Déliberation - C R JUILLET 2022

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Déliberation - C R JUILLET 2022 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - C R JUILLET 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, ... / ...

Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Brassac

Séance du 19 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux le dix-neuf juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le treize juillet deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine BORDIER, et Élodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET.

Madame Catherine MENGOZZI ayant donné procuration à Madame Colette BARSALOU.

Madame Vanessa MALLERET ayant donné procuration à Madame Delphine BARTHÈS.

Madame Christine CALVET ayant donné procuration à Monsieur Michel GATIMEL.

Monsieur Hugo DIEZ ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.

Absents :

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François FABRE

Date de la publication : le 29 juillet 2022

Abandon d’un point dans l’ordre du jour : création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants dont la création dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

55/2022 : n°4397 : Convention pré-opérationnelle - Etablissement Public Foncier Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Suite à une rencontre avec un membre de l’établissement public foncier (EPF) en date du 3 juin 2022, le Maire expose au conseil municipal la possibilité de réaliser une étude avec ledit établissement permettant de définir et de mettre en œuvre des stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain.

Pour mener à bien ce projet, dans un premier temps, la mise en place d’une convention dite pré-opérationnelle permettrait :

• de réaliser, si besoin, les études foncières nécessaires à l’identification des périmètres à l’intérieur desquels une veille foncière s’avère nécessaire ;

• d’analyser et, le cas échéant, répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d’intéresser le futur projet ;

• de mener les études nécessaires en vue de préciser les intentions de cette démarche.

Ouï l’exposé de M. Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide : • de valider la réalisation d’une étude avec l’Établissement Public Foncier • d’autoriser M. le Maire à signer la convention pré-opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.

56/2022 : n°4398 : Convention Village Vacances du Camboussel

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les nouveaux gérants du Village Vacances du Camboussel représentée par Mme Peggy DAMOUR de la SARL DAMOUR souhaitent revoir la mise à disposition du site de l’espace aquatique du Camboussel pour la saison estivale 2022 et augmenter leur temps de mise à disposition du site. M. le Maire fait lecture d’un projet de convention fixant les conditions de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• autorise la SARL DAMOUR à utiliser l’espace aquatique du Camboussel ;... / ...

• valide le projet de convention fixant les modalités de la mise à disposition

• autorise M. le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint au présent extrait du registre des délibérations.

Celle-ci sera renouvelée chaque année par tacite reconduction et sera modifiée par avenant en cas de nécessité.

57/2022 : n°4399 : Convention de fourniture des repas aux élèves

des écoles maternelles et primaires de Brassac et Le Bez par le collège de La Catalanié Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du projet de convention concernant la fourniture des repas aux élèves de la cantine scolaire de la commune de Brassac et de la commune du Bez pour l’année scolaire 2022-2023 ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité :

▪ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

58/2022 : n°4400 : Accord prise en charge Gan Assurances

suite sinistre incendie emplacement conteneurs sis place du Griffoul Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Dans le cadre de la prise en charge du sinistre survenu en date du 14 mars 2021 où l’emplacement de conteneurs à ordures ménagères sis place du Griffoul a été incendié, le Maire informe le Conseil Municipal que la GAN ASSURANCES propose une indemnité forfaitaire de 4 750€ pour le remboursement des dommages occasionnés. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, valide le montant de l’indemnité proposée en lien avec le sinistre cité ci-dessus.

59/2022 : n°4401 : Programme travaux aménagement

chemin Luzertet, chemin des Cerisiers, chemin de Paroulès : demandes de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Dans le cadre du projet de travaux « aménagement chemin de Luzertet, chemin des Cerisiers et Chemin de Paroulès », le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau Adour Garonne pour les travaux relatifs aux réseaux humides concernant la mise en séparatif des eaux usées et du pluvial et l’adduction d’eau potable dont le coût estimatif de ces travaux s’élève à 631 305.45€ H.T soit 757 566.54€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

▪ décide de réaliser ces travaux ;

▪ sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental du Tarn ;

60/2022 : n°4402 : Modification Règlement cimetières communaux

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

 Vu l’article l.2223-15 du code général des collectivités territoriales ;

 Vu le règlement des cimetières communaux validé par la délibération n°18/2018-3954 en date du 13 février

2018 ;

 Vu la délibération n° 21/2021-4265 prise au cours de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2021 ;

 Vu la délibération n° 55/2021-4299 prise au cours de la séance du Conseil Municipal du 08 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• d’apporter des modifications aux articles 25 : Types de concessions et 26 : acquisitions

concessions du Titre 5 : règles relatives à l’acquisition, le renouvellement et la rétrocession des

concessions du Règlement des Cimetières Communaux de la Commune de Brassac dont un

exemplaire est joint au présent registre des délibérations.... / ...

Les autres articles restent inchangés et demeurent en vigueur.

• de fixer le nouveau tarif des concessions funéraires temporaires de 15 ans

à 50 euros du m². Il est révisable sur décision du Conseil Municipal, ce dernier étant libre d’en fixer

les tarifs.

61/2022 : n°4403 : Vente commune / Bernard SÉGUIER

Biens cadastrés section AH 265 (anciennement AH 17) et AH 20

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Bernard SÉGUIER domicilié 5,

chemin de Combessege à Brassac propriétaire de diverses parcelles commune de BRASSAC (81260) lieudit «

Le Bez », souhaite acquérir de la Commune de BRASSAC, moyennant le prix de DIX EUROS (10€), les

parcelles cadastrées AH numéro 20 de 3a 41ca et une partie de la parcelle cadastrée AH 17 de 7a 20ca (ayant

fait l’objet d’une procédure de biens vacants sans maitre) jouxtant sa propriété, soit une contenance de 4a

31ca cadastrée AH 265, après division selon document d’arpentage établi par le Cabinet de géomètres experts

GEOSUDOUEST.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce document d’arpentage,

après avoir délibéré et à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à vendre à Monsieur Bernard SEGUIER, moyennant le prix de DIX

EUROS (10€), les parcelles cadastrées AH Numéro 265 de 4a 31ca et AH numéro 20 de 3a 41ca,

• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.

62/2022 : n°4404 : Lancement procédure aliénation en partie de chemins ruraux Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

➢ Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

➢ Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

➢ Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

➢ Considérant que les parties des chemins ruraux énumérés ci -dessous, ne sont plus utilisées par le public et qu’il convient de régulariser le tracé d’une portion de la voie communale n°1 qui a fait l’objet il y a bien longtemps de travaux de rectification ;

1 : Section A (Veirié) :

Portion du chemin rural n°3 desservant Veirié Bas, desservant les parcelles cadastrées section A n°349 à n°354, traversant Veirié Bas.

2 : Section AI (Crouzigues)

Chemin rural reliant le VC n°1 à la D53 face à l’accès à Crouzigues, desservant les parcelles cadastrées section AI n°1 et 2.

3 : Section C (Peyramen)

Chemin forestier partant de Peyramen desservant les parcelles cadastrées section C n°141, 190 ; 191 ; 483 ; 466 ; 465 et 528.

4 : Section E (Le Verdier des Matjoufes)

Chemin cul-de-sac desservant parcelles cadastrées section E n° 224 ; 225 ; 235 et 234.

5 : Sections D et E (Chemin du Verdier des Matjoufes à Naves)

Portion de chemin jouxtant parcelles cadastrées section D n° 2 ; 3 et 4 ; Traversant les parcelles cadastrées section E n°34, 461 et 462.

6 : Sections A et F (Lagarrigue)

Portion de chemin longeant les parcelles cadastrées section F n°1 et les parcelles cadastrées section A n°98, 122 et 123.... / ...

7 : Section E (Ravet et Baïxas)

Ancienne portion de la voie communale n° 1 bordée par les parcelles cadastrées section E n° 148 ;115 ; 117 ; 118 et 371

Pour ce qui est des portions de chemins ruraux visées ci-dessus (1, 2, 3, 4, 5, 6) il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre, en application de l'article L.161-10 du Code rural, la procédure qui autorise après enquête, la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public. En ce qui concerne la portion de chemin rural n° 3 de Veirié (1) celle-ci traverse l’entière propriété de Monsieur René GALY qui a formulé le souhait de l’acquérir. Cette portion de chemin rural est utilisée par des engins agricoles des véhicules 4x4 et des randonneurs et ne peut être cédée qu’à la condition que le demandeur s’engage préalablement à sa cession d’ouvrir un itinéraire de substitution à savoir la partie qui desservait Veirié Haut qui a été délaissée au profit de l’actuel « Chemin de Veirié » ceci afin d’assurer la continuité physique de ce Chemin Rural existant et les usages afférents.

Pour ce qui est de l’ancienne portion de voie communale n° 1 (7) la commune considère qu’il est opportun de régulariser la situation et de mettre en œuvre, après enquête en application de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, la procédure de déclassement de la partie concernant l’ancien tracé de la VC n° 1 et le classement de la partie du tracé actuellement empruntée par la circulation.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141- 4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• constate la désaffectation ou l’inutilité des parties des chemins ruraux citées ci-dessus. • décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; • décide de lancer la procédure de déclassement de la partie du délaissé de la VC n°1 et le classement de la partie rectifiée ;

• décide la cession des parties de chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; • demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

63/2022 : n°4405 : Recrutement de deux agents contractuels sur deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Le Conseil Municipal

➢ Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

➢ Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une augmentation des effectifs des élèves de maternelle sur l’année scolaire 2022-2023 ;

➢ Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir remplacer un agent titulaire qui s’est vu accordé une disponibilité pour convenance personnelle ;

➢ Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

décide :

• le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 11 mois allant du 01er septembre 2022 au 01 mars 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’aide maternelle et d’agent d’entretien au sein de l’école publique Louis Cavaillès à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures semaines.

Il devra justifier d’un niveau 4 et d’une expérience dans le domaine de l’enfance.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade d’adjoint technique catégorie C.

• le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint au patrimoine catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 11 septembre 2022 au 10 septembre 2023.... / ...

Cet agent assurera des fonctions d’agent en médiathèque au sein de l’espace culturel de La Marquise sis 6, place Saint Blaise à Brassac.

Il devra justifier d’un niveau 3 et d’une expérience dans le domaine de la culture et de l’animation.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade d’adjoint au patrimoine catégorie C.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

64/2022 : n°4406 : Association Pétanque de la Gare : demande de subvention exceptionnelle Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Le Conseil Municipal

 Vu la demande écrite adressée à M. le Maire en date du 09 mai 2022 ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Pétanque de la Gare. Cette subvention permettra de financer une partie des frais occasionnés lors des déplacements des joueurs sur les compétitions du championnat régional et national sur l’année 2022.

65/2022 : n°4407 : Ecole Publique Louis Cavaillès : participation activité piscine Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au dernier Conseil d’Ecole de l’école publique Louis Cavaillès, l’amicale laïque a formulé la demande du renouvellement de la prise en charge de la totalité de l’activité piscine pour l’année scolaire 2022-2023

Le coût prévisionnel de cette activité représenterait 2 414.80€ (8 séances de natation et transport par bus) soit 301.80€ par séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider, la prise en charge des 8 séances piscine ainsi que les frais de transport par bus liés à cette activité pour l’Ecole Publique Louis Cavaillès sur l’année scolaire 2022-2023.

66/2022 : n°4408 : Remboursement facture élu

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 26 juillet 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Colette BARSALOU a effectué l’achat de fournitures pour le logement municipal sis place de l’Hôtel de Ville qui accueille le Maître-Nageur saisonnier pour un montant de 73.86 € TTC.

Le Conseil Municipal :

 après avoir pris connaissance de la facture correspondante à ces achats dont la copie est jointe au présent extrait du registre des délibérations ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité :

▪ autorise Monsieur le Maire à rembourser à Madame Colette BARSALOU la somme de 73.86 € T.T.C.

Questions diverses

Le Conseil municipal a reçu un courrier émanant de l’Association « les Majorettes du Rance » car une adhérente, domiciliée sur la commune de Brassac, va participer au championnat d’Europe de Majorettes en Croatie. Une demande de participation financière a été transmise à l’ensemble des collectivités concernées dont la commune de Brassac afin de financer une partie des frais occasionnés par cette compétition qui aura lieu à Zadar. Après avoir pris connaissance du

Le Maire:

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.... / ...

budget prévisionnel qui s’élève à 7 500 euros, la commission culture et associations sportives propose d’attribuer la somme de 100 euros à ladite association.

Les élus en charge de l’élaboration du bulletin municipal, le Trait d’Union, proposent qu’une nouvelle mise en page soit adoptée pour le prochain exemplaire et qu’une photothèque soit à leur disposition afin de pouvoir alimenter les articles qu’ils souhaitent faire paraître.

Un élu de la commission travaux souhaiterait que des panneaux soient installés au niveau de l’entrée du chemin communal entre le Moulin Paradou et la Place de la Gare pour interdire l’accès aux poids- lourds. En effet, ce chemin est fréquenté régulièrement par les piétons qui utilisent la voie douce et cela permettrait de sécuriser leur cheminement.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un aménagement temporaire à titre expérimental a été installé en collaboration avec les services du Département au niveau de la route de Castres et de l’avenue du Sidobre, en sortie et en entrée d’agglomération afin de limiter la vitesse des véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20h45.