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Déliberation - 202504 027 TPN
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202504 027 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
17/04/2025
Date d’affichage
22/04/2025
19
17
12
12
0
0
Séance du 24 avril 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE AVRIL
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 9
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Didier LAURENS, Patrick LEGER.
Absents excusés : 8 (dont 3 pouvoirs)
Pascal MIR, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Didier LAURENS,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Nathalie GELY, absente excusée,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2025/04/027 – Budget principal 2025
Subvention annuelle de fonctionnement Association le Créneau
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par convention de partenariat du 19 avril 2016, il a été acté le versement annuel d’une subvention, au fonctionnement des activités gérées par l’association le Créneau. Le montant de la subvention est arrêté après examen des résultats de l’année précédente et des budgets prévisionnels.
Monsieur le Maire rappelle que l’association le Créneau a connu une restructuration de ses services en 2024, qui a amené une baisse des coûts de fonctionnement permettant de réduire le déficit annuel, mais pas de le résorber totalement.
Il rappelle également que le déménagement de l’association le Créneau et son installation dans les locaux de l’école Jean Auzel au mois de septembre vont potentiellement modifier la répartition des charges entre les Communes de Salles-la-Source et Marcillac-Vallon.
Monsieur le Maire propose d’allouer à l’association une aide de 50 000€, correspondant au montant de l’acompte versé chaque année au printemps.
Un deuxième versement sera effectué à l’automne lorsque les coûts de fonctionnement, à la suite de la réorganisation, auront été affinés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve le versement à l’association le Créneau, d’un acompte sur la subvention de l’année 2025 de 50 000€,
- décide de fixer lors d’une prochaine séance le montant du solde, qui sera versé à l’automne, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, - dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250424-202504_027-DE
Reçu le 06/05/2025