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Arrêté - 044 26 Prorogation de larrêté n°026 26
Conseil Municipal - 026 26 BP Approbation du compte de gestion 2025
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h55 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 026 26 BP Approbation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Séance
du
14
avril
2026
ST tan)
n°026/26
1/1
Nombre
de
Conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le quatorze
avril
à dix-huit
heures.
en
exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER, a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Delphine
DEVOS.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
Présents
à la
séance
: 29
Pouvoir
: 0
Date
de
la convocation :
08
avril
2026
Objet
: Budget
principal
— Approbation
du
compte
de
gestion
2025
Exposé : La
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
est
un
principe
budgétaire
essentiel.
L’ordonnateur
prescrit
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
comptable
est
seul
chargé
du
paiement
des
dépenses,
de
la
prise
en
charge
des
recettes
et du
maniement
des
deniers
publics.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
doit
établir
un
bilan
financier
de
sa
comptabilité.
Pour
l’ordonnateur,
il
s’agit
du
compte
administratif et pour
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Emis
en
fin
d’exercice,
le
compte
de
gestion
est
transmis
à l’ordonnateur
au
plus
tard
le
ler
juin
de
l’année
N+1.
Il
présente
les
documents
de
synthèse
de
la
comptabilité
générale
(bilan
et
compte
de
résultat
notamment),
retrace
et
justifie
toutes
les
opérations
budgétaires
annuelles
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
comporte
précisément
:
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires)
;
Les
comptes
de
tiers
correspondant
notamment
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité
;
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et
le
passif
de
la
collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
receveur
de
la
ville
de
Saint-Rémy,
a
soumis
pour
approbation
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2025,
arrêté
au
31
décembre
2025,
faisant
apparaître
les
résultats
ci-dessous
:
Résultat
à
la
Transfert
ou
clôture de
Part affectée à
RSUMAES
intégration
de
FÉARERE
l'exercice
l'investissement
l'exercice
résultats
par
précédent
2025
OONB
2025
INVESTISSEMENT
-1
218
749.85
0.00 |
-1
832
588.29
0.00 |
-3
051
338.14
FONCTIONNEMENT
6
747
986.79 |
1
001
129.78|
1 432
306.12
0.00 |
7
179
163.13
TOTAL
5
529
236.94 |
1
001
129.78|
-400
282.17
0.00 |
4
127
824.99
Visa
:
Vu
les
articles
L.2121-31
et L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
CONSTATE
pour
le
budget
principal,
que
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
figurant
au
compte
de
gestion
est
identique
à
celui
qui
a
été
dégagé
au
compte
administratif
du
même
exercice,
soit
un
excédent
de
4
127
824.99
€.
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2025
du
budget
principal,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal.
———
=
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
1e
15
AVR
20%
publié,
affiché
ou
notifié
3
5
AVR
2025
Vote
: POUR
à
l’unanimité
le
Florence
PLISSONNI
Mair
Florence
PLISSONNI
aire
es
2 NERT
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)