Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202504 030 TPN
Déliberation - 202504 023 TPN
Déliberation - 202504 026 TPN
Déliberation - 202504 028 TPN
Déliberation - 202504 027 TPN
Déliberation - 202504 029 TPN
Déliberation - 202504 025 TPN
Déliberation - 202604 024 TPN
Déliberation - 202506 039 TPN
Déliberation - 202508 056 TPN
Déliberation - 202504 024 TPN
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202504 024 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
17/04/2025
Date d’affichage
22/04/2025
19
17
12
12
0
0
Séance du 24 avril 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE AVRIL
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 9
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Didier LAURENS, Patrick LEGER.
Absents excusés : 8 (dont 3 pouvoirs)
Pascal MIR, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Didier LAURENS,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Nathalie GELY, absente excusée,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2025/04/024 – Echange de parcelles entre
la Commune de Marcillac-Vallon et Mme Christiane FANKHAUSER
Dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la promesse d’échange entre à la Commune de Marcillac-Vallon et Mme Christiane FANKHAUSER, signée le 10 avril 2025, de la parcelle n° 342 – section E, propriété de la Commune, d’une superficie de 135m² (zone Nj du PLUi), avec la parcelle n° 338 - section E, propriété de Mme Christiane FANKHAUSER, d’une superficie de 210 m² (zone Uep du PLUi) située au lieu-dit « Le Comte ».
Il est proposé :
- de verser à Mme FANKHAUSER une soulte de 7€ par m² non compensé, - de prendre en charge la totalité des frais afférents à l’échange et d’assumer les frais de branchement d’eau sur la partie privative.
- de faire réaliser sur la parcelle n° 342 une clôture similaire à la clôture actuelle de la parcelle n° 338, d’y installer une cabane de jardin et de livrer la parcelle dans un état propre à sa mise en culture.
Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans le secteur des jardins de « La Murette ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’acquérir la parcelle n° 338 - section E, propriété de Mme FANKHAUSER, située au lieu-dit « Le Comte », d’une superficie de 210 m²,
- de céder à Mme FANKHAUSER la parcelle n° 342 - section E, située au lieu-dit « Le Comte », d’une superficie de 135m²,
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250424-202504_024-DE
Reçu le 06/05/2025 - de verser à Mme FANKHAUSER une soulte de 7€ par m² non compensés, soit un total de 525€ (cinq cent vingt-cinq euros),
- de prendre en charge la totalité des frais afférents à l’échange et d’assumer les frais de branchement d’eau de la parcelle n° 342, sur la partie privative,
- de faire réaliser sur la parcelle n° 342 une clôture similaire à la clôture actuelle de la parcelle n° 338, d’y installer une cabane de jardin et de livrer la parcelle dans un état propre à sa mise en culture, - de donner à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition, - de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ