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Déliberation - 202604 036 TPN
Déliberation - 202504 026 TPN
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202504 026 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
17/04/2025
Date d’affichage
22/04/2025
19
17
12
12
0
0
Séance du 24 avril 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE AVRIL
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 9
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Didier LAURENS, Patrick LEGER.
Absents excusés : 8 (dont 3 pouvoirs)
Pascal MIR, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Didier LAURENS,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Nathalie GELY, absente excusée,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2025/04/026 – Budget principal 2025 - Subvention exceptionnelle Foot Vallon
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2025, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
Une première attribution individuelle de subventions aux associations a été effectuée par délibération n° 2025/03/022 en date du 27 mars 2025.
Il convient aujourd’hui d’examiner une attribution de subvention exceptionnelle par suite de la demande formulée par l’Association Foot Vallon, dans le cadre de l’acquisition de deux panneaux d’information installés au terrain de foot et mentionnant « Utilisation du terrain de foot interdite ».
M. le Maire précise que le coût de ces panneaux est de 108€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve la proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 108€ à l’association Foot Vallon, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250424-202504_026-DE
Reçu le 06/05/2025