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Convocation - 029 26 BP Affectation des résultats 2025
Convocation - 030 26 BP Budget primitif 2026
Conseil Municipal - 025 26 BP Adoption du règlement budgétaire et fina
Convocation - 028 26 BP Bilan des acquisitions et cessions immob
Convocation - 055 24 BP Autorisation de dépenses dinvestissement
Convocation - 027 26 BP Approbation du compte administratif 2025
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h55 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 027 26 BP Approbation du compte administratif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à la séance
: 29
Pouvoir
: 0
Date
de
la convocation
:
08
avril
2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le quatorze
avril
à dix-huit
heures.
Séance
du
14
avril
2026
n°027/26
1/1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Delphine
DEVOS.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
Objet
: Budget Principal
— Approbation
du
compte
administratif
2025
Exposé : Le
compte
administratif
est présenté
en
fin
d’exercice
par
le Maire.
Il retrace
la situation
budgétaire
de
la commune
en
comparant
les
prévisions
et
les
réalisations
de
manière
à ce
que
l’assemblée
délibérante
puisse
exercer
son
contrôle
sur
l’autorité
exécutive.
Son
vote
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
n+1.
Il
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
: il permet
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
et
les
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
en
recettes
et en
dépenses
qui
seront
reportés
au
budget
de
l’exercice
suivant.
L’exécution
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2025,
corrigé
du
solde
d’exécution
de
l’année
2024,
fait
apparaître
les
résultats
présentés
ci-dessous,
résultats
qui
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
indiqués
dans
le compte
de
gestion.
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses Recettes
6 007
183.31
€
7 439
489.43
€
3 825
947.50
€
1 993
359.21
€
9 833
130.81
€
9 432
848.64
€
Résultat
de
l'exercice
1 432
306.12
€
-1
832
588.29
€
-400
282.17
€
Résultat
N-1
reporté
5 746
857.01
€
-1
218
749.85
€
4 528
107.16
€
Résultat
de
clôture
7
179
163.13
€
-3
051
338.14
€
4
127
824.99
€
Restes
à réaliser
(RAR)
dépenses
0.00
€
146
617.56
€
146
617.56
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
recettes
0.00
€
230
315.80
€
230
315.80
€
Solde
des
RAR
0.00
€
83
698.24
€
83
698.24
€
Résultat
global
de
clôture
7
179
163.13
€
-2 967
639.90
€
4 211
523.23
€
Visa
:
Vu
les
articles
l’article
L.2121-14,
L.2121-31
et L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _
ELIT
un
président,
Fabien
ROSSIGNOL,
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif.
-
APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus.
Vote
: POUR
22,
CONTRE
6
(D.
BERNARD,
D.
UBINA,
P.
COLIN,
D.
DEVOS,
E.
BERGUIGA,
L.
HUDELEY)
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
Sous
Préfecture
É7
45
AR
2006
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
45
AR
20%
Florence
PLISSONNIE
Maire
e
dl
CN CCR