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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N5 NOVEMBRE 2014
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N5 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Banque,
er À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition MENSUELLE Édition MENSUELLE N° 5 N° 5
Mois de Mois de : : NOVEMBRE 2014 NOVEMBRE 2014
DATE DE PARUTION : 05 DECEMBRE 2014
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition MENSUELLE du mois de NOVEMBRE 2014
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2014-40 portant attribution d’une subvention de 10 000 euro à l’association << Archéologies >> dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 175-03-05) 28/09/14 2
ARRETE N° 2014-42 portant attribution d’une subvention de 2 127 euro à l’association ‘ Compagnie de théâtre Ari’Art’ dans le cadre des crédits déléguées par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 131-01-24) 20/10/14 2
ARRETE N° 2014-43 portant attribution d’une subvention de 7 500 euro à l’association ‘ Naturalistes de Mayotte’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-01-04) 08/10/14 2
ARRETE N° 2014-44 portant attribution d’une subvention de 2 000 euro au collège de tsimkoura dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-01-24) 14/10/14 2
ARRETE N° 2014-45 portant attribution d’une subvention de 6 000 euro à l’association ‘Art et moin’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-16) 14/10/14 2
ARRETE N° 2014-46 portant attribution d’une subvention de 25 459 euro à l’association ‘Hip Hop Evolution’ dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-10) 14/10/14 2
ARRETE N° 2014-47 portant attribution d’une subvention de 3 120 euro au lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04) 14/10/14 2
ARRETE N° 2014-48 portant attribution d’une subvention de 8 446 euro à l’association << Compagnie de théâtre Ari’Art >> dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-16) 12/12/14 2
ARRETE N° 2014-49 portant attribution d’une subvention de 35 954 euro à l’association << Ciné Musafiri >> dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-06, 224-02-11, 224-02-16, 334- 02-02)
31/10/14 2
ARRETE N° 2014-50 portant attribution d’une subvention de 3 000 euro à l’association << SHAM >> dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 175-09-01) 27/10/14 2
ARRETE N° 2014-51 portant attribution d’une subvention de 7 500 euro à l’association Hip Hop Evolution dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-10) 30/10/14 2
ARRETE N° 2014-53 portant attribution d’une subvention de 1 000 euro à l’association Zikédanses du monde dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 224-02-04) 12/10/14 2
ARRETE N° 2014-54 portant attribution d’une subvention de 10 000 euro à l’association des bibliothécaires de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03) 12/10/14 2
ARRETE N° 2014-55 portant attribution d’une subvention de 8 749 euro à la librairie la Bouquinerie dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-04) 12/10/14 2
ARRETE N° 2014-56 portant attribution d’une subvention de 24 513 euro à la librairie la Maison des Livres dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-04) 12/10/14 2 PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014 — 40
Portant attribution d'une subvention de 10 000 € à l'association « Archéolagies »
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
{crédits contractualisés programme 175-03-05)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loin* 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) :
le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la saus-préfète, chargée de mission
auprés du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie)
les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1" septembre 2014 portant délégation de signature à
fine Sylvie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de layotte :
€
€
éE
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte :
ARRÊTE
Article 1% Il est attribué à l'association « Archéologies », domiciliée Maison de la culture, 2 rue du
collège - 82 000 MONTAUBAN, une subvention de 10 000 €, sur le programme 175, action 3
« Patrimoine des musées de France », sous action 05 au Hre de la recherche, connaissance,
valorisation et promafion des collections:
- Poursuite de la carte archéologique dans le cadre des recherches archéologiques menées
en lien avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières de Mayotte (dépouillement
de la documentation, prospection pédestre sur le terrain et relevés par système de
positionnement par satellites) ;
- Recollement des collections de mobilier archéologique en lien avec les services de la
direction culturelle et du patrimoine du Conseil général dans le cadre du projet de musée |
- Participation aux opérations programmées de fouilles ou relevés sous le contrôlé
Scientifique et technique du service de l'archéologie ;
- Participation à la réalisation de documents sur diférents supports (rapports, fiches,
mallettes pédagogiques, expositions...) pour la communauté scientifiques at le grand public. Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte _ Crédit mutuel Jean Moulin Montauban — code banque : 10278 — code
guichet : 02248 — N° de compte : 0002003110 — Clé RIB : 44.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Atiicle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprés de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Aricle 4, - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 2 { SEP. 201
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
étaire générale-adjointe,
ÿvie ÉSPECIER
Copies :
Recuall des actes administratts
DAC
intéressé Lin ER Ent
Reribque Prague
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 201442
Portant attribution d'une subvention de 2 127 € à l'association * Compagnie de Ihéâtre An'Art*
vu
VU
vu
VU
vu
vu
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contraciualisés programme 1431-01-24)
LE PRÉFET DE MAYOTTE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 2001-516 du 41 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayatte, M. MORSY (Seymour):
le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète, chargée de mission
auprès du préfet de Mayaite, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1" septembre 2014 portant délégation de signature à
Mme Syie ESPECIER, sous-préfête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de
Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
Atticie 1% - Il est atribué à l'association ‘ Compagnie de théâtre AnlArt!, domicilée 38 rue de la
mairie - 97 660 Bandrélé, un complément de subvention de 2 127 € pour l'accuell d'une
représentation du spectacle « Tentation d'exister » interprété par Soumeth Ahmed à la MJC de
Kani-Kli et la mise en place de temps d'échanges avec les publics.
lucie 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culure et de la Communication sera
versée sur le compte BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet
00091 N° de compte : 0091536460 — CIé RIB : 39.
La subvention sera versée en une seule fraction. Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Cullurelles.
En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Atticie 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
2e le 12044 Fait à Mamoudzou, le
Pourle Préfet et par délégation,
La sous-préfèle,
secrétaire générale
Silie ESPECIER
jointe,
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
VU
vu
VU
vu
vu
ARRÊTÉ N° 2014-43
Partant attribution d'une subvention de 7 500 € à l'association ‘ Les naturalistes de Mayotte!
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
{crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) :
le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfête, chargée de mission
auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (SyMie) ;
les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte :
ARRÊTE
Article 1°: Il est atribué à l'association ‘Les naturalistes de Mayotte ', domicliée 10 rue Mamawé
97 600 Mamoudzou, une subvention de 7 500 €, au tire du soutien à la démocratisation et à
l'éducation artistiques et culurelles, action 4 pour la mise en œuvre du rallye du patrimoine à
destination d'élèves du premier et second degré
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Cuiture et de là Communication sera
versée sur le compte domicilié à la BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 —
code guichet : 00091 — N° de compte : 008914137200 — Clé RIB : 22
La subvention sera versée en une seule fraction. Atticle 3.- L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a êté affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait Mamoudrou, le < 9 GC Zÿig
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe.
FE LE
ES
huë
ivie ÉSPECIER
Recuel des actes administratifs
DAC
intéressé Li Eee Fram
RE OQUR PANRAE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014 —44
Portant attribution d'une subvention de 2 000 € au collège de Tsimkoura
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 224-02:04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU laloin° 2001-6518 du 11 juilèt 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effecluées au plan local :
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M, MORSY (Seymour) ;
VU | le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète, chargée de mission
auprés du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) :
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature à
Mme SyMis ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte
ARRÊTE
Anicle 1 - || est attribué au collège de Tsimkoura, domicilié BP 04 - 97 620 Chirengul, une Subvention de 2 000 €, au titre du soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et
culturelles, dans le cadre des dispositifs partenariaux (action 4) pour la réalisation d'un dossier
dacumentaire dans le cadre d'un projet archéologique autour du site d'Antsiraka boira
Aricle 2. - Cette subvention provenant du Minisière de la Cullure el de la Communication sera
versée sur le compte domiellé au Trésor public — code banque : 10071 — code guichet : 98001 —
N° de compte : 000010000580 - Clé RIB : 4.
La subvention sera versée en une seule fraction. Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de {a Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culurelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4 - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Memoudzou, le A4 octobre L217
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Copies
Recueil des acies administratifs.
DAC
intéressé RQ PRAAE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ N° 201445
Partant atiribution d'une subvention de 600 € à l'association ‘Art et main" dans le cadre des crédits délégués par le Ministére de la Culture et de la Communication
{récits contractualisés programme 24-02-16)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) ;
le décret du 21 janvier 2014 partant nomination de la sous-préfète, chargés de mission
auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 176, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1* septembre 2014 portant délégation de signature à
Mme Sybie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de
Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayolte
ARRÊTE
Aticle 1% Il est attribué à l'association ‘Art’ et moin", domiciliée au 18 rue Eugène Jumin - 75019
Paris, un complément de subvention de 600 €, au titre du soutien à la démocratisation et à
l'éducation artistiques et culturelles, dans le cadre des actions territoriales (action 18) pour
l'organisation d'un concert de restitution de la création musicale « Nawal et les femmes de la
lune ».
Atticle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culure et de là Communication sera
versée sur le compte de La Caisse d'Epargne dÎle de France - agence Paris Ledru Rollin — code
banque : 17515 — code guichet : 90000 — N° de compte : 0804356 1413 — Clé RIB : 39.
La subvention sera versée en une séule fraction. Aiicle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Aticie 4, - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrété qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Faité Mamiouazou, le A4 © fe Ze
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe,
Nie ESPECIER
Copies
Recueil des actes admiistreits
DAC
Intéressé “ae Ea Fimnmts
Rnronbiqte PLUS
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014 — 46
Portant attribution d'une subvention de 25 459 € à l'association Hip Hop Evolution
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Cullure et de la Communication
(crédits contractualisés programme 24-02-10)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loïn” 2001-516 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte :
VU le décret n°2004-37 du 08 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU | le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) ;
VU le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète, chargée de mission
auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1" septembre 2014 portant délégation de signature à
Mme Sylvie ESPECIER. sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de
Mayotte :
Sur proposition de la sous-préête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte
ARRÊTE
Atlicle 1% Il est attribué à l'association ‘Hip Hop Evolution", domicliée au lieu-dit « MGouédajou »
— 97 650 DZOUMOGNE, une subvention de 25 459 €, au titre du soutien à la démocratisation et à
l'éducation artistiques et culturelles, dans le cadre du soutien aux pratiques amateurs (action 10)
pour l'organisation d'une tournée du spectacle « M'sikano » dans le cadre du festival Total Danse à
La Réunion,
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Cullure et de la Communication sera
versée sur le compte BFC OI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet
00091 - N'de compte : 0915250400 — Clé RIE : 35
La subvention sera versés en une seule fraction. Atticle 3 - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Atticle 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sant chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le Al octobre 244
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
re générale-adjointe,
Copies:
Recueil des actes administratifs
DAC
Intéresss Liban Be Eten
Run PNA
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ N° 201447
Partant attribution d'uns subvention de 3 120 € au lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
{crédits contractualisés programme 224-02-04)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 2001-618 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte :
le décret n°200437 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) ;
le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-prèfête, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Syhie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
Sur praposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte
ARRÊTE
Atlicle 1: Il est attribué au lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou, domiciié rue du collège —
BP 46 - 97 600 MAMOUDZOU, une subvention de 3 120 €, au lire du soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles, dans le cadre des dispositifs partenariaux (action 4) pour l'organisation d'un séjour d'études et de renconires à La Réunion pour les lycéens inscrits en option théâtre.
Aiicle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Cuture et de la Communication sera versée sur le compte BFC OI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet 00091 - N°de compte : 0091520400 — Clé RIE : 35.
La subvention sera versée en une seule fraction. Aricle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a êté affectée.
‘Ariicle 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publlé au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le A4 ecole ZA
Pourle Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
le adjointe,
sie FSPECIER Re FeURe
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 201448
Portant attribution d'une subvention de 8 446 € à l'association « Compagnie de théâtre Ar'Art » dans le cadre des crédits délégués par le Ministére de la Culture et de la Communication
crédits contractualisés programme 224-0216)
LÉ PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte :
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) :
VU le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfête, chargée de mission auprés du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
VU. l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1° septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1% - || est attribué l'association ‘ Compagnie de Ihéâtre Ar'Art', domiciliée 38 rue de la mairie - 97 660 Bandrélé, une subvention de 8 446 €, au litre des actions territoriales (Hors
CPER), dans le cadre des politiques ternitoriales (action 16) pour l'organisation d'une rencontre préparatoire à des échanges artistiques et culturels et la résidence de création avec la compagnie l'Aurtiste,
Un travail de création théâtrale est engagé dans une étroite collaboration entre les deux compagnies. Le spectacle porté par la compagnie l'Aurtiste sera intitulé « Yacabi et Leldenthal » et tiré d'une pièce d'Hanokh Levin.
Article 2, - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communicatian sera versée sur le compte BFCOI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — cade guichet
00091 — N° de compte : 00915364600 — Clé RIB : 39.
La subvention sera versée en une seule fraction. Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprés de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Cullurelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Article 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregisiré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Faità Mamoudzou, le [f 2 GI, :
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe,
Comes :
Recueil des actes administratifs
DAC
intéressé Lie Eee Buts
RErBQEe PRES
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 201449
Portant attribution d'une subvention de 35 954 € à l'association « Ciné Musafri »
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
{crédits contractualisés programme 24-02-06, 24-02-11, 24-02-16, 334-02-02)
LE PRÉFET DE MAVOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU _ le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU _ le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M, MORSY (Seymour) :
VU le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfête, chargée de mission
auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) :
VU _ les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 181, 178, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1" septembre 2014 portant délégation de signature à
Mme Sylvie ESPECIER, sous-préfèle, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte :
ARRÊTE
Article 1%- Il est attribué à l'association « Ciné Musafiri », domiciliée Jimawéni — Route de Sada
97640 SADA, une subvention de 35 954 € :
“au titre du soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles,
— 5 100 € pour le développement des activités d'éducation à l'image autour des projections organisées dans 4 communes soit 32 séances (action 08) sur l'année scolaire 2014-2018,
4 200 € dans le cadre des actions territoriales hors PER (action 16) pour l'organisation de
6 projections en plein air dans le cadre des activités de la MJC de Miréréni,
2 500 € dans le cadre des actions en faveur des publics spécifiques (aclion 11) pour
l'organisation de 8 projections en service de pédiatrie au Centre hospitalier de Mayotte,
_ 3 000 € dans le cadre des aclions cinéma (action 06) pour la coordination des dispositifs scolaires et 3 900 € pour la création et la diffusion de 6 ciné-concerts,
1 600 € dans le cadre des actions de formation et de documentation - hors CPER
ation 08) pour la mise en œuvre d'un cycle de formations techniques et pédagogiques
à destination des référents des communes d'accueil des projections en plein air sur
l'année scolaire 2014-2015.
_ au titre des industries culturelles pour le soutien dans le domaine du cinéma et la protection dui
patrimoine cinématographique (action 02) pour l'organisation de 32 projections en plein air dans 4
communes ; 15 754 €. Anicle 2 - Cetie subvention provenant du Ministère de la Culure et de la Communication sera versée sur le compte a Banque Française Commerciale de l'Ocean Indien (BFCOI), agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet : 00091 — N°de compte : 0915892000 — Clé RIB : 06.
La subvention sera versée en une seule fraction.
Anticle 3, - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprés de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Aricie 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administralifs de la préfecture de Mayolte,
Faità emoudrou le 34 sde Lo}
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
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Recueil des actes administratis
DAC
intéressé EE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014 50
Portent attribution d'une subvention de 3.000 € à l'association « SHAM»
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
{crédits contractualisés programme 175-09-01)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE.
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) ;
VU le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfête, chargée de mission
auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1" septembre 2014 portant délégation de signature à
Mme Sylvie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1* : est attribué à l'association ‘SHAM, domiciliée au BP 11 — 97670 COCONI, une
subvention de 3 000 € sur le programme 175-09-01, au titre du soutien
- pour l'achèvement de la carte archéologique en lien avec le Bureau de Recherches Géologiques
et Minières de Mayotte (prospection sur le terrain, acquisition par système de positionnement par
satellites, dépouillement de la documentation et renseignement de la base de données)
- pour les analyses post-foulle sur le site d'ACOUA — Antsiraka Boire, au tire de l'étude, la
conservation et la transmission du patrimoine historique et archéologique de Mayotte
Aricle 2, - Cette subvention provenant du Ministère de la Cullure et de la Communication sera
versée sur le compte BFC/OI — agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet :
00091 — N°de compte : 009150682900 — Clé RIB : 32
La subvention sera versée en une seule fraction Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des affaires culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à:
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Atlcle 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrété qui sera erregisié et publié au recueil des acles
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fatä Mamoudou le Ê7 Le d4
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfête,
secrétaire généraleadjointe,
Los
SyMie ESPECIER
Copies:
Recualldes actes administratifs
DAC
intéressé En pret = Baron Bras
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014-51
Portant attribution d'une subvention de 7 500 € à l'association Hip Hop Evolution
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
{crédits contractualisés programme 24-02-10)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loin? 201-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°200437 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juilet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) :
VU le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfête, chargée de mission
auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 384 du Ministère de la
Culture et de la Communication :
VU l'arrêté préfectoral n°2014-10824 du 1” seplembre 2014 portant délégation de signature à
Mme Syvie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte :
Sur proposition de la sous-préiète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Aïticle 1% Il est attribué à l'association ‘Hip Hop Evolution", domiclliée au lieu-dit « MGouédajou »
— 97 650 DZOUMOGNE, un complément de subvention de 7 500 €, au titre du soutien à la
démocratisation et à l'éducation arlistiques et culturelles, dans le cadre du soutien aux pratiques
amateurs (action 10) pour l'organisation d'une tournée du spectacle « M'sikano » dans le cadre du
festival Total Danse à La Réunion.
Atticle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culure et de la Communication sera
versée sur I compte BFC OI - agence de Mamoudzou — code banque : 18719 — code guichet
00081 - N°de compte : 00915260400 — Clé RIB : 35.
La subvention sera versée en une seule fraction Aticie 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Aiicle 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le Bo octohe ol,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe,
Sylvie ESPECIER
Copies
Recuai des actes administratits
DAC
Intéressé La = Et Fm
RRQ FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014-55
Portant attribution d'une subvention de 1 000 € à l'association Zikédanses du monde
dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 24-02-04)
LEPRÉFETDE MAVOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrèle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour)
VU le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfête, chargés de mission
auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la
Culture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-préfête, secrétaire générale adjointe de la préfecture de
Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfèle, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayolte ;
ARRÊTE
Article 1%: II est attribué à l'association ‘Zikédanses du monde’, domiciliée 14 rue des manguiers —
97 615 DAZOUDZI, une subvention de 1 000 €, au litre du soutien à la démocratisation et à
l'éducation artistiques et culturelles, dans le cadre des dispositifs partenariaux (action 04) pour
l'organisation d'ateliers chorégraphiques dans les collèges de Kawéni 2 et de Labaïtoir.
Aricle_2. - Cette subvention provenant du Ministère de {a Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BRED Banque populaire — agence de Labattoir — code banque : 10107 —
code guichet : 00588 — N°de compte : 00730017393 — Cié RIB : 64.
La subvention sera versée en une seule fraction Atticle 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Cullurelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Aricle 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte
Fait à Mamoudzou, le ‘{ 2 OCT, 29%
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe,
Te fé ESPECIER
Copies :
Recueil des actes administatits
DAC
intéressé EM RRPOMLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014-54
Portant attribution d'une subvention de10 000 € à l'Association des Bibliothécaires de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication (crédits contractualisés programme 334-01-03)
LE PRÉFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 2001-616 du 1 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrée financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
VU le décret du 81 juillet 2014 partant nomination du Préfet de Mayotte, M MORSY (Seymour) ;
VU le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
VU les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Gulture et de la Communication ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-10824 du 1" septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de
Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Atticle 1 - || estattribué à l'Association des Bibliothécaires de Mayotte (ABM), domiciliée rue du stade à Cavani, 97600 Mamoudzou, une subvention de 10 000 €, au litre du soutien au
développement de la lecture et aux manifestations pour des actions en lien avec le réseau de lecture publique et les établissements scolaires.
Article 2, - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera versée sur le compte BFCOI — Agence de Mamoudzou — code banque : 18719 - code guichel
00091 n° de compte : 008914074900 — Clé RIB : 03.
La subvention sera versée en une seule fraction. Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses Auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation où de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectés.
Article 4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concème, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 1 2 UCT. 2%ii
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe,
Jus
fe ESPECIER
Racuei des actes administre.
DAC
Iméressé PRÉFET DE MAYOTTE
Direction des affaires culturelles
vu
VU
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vu
VU
ARRÊTÉ N° 2014-55
Portant attribution d'une subvention de 8 749 € à la librairie La Bouquineris
dans le cadre des crédits délégués par le Ministére de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 34-01-04)
LE PRÉFET DE MAVOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur
les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
1e décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) ;
le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication ;
l'arrêté préfectoral n°2014-10324 du 1" septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-préféte, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1°- || est attribué à la librairie « La Bouginerie de Passamainty », domiciliée 15 route de Vahibé, 97605 Passamainty, une subvention de 8 749 €, au lire du soutien aux librairies et
professions du livre.
Article 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BRED — Agence de Kaweni — code banque : 10107 - code guichet : 00644 — n° de compte : 000368029403 — Clé RIB : 85.
La subvention ser versée en une seule fraction. Article 3. - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses
auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou d'utilisation non conforme à
l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a êté affectée.
Atiicle:4. - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregisiré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte
Fait à Mamoudzou, le -! 2 DET. EJik
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire générale adjointe,
Copies:
Recuell des actes adminitralits
DAC
Intéreso La Été Fran
Dre
PRÉFET DE MAYOTTE
Diréction des affaires culturelles
ARRÊTÉ N° 2014 — 56
Portant attribution d'une subvention de 24 513 € à la librairie La Maison des Livres dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture et de la Communication
(crédits contractualisés programme 334-01-04)
LE PRÉFET DE MAVOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 2001-516 du 41 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
le décret n°2004-37 du 09 janvier 2004 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'État effectuées au plan local ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du Préfet de Mayotte, M. MORSY (Seymour) :
le décret du 21 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète, chargée de mission auprès du préfel de Mayotte, Mme ESPECIER (Sylvie) ;
les extraits d'ordonnance 2014 sur les programmes 131, 175, 224 et 334 du Ministère de la Culture et de la Communication : °
l'arrêté préfectoral n°2014-10824 du 1 septembre 2014 partant délégation de signature à Mme Sylvie ESPECIER, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Mayotte :
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Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjainte de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Atticle 1: Il est atribué à la librairie « La Maison des Livres », domiciliée Place Mariaze, 97600 Mamoudzou, une subvention de 24 513 €, au titre du soutien aux librairies et professions du ivre.
Aïicle 2. - Cette subvention provenant du Ministère de la Culture et de la Communication sera
versée sur le compte BFCOI - Agence de DZAOUDZI — code banque . 18719 - code guichet 00090 — n° de compte : 009020996500 — Clé RIB : 37.BFC
La subvention sera versée en une seule fraction. Aicle 3 - L'utilisation de ces crédits donnera lieu à un compte rendu d'exécution des dépenses auprès de la Préfecture de Mayotte, Direction des Affaires Culturelles.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action, où d'utilisation non conforme à l'objet, l'association devra reverser la subvention qui lui a été affectée.
Aticle 4, - Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré el publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait Mamoudzou, le | 2 ÉÊF 2014
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète,
secrétaire
Syivie ÉSPECIER
Copies :
Recueil des actes administratifs
DAG
intéressé