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Compte-Rendu - CR 2023 11 27
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 11 27)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 4 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 27 NOEMBRE 2023
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00
Convoqué le : 21/11/2023
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Marie BODY
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Louis MEGE, Ernst
LOPES CARDOZO, Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusés : Dorothée BÖLLING, Adrien DONZET
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27/11/2023 :
Le Maire indique qu’il n’a pas terminé le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 27/11/2023 car il y a des montants de subvention aux associations à confirmer. Il fera le
point avec la secrétaire de Mairie et transmettra le document terminé dans les prochains
jours
1 – CONVENTION AVEC LA CcBDP POUR L’UTILISATION D’UNE EPAREUSE OU D’UN
BROYEUR A VEGETAUX:
A la demande de certaines Communes de l’ancienne CCPR, la CcBDP s’est dotée d’un
tracteur agricole équipé d’une épareuse. L’achat du matériel ayant été pris en charge par le
budget général de la Communauté de Communes, celle-ci propose une convention aux
Communes potentiellement intéressées pour l’utilisation. Ce document prévoit la mise à
disposition du matériel et du chauffeur pour un minimum de 4 heures au tarif de 64 € de
l’heure. Bien que la Commune fasse travailler actuellement une entreprise qui donne toute
satisfaction aussi bien sur la qualité du travail que sur le prix, le Maire invite les Conseillers à
donner leur accord pour signer cette convention afin que, si nécessaire, on puisse l’utiliser
ponctuellement. Certains Conseillers sont surpris de l’idée et aurait préféré faire travailler
des entreprises du territoire. Avant de passer au vote, le Maire précise que la même
convention propose également l’utilisation d’un broyeur à végétaux : prix horaire identique
pour le broyeur, un petit camion VL pour recueillir le broyat et le chauffeur. Le résultat du
vote est 5 pour et 3 contre. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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2 – POINT SUR LES DOCUMENTS EMIS PAR LE GEOMETRE AU COURS DE L’ANNEE
Le Maire rappelle que le géomètre est intervenu, cette année, à deux reprises pour les
affaires suivantes :
- Relevé de l ‘emprise du parking crée en 2020 à côté de la salle des fêtes. Ces travaux
avaient été réalisés avec l’accord oral de Ludovic Plantevin propriétaire. Il s’agissait donc
de relever l’emprise finale du parking et du talus afin de définir la parcelle à céder à la
Commune. Ludovic, recontacté ces derniers jours, a indiqué qu’il signerait le document.
- Relevé de l’emprise du parking « jeu de boules » en haut du village. Il s’agissait
également de régulariser ce parking qui avait été aménagé par la Commune sur la
propriété Plantevin en 2000. Jérôme Plantevin, propriétaire et présent à la réunion
indique qu’il faut voir avec sa maman, Martine Plantevin, qui dans les deux cas est
usufruitière.
- Relevé au Col de Chaudebonne pour restituer à Mr Schir l’extrémité de l’ancien chemin
rural qui desservait la ferme du Col. Suivant l’accord du Conseil Municipal lors de la
réunion du 24/07/2023, le Maire a signé le document du géomètre afin de clore ce
dossier dans les prochaines semaines. Celui-ci indique que la cession, par Mr Schir à la
Commune des 8 parcelles constituant la partie haute du Chemin du Col de
Chaudebonne, a été inscrite au service départemental du Cadastre : ce dossier est
désormais terminé.
- Relevé dans la rue du Tricot pour confirmer la limite entre la propriété de Mmes Josette
et Catherine Donzet et la Commune. Au vu d’un relevé de l’existant établi par Emile
Mallet pendant les travaux, le géomètre a défini une limite qui doit, aujourd’hui faire
l’objet d’un arrêté d’alignement. Le Conseil autorise le Maire à signer ce document.
3 – CADEAUX DE FIN D’ANNEE A NOS AINES ET AU PERSONNEL
Le 1er Adjoint propose de reconduire pour cette année le cadeau de fin d’année pour nos
ainés de 80 ans et plus. Cela concerne 6 personnes : Mme Odette Teste, Mme Josette Teste,
Mme Jeannine Bezza, Mme Gertrud Bölling, Mr Michael Kite et Mr Jean Claude Franchet. Il
propose de reconduire la somme de 80 € déjà allouée l’an dernier et les achats se feront à
Super U Verclause. Accord du Conseil sur ces propositions. Le Maire propose qu’on ajoute à
ce colis des produits fabriqués à Villeperdrix. Les producteurs présents donnent leur accord.
Il sera donc nécessaire de demander aux autres s’ils veulent participer à cette opération.
Pour le personnel, il est proposé une carte cadeau d’une valeur de 100 € délivrée par
Intermarché Nyons. Cela concerne 3 personnes ; Aurore Monnier, Pascal Donzet et Eric
Martin. Accord du Conseil sur cette proposition. Le Maire précise enfin que le traditionnel
apéritif de fin d’année avec le personnel a été fixé au Jeudi 21/12 à 18 heures. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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4 – ENTRETIEN MASSIFS FLORAUX DU VILLAGE
Suite à l’évocation de cette question lors du dernier Conseil, Robin Duroselle jeune
paysagiste de Sahune, a précisé et devisé les prestations qu’il propose pour l’entretien de
nos massifs floraux : 1 journée mi-Mars de taille de printemps pour les végétaux qui le
nécessitent, 2 journées mi-octobre pour la taille de fin de floraison et mise au propre des
massifs et 2 ½ journées par mois pour l’entretien courant d’Avril à Juillet. Cela représente 7
Journées de 8 heures à 30 € TTC soit 1680 €. Le Maire précise que Mme Perrouse a trouvé
cette proposition très raisonnable et a estimé qu’elle correspondait bien au travail qu’il y
avait à faire. Le Conseil donne son accord pour l’année 2024.
5 – ECLAIRAGE PUBLIC
Lors de la réunion du 24 Juillet, le Conseil avait décidé de rester sur la première proposition
du SDED car nous n’avions pas obtenu les 80% de subvention espéré via l’aide « fond vert »
proposée par l’Etat. Par un mail du 5 Octobre dernier, Mr Chareyre. Directeur de l’Antenne
Baronnies – Drôme Provençale du SDED, nous précisait que L’Etat avait augmenté son aide
et qu’on arrivait maintenant à un taux de subvention de 64 % (Etat + SDED) : il nous
conseillait vivement de revoir notre décision et nous incitait à profiter de ce taux d’aide.
Nous demandant de répondre très rapidement, le Maire avait adressé un mail aux
Conseillers le 09 Octobre qui avaient majoritairement répondu favorablement à cette
nouvelle proposition. Il s’agit donc aujourd’hui d’entériner cette décision à savoir :
Dossier 1 – cœur de village :
Travaux 21 000€ - sub. SDED 10500 – sub. Etat 2898 €– reste à charge communal 7602€
Dossier 2 – reste du parc EP :
Travaux 24 500€ - sub. SDED 12 250€ – sub. Etat 3381€ – reste à charge communal 8869€
Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à annuler la délibération du
24/07 dernier et à signer la nouvelle correspondant à la décision de ce jour. La totalité du
parc d’éclairage public communal sera donc rénové soit par des lampes à leds soit par des
éclairages solaires.
6 – COUPES DE BOIS
Suite à la remarque faite par Emile Mallet lors de la précédente réunion du Conseil, le Maire
a appelé l’agent ONF pour lui en faire part ; à ce jour rien de nouveau. André Ponçon
demande à exploiter les deux derniers lots qui restent à la Baume. Ils sont les plus hauts et
donc difficiles d’accès. Il propose d’aménager une piste pour en améliorer l’accès et
demande qu’un seul lot lui soit facturé soit 50 €. Accord du Conseil à l’unanimité. MAIRIE DE VILLEPERDRIX
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7 – PLACES DISPONIBLES DANS NOS CIMETIERES
Le Maire indique qu’il n’y a quasiment plus de places disponibles dans nos 3 cimetières et
que les documents disponibles en Mairie ne permettent pas de trouver de réels
emplacements libres. A Léoux, un point a été fait avec Marie Body et le Maire en présence
de Noel Egligeaud qui a la mémoire des emplacements de chaque famille. Trois nouveaux
espaces ont été trouvés mais ils ne permettent pas de satisfaire aux demandes. C’est
pourquoi, il est nécessaire de réfléchir à une ou des extensions. A Léoux, le terrain mitoyen
de l’actuel cimetière est communal ; une extension y est donc envisageable. Pour le village, il
faut se pencher sur le terrain qui jouxte le cimetière du Pré du Jas qu’il faut d’abord acquérir.
8 – VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2024
Nous sommes relancés par les services techniques de la Communauté de Communes pour
que l’on précise les travaux de voirie que nous envisageons en 2024. Les Conseillers donnent
une liste dans laquelle, bien sûr, il faudra faire des choix ; A Léoux une reprise partielle du
Chemin du Col du Pensier et la dernière partie du Chemin de la Combe, au village, le chemin
de Pied d’Eygues et le bas du chemin du Col de Chaudebonne.
9 – QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire précise qu’il a redemandé à Mr Violet pour le déneigement à Léoux en
rappelant qu’il déneigera que s’il est mandaté par le CTD de La Motte pour faire le Col de
la Pertie. Pour le village, il essaye de voir avec un agriculteur qui serait d’accord pour
pousser l’étrave communale.
- Ernst Lopes Cardozo présente la maquette du dépliant « ENS » qui a été mise à jour en
vue d’un second tirage. Le Maire rappelle que les 2000 exemplaires du premier tirage ont
été un succès et que ce document est entièrement financé par le CENRA qui utilise une
subvention départementale allouée au titre de l’ENS.
- Le Maire précise qu’il a reconduit le contrat de travail d’Aurore Monnier, secrétaire de
Mairie, pour l’année 2024 sur la base de 8 heures hebdomadaires. Les 3 heures du
Mercredi ont été, elles, reconduites que pour un semestre.
La séance est levée à 19 heures 45