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Convocation - 046 26 Renouvellement du budget participatif
Conseil Municipal - 026 26 BP Approbation du compte de gestion 2025
Convocation - 027 26 BP Approbation du compte administratif 2025
Convocation - 030 26 BP Budget primitif 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h55 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 030 26 BP Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à la séance
: 29
Pouvoir
: 0
Date
de
la convocation :
08
avril
2026
Date
de
transmission
des
documents
budgétaires :
02
avril
2026
Séance
du
14
avril
2026
n°030/26
1/1
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le quatorze
avril
à dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Ghislaine
COULON
et
Delphine
DEVOS.
ETAIENT
PRESENTS
:Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
Objet
:Budget
Principal
—
Budget
primitif
2026
J
Exposé : Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
primitif
constitue
l’acte
fondamental
de
la
gestion
financière
annuelle
de
la
commune.
Il
traduit,
pour
l’exercice
2026,
les
orientations
budgétaires
et
les
priorités
arrêtées
par
le
Conseil
municipal,
notamment
à
travers
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
tenu
le
31
mars
2026.
Les
documents
budgétaires
ont
été
examinés
préalablement
en
Commissions
des
Finances
réunies
les
30
mars
et
13
avril
2026.
Le
Compte
de
Gestion,
établi
par
le
Comptable
public,
ainsi
que
le
Compte
Administratif
2025
permettent
de
constater
les
résultats
de
l’exercice
clos
et
de
procéder
à
leur
affectation
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Ces
éléments
servent
de
base
à l’élaboration
du
budget
primitif
2026
présenté
aujourd’hui.
Visa
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
comptable
M57
applicable
aux
communes
et établissements
publics,
Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
31
mars
2026,
Vu
les
présentations
en
Commissions
des
Finances
des
30
mars
et
13
avril
2026,
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
public,
Vu
le Compte
Administratif
2025
et la délibération
relative
à l’affectation
des
résultats.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Principal
selon
les
équilibres
budgétaires
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
é
reçu
à
Gertifié
exécutoire
pour
avoir
et
la
Sous
Préfecture
ke
15
AR
20®
et
publié,
affiché
ou
notifié
6
45
AR
2
Florence
PLISSONNIER
Maire
LT
11
500
000
euros
11
500
000
euros
5
874
000
euros
9
830
000
euros
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
pour
l’exercice
2026,
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits,
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Vote
:POUR
23,
CONTRE
6
(D.
BERNARD,
D.
UBINA,
P.
COLIN,
D.
DEVOS,
E.
BERGUIGA,
L.
HUDELEY)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance.
-e
Florence
PLISSONNIE
Maire
ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.