Compte-Rendu - 2018.12.11 Compte rendu conseil municipal du 11.12.2018

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Compte-Rendu - 2018.12.11 Compte rendu conseil municipal du 11.12.2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.12.11 Compte rendu conseil municipal du 11.12.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Claude AMAND, Bertrand MARCHAND, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Stéphanie BOUTER, Sylvie WILLIAM, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Valérie LELEU. Etaient absentes représentées : Anna HENNION ayant donné pouvoir à Christine RUFFIER Christelle CARVALHO ayant donné pouvoir à Sylvie WILLIAM

Etait absent excusé : Christophe HENRIQUET

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Madame Christine RUFFIER est élue secrétaire de séance.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Familles Rurales souhaite continuer à proposer l’activité « atelier mobilité pour les personnes du 3ème âge » accompagnée de conférences sport/santé. Cette activité avait été lancée par le CCAS de la commune et rencontre un très vif succès auprès des participants. Les activités se déroulent tous les mardis, hors vacances scolaires, de 9h30 à 10h30 à la salle des sports rue Saint Martin. Les conférences, quant à elles, ont lieu un mardi par mois de 9h30 à 11h30. Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu sur place ce jour et a constaté que les adhérents sont ravis et que beaucoup d’aînés ont récupéré de l’équilibre. Il précise également que les ateliers sont variés et qu’aujourd’hui était proposées des activités à l’aide d’un tableau interactif.

Afin de pérenniser cette activité proposée aux aînés de notre commune, l’assemblée décide à l’unanimité d’attribuer une subvention à l’association Familles Rurales pour un montant de 7000 €, au titre de l’année 2018.

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENTS DE CREDITS

Afin de pouvoir effectuer le versement de la subvention à Familles Rurales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer la décision modificative suivante sur le budget principal de l’exercice en cours :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap.-

Article

Libellé Montant Chap.-

Article

Libellé Montant

6553 Service incendie - 7 000.00

6574 Subvention de fonctionnement + 7 000.00

TOTAL 0

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

D’autre part, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a procédé à l’achat d’un véhicule électrique pour les services techniques, remplaçant un utilitaire « CITROEN BERLINGO » qui a été repris par le fournisseur. Il indique qu’il convient donc de sortir ce bien de l’inventaire et de procéder à la régularisation des opérations de cession comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap.-

Article

Libellé Montant Chap.-

Article

Libellé Montant

042 - 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 12 814.53 77 - 775 Produit des cessions d’immobilisation 2 040.00

042 – 776 10 774.53

TOTAL 12 814.53 12 814.532

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap.-

Article

Libellé Montant Chap.-

Article

Libellé Montant

040 –

192

Plus ou moins-value sur

cessions

d’immobilisations

10 774.53 040 -

2158

Autres immobilisations

corporelles

12 814.53

024 - 2 040.00

TOTAL 10 774.53 10 774.53 Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Enfin, il expose à l’assemblée que durant l’année 2018, les employés communaux ont réalisé des travaux de rénovation du bâtiment attribué au club de modélisme et à l’école de musique (ECOM). Il indique que, lorsque des travaux ayant caractère d’investissement sont réalisés par les agents communaux, il est possible par une écriture budgétaire de compenser la charge de personnel, le matériel et les fournitures supportés par la section de fonctionnement, et ainsi de valoriser les actifs de la commune enregistrés en section d’investissement. Cette opération permet, via le dispositif du FCTVA, de récupérer la TVA du coût des fournitures employées.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau des travaux en régie effectués par les agents communaux, le coût horaire de la main d’œuvre s’élevant à 18.91 € :

INTITULE MONTANT DES FOURNITURES COUT HEURES TRAVAILLEES TOTAL

Bâtiment modélisme et

ECOM 4 364.12 € 140 h = 2 647.40 € 7 011.52 € Il propose à l’assemblée d’approuver le tableau des travaux en régie présenté ci-dessus et de l’autoriser à effectuer les décisions modificatives suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

040/21318 Autres bâtiments publics 7 011.52

23/2318-165 Autres immobilisations corporelles - 7 011.52

TOTAL 0 TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

64/6413 Personnel non titulaire 7 011.52 042/722 Immobilisations corporelles 7 011.52

TOTAL 7 011.52 TOTAL 7 011.52 Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET – ANNEE 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités ont la possibilité de bénéficier de l’aide technique des comptables publics, en matière budgétaire, comptable, économique et financière. En contrepartie, la collectivité peut attribuer une indemnité de conseil et de budget au receveur municipal.

Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret N° 82-971 du 19 novembre 1982, Monsieur le Maire propose d’attribuer le taux maximum de l’indemnité de conseil et de budget à Monsieur Philippe RAMON pour l’année 2018. Un débat s’engage sur l’opportunité de cette indemnité. Les membres du conseil municipal, comme l’année passée, expriment leur incompréhension quant au versement de cette indemnité.

Les membres du conseil ne comprennent pas l’existence de cette indemnité alors que les trésoriers sont déjà rémunérés pour apporter leur conseil aux collectivités.

Monsieur le Maire et le premier adjoint précisent que l’année 2018 a été constructive entre la trésorerie et la commune et que le versement de la totalité de l’indemnité serait justifié. Monsieur le Maire rappelle également que l’indemnité de budget est à verser obligatoirement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal se prononcent comme suit : - Pour le versement au taux de 100 % de l’indemnité : 8 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Fabien GENET, Brigitte VASSEUR, Claude AMAND, Bertrand MARCHAND, Valérie LELEU)3

- Pour le versement au taux de 50 % de l’indemnité : 2 voix pour (Sylvie WILLIAM ayant pouvoir de Christelle CARVALHO)

- Pour le versement au taux de 0 % de l’indemnité : 6 voix pour (Christine RUFFIER ayant pouvoir de Anna HENNION, Christel BENARD, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER, Guillaume CAMUS)

L’indemnité de conseil et de budget sera donc versée à Monsieur Philippe RAMON, au taux maximum, pour un montant brut de 888.29 € (montant net : 803.65 €).

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ouvrir des crédits en investissement afin de régler les factures en cours, en attendant le vote du budget primitif de l’exercice 2019.

Il précise qu’il est possible, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à affecter les crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2019, avant l’adoption de celui-ci :

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE POUR SAISINE DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE – ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- l’article 35 de la Loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale - l’article 49 modifié de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 (2ème alinéa), portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il informe les membres du conseil municipal des nouvelles dispositions règlementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il indique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables et propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans notre collectivité :

CADRE D’EMPLOI GRADE TAUX % Animateur Animateur Principal de 1ère classe 100 ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100 Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SEZEO Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2018-06-46 du 26 juin 2018 déclarant l’intention des membres du conseil municipal d’adhérer à la compétence éclairage public du SEZEO. Il présente le règlement de service de la compétence « Eclairage Public » approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 31 janvier 2018.

Il expose que, dans le cadre du transfert de compétence, les installations d’éclairage public restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SEZEO pour lui permettre d’exercer la compétence transférée. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les conditions techniques, administratives et financières inscrites dans le règlement de service, selon lesquels s’exercera la compétence transférée. Il propose aux membres du conseil municipal de :

- transférer au SEZEO la compétence éclairage public (maintenance et travaux) - s’engager à inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SEZEO

ARTICLE OPERATION DENOMINATION MONTANT 202 182 Plan Local d’Urbanisme 3 600.00

2188

143 Salle Multifonctions 1 000.00 155 Services Techniques 3 000.00 165 Ecole Maternelle 4 000.00 168 Mairie 20 000.00 2316 178 Eglise 11 000.00

2315

184 Sécurité – Vidéoprotection – Signalisation 134 000.00 185 Eclairage public 9 000.00 186 Défense incendie 5 000.00

2318

136 Terrain de foot 20 000.00 155 Service Techniques 3 000.00 159 Rue de Picardie 5 500.00 167 180 rue du Fayel 10 000.004

- d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence « Eclairage Public » au SEZEO

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPE ET MODIFICATION DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENT DE L’ESPACE AVEC LA COMPETENCE PLUI » Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les compétences des Communautés de Communes se déclinent en groupes de compétences obligatoires et en groupes de compétence optionnels. Les Communautés de Communes peuvent également exercer, en plus des compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi, des compétences dites « supplémentaires » ou « facultatives » que les conseils municipaux des communes membres leur transfèrent librement.

L’ «Aménagement de l’Espace » est la première des compétences obligatoires dévolues aux Communautés de Communes, au lieu et place de leurs communes membres, en application de l’Article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Par sa délibération N° 2016-09-2028 en date du 29 septembre 2016, le Conseil Communautaire avait modifié dans ses statuts cette compétence y intégrant le volet « schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ». Par sa délibération N° 2018-09-2294 en date du 18 septembre 2018, le même Conseil Communautaire a entendu compléter cette compétence, à compter du 1er janvier 2019, avec le volet « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Au regard de l’obsolescence du SCOT du SMBAPE du fait de la fusion entre la Communauté de Communes de la Basse Automne avec l’Agglomération de la Région de Compiègne, de la perspective d’un SCOT intercommunautaire au niveau de l’Association du Pays Compiégnois (APC), voire au-delà, du fait que nos voisins de l’APC ont eux- mêmes engagé une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et de la carence de document de planification et de projection pour la CCPE, le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, a décidé le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme », document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, entraînant la réécriture de la compétence « Aménagement de l’Espace ».

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres sont appelés à se prononcer sur toute modification statutaire. Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l’article 136 de la loi ALUR, la compétence sera transférée sauf si 25 % des communes membres représentant 20 % de la population s’y opposent.

Il appartient désormais aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le transfert de compétence. Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs réunions ont été organisées par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées afin d’apporter toutes les informations à ce sujet.

Il indique qu’une réunion de travail des membres du conseil municipal s’est déroulée en mairie de Longueil Sainte Marie en date du 5 novembre 2018. A la suite de cette réunion, et conformément à la demande formulée par les membres, il a rédigé un courrier à l’attention de Madame la Présidente de la CCPE afin que soit inscrite dans la charte de gouvernance la possibilité pour le maire de pouvoir user de son droit de veto sur le PLUI ou d’obtenir l’unanimité des membres siégeant au sein de la conférence des maires.

Il précise qu’à ce jour, il n’a reçu aucune réponse. Un débat s’engage sur les avantages pour la commune de passer au PLUI et donc d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées. Certains élus expriment leur crainte quant à une perte de pouvoir de la commune en matière. Monsieur Fabien GENET intervient et précise que le Maire aura toujours le pouvoir de signer les autorisations d’urbanisme.

Toutefois, dans le cas d’une volonté par la CCPE de modifier une zone du Plan Local d’Urbanisme sur notre territoire, la commune n’aura plus la possibilité de s’y opposer.

D’autre part, les membres du conseil souhaitent conserver la compétence en matière de droit de préemption. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal se prononcent comme suit :

- Pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et la modification de la compétence « Aménagement de l’espace avec la compétence PLUI » : 3 voix (Fabien GENET, Didier VOITURONT, Brigitte VASSEUR)

- Contre la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et la modification de la compétence « Aménagement de l’espace avec la compétence PLUI » : 9 voix (Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER, Claude AMAND, Bertrand MARCHAND, Sylvie WILLIAM ayant pouvoir de Christelle CARVALHO, Guillaume CAMUS, Valérie LELEU) - Abstentions : 4 voix (Christine RUFFIER ayant pouvoir de Anna HENNION, Christel BENARD, Stanislas BARTHELEMY)5

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – AVIS SUR LES DATES PROPOSEES EN 2019 Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande reçue le 4 décembre 2018 de Monsieur MORITZ du magasin Coccinelle afin d’obtenir une dérogation pour ouvrir le supermarché les dimanches suivants : - 1er décembre 2019

- 8 décembre 2019

- 15 décembre 2019

- 22 décembre 2019

- 29 décembre 2019

Monsieur le Maire indique que les ouvertures dominicales sont règlementées (articles L.3132-26, 3132-27 et R.3132- 21 du Code du Travail).

Considérant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire (arrêté municipal) prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches doit être arrêtée par le maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Il faut considérer que, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’EPCI dont la commune est membre.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité sur le projet d’ouvertures dominicales 2019 avec les dates proposées, précisent que ces dates seront définies par un arrêté municipal, et autorisent le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE – 4ème trimestre 2018

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération N° 2014.04.52 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des décisions prises au cours du quatrième trimestre 2018 :

N° décision

municipale

Date de la

décision

Imputation

analytique OBJET TIERS

MONTANT

TTC

2018/10/49 08/10/2018 BEGL Radiateur gaz sacristie AQUA THERM 1 653.36 €

2018/10/50 10/10/2018 TTEC Achat d’un véhicule électrique RENAULT 22 616.65 €

2018/10/51 31/10/2018 TVOI Remplacement candélabres ZAC PO ENGIE INEO 4 030.85 €

2018/10/52 02/11/2018 EANI Achat mobilier – service animation NATHAN 1 207.70 €

2018/10/53 02/11/2018 TVOI Busage fossé le long du parking Coccinelle LABBE 5 004.00 €

2018/10/54 02/11/2018 TTEC Achat tronçonneuse, souffleur et taille-haies LEFEVRE 3 514.22 €

2018/10/55 07/11/2018 BMAI Isolation garage 180 rue du Fayel LSM RENOV 9 945.10 €

2018/10/56 07/11/2018 BMAI Ouverture accès au garage des pompiers rue du Fayel LSM RENOV 1 496.00 €

2018/10/57 07/11/2018 TVOI Remplacement candélabre rue de la Gare ENGIE INEO 1 186.80 €

2018/11/58 08/11/2018 Plusieurs bâtiments

Eclairage de secours des

bâtiments communaux et

différentiels bâtiment

Modélisme

PIERROT 6 595.48 €

2018/11/59 19/11/2018 BSMF Achat de grilles et doubles pieds – Salle Multifonctions PRODES France 824.40 €

2018/11/60 27/11/2018 EEMA Achat d’un copieur CANON pour l’école maternelle AISNE BUREAUTIQUE 2 626.80 €6

QUESTIONS DIVERSES

Salle multifonctions : Monsieur Fabien GENET souhaite revenir sur les sujets abordés lors de la précédente réunion du conseil municipal. En effet, il indique à juste titre que les malfaçons ne sont toujours pas résorbées et qu’il s’agit donc d’un manque à gagner pour la commune qui ne peut louer décemment cette salle. En effet, la salle ne peut être utilisée normalement en raison des problèmes de ventilation constatés. Monsieur Fabien GENET indique que la construction de cette salle a pesé lourdement sur les finances de la commune et que cette situation est inadmissible. Il souhaite que la commune renforce sa riposte. Monsieur le Maire approuve totalement les remarques de Monsieur Fabien GENET et indique que les experts ont été saisis. A ce jour, un rapport a été reçu et la prise en charge des vitres fissurées de la salle du judo est acceptée. Pour l’aération, un cabinet spécialisé a été nommé par l’expert. D’autre part, Monsieur le Maire informe qu’à ce jour, nous n’avons aucune réponse sur les problématiques rencontrées sur les chéneaux. Monsieur Philippe FERCOT précise avoir rendez-vous ce vendredi à 14h30 avec la SAO (Maître d’Ouvrage délégué) et D+H (architecte). Il invite les membres à participer à ce rendez-vous. Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Vallée de l’Oise (PAPI) : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet du programme d’actions qui pourrait être mis en place afin de lutter contre les inondations, pour les études de 2020 à 2023 et pour mise en place de 2024 à 2030.

Signalisation : Madame Stéphanie BOUTER informe les membres que le panneau situé à la sortie de la commune en direction de Rivecourt a été accidenté. Ce fait a été signalé aux services du département et sera remplacé par ces mêmes services.

Secteur Nord – Rue de Picardie : Madame Valérie LELEU demande l’état d’avancement du dossier. Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré certaines difficultés à récupérer des plans topographiques. A ce jour, les documents sont en notre possession et ont été transmis au maître d’œuvre.

Supermarché Coccinelle : Madame Sylvie WILLIAM demande la nature des travaux se déroulant actuellement près du parking du supermarché Coccinelle. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des travaux de construction de la station de distribution de carburant. Il précise que Monsieur Moritz a toutes les autorisations d’ICPE pour effectuer ces travaux qui ne rentrent pas dans l’obligation d’affichage, puisque les travaux concernent une surface de moins de 5 m². Toutefois, il est également prévu l’implantation d’une station de lavage au bout du parking, à gauche du magasin, qui nécessitera des autorisations règlementaires.

Féculerie : Madame Sylvie WILLIAM informe l’assemblée que plusieurs locataires l’ont informée de diverses malfaçons dans les logements. Monsieur le Maire indique qu’au cours de l’inauguration, les habitants ont pu échanger à ce sujet avec la direction de la SA HLM. Il invite les locataires à écrire à la SA HLM et à transmettre une copie du courrier à l’attention du Maire.

D’autre part, Monsieur Guillaume CAMUS demande si les locaux commerciaux seront bientôt loués. Monsieur le Maire indique n’avoir aucune information à ce sujet. Il précise qu’une enseigne « Allo Pizza » souhaitait s’implanter mais que cette demande a été refusée en raison des diverses nuisances (sonores et olfactives). Propriété située au 38 rue du Grand Ferré : Monsieur Philippe FERCOT indique que les garages situés au fond de la propriété seront prévus à la location.

Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire indique qu’une étude supplémentaire a été diligentée afin de répondre à la demande des services de l’Etat dans le cadre d’une étude environnementale stratégique. Un délai d’environ un an sera nécessaire afin de connaître les conclusions de cette étude qui doit se dérouler sur les 4 saisons (hiver, printemps, été et automne).

Rue de la Gare : Monsieur Bertrand MARCHAND informe que des buses ont été déposées dans le fossé. Monsieur le Maire indique que ces buses ont été déposées afin que le propriétaire puisse pénétrer sur sa parcelle. Conseil Municipal des Jeunes : Monsieur Fabien GENET présente à l’assemblée les devis proposés par les sociétés HAGS (42 968.76 € TTC), KOMPAN (40 062.00 € TTC) et PROLUDIC ( 43 405.87 € TTC) pour l’aménagement de la plaine de jeux, située rue du Muguet. Compte-tenu de la qualité et la diversité des jeux proposées par HAGS, cette société a été retenue.

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable : Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un projet de construction d’une station de décarbonatation. Monsieur Philippe FERCOT propose que cette station (inodore et silencieuse) soit implantée à l’écart des habitations.

Prochains conseils municipaux : 17 janvier 2019 et 26 février 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et cinq minutes.