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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 Attribution Fonds Concours Bassignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 009 Attribution Fonds Concours Bassignac)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est réuni
à
la
salle
socio culturelle
de
la
Monselie
sous
la
présidence de
Monsieur
Éric
MOULIER,
deuxième
Vice
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Alain
VERGNE
(Beautieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joèlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
CIotiIdeJUILLARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de membres présents
: 23
/ Nombre
de
votants
28
Date
de
la
convocation
: 15
septembre
2023
20230921009DE
ATfRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
DESTINATION
DE LA
COMMUNE
DE
BASSIGNAC Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de concours
de
Sumène-Artense
communauté
Monsieur
le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote,
la
présidence
est
assurée
par
Monsieur
Eric
MOULIER
deuxième
Vice-
Président. La
commune
de
Bassignac
sollicite
un
fonds
de concours
commerce auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
a entrepris
l’achat
et
des
travaux
d’aménagements
sur
l’auberge
de
la
commune.
Les
travaux
consistent
en
la
réhabilitation
du
local
commercial
afin
d’améliorer
les
conditions d’accueil
du
public.
Le
coût
total
de
l’acquisition
ainsi
que
le
coût
des
travaux
s’élèvent
à
242
000
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2023.
Les
dépenses
sont
-
Acquisition
de
l’auberge
: 140
000
€
HT
-
Frais
notariés
3
000
€
HT
-
Travaux
de
rénovation
99
000€
HT
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Su
mène
Artense
Communauté
Fonds
de
concours
commerce
2023/2026
30
000
€
37
000
€
12% 15%
Su
mène
Artense
Communauté
Fonds
de concours
j-
Page
1 sur
2
Sumé
n e
Arte
n se
—COMMUNAUtÉ Région
Auvergne
Contrat
Région
72
600
€
30%
Rhône_Alpes
Emprunt
-
60
000
€
25%
Autofinancement
-
42
400
€
18%
TOTAL
-
242
000
€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
30/08/2023
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de financement
ci-dessus.
II est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’affribuer
un
fonds
de
concours
de
37
000
€
à
la
commune
de
Bassignac
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
(Marc MAISONNEUVE
ne
prend
pas
part
au vote)
décide
d’attribuer
un
fonds
de concours de
37
000
€
à la
commune
de
Bassignac
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
affributive
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
Pour
extra
ifie
conf
me,
Le
deu
e
Vice
Pré
ent
ÉricM
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Délibération
rendue
Transmise
à la
Prél
Affichée
ou
notifiée
Document
certifié
coni
Le
deuxième
Vice
Pré
ER
SumneÀrtense —COMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2