079
€
850
770
€
-15,8%
Energie
électrique
152
496
€
134
588
€]
-11,7%
Achats
d'eau
837€
|-
318
€
-138,0%
Produits
de
traitement
176
967
€
188
511
€
6,5%
Analyses
34
978
€
23
408
€
-33,1%
Sous-traitance,
matières
et
fournitures
674925€
622368 €
-7,8%
Impôts
locaux
et
taxes
41
780
€
29
163
€
-30,2%
Autres
dépenses
d'exploitation,
dont :
330
588
€
250
829€
-24,1%
= télécommunications,
postes
et
57175€
26
880
€
53,0%
télégestion
- engins
et
véhicules
105
528
€
118
380
€
12,2%
- informatique
172
964
€
115
861
€
-33,0%
- assurance
23
674€
28146
€
18,9%
- locaux
66873€
58
245
€]
-12,9%
- autres
-
95625€
|-
80
782
€
-15,5%
Frais
de
contrôle
et
redev.
contractuelles
10
339
€
24
063
€
-332,7%
Contribution
des
services
centraux
et
15251 €
121
989€
-20,0%
recherche
Collectivités
et
autres
organismes
publics |
3
214
796€
2 968
463
€
-7,7%
Charges
relatives
aux
renouvellements
156
753
€
136
342
€
-13,0%
- pour
garantie
de
continuité
du
service
476
€
6248€
1212,6%
- programme
contractuel
87151 €
95
237
€]
9,3%
- fonds
contractuel
69
126
€
34
857
€
-49,6%
Charges
relatives
aux
investissements
72
109
€
440
174
€]
510,4%
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
et
:
26
417
€
41
535
€
57,2%
contentieux
recouvrement
Résultat'avant
impôt
-485151€
ECO
EE
* Cumul
des
deux
semestres
pour
différents
délégataires
(1°
semestre
par
Veolia,
2"
par
SAUR)
Accusé de réception en préfecture 040:244000873-20220027-2022-1030-DE Date de télétransmission : 03/10/2022
15/25
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3.4.
Le
budget
annexe
Eau
Potable
3.4.1.
Les
recettes
d'exploitation
Eau
Potable
Recettes
LE
ayAr
(
Atténuation
de
charges
2188€
3
695
€
1 605
€
-56,6%
s
Vente
d'eau
2284715€|
2315563€]|
3651
699€
57,7%
Autres
produits
de
go7oe|
8227€|
43800€|
433,6%
gestion
courante
Produits exceptionnels et |
4471)
150 095 €
46€|
-100,0%
inanciers Total
2299 444€ |
2477580€|
3697249€|
49,2%
3.4.2.
Le
financement
des
investissements
Les
travaux
financés
en
2021
pour
le service
d'eau
potable
se
sont
élevés
à
1 491
389
€
(cf.
détails
des
opérations
en
partie
2.6).
Ils
n'ont
fait
l'objet
d'aucun
nouvel
emprunt
contracté
en
cours
d'exercice.
Une
subvention
de
36
294
€
a
été
perçue
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
au
titre
des
travaux
engagés.
3.4.3.
Etat
de
la dette
du
service
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
10
754
006
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
1
632
022
€
- dont
en
capital
1258
776€
-
dont
en
intérêts
373
246
€
INDICATEURS
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la collectivité
(P153.2)
: 3,4
ans
3.4.4.
Amortissements
réalisés
Réseau
d'eau
potable
626
796,00
€
Bâtiments
d'exploitation
et
administratifs
167
841,00
€
Matériel
et
Divers
1
170,00
€
Subventions
-7
535,00
€
TOTAL
788272,00:€
Les
amortissements
des
réseaux
d'eau
potable
ont
été
de
788
272
€
en
2021
(dont
7
535
€
amortis
au
titre
des
subventions
perçues
auprès
des
organismes
extérieurs).
GAS DONS 20220887 202
:
L
;
.
:
x
73-20220927-2022-103a-DE
Rapport
annuel
sur le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022
76/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3.4.5.
Opérations
de
coopération
décentralisée
En
2021,
aucune
opération
de
coopération
décentralisée
n'a
été
réalisée
(article
L1115-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Accusé de réception en préfecture
À
:
;
à
:
040-244000878:20220027-2022- 1098 DE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission
: 03/10/2022
17/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 ZZ0Z/OLIEO : s1m99J9ud Londeos ep aeq 2202/01/E0 : UoISSLUSUENEIEI 8p e1Eq
3q-2601-2207-17602702-€18000vb2-0b0 2nj98j9id US UO|dS991 2p 2SN20Y
STJ81 LZOZ algejod nes, ap aijgnd soiues np ayjenb e] je xud a] ins jenuue oddey
21Bojoiqoloiu
ayjenb sp Sajiul| SSP e| ouJe9u09 nb 29 4nod ayjenb 20 eue, suep semoeye senbiBololqoioiuu juouessedap unonvy % 00 % O0L sesheuep suj %ne sueueneRid ep eiquou ep Se}ul] x noddel Jed olJejues
G@ e] j° seuojuos sjueuienejaid ep eiquou ej eque ogey | 2191009 np SNE SSSIES1 S8SNqLISIP xne® Se] ins SjuoweAgaid
sep ajWiojuos ep xneL :L'LOLd
Ke
Doro uoHIULS uonnonZ
S91IBJUSUIWO9
roue
eoueuoLied 2p sine}291pul] "T'Y
euuojjouo] juauSUouL1q UN,p S8J0p sauuoqe S9IASS | 1ed Up seuuoqe @ [L [L xneseanou xne nee] ep e1njuno, e] inod eureyeBorep | xnesanou se] 1nod sjusuweuyoueiq o| 26ePue jse,s jenbne wuntWuixew sjueye,p sdus] |s2p enueAn0,p jeuuixeu 1219Q : 0‘LSLQ
%S- uw s ‘ eu OZ} inod L+N JOlAUBf 21 ne eu OZL
G EwSOrz | EWSOZZ seslidWo9 sexe} sejno] e[qejod ne2,] 2p S9IAeS np Xi | inod su ne S9IA8S np DLL XUd : 0'T0LQ
JL+ ‘SISJUUOSIES SJUSPIS91 Se] SUdUWOD SIN9SS9P Sju8}IqUU,p @ 208 0€ SET OE |K ‘O9IAISS 2] JE2d SSIMSSSSP SeuuosIod 9p SIQUON |SIQUOU np UO}EWNST :0'LOLQ
PaOc:0c0c | Pr Cote
Conte (AE 1
syndu2sep sineze9ipu] "L'Y
JONVW4O14d4 30 SHN31VOIONI Y
Jo1W04 9p SPUEJET J8 XNEIIY SSP YdAVIS 2202/01/0 : e1moejgud uondeog ep eq 2202/0L/E0 : UOÏSS|WSUEA9IS] 8 8JEQ
3q-£0L-2202-/7602707-€18000tp2-0r0
81m99j91d US UO}da981 8p SSN2OY
SZISL LzOZ algejod nes, ap o1jqnd soues np ayjenb e] je xud a] ins jenuue oddey
LZOZ ue sejeanousl
S JUO IU O2ÿ9
‘eeld US 159 neesol epossop ajgezod np jueueeanousl @ %0'L %L'L ep nessai np inenBuo] e] «ed seeuue Seeiluep G se| ins |nes,p xne9s9i Sep jJuowe|jeAnougi ep eowuwelBoid un gI8AnOUe1 euessep ep neesei np UeÂoW euleeul| np jU8}OND | sp uso xneL :Z'L0ld
ue uonepeiBep n LVL c | SHSSSSD SP NESES SpSIESUIlS 1e neasoi É 7 Ê uy/[/euu 9°L ux/f/eu p'L “as1one SWUWOSUO9 SUN|OA 9] }9 UOHNAUSIP US SIL SUINJOA MURS
Î 00€ | @ a] 8aue eousieyip e] 15e nb ‘seued ep euunjon a] sxue ojey | U® Seed sep 848auI] 29/pUI : £'901d
ue uornepelBep ares %9 SUESSEp 2p neS91 2p 21129) sajdwos uou ‘ “ Fe uy/f/euu Z'°L ux/l/euu 91 29 ‘9sijiqe}duo9 SWN|OA 8] je UOHNAUSIP US SIL SUINJOA 8] SauiNlon SD aleeUN IDUL
[ O 0e | @ aJ}ue soua1ep e] }S9 Inb ‘eyduio9 UoOU euun|oA 8] eus oney I P 81188uII 891puI : £'GOLd
LZOZ ë ejqejod
%8‘0- nes,p soijqnd Saaiues sanne,p e SOJ5 us sajeuoe sauun|oA
us onepElËsp eue6e 1 % 0'88 % L'88 sep ajueuBne ynpoid eWnjoA e] Led eune,p ‘j° ejgejod S5: SES Bus yo? NauSIP [ooe] G nes,p sojjqnd seoyuss segne,p e so15 ue snpuea seunjon | °P s41 np} pusu :z'0ld sep ajuewBne eslioyne auWOSUO9 eUN|OA 2] Sue oeX
87 %0 (squiod G/) xnesssi sep uonso ep je souessieuuoo ejgejod nes,p
euideuo ne |l 9 ep Sjuousjs seune se| je (syuiod Of) xneosai sep <
@ 021/ 801 OZtJ 801 (auiod gL) xneeseu sp sueld se] uns sequodsip | *ME8S21 SSP sletuoured u sUoeuLoUI Sep aylenb ej uojes enquye 021 e 0 ep sojpu| }° P2UESSIEUUOS 8P 89/pu
Senbiwuiys-091sAud ssiyewueied
eyjenb sp sejluul] Sep : se] euis9uo9 nb 29 1nod seyjenb Fe YO eguue,| Sup Somjoeye senbiuuiyo
juowossed9sp unony = % 00L % O0 -onsfud sesfleuep suy Xne Sueuengieid ap eiquiou ep sejlui| xne uodde: Jed ejeyues
[00e]
S91I2JU9 09
Morte
Aa
nUAUA
one
21 }2 SouOJUOO sjueluSAgISId sp siquiOu 8] eue ojeu 8[Q-}U09 np 91}} ne S9SI|P91 SS8NQSIP xnee Se ins SJueweAgja1d
sep ajiojuos ep xneL :L'Z0ld
1n8}29Ipu]
j019W04 2p 2puejeT je xn Sep VdaviS ZZ0Z/0L/E0 : 21moajoud uopdoop 9p 9Jeq
ZZOZ/0L/E0 : UOISSIWISUEA9I8} 9p 81EQ
ag-260L-2207-/7602702-€218000vp2-0p0 81n98/91d US UONdE391 2p PSNIOY
SZI0Z LzOZ elgejod nes, ap aljqnd soimues np ayenb e] je xud a] ins jenuue poddey
PEL : £ . ï seuuoqge,p a1quou ne euoddei ‘nee 2p s911ues .
6 qe 0001/2450 | ‘48 0001/60€ | % S9ANeI21 91njeu 9}N0} 2P S9JL08 SUOEUWE|O9U 8P SIQUON suoseuwel981 8p XN8L |'6SId
Lzoz
ue sofedul sep sssieg LT ë à L-N S9UUE,] 8p 81}}} ne SOSILUS ejusps9said seuue, 2p ne9,p S21n}9e. % 26'0 %eL'L : @ 0 9 Sem; Se] INS N SOUUE] 9p Z1/L£ ne ssfeduip xnej [se] ns saAeduip XxneLl O0‘#Sld
a9IMeS 2]
sue 0p'€ yN sed 96eBsp juetusoueuljoyne, 8p 9}|8]0} | JUSWISSAnoquEl SJAH98]109 e] 2p 29 2 eJ9oJe OJAN9SIO9 e| IS ejqejod neo,p eines | 3}}9p E] 2P UOIJOUI}XS,p 991nQ Z'ESLd np sep e] Jesinoquss Jnod euesseseu enbloou} 991nq
EE seuuoqe
@ % 00 % O0 oomes +] 96eBus jsa,s jenbne Iej8p 9] Suep sS9s11291 Ro moe Mers sJuewieuoueiq 2p sainpaAnop eiquou np 2Bejusainod
rejep np joedsei ep xXneL : L'ZSLd
sesuwueioid
00e ‘qe 0001/ 2z'L | ‘qe000L/9£'L | ae sed juo,u seusouos seuuoqge se] juop ‘ajqnd nessol uou 99IA19S 9p suoljdniisqui G np jueWeuuoouo, ne Sesl] ne9,p Saundnoo 9p 91QUON Sap 29u911n990,p XNEL : L'LGLd
SAHEPIIOS 8p S99U2919 ï à 91nj9eJ SWNIOA 8] 1Ed 8SIAIP SJUEPIIOS 2P pUOJ
ep suopueqgep 3 912 @ eu/3 €000 0 eW/3 z000'0 un e s9S10A SJUEJUOUL je sjenuue soueauo sp suopueqy | PUO UN € SIUSUISSISA S8p NO SSOUESIS op suopueqe S9p JUEJUON :0'60Ld
esnquysip ejgejod nee,]
@ % OOL % OOL juelAoïd no/p j81njeu nelllu 8] SUEP jueWSAg|21d 2p sjuiod nes US 291N0SS21 E] 2p UOI99301d o o
AA SOA] O9
ENS) Con AE
sep no np uomoejoid ep eleuuogesdo je sApensIuIupe
au9JEU9P e| 9p (% US ouudx8) JUSWISOUEAE,P NESAIN
e| ep JUSWSOUEAEP E9IPU] : S'80Ld
UO}N|OAZ
1012W104 2p 2PUBIE7 }9 xni Sep Vdavis ANNEXE
1
: Note
d'information
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Êgalité Fraternité
GRAND
SUD:OUEST
AGENOE DEEE
ADOLE- GA RCRRE
AOL]
CHIFFRES
2021
L'agence
de |
LE SAVIEZ-VOUS
?
Vous
pouvez
retrouver
le pr
moyen
de
l'eau de
votre
commune
sur:
viwiservices.eaufrance.fr Les composantes
du prix de l'eau sont:
«le service de distribution
de l'eau potable
(abonnement,
consommation),
» le sarvice de collacte at da traitement des
eaux
Usées,
« les redevances
de
l'agence
de
l'eau
qui
représentant
en
moyenne
16%
du
montant
de la
facture
d'eau,
* les contributions
aux
organismes
publics
(VNEF..)
et l'éventuelle
TVA.
Au1* janvier
2020,
le pri
moyen
de
l'eau
dans
le bassin Adour Garonne
est cle
4:19 euros TTC/n, Pour
un foyer consommant
120
m°
par an,
cela
représente
une
dépanse
de 503
eurcs
par an et une mensualité
de 42
euros en
moyenne,
Données SISFEA 201%)
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
des
recattes
fiscales
environnementales
perçues auprès
de
ceux qui utilisent l'eau et
qui
en
altèrent la
qualité
et
la disponibilité
(consommateurs,
actlyité:
économiques). Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet argent
collecté
sous
forme
d'aides
our
mettre
aux
normes
les stations
d'épuration,
fiabiliser
les réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
les captages
d'eau
potable
des
ou
ons
d'origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
res.
AU
travers
du
prix de
l'eau, chaque
habitant contribue à ces actions
au
ne
se, pas
rêt commun
et de
la préservation
de
l'environnement et.
u
cadre
de vie,
paies sonvice d'eau potable sde dépalltion
des cauxurées
COPPTUTSTS: Du
ON
TOL ES
2 CEE
service
d'eau
potable
ATP UT MEME
Fagence
de
l'eau
asvarsant la part de
la facture
CNET
ETES
d'eau
des ménages
COLLET TTL
(en mopvnne
16 % de lu facture d'eau)
CTELE
TE
ES
CRETE protectien
da leu.
EE
(ENT
Te nel
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Documark à jindre au RPQS
- appart annual urle peix
ét l
qualité du series puble da eau at da l'assatrissemant
Lartide L2234.
du end généra
dus colectMtés tentes maté parla ir 206. 1087 Ou B
2501 1016 -art31,mpcie ala*eu mate ou
héaupréddent-a da l'étatilssanent public
da
coopération
Iréarconurela
lvt gen da présent
2 sen 2256
da Eérarria Ln RFCS
- appertaraua aurle pc ai à quai
du secvtca put
- dés
notament al ré e.
malban des uaqurs, Ce rap er
FO
est présard au plus Lard cn Hat reut mes qu surla détra da latardhes ccncamb. Laïle maire eu La/hprbsHert.a
da F2bis amant publ
da
eu
Fée del'vau our bas rod evene
aura facture d'au dés 2b2rnd5
eccgéraicn misrecermarele y] c4rk la créas rt dirérmtian étae cha 1e ae
ca Le
ce LL
Marat
ar
rélbalinde sen programme phrenrunl er hnnrtn
RPQS
- das répors es à vos questlens à tps drama tar ces aaufrancn FiomsllontqiNes quéstiens
Ed.
mers
2022
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
NOTE DINFOLMATION
DE L'AGENSE DE
L'EAU ADOUR-GARGHNE
1
Rapport annual
sur la prix € La quais du sarMsa publ
de lau atde Fasshhsamark
Accusé
de
réception
en
préfecture
040:244000873-20220927-2022-109a-p5 Date de télétransmission : 03/10/2022
22/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 D'OÙ
PROVIENNENT
LES
REDEVANCES
2021
?
En
2021,
le montant
global
des
redevances
(tous
usages
de
l'eau
confondus)
perçues
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
s'est
élevé
à environ
324
millions
d'euros
lon
PE
TE
Te TE
UT e
Le CERTA
UE Te CETTE
CEE
UT
ET CET
industriels
dont
les
activités
de
production
sont
assimilées
domestiques
(APAD).
QuI
pale quol
à l'aganca
de
l'eau pour
100 € de radavances
en
2021
?
recettes
/l
fraleurs réuttant d'un pourcentage
pour 100 €). source agence de l'eau AdourBaronne
T
de
red:
d
de
pollution
tlq
LS
payé par les éleveurs
Rein
payés parles abonnés
concemér
G'ccmpris réraux
de
G compris réseaux de collacte)
collecte)
et
les activités
écenomiques concernés
de rédevance
d
\
0
0
€
de
Ur
pollutions diff
ï fradeanee pev milieu
y
pu
di
is
de
redevances
[eo
aquatique
et cynégétique
uit
s
osarétaires
7
té parcueds Ir
le pri
es
parlagence
de
leau
FAI PAIsr RRERETE SIDE
produits
en
2021
2,50
€
deredevance de
prélèvement
payés par lesirrigants
À
QUOI
SERVENT
LES
REDEVANCES
?
Grâce
à ces
redevances,
l'agence
de
l'eau
apporte,
dans
le cadre
de
son
programme
d'intervention,
des
concours
financiers
(subventions,
prêts)
aux
personnes
publiques
4,20
€
defredevance
de
prélèvement payés par les activités économiques
de
rédevance
de
prélèvement
payés par les cellectivités pour
l'alrrentationeneau
(collectivités
territoriales...)
ou
privées
(acteurs
industriels,
agricoles,
associatifs...)
qui
réalisent des
actions
ou
projets
d'intérêt
commun
au
bassin
ayant
pour
finalité la
gestion
équilibrée
des
ressources
en
eau.
Ces
aides
réduisent
d'autant
l'impact
des
investissements
des
collectivités,
en
particulier,
sur le
prix
de
l'eau.
Comment
se répartissent
les aldas
pour
la protaction
des
ressources
en
eau
pour 100
€ d'aides
en
2021
? trsteurs résutant
d'un pourcentage
pour 100 €
d'aides
en 2021}: source agence de l'eau Adour-Garorne.
550€
économiques
pour l'animation
des
pour la
dépollution
politiques
de Feav
Industrielle
at le
études,
connaissances
traitement de
certains
réseaux de
surveillance
eaux, éducation,
aux
exploitants
concemés pour
des
actions
de
dépollution
dans
lagriculture
34,40
€
aux
collectivités
pour
l'épuration
der
eaux
usées
urbaines
et
rurales
19,90
€
aux
Collectivités
Eee
la protection
at
restauration
de
la
ressource
en
eau
potable
prinélpa
ent aux
collectités
ur la restauration
et
a protection
des
milleux
aquatiques
(er
particulier
des
cours
d'eau
-reraturatien,
cantinuité écclogique-
et des
zones humides}.
information}
5,90
€
ak
D
et
u1e
accordées
par
l'agence
de
l'eau
acteurs économiques Pour la
gestion
en
2021
quantitative
de
1
0,7
€
poUrla coopération décentralisée
ce
(État), l'agence
a consacré
474
millions
d'euros
pour les
Investlisements
dans le domaine
de
l'eau,
2
NOTE D'INFORMATION
DE LAGENCE
DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
À Ragpct ann
sure petcota quai
du sara putAe da Faauct do Pasrahhsarrerk
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-202209:
anus
DE 125
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
EN
2021
L'année
2021
marque
la troisième
année
du 11: programme
d'intervention
de
l'agence de
l'eau Adour-
Garonne
et de
son
contrat d'objectif et de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
Indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et
sulvre
les efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et de l'agence de l'eau
en
faveur
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
EN 2021...
6,1
MILLIONS/DEMS DATE
ne
ne
LOT
AE
EU)
CTEPET EE
1 2]
ONE
TR
nt)
“MAEC :masurez agro-snvrernemerkalas ot cEmatiques/ HO: pour agriculture Elolgique
/ PSE: paloment pour savkai amlrénnamentaux
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Près
de
6000
projets
ont été financés
par
l'agence
de
l'eau Adour-Garonne
pour
un
montant
de
213,7
millions d’euros
d'aides,
-60%
de
ces
aides
sont
consacrées
au changement
climatique
:
.«
solutions
fondées
sur la nature;
+
gestion
et
partage
de
la ressource;
+
économies
d'eau;
+
gestion
durable
des
eaux
de
plule;
+
étude;
+. sensibilisation
;
+ communication.
Les
solutions
fondées
sur
la nature
représentent
près
de
60
Milllons
d'euros.
L'Agence
poursult
son
actlon
en
soutenant
activement
la conversion
à l'agriculture
blologique,
l'expérimentation
PSE,
la renaturation
des
cours
d'eau,
la préservation
des
zones
humides
ou
encore
la désimperméabilisation
des
sols en
ville,
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
PRÉ
2022-2027
ET
PROGRAMME
DE
MESURES
Après
les questions
importantes
et l'état des
lieux, point de départ du diagnostic
et
des
principaux
enjeux
du
bassin,
le comité de
bassin Adour-Garonne
a
adopté
le 10
mars
2022,
le Sdage
2022-2027
et
donné
un
avis favorable
au
programme
de
mesures
associé.
Ce
vote parmet
de
continuer
à construire
ensemble
l'avenir de ce
patrimolne
précieux
et
essentiel qu'est
l'eau.
WwiWeau-grandsudouest.fr
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Aagpert ana sure pricatla qualité du serdce publ c da l'rauat do Fæsaihsanuené
3
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-2022
nt
D
Date de télétransmission : 03/10/2022
24/25
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Le bassin
Adour-Garonne
couvre
les bassins versants
des
cours
d’eau
qui,
depuis
les Charentes,
le Massif
Central
et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique
{115000
km,
soit 1/5° du territoire national),
Il compte
120000
km
de cours d'eau,
d'importantes
ressources souterraines
et un littoral d'environ 630
km.
population.
Les7 bastins Hydrographiques
rrétrepolitains
Agence
de
l'eau Adour-Garonne
90 rue du Férétra
- CS 87801
31078
Toulouse
Cedex
4
Tél.
:05
61
36
37
38
Le ETCÔTIERS Suivez l'actuaité()
©
©
©
de
l'agence
de l'eau
Adour-Garonne
: www.eau-grandsudouest.fr
Rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2021
Sur
ses
8 millions
d'habitants,
30 % vivent
en habitats épars.
C'est un bassin essentiellement
rural
: sur les quelques
6700
communes,
35
comptent
plus
de
20000
habitants, ces
dernières
rassemblant 28%
de
la
__
@
Délégations
territoriales
:
Atlantique-Dordogne 4 rue du
Professeur
André-Lavignolle
32049
Bordeaux
Cedex
Tél.:05
56111999
Départements
16
+ 17 « 33
«47.79.
86
et 94 rue du Grand
Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél.:05 55 8802 00
=
Départements
15
«19:23.24%
Adour
et côtiers
7 passage
de
l'Europe
- BP 7503
64075
Pau
Cedex
Tél.:
05 59 8077 00
Départements
40 « 64
«65
Garonne
Amont
Rue de
Bruxelles - Bourran
- BP 3510
12035
Rodez
Cedex
9
Tél.:0565
75 5600
Départements
12 « 30 . 46. 48
et 97 rue Saint Roch -CS
14407
31405
Toulouse Cedex
4
Tél.:0561
432680
Départements
09 « 11 « 31 + 32 » 34«
B1 « 82
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-202209:
722022105206
Date de télétransmission : 03/10/2022
25/25
Date de réception préfecture: 03/10/2022