Compte-Rendu - 2022.06.01 Compte rendu conseil du 01.06.2022 signe

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Compte-Rendu - 2022.06.01 Compte rendu conseil du 01.06.2022 signe Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.06.01 Compte rendu conseil du 01.06.2022 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le premier juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET, taurence

BERTRAND, Guillaume CAMUS, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER,

Baptiste LECAT, Bernard DHOURY, Didier VOITURONT, Frédéric MULLER, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT.

Etaient absents représentés: Madame Isabelle DESSERY donne pouvoir à Bernard DHOURY, Monsieur Jonathan

PETITALOT donne pouvoir à taurence BERTRAND.

Etait absente excusée : Marion FREDON

Nombre de conseillers en exercice Î 19

Nombre de conseillers présents et représentés È 18

RH D EH D

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Laurence BERTRAND est élue secrétaire

de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente séance. Monsieur Fabrice LOCMENT souhaite que la phrase

suivante soit rectifiée dans les questions diverses, comme suit : « Rénovation énergétique : Monsieur Fabrice LOCMENT souhaite

connaître les démarches pour effectuer des travaux de rénovation énergétique pour Fhabitat d'un administré » au lieu de:

« Rénovation énergétique : Monsieur Fabrice LOCMENT souhaite connaitre les démarches pour effectuer des travaux de rénovation énergétique sur son habitat ». L'assemblée, à l'unanimité, adopte le compte-rendu après modification. Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant les modalités de publicité des actes à compter du 1° juillet 2022. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Monsieur le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils

sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité. Il indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication

des actes des collectivités territoriales. || précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette

publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme

électronique. A défaut de délibération avant le 1° juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A

cet effet, notre assemblée est invitée à se prononcer sur le choix retenu, avant le 1° juillet 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d'adopter la modalité de publicité suivante : publication des actes de la commune par affichage numérique (IPO), sur la façade de la mairie.

RUE DE BAILLY: NOUVELLE DENOMINATION D'UNE PARTIE DE LA RUE

Monsieur le Maire rappelle à assemblée le problème de la numérotation de la rue de Bailly avec les numéros 1A, 18, 1TER qui

entrainent des erreurs de livraison et de distribution des courriers.

Lors du conseil municipal du 28 avril 2022, il avait été accepté de renommer une partie de la rue de Bailly à partir du carrefour de la

rue du Grand Ferré jusqu'à la sortie du village en allant vers Rivecourt.

Monsieur le Maire avait proposé de renommer cette portion de voie « rue de la Roseraie » avec une numérotation métrique, ce qui

limiterait les frais à la renumérotation de 6 maisons.

Afin de commencer le travail de renumérotation, l'assemblée, à l'unanimité, décide:

-__ D'adopter la nouvelle dénomination « rue de la Roseraie » pour la partie de la rue de Bailly allant du carrefour de là rue du

Grand Ferré jusqu'à la sortie du village en allant vers Rivecourt)

- De charger Monsieur te Maire de communiquer cette information aux riverains ainsi qu’à tous les services concernés

- De prendre en charge le coût financier pour les administrés du changement d’adresse

- De procéder à une numérotation métrique sur cette partie de rue

| AFFAIRES FINANCIERES L _ PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES — BILAN ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 et de septembre 2021 à décembre 2021Monsieur le Maire présente à l'assemblée le bilan des dépenses de fonctionnement des écoles de l’année scolaire 2020/2021. Afin

de faciliter l'élaboration des prochains bilans, il propose aux membres du conseil municipal d'effectuer celui-ci sur l’année civile et

non plus sur l’année scolaire.

Dans ce but, il présente également à l'assemblée le bilan des dépenses de fonctionnement des écoles de septembre à décembre

2021. D'autre part, il indique que les membres des commissions scolaire et finances réunis en date du 25 mai 2022, ont émis un avis

favorable aux propositions présentées ci-dessous.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, décide :

- De valider la périodicité des prochains bilans des écoles en année civile, à compter du 1* janvier 2022

- De fixer la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles comme suit :

Période facturée ____ ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

Année scolaire 2020/2021 1326.41 € / enfant 416.87 € / enfant Septembre 2021 à décembre 2021 464.13 € / enfant 165.67 € / enfant - De fixer la participation de la commune de Rivecourt dans le cadre du regroupement pédagogique en prenant en compte les dépenses de fonctionnement des écoles et de la cantine scolaire comme suit : - Année scolaire 2020 / 2021 : 38 123.16€

- Septembre 2021 à décembre 2021 : 13 298,90 €

- De facturer à la commune de Rivecourt la participation aux dépenses des écoles et restauration scolaire pour la période de

septembre 2021 à décembre 2021 soit 13 298.90 € avec proposition de paiement en deux fais, 6 649 € en 2022 et 6 649.90 € en

2023.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le bilan du service de restauration scolaire de l’année 2020/2021. Il précise que ce bilan a

été présenté aux membres des commissions scolaire et finances du 25 mai 2022 auxquelles participaient les élus de la commune de

Rivecourt. Au cours de cette réunion, les membres des commissions scolaire et finances ont proposé d'augmenter le tarif de la

restauration scolaire à 3.50 € {au lieu de 3.40€, tarif appliqué actuellement). D'autre part, Madame Laurence BERTRAND informe que différents pains seront prochainement proposés aux enfants à la cantine.

Après délibération, les membres du conseil municipal, approuvent l'augmentation du tarif de la restauration scolaire à 3.50 € à

compter de la prochaine rentrée scolaire 2022/2023, conformément à l'avis rendu par les membres de la commission scolaire et les membres de la commission des finances, par :

17 voix pour: Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET, Laurence BERTRAND, Guillaume

CAMUS, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT, Bernard DHOURY

ayant pouvoir pour Isabelle DESSERY, Didier VOITURONT, Monsieur Frédéric MULLER, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT

1 voix contre: Jonathan PETITALOT ayant donné pouvoir à Laurence BERTRAND.

CREDITS LIVRES — FOURNITURES ET VOYAGES - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les membres des commissions scolaire et finances réunis en date du 25 mai 2022 ont

validé le principe d'attribuer les crédits suivants, pour l’année scolaire 2022/2023 :

OBJET L ______ ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE |

Fournitures 37 € par élève 37€ par élève

Livres 0 3100 €

Voyeges scolaires / Prestations | 1500€ 3300€

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

CLASSE DE DECOUVERTE — ANNEE 2022/2023

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'émettre un accord de principe sur le départ des élèves de CM2 de

l'école élémentaire du Grand Ferré, en classe de découverte, sur l’année scolaire 2022/2023 et d‘en assurer le financement à

hauteur de 70 % du coût total. Conformément à l'avis rendu par les membres de la commission scolaire et les membres de la

commission des finances réunis en date du 25 mai 2022, l'assemblée, à l'unanimité, valide cette proposition.

ACHATS DES TICKETSÀ LA BASE NAUTIQUE — ANNEE 2022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaiterait acheter des tickets d'entrée à la base

nautique de Longueil Sainte Marie et les revendre à prix réduit aux enfants de la commune. Ce projet a été proposé par les

membres du Conseil Municipal des Jeunes. Monsieur le Maire précise que les membres de la commission des finances réunis en

date du 25 mai 2022 ont émis un avis favorable à cette proposition,

Après délibération, l'assemblée décide par :

47 voix paur: Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND ayant pouvoir pour Jonathan

PETITALOT, Guillaume CAMUS, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT,

Bernard DHOURY ayant pouvoir pour isabelle DESSERY, Didier VOITURONT, Monsieur Frédéric MULLER, Brigitte VASSEUR, Fabrice

LOCMENT

1 voix contre : Christophe HENRIQUET (souhaite la vente du ticket à 1,50 €}- D'autoriser Monsieur le Maire à acheter des tickets d'entrée à la base nautique pour la saison 2022 pour la somme totale

maximale de 4 500 € soit 1 500 tickets à 3 € ; il est précisé que seuls les tickets utilisés sur la saison 2022 seront facturés à la

commune

- D'autoriser la revente de ces tickets uniquement aux enfants résidant à Longueil Sainte Marie, âgés de 3 à 15 ans, soit 5

tickets par enfant maximum, pour un montant de 1€ le ticket. La vente se déroulera exclusivement le 25 juin 2022 de 9h à

12h à la médiathèque sur présentation d’une pièce d'identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Monsieur le Maire propose d'ouvrir cet avantage aux enfants du personnel communal.

Après délibération, lassemblée, accepte cette proposition par :

9 voix pour: Stanislas BARTHELEMY, Bernard DHOURY ayant pouvoir d'Isabelle DESSERY, Séverine LEGRANGER, Philippe FERCOT,

Fabrice LOCMENT, Evelyne DESSUILLE, Jonathan PETITALOT ayant donné pouvoir à Laurence BERTRAND, Baptiste LECAT

8 voix contre : Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Emilie CHOISMIN, Didier

VOITURONT, Brigitte VASSEUR, Chantal CHARPENTIER

1 abstention : Frédéric MULLER

Monsieur le Maire demande si l'assemblée souhaite ouvrir cet avantage à tous les enfants scolarisés-dans les écoles maternelle et

élémentaire de la commune.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide de ne pas retenir cette proposition par :

9 voix contre: Stanislas BARTHELEMY, Bernard DHOURY ayant pouvoir d'Isabelle DESSERY, Philippe FERCOT, Evelyne DESSUILLE,

Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Didier VOITURONT, Frédéric MULLER

9 voix pour : Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND ayant pouvoir de Jonathan PETITALOT, Emilie CHOISMIN, Fabrice LOCMENT,

Brigitte VASSEUR, Chantal CHARPENTIER, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de stricte égalité entre les voix « pour » et « contre », la voix du maire étant prépondérante, la

décision est acquise dans le sens où ce dernier exprime sa voix. Par conséquent, Monsieur le Maire ayant voté « contre », la

proposition d'ouvrir l'avantage des tickets d'entrée à la base nautique à tous les enfants scolarisés aux écoles de la commune est

rejetée.

DEMANDE D'AIDEÀ LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission des finances en date du 25 mai 2022, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour l'aide au

fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2022/2023.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

BAIL TDF

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société TDF est propriétaire du pylône et des infrastructures techniques situés sur le

terrain de la Commune de Longueil Sainte Marie au lieu-dit « Le chemin de procession ».

La commune de Longueil Sainte Marie et TDF ont signé un bail le 28 juillet 2017 pour une durée de 12 années, renouvelable par

tacite reconduction pour une durée de 12 années, le loyer annuel s'élevant à 3 500 € en 2017.

Le terme de notre bail est fixé au 27 juillet 2029.

Le loyer 2022 s'élève à 3 729 € pour une occupation de 322 m° de terrain. Monsieur le Maire précise avoir renégocié les modalités du bail et a présenté ses propositions aux membres de la commission des

finances réunis le 25 mai 2022, qui ont validé les points énumérés ci-dessous :

Afin de pérenniser ces relations, l'assemblée, à l’unanimité accepte :

1. De prolonger nos relations contractuelles en rédigeant un avenant à notre bail.

Cet avenant permettra :

+ De prolonger notre bail de 12 ans au terme de la convention actuelle.

Le nouveau terme de notre convention est donc fixé au 27 juillet 2041

° _ D’augmenter le loyer de façon significative dès le 1 janvier 2022 et non pas en 2030, comme suit :

Le loyer de l'année 2022 s'élèvera à 4 500 € net pour 322m°, et suivra ensuite les évolutions de l'indice de

la construction INSEE comme dans le bail initial.

+ Un complément du loyer de 2022 sera versé à la signature de l’avenant

Une clause de confidentialité, et de préférence en cas de vente, sera introduite dans cet avenant.

VOIE DOUCE — ECHANGES DE PARCELLES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de la commission que, depuis la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 {NOTRe), la CCPE est

devenue compétente à titre obligatoire, en matière de Zone d'Activités Economiques (ZAE). Dans ce cadre un transfert de propriété

doit être réalisé par notre commune au profit de la CCPE concernant des parcelles de voirie et d'espaces verts où accueillant un

équipement public d’une contenance totale de 51481 m° dans la ZAC PARIS OISE (lieudit la Butte de Rhuis). Les parcelles

concernées sont les parcelles cadastrées ZR 105,120, 154, 199, 201, 238, 239, 247, 252, 259.

En parallèle, la commune a émis le projet de créer une voie douce reliant la rue de Bailly jusqu’à la rue de la Gare. A ce jour,

plusieurs parcelles, situées au bout de l'ancienne voie ferrée, appartiennent à la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.

Les parcelles concernées, pour une emprise totale de 23 741 m° sont les suivantes :

3- _ D1565 (3 630 m?} à découper pour conserver l'emprise de la Coulée Verte

- F342{3751nv)

- F993 (4 269m}

- F986 (12 091 m')

Les frais de géomètre et de division foncière seront à la charge de la CCPE.

Conformément à l'avis rendu par les membres de la commission des finances en date du 25 mai 2022, l'assemblée, à l’unanimité décide :

- D'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section D1565 {en partie), F342, F993 et F986, d’une emprise de 23 741

mé,

- D'approuver la cession des parcelles ZR 105,120, 154, 199, 201, 238, 239, 247, 252, 259 au profit de la CCPE,

- De conclure un acte de vente en la forme administrative avec la CCPE pour permettre l'échange des parcelles précitées,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte administratif.

SECTEUR NORD - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ENTREPRISE EUROVIA

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des travaux relatifs à la requalification de la voirie — secteur Nord située

rue de Picardie, rue des Jonquilles, rue de Flandre et rue des Vignes, l’entreprise EUROVIA est titulaire du lot 1 pour un montant

estimatif global de 2.838.222,16 € HT avant rabais porté à 2.933.521,65 € HT par avenant n°1 avant rabais.

L'entreprise EUROVIA a fait part d'une hausse importante des coûts relatifs à la fourniture d’enrobés colorés. En effet, entre la date

d'établissement des prix et la date à laquelle l’entreprise EUROVIA a formulé une demande de prise en charge partielle des surcoûts

au maitre d'ouvrage, les fournitures listées ci-avant ont subi une augmentation de coût moyen d'environ 192,6 % engendrant un

surcoût global de 37.441,30 € HT pour l’entreprise EUROVIA.

Considérant que la quantification des coûts induits actée par les deux parties a été estimée en prenant en compte :

- Le caractère imprévisible et extérieur du surcoût constaté

- Le caractère indemnitaire de la participation du maître d'ouvrage amenant à une prise en charge limitée à 72 % du surcoût

constaté

- _ L'actualisation déjà prévue contractuellement.

Conformément à l'avis rendu par les membres de la commission des finances en date du 25 mai 2022, l'assemblée, à l’unanimité, décide:

- D'accepter le protocole d'accord devant intervenir entre l'entreprise EUROVIA et la Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous documents utiles à son exécution.

- D'accepter d’indemniser l’entreprise EUROVIA pour la somme de 26 957,74 € HT (vingt-six mille neuf cent cinquante-sept

euros et soixante-quatorze centimes hors taxes}

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage : Monsieur le Maire présente les trois versions différentes proposées par la

Plaine d’Estrées pour aménager la future aire d'accueil des gens du voyage, qui sera située sur la parcelle appartenant à la SCI les

Haras à Rucourt. Après en avoir longuement débattu, l'assemblée valide la version n°1.

Mutuelles communales : Madame Chantal CHARPENTIER explique que de nombreuses communes (Le Meux, Grandfresnoy, Canly}

proposent des mutuelles communales pour les administrés. Elle explique qu'un tarif groupé permettrait de proposer un meilleur

rapport qualité /prix notamment pour les retraités et personnes sans emploi. Elle précise qu'un courtier s'occupe de sa mise en

place et que cela reste gratuit pour la commune. Monsieur le Maire propose de demander aux communes citées ci-dessus leur

retour sur cet avantage proposé. Tout le monde approuve sauf Madame Brigitte VASSEUR.

Trouble du voisinage : Suite à un dépôt de main courante reçu en mairie ce jour, Monsieur Fabrice LOCMENT explique qu’une

administrée dérange le voisinage de façon régulière. Les gendarmes se sont déjà déplacés pour constater la situation.

Commission de travaux : Elle se déroulera avant la fin du mois de juin pour présenter le projet de voie douce située entre la rue de

Bailly et la rue de la Gare.

Commission urbanisme : Elle se déroulera le 15 juin 2022 à 18h30.

Le prochain conseil municipal se déroulera le 7 septembre 2022 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, ta séance est levée à vingt-et-une heure et quinze minutes.

Le Maire,