Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 026 26 BP Approbation du compte de gestion 2025
Convocation - 016 24 BP Approbation du compte de gestion 2023
Convocation - 14 25 BP Approbation du Compte Administratif 2024
Convocation - 027 26 BP Approbation du compte administratif 2025
Convocation - 017 24 BP Approbation du compte administratif 2023
Déliberation - D2025 011 Adoption Compte de Gestion 2024 BP
Conseil Municipal - 062 25 BP Révision de lAPCP n°006 Travaux de réhab
Conseil Municipal - 18 25 BP Bilan annuel et révision de lAPCP n°004 P
Conseil Municipal - 064 25 BP Autorisation de dépenses dinvestissement
Conseil Municipal - 17 25 BP Budget primitif 2025
Convocation - 13 25 BP Approbation du compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 13 25 BP Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
1305) 309)
Séance
du
1°
avril
2025
n°013/25
1/2
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le premier
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Sandra
GUINOT
et
Didier
BERNARD.
Présents
à la séance :23 |
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
:
6
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Date
de
la convocation :
Tristan
BATHIARD),
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
26 mars
2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Bénédicte
PINSONNEAUX
à Pascale
DESRAY,
Matthieu
GRIVEL
à Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à Pascale
BARBIER,
Elise
MARTIN
à Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Jacqueline
PENAUD.
| Objet
: Budget
Principal
— Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Exposé : La
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
est
un
principe
budgétaire
essentiel.
L’ordonnateur
prescrit
l’exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
comptable
est
seul
.
du
paiement
des
dépenses,
de
la
prise
en
charge
des
recettes
et du
maniement
des
deniers
publics.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
doit
établir
un
bilan
financier
de
sa
comptabilité.
Pour
l’ordonnateur,
il
s’agit
du
compte
administratif
et pour
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Emis
en
fin
d’exercice,
le compte
de
gestion
est transmis
à l’ordonnateur
au
plus
tard
le
1er juin
de
l’année
N+1.
Il
présente
les
documents
de
synthèse
de
la
comptabilité
générale
(bilan
et
compte
de
résultat
notamment),
retrace
et
justifie
toutes
les
opérations
budgétaires
annuelles
en
dépenses
et en
recettes.
Il comporte
précisément :
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires)
;
Les
comptes
de
tiers
correspondant
notamment
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité
;
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et le passif de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif et compte
de
gestion).
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
receveur
de
la
ville
de
Saint-Rémy,
a
soumis
pour
approbation
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024,
arrêté
au
31
décembre
2024,
faisant
apparaître
les
résultats
ci-dessous.
ger-Levrault (
Résultat
à la
è
Résultat
de
clôture
de
Part
affectée
à
clôture
:
5
"
exercice
l'exercice
l'investissement
précédent
2024
2024
INVESTISSEMENT
-1
439
193.99
0.00
220
444.14
-1
218
749.85
FONCTIONNEMENT
6 371
493.08
1 276
031.99
1 652
525.70
6 747
986.79
TOTAL
4 932
299.09
1 276
031.99
1 872
969.84
5 529
236.94
Visa
:
Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
Municipal
des
comptes
de
gestion
produits
par
le
Trésorier
Municipal. Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
_
CONSTATE
pour
le
budget
principal,
que le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
figurant
au
compte
de
gestion
est
identique
à celui
qui
a été
dégagé
au
compte
administratif
du
même
exercice,
soit
un
excédent
de
5
529
236.94
€. Séance
du
1%
avril
2025
n°013/25
2/2
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
du
budget
principal,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
ED
3
AR
205
et
publié,
affiché
ou
notifié
6
9
3
AR
20
Florence
PLISSONNI
Maire
A
4