Déliberation - DECISION FAV DP00119226H0001 Aff 24 02 24 04 26

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Déliberation - DECISION FAV DP00119226H0001 Aff 24 02 24 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Déliberation - DECISION FAV DP00119226H0001 Aff 24 02 24 04 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, jt FIAUT Bucev COMMUNE DE

IZERNORE

@EEæ'

PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE

DECLARATION PREALABLE

DELIVRE P.{R LE MAIRE AI,i NOM DE L,A COMMUNE

DESCRIPTIO\ DE L,\ DECL-\R.{TIO\ Référence dossier: Déposée le

Aflichée le

08/0t/2026

09/01/2 026 .\.''DP00lr9226H0001

Pqr :

Demeurant à

Réferences todustruIes

MERCIER CHRISTOPHE

209 rue DE LA NIODE

OI58O IZER\ORE

Changement des fenêtres et volets existants - fenêtres

PVC et volets alu sur le côté Est - coloris bois pour

I'ensemble

209 rue de la )Iode

OI58O IZERNORE

.\H-0069

Le ùIaire.

Vu la déclaration préalable susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h) Approuvé

le 19i l212019 et modihé le 17ll2i2020,le 24t0212022,le 16106/2022,le 19/0712022 et le 08/0612023,

Vu le règlement de la zone U4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)

Vu I'Avis FAVOR{BLE du 21101i2026 de la Direction Régionale des Aflaires Culturelles d'Auvergne Rhône- Alpes, Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), (avis ciannexé).

ARTICLE L-\ : La déclaration préalable sollicitée ES'l' ACCOR-DEE pour le projet décrit dans la demande susrisée. Les travaur décrits dans la déclaration susviséc peu\ent être entrepris.

\.8 : Zone de sismicité 3 : Lc projet autorisé pal la présente décision se situe en zone de sismicité I définie par les décrets n" 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les nonnes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par I'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.

Fait à IZUR\ORE, le 23 fér: er 20

Srtrie CO\It ZZI

\laire d'Izernore

Lu pri;ente dictsian est tt'utûnti.re au représcnta tI e I Entt duns les toniitions pftr.le! ir l'onicle L )lll I du Codc Oénéral rles

Collecriiles Territoriales- Elle e,-t e.rictttoire à coDtDtcr de s !rtltisùtis\idt

P.tgù I iur:

Sur un terrain sis .

ARRETElsolâtion. trrvâur de rénoration et chanqement de menuiseries :

Pour pou!oir bénétlcicr d aidei tlnancicreli ct avani dc commcnccr Ics tra!aux. renseignez-!ous auprès de la maison de l'habital de Haut-Bugcy Agglomération au 0.1.7,1.12.1:1.23. Lcs aides à la rénovation sont égalemenr préscntécs sur lc sitc : hrtDs:r'lr rr $.maison-habiIÀGhâut-buoer.fr:

- DROIT DES TIERS : la prôcntc décision cst notiticc s.ns préjudic. du droit des tiers lùotanùÉDt obliqatio,ts contraciælles . seniutles de lnit prill lellet EÈ les ser.'ihdes de vte. cl ensoleillement. de miîorenneté o de passage : règles figtrant an cahier des churges h /otrç.!err.,rr... ) qu'il appanicnt au dcstinatairc de l autorisation de respectcr. - DUR-EE DE V-A.LID|TE : Conformémeît ru décret 2016-6 du 5 jûnvier 2016 portant dérogâtion à I'article R 42,1-17 et R {2,1-18 du code de I'urbanisme. le peamis est périmé si les constructions ne sonl pas entrcprises dans lc délai dc trois ans à complcr dc sa déli!rancc ou si ll}i tra!aux sont inleraompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une annè peut êEe dcmandar dcur mois au moins alant l expiration du délai dc ralidité.

AFFICHAGE : mcntion du pcrmis doit êtrc atlchéc sur lc tcrrain par le bénéficiaire dès sa notitication er pendanr toure la durée du chantier. ll esl également atliché en mairie pendant dcux mois.

- DELAIS ET VOI ES DE RECOU RS : lc bénéticiairc d-une decision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratii compétent d'un rccours conicnlieu\ dans les DEUX MOIS à partir de la notification dc la de.cision considéréc. ll pcut égalcmcnt saisir d un rccours gracicux l autcur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lcs dcux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratilpeut étrc saisi d une rLÏuêtc par l application télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr » - ASSLiRA,NCE DOùIMAGES-OUVRAGES : ellc doit être souscrite par le maitre d ouvrage de travâux de bâtiment avant l'ouvenure du chan!ier. dans les conditions prévues par lcs articles L.242-l et suiÿants du code des assurances.

l)irgc:.'ll :

INFORùIATIONS A LIRE ATTE\-TIvEIIENT