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Convocation - 028 26 BP Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2025
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h55 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 028 26 BP Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Séance
du
14
avril
2026
Saint-Rem\
n°028/26
1/1
Nombre
de
Conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le quatorze
avril
à dix-huit
heures.
en
exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Présents
à la
séance
:29
Delphine
DEVOS.
.
ETAIENT
PRESENTS
:Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
Pouvoir
:0
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
|
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
Date
de
la convocation
: |
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
08
avril
2026
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
Objet
:Budget
Principal
—
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
ville
en
2025
Exposé : En
application
de
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
opérées
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
sur
son
territoire
(ou
par
un
opérateur
privé
agissant
pour
le
compte
de
cette
commune
en
application
d’un
contrat
de
mandat),
doit
donner
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Il
a pour
objectif
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
de
la
collectivité
et
d’informer
la
population
des
opérations
de
cessions
et
acquisitions
de
patrimoine
immobilier.
Au
titre
de
2025,
pour
le
budget
principal
(seul
budget
ouvert
de
la
collectivité),
le
bilan
des
opérations
immobilières
est
le
suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
Date
Acquisitions
immobilières
Montant
12/12/2025
|
AX
204
/ AX303
/ AX
316
1.00
€
04/11/2025 |
AX
236
1.00
€
TOTAL
2.00
€
|
Date
|
Cessions
immobilières
Montant
TOTAL
0.00
€
Visa
:
Vu
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2025
présenté
dans
les
tableaux
ci-
dessus.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
a
la
Sous
Préfecture
6
15
AR
20
©
OLS
AR
2
Florence
PLISSONNIER
Maire
LÀ Fa Ce
mme
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)