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Compte-Rendu - CR 11.06
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Compte-Rendu - CR 25.03
Compte-Rendu - CR 24.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
24
JUIN
2021
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
33 (Monsieur
le
maire
est
présent
mais
sort
de
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote
de
la
délibération
n°2)
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-huit
heures
et quatre
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
de
la
délibération
n°1
à
la
n°2.
De
la
délibération
n°3
à
la
n°15
le
docteur
André
GARRON,
Maire,
reprend
la présidence.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent
(de
la
délibération
n°1
à
la
n°10),
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-
Edouard,
VAZ
Hugo,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
LAGIER
Laure,
MARINONI
Audrey.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
SCHMITTE
Laurent
donne
procuration
à
DELGADO
Alexandra
(de
la délibération
n°11
à la n°15)
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à
TREQUATTRINI
Pascale, CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à
RAVINAL
Danièle,
BOLLA
Alain
donne
procuration
à
VINCENTS
Christiane,
ROYET
Pierre
donne
procuration
à MARINONI
Audrey.
Absents
excusés
:
GARRON
André
(délibération
n°2)
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 La
séance
est
ouverte
ce jeudi
24
juin
2021,
à
18
h
04,
sous
la pré
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
: jeudi
27
mai
2021
3
4
’
Lishéonloentennehtemmtnlehlnlolatolnl
fente
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ADOPTÉ
À L’'UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
|
Objet
du
projet
de
délibération
|
Rapporteur
Présentation
du
compte
de
gestion
par
monsieur
Rémy
BELLUOT,
conseiller
aux
décideurs
locaux
1
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
Danièle
du
compte
de
gestion
2020
— Budget
principal
RAVINAL
Présentation
du
compte
administratif
par
madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
Danièle
compte
administratif 2020
— Budget
principal
RAVINAL
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
Danièle
résultat
d'exploitation
2020
— Budget
principal
RAVINAL
4
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Avance
de
Danièle
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
cimetière
RAVINAL
5
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
Danièle
modificative
n°1
— budget
principal
RAVINAL
6
Direction
des
finances
—
Service
financier
— Vote
du
budget
Danièle
primitif 2021/budget
annexe
cimetière
RAVINAL
7
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garantie
à
André
hauteur
de
50%
accordée
à
l’'OGEC
Sainte
Marthe
Notre
GARRON
Dame
sur
l’emprunt
d’un
montant
de
1.200.000€
nécessaire
à
la
construction
d’une
école
privée
conventionnée
par
l’Etat
à
Solliès-Pont,
située
340,
chemin
des
Laugiers
—
retrait
de
la
délibération
n°
2021-11
du
25
mars
2021
8
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
André
humaines
—
Réactualisation
règlementaire
du
contrat
des
GARRON
assistantes
maternelles
9
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
André
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
GARRON
10
Direction
de
l’urbanisme
—
Révision
n°1
du
plan
local
André
d’urbanisme
(PLU)
GARRON
11
Direction
de
l’urbanisme
—
Zone
d'aménagement
concerté
André GARRON
(ZAC)
écoquartier
des
Laugiers
sud
—
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à la collectivité
(CRAC)
pour
l’année
2020
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 1
L
12
te
12
Pôle
services
techniques
—
Corrrreepeetree
Attribution
et
signature
marché
négocié
de
maîtrise
GARRON
d’œuvre
pour
la construction
de
la médiathèque
13
Pôle
services
techniques
—
Service
aménagement
—
Patrick
Nomination
du
cheminement
piétonnier
du
Pare
Marie
BOUBEKER
Astoin
: « Promenade
des
Dames
et des
Messieurs
»
14
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Adoption
d’un
André
fonds
de
concours
au
profit
du
Syndicat
Mixte
de
l’Energie
GARRON
des
Communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
pour
la
réalisation
de
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
aériens
au
chemin
des
Laugiers
15
Pôle
famille
sport
solidarité
—
Prestation
de
restauration
au
Alexandra
profit
de
l’école
Notre
Dame
DELGADO
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
jeudi
27
mai
2021.
Liste
des
décisions
municipales
2021
(Etablies
depuis
le conseil
municipal
du
27
mai
2021)
N°
Objet
décisions
municipales
2021
39-21
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Régional
d’Equilibre
Territorial
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires.
La
commune
a
pour
projet
de
réaliser
dans
plusieurs
établissements
scolaires
(groupe
scolaire
Daudet,
écoles
élémentaires
Emile
Astoin
et
Jean
Moulin
et
écoles
maternelles
Jules
Rimbaud
et
Houard
Sauvat)
des
travaux
de
rénovation
visant
à
une
diminution
de
leur
consommation
énergétique.
Le
cout
de
cette
opération
est estimé
à 308
861.02
euros
AT
soit
370
633.22
euros
TTC.
Décision
de
solliciter
l’aide
de
la Région
au
titre
du
CRET
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
:
CRET
92
658
- DSIL
84
886
€ — Autofinancement
131
317
€.
40-21
Construction
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
—
Demande
de
subvention
à la
Région
—
Modification
du
plan
de
financement.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
le
28/01/2021
auprès
de
la
Région
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé
maison
pluriprofessionnelle
en
plein
centre-ville
de
Solliès-Pont,
chemin
de
l’Enclos,
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale.
Décision
de
modifier,
en
accord
avec
la
Région,
le
plan
de
financement,
initialement
prévu,
de
la
façon
suivante
: Région
250
000
(14.62
%)
- DETR
513
000
€
(30
%)
-
DSIL
171
000
€
(10
%)
-
FNADT
171
000
€
(10
%)
—
Département
263
000
€
(15.38%)
Autofinancement
342
000
€
(20
%).
41-21
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution,
de
transport
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
qui
occuperaient
le
domaine
public
communal
pour
2021.
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
GRDF
pour
un
montant
de
857,00
€.
3
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 42-21
1
à
1
1
1
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
éseremehpebhehsmies
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
pour
2021.
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini par
le décret
n°2002-409
du
26
mars
2002.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
ENEDIS
pour
un
montant
de
4
550,00
€.
43-21
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
communications
électroniques
2021.
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini par
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
ORANGE
pour
un
montant
de
6
424,00
€
44-21
Révision
des
frais
de
fonctionnement
du
COS
Méditerranée
+
avenant
au
bulletin
d’adhésion. La
Mairie
de
Solliès-Pont
adhère
au
COS
Méditerranée
pour
la
distribution
des
prestations
sociales
et permet
ainsi
aux
agents
de
bénéficier
d'actions
visant
à
améliorer
les
conditions
de
vie
dans
les
domaines
des
loisirs,
vacances,
scolarité. À
compter
de
cette
année,
le
COS
Méditerranée
réactualise
le
coût
de
son
Jonctionnement
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
collectivité
d'accéder
à
ses
services
dans
les
meilleures
conditions.
Convention
action
de
mécénat
entreprise
INTERMARCHE.
L'entreprise
« INTERMARCHE
»
a
versé
la
somme
de
15
000€
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2021.
46-21
Fixation
des
redevances
au
cimetière
communal
(partie
extension)
Annule
et
remplace
la décision
municipale
du
22/02/2016.
La
commune,
pour
faire
face
à
la
saturation
du
cimetière
a
procédé
à
la
réalisation
de
travaux
d'extension
afin
d'en
augmenter
la capacité.
Décision
de fixer
les
tarifs,
dans
la nouvelle
extension,
des
cases
du
columbarium
n°4,
de
la fourniture
et pose
des
caveaux
4
et
6 places
et des
cavurnes.
Les
tarifs
et redevances
concernant
la partie
ancienne
du
cimetière
restent
inchangés.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l’exploitation
de
panneaux
d'affichage
publicitaire
conclu
avec
la
société
Pisoni
Publicité
et
Compagnie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
31
mai
2021.
Par
cette
convention,
la
commune
autorise
l'occupant
à
utiliser
son
domaine
public
à
l’effet
d'y
installer
et
d'exploiter
des
panneaux
d'affichage
publicitaire.
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 e
Contrat
de
maintenance
du
progferet-vemmmmrrest=pertmronreberetém
commune
de
Solliès
—
Pont
conclu
avec
la
société
Seldon.Fin
SAS
pour
un
montant
annuel
de
950
€
HT.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
expressément
2
fois.
Le
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
le
Prestataire
assure
auprès
du
pouvoir
adjudicateur
les
prestations
de
maintenance
(assistance
à
l'utilisateur,
maintenance
corrective,
mise
à
jour
du
progiciel,
l'accès
aux
nouvelles
versions
du
logiciel,
évolution
du
logiciel).
°
Marché
n°21004
—
Extension
réfectoire
école
Alphonse
Daudet
conclu
avec
l’entreprise
BERTOMEU
pour
un
montant
de
56
197.80
€
TTC.
e
Contrat
de
vente
d'œuvres
artistiques
conclu
avec
ROSA
GILISSEN
VANMARCKE
pour
un
montant
de
230
000
€
sur
cinq
ans.
L'artiste
vend
les
œuvres
suivantes
:
Statue
FEMME
EMUE;
Statue
LA
PENSEUSE;
Statue
À
TRAVERS:
Statue
GARDER
L'ATTITUDE;
Statue
REGARD;
Statue
LA
BELLE
COQUILLE.
Présentation
du
compte
de
gestion
par
Monsieur
Rémy
BELLUOT,
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Rémy
BELLUOT,
conseiller
aux
décideurs
locaux
: (12:21)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(02:25)
Avant
de
passer
au
compte
administratif
Monsieur
le maire
donne
la
présidence
à l’élu(e)
désigné(e)
: Mme
RAVINAL
Monsieur
le
maire
peut
assister
aux
discussions
mais
sans
y
participer
et
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
(Délibération
n°2)
Délibération
n°1
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
—
Budget
principal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Avant
le
1°
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
principal
voté.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
La
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
-
Les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion
;
-
La
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
-
Le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
;
-
Les
résultats
de
celui-ci
;
-
Les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à
recouvrer
;
-
Les
dépenses
faites
et
les
restes
à payer
;
5
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 -
Les
crédits
annuels
;
-
L’excédent
définitif des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
au
plus
tard
le
30 juin.
Par
ce
vote,
l’assemblée
délibérante
peut
constater
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est une
charge
de
fonction
et une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
comptes
est
à
même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si des
négligences
sont
constatées,
engager
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (01:37)
Abstentions
: D
sise
ses
ananas
oi
si
HS
on
a
ateaneces ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
compte
administratif
2020
—
Budget
principal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
À
la clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif,
sur
lequel
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer,
présente,
par
colonne
distincte
et dans
l’ordre
des
chapitres
et des
articles
du
budget
:
En
recettes :
1°
La
nature
des
recettes ;
2°
Les
évaluations
du
budget
;
3°
La
fixation
définitive
des
sommes
à recouvrer
d’après
les titres justificatifs.
En
dépenses :
1° Les
articles
de
dépenses
du
budget
;
2°
Le
montant
des
crédits ;
3°
Les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d’emploi
dans
les
délais
prescrits.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
au
plus
tard
le
30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Ouverture
du
débat :
Interventions : Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (08:20)
Monsieur
le maire
se
retire
ef ne participe
pas
au
vote.
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:52)
Monsieur
le maire
réintègre
le conseil
municipal.
Abstentions
:O
sesssssssseseeeseneneneeneeseeneeseecenenemomenenenesessesesesenee
ADOPTÉE
Monsieur
le maire
reprend
la présidence.
Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2020
—
Budget
principal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Conformément
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2020
a été
votée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2021.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
L’assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (01:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Abstentions
:O
suesssssssseneerseseneneneneneeseseneneeseneneneneneneseenenenes
ns ADOPTÉE
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Délibération
n°4
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Avance
de
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
cimetière
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Le
25
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
créer
un
budget
annexe
cimetière
selon
la nomenclature
M4.
Le
budget
annexe
du
cimetière
de
la
commune
de
Solliès-Pont
est
actuellement
un
budget
annexe
M4
sans
autonomie
financière.
Lorsqu’une
collectivité
gère
une
activité
à caractère
industriel
et
commercial,
elle
doit
le
faire
au
sein
d’une
régie
dotée
a
minima
de
l’autonomie
financière.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
qu’en
cas
d’insuffisance
des
sommes
mises
à la disposition
de
la régie,
celle-ci
ne
peut
demander
des
avances
qu’à
la commune.
Il
convient
donc
que
la
commune
accorde
une
avance
de
trésorerie
par
le
biais
de
son
budget
principal
au
budget
annexe
cimetière
afin
que
celui-ci
puisse
faire
face
à
ses
premières
dépenses,
l’achat
de
caveaux,
avant
l’encaissement
des
recettes
issues
de
leurs
ventes. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:34)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Abstentions
: 0
ss ssscsssesesscsssessosccssececesesesesesescsee ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°1
—
budget
principal Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
la diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
Avant
le 31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
Jusqu'au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
8
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 SX
À
|
4
1
L
ER
J
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
jan
rem=penmreteemenrententemsmesmere
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°1
concerne
principalement :
- L’ajout
de
dépenses
d’équipement
;
- L’ajustement
du
montant
de
la DGF
et du
FCTVA
;
- L'inscription
de
remboursements
perçus
des
assurances ;
- L’avance
de
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
du
cimetière
;
- L'inscription
d’une
participation,
de
subventions,
ainsi
que
la cession
d’un
véhicule.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:07)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (02:30)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:10)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:20)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:07)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:12)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:07)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:05)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:34)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:17)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:08)
Abstentions
:0
msssmerenenensenntence
des
dé ééiaaes
aus
ui 0068
868
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Vote
du
budget
primitif
2021/budget
annexe
cimetière
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Le
25
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
créer
un
budget
annexe
cimetière.
La
vente
de
caveaux
est
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC).
II
constitue
une
activité
distincte
qui
doit
être
retracée
dans
un
budget
tenu
conformément
à
la
nomenclature
M4.
Le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l’exercice.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
projet
du
budget
primitif
pour
l’année
2021
du
budget
annexe
cimetière
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
AR
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le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:08)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:03)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:37)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
ADSTERRIONS
20
ssvsssessnvercunrssanen
Ru
MONTITNN IEEE
SU
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garantie
à hauteur
de
50%
accordée
à
P'OGEC
Sainte
Marthe
Notre
Dame
sur
l’emprunt
d’un
montant
de
1.200.000€
nécessaire
à
la
construction
d’une
école
privée
conventionnée
par
l’Etat
à
Solliès-Pont,
située
340,
chemin
des
Laugiers
— retrait
de
la délibération
n°
2021-11
du
25
mars
2021
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
n°2021-11
du
25
mars
2021,
le
conseil
municipal
a accordé
la
garantie
de
l’emprunt
sus-visé
en
objet
à
l’'OGEC
Sainte
Marthe
Notre
Dame
à
hauteur
de
50
%,
nécessaire
au
financement
de
la
construction
d’une
école
privée
conventionnée
par
l'Etat
à
Solliès-Pont,
située
340,
chemin
des
Laugiers.
LCL
banque
et
assurance
(Crédit
Lyonnais)
ayant
émis
ce
mois,
un
contrat
de
prêt
avec
modification
des
caractéristiques
financières,
la
délibération
du
25
mars
2021
ne
permet
donc
plus
en
l’état
à la commune
de
se porter
garant.
Afin
de
procéder
à la signature
du
contrat
de
prêt
dans
les
plus
brefs
délais
mais
également
de
pouvoir
acquérir
le terrain
nécessaire
à la construction
de
l’école
dès
le
15 juin,
l'OGEC
Sainte
Marthe
Notre
Dame
ne
souhaite
plus,
avec
accord
de
sa
banque,
faire
appel
à
la
garantie
de
la commune.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:30)
Abstentions
: O
sers seerenreesesesnenenesesesreneneessemememessenenemesen
see ADOPTÉE
10
AR
Prefecture
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le 29/06/2021
Publié
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29/06/2021 Délibération
n°8
Objet:
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Réactualisation
règlementaire
du
contrat
des
assistantes
maternelles
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Dans
le
cadre
de
son
service
Petite
Enfance,
la
ville
de
Solliès-Pont
gère
un
multi-accueil
familial
employant
des
assistantes
maternelles
agréés
dont
la
mission
est
d’assurer
la
prise
en
charge
d’un
ou
plusieurs
enfants
à leur
domicile
pour
le
compte
des
familles.
Le
statut
des
assistantes
maternelles
s’appuie
sur
les
textes
fondateurs
suivants :
-
Le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
-
Le
Code
du
Travail
-
Le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Ce
statut
a fait
l’objet
de
trois
délibérations
municipales
prises
respectivement
le
21
janvier
2002,
le
19
décembre
2017
et
le
26
septembre
2019
relatives
à
la
rémunération
des
assistantes
maternelles,
la
mise
à
jour
du
contrat
de
travail
et
au
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
Familial
(MAF).
Durant
l’année
2020
et
début
2021,
de
multiples
réunions
d’échanges
et
de
négociation
ont
été
organisées
avec
les
assistantes
maternelles.
L'objectif
de
cette
démarche
a
été
de
prendre
en
compte,
d’une
part,
les
sollicitations
des
assistantes
maternelles
concernant
la
réactualisation
règlementaire
de
leur
contrat
de
travail
et,
d’autre
part,
de
faire
évoluer
leurs
conditions
d’emploi
au
sein
de
la
structure.
Aujourd’hui,
il
est
donc
proposé
de
délibérer
sur
la
réactualisation
règlementaire
du
contrat
des
assistantes
maternelles
ci-joint
en
annexe
et
d’en
préciser
l’évolution
des
clauses
substantielles. Il
a
été
décidé
après
concertation
:
>
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
des
assistantes
maternelles
suivantes
:
L’assistante
maternelle
du
Multi-Accueil
Familial
perçoit
un
salaire
correspondant
à
3
fois
le
SMIC
horaire
par
enfant
présent
sur
une
base
mensuelle
de
22
jours.
Les
heures
réalisées
au-delà
du
plafond
hebdomadaire
de
quarante-cinq
heures
par
semaine
sont
rémunérées
sous
la
forme
d’heures
supplémentaires
et
feront
l’objet
d’une
majoration
correspondant
à 25%
du
SMIC
horaire
brut
en
vigueur.
>
de
définir
la
durée
du
temps
de
travail
des
assistantes
maternelles
avec
un
nouveau
bornage
et
une
modulation
possible.
L’amplitude
horaire
journalière
de
l’assistante
maternelle
ne
dépasse
pas
neuf
heures
par
jour
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
quarante-cinq
heures.
La
durée
de
travail
hebdomadaire
peut
être
modulée
sur
4
jours,
4.5
jours
ou
5
jours
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
ou
à la
demande
de
l’assistante
maternelle.
>
de
fixer
les
conditions
d’octroi
et
les
montants
des
indemnités
complémentaires
à
la
rémunération
versées
aux
assistantes
maternelles
:
11
AR
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le 29/06/2021
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29/06/2021 À
s
À
À.
À
-
Indemnité
d’entretien
d’un
montant
de
10.75
euros
par
enfabesésenmemememde
garde
-
Indemnité
d’attente
correspondant
à
100%
de
la
rémunération
(hors
indemnité
d’entretien)
pendant
une
période
maximale
de
trois
mois.
>
d'octroyer
le
maintien
du
compte-épargne
temps
et
le
bénéfice
de
27
jours
de
congés
annuels
avec
une
planification
fixe
correspondant
à
la
fermeture
du
multi
accueil
familial
soit
trois
semaines
au
mois
d’août
et deux
semaines
entre
Noël
et le jour
de
l’an.
>
de
pouvoir
recourir
à une
procédure
de
rupture
conventionnelle.
La
présente
délibération
modifie
la délibération
municipale
du
19
décembre
2017
relative
à
la
rémunération
des
assistantes
maternelles.
Au
vu
de
l’évolution
des
dispositions
réglementaires,
il est nécessaire
de
réactualiser
l’intégralité
de
ce
contrat
de
travail
qui
sera
mis
en
application
à
compter
du
1%
septembre
2021.
Pour
les
contrats
signés
antérieurement
à cette
date,
un
avenant
au
contrat
initial
sera
annexé.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (04:33)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:36)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:04)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (02:42)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:05)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (00:27)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Abstentions
: O
ss
see seseecereneneeenenenemeneneneneneeceneneeesessses ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
évolution
de
carrière,
la
nomination
d’un
agent
à un
grade
supérieur
soit
par
voie
de
concours,
promotion
interne
ou
avancement
de
grade,
ne
peut-être
effectuée
qu’en
cas
de
vacance
d’un
poste
correspondant
à son
nouveau
grade,
il
est
proposé,
aujourd’hui,
des
modifications
pour
tenir
compte
de
la nécessaire
adaptations
des
effectifs
au
fonctionnement
des
services
municipaux
et
du
déroulement
de
carrière
des
agents.
12
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le 29/06/2021
Publié
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29/06/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(02:23)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:35)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:03)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (00:37)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:03)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (00:52)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:05)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (00:38)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:14)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (00:02)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:03)
Madame
Chantal
SIMON,
directrice
générale
des
services
: (00:13)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:16)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:16)
A
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
: Direction
de
l'urbanisme
—
Révision
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mai
2019,
la
commune
de
Solliès-Pont
a prescrit
la
révision
dite
«
allégée
»
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
définissant
les
objectifs
à
poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
publique.
La
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
était
motivée
par
la
nécessité
de
définir
des
emplacements
réservés
indispensables
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
hydraulique
(ouvrages
de
rétention.)
et
à la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
des
quartiers
d’habitat.
Le
plan
en
vigueur
a donc
été
modifié
(règlement
écrit
et
graphique
(plan
de
zonage))
pour
prendre
en
compte
ces
objectifs.
Le
bilan
de
la
concertation
a
été
tiré
et
la
procédure
de
révision
allégée
arrêté
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
19
novembre
2020.
Le
projet
a
alors
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
telles
que
définies
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.132-11
du
code
de
l'urbanisme
à savoir
notamment
:
“
pour
association,
conformément
aux
articles
L.132-7
et
L.132-8
du
Code
de
l'Urbanisme
:
-
à Monsieur
le préfet
du
Var ; 13
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 L}
A
1
LEA
-
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régiond=Rrereneeitocûte
d’Azur
;
-
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
en
qualité
de
personne
publique
associée
et
en
qualité
d’autorité
compétente
en
matière
d’organisation
des
transports
;
-
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Scot
Provence
Méditerranée
;
-
à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau
-
à Monsieur
le
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Var ;
-
à Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
du
Var ;
-
à Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
du
Var ;
“
pour
information,
en
vue
de
l’application
de
l’article
R123-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
à Monsieur
le
Président
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
et
à
Monsieur
le
Représentant
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
Contrôlée ;
=
pour
information,
en
vue
de
l’application
de
l’article
L123-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
communes
voisines,
aux
EPCI
voisins
compétents
et
aux
organismes
d’habitations
à
loyer
modéré
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
qui
pourront
être
consultés
à
leur
demande
;
“
pour
information,
en
vue
de
l’application
de
l’article
L.121-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
associations
agréées
qui
peuvent
être
consultées
à leur
demande ;
“
pour
information,
en
vue
de
l’application
de
l’article
L112-1-1
du
Code
rural,
à Monsieur
le Président
de
la Commission
Départementale
de
Consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
du
Var.
Le
projet
de
révision
allégée
a
également
été
notifié
pour
examen
au
cas
par
cas
à
la
mission
régionale
de
l’autorité
environnementale.
Par
décision
n°
CU-2019-2456
en
date
du
18
décembre
2019,
le projet
n’a pas
été
soumis
à évaluation
environnementale.
Un
examen
conjoint
a
été
organisé
le
02
février
2021
auquel
ont
participé
les
personnes
publiques
associées
suivantes :
-
le département
du
Var
-
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
-
Ja chambre
d’agriculture
du
Var
La
DDTM
du
Var
excusée
a fait part
de
ses
observations
en
amont
de
la réunion.
Les
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
listées
dans
l’annexe
n°1
jointe
à
la
présente
délibération.
Cette
annexe
détaille
également
la
manière
dont
il
a
été
tenu
compte
de
ces remarques.
Par
la
décision
n°
E
2100008/83
du
17
février
2021,
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
a désigné
Monsieur
Christian
MICHEL
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
en
charge
de
l’enquête
publique
afférente
à la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
14
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Par
arrêté
n°324/2021/87/SU/VT/FMA
du
23
LE
vr
Fer
O=prremeeententenneetfetenEns
organisé
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
allégée,
pour
une
durée
de
31
jours,
du
22/03/2021
au
21/04/2021
inclus,
conformément
à
l’article
L153-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
Des
permanences
ont
été
organisées
au
service
urbanisme
:
-
Lundi
22/03/2021
de
9h00
à
12h00
;
-
Mercredi
07/04/2021
de
9h00
à
12h00
;
-
Mercredi
21/04/2021
de
14h00
à
17h00.
Quatre
observations
ont
été
formulées
par
le public.
Le
rapport
d’enquête
et
les
conclusions
motivées
ont
été
rendus
le
21/05/2021.
Suite
aux
réponses
apportées
par
la
commune
à
son
procès-verbal
d’enquête
publique,
le
Commissaire
enquêteur
a rendu
un
avis
favorable.
La
synthèse
des
requêtes
issues
de
l’enquête
publique
est
listée
dans
l’annexe
n°2
jointe
à
la
présente
délibération.
Cette
annexe
détaille
la
manière
dont
il
a
été
tenu
compte
de
ces
requêtes. La
prise
en
compte
des
remarques
issues
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
de
l’enquête
publique
a nécessité
d’apporter
des
corrections
au
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Compte
tenu
de
leur
nombre
et
de
leurs
caractéristiques,
celles-ci
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ainsi,
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
présentée
au
Conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée
conformément
à l'article
L.
153-
21
du
Code
de
l'urbanisme.
Ouverture
du
débat :
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:33)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:16)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (10:06)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (01:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:03)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:44)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:52)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (03:56)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:02)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:29)
Madame
Valérie
TAGLIOL.I,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:37)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:02)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:19)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:14)
ÉPPETL
PÉELEEEEEELEO
nu
nn
uussnnsnnuer Abstentions
:
OQ
nssssssssscesescsenossoonsoccnsennsc
css
eseesesesnsesesessoesesee
ADOPTÉE
15
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 (Monsieur
Laurent
SCHMITTE
quitte
la séance
du
conseil
municipal
et donne
procuration
à madame
Alexandra
DELGADO
de
la délibération
n°11
à la n°15)
Délibération
n°11
Objet
: Direction
de
l'urbanisme
—
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
écoquartier
des
Laugiers
sud
—
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
pour
l'année
2020 Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
27
octobre
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
écoquartier
des
Laugiers
sud
à
SNC
Villes
&
Projets,
filiale
Nexiville
8.
Le
traité
de
concession
a
été
signé
le
14
décembre
2017
par
la
commune
et le concessionnaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
17
du
traité,
un
compte
rendu
financier
a
été
établi
par
le
concessionnaire,
au
titre
de
l’année
2020.
Ce
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
a pour
objet
de
faire
le point
sur
l’avancement
administratif,
juridique
et financier
de
la concession
d’aménagement
au
31
décembre
de
chaque
année
écoulée
I)
Faits
marquants
en
2020
Après
la finalisation
des
études
d’aménagement
en
2019,
l’année
2020
a été
marquée
par
le
démarrage
des
travaux
relatifs
aux
espaces
publics
malgré
le
contexte
sanitaire.
Il
s’agit
essentiellement
de
travaux
de
terrassement,
de
réseaux
et
de
construction
des
ouvrages
de
rétention. Les
travaux
de
l’îlot À
ont
également
débuté
en juin
2020.
Les
permis
de
construire
ont
été
délivrés
pour
les
constructions
des
îlots
B
et
C
respectivement
le
13
février
et le
19
octobre
2020.
En
ce
qui
concerne
le
foncier,
Nexity
Villes
&
Projets
a
cédé
le
18
décembre
2020
le
foncier
de
l’îlot
B
au
promoteur
et
a
signé
les
promesses
de
vente
pour
l’îlot
C1
le
7
octobre
2020
et pour
l’îlot D1
le
10
décembre
2020,
Le
29
octobre
2020,
le
projet
a reçu
la
visite
de
trois
experts
de
la
commission
régionale
pour
la
labellisation
écoquartier
et
a
été
présenté
à
cette
commission
le
11
décembre
afin
d’étudier
le passage
à l’étape
2 de
la labellisation
EcoQuartier.
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
il n’a
pas
été
possible
de
réunir
le
comité
consultatif
de
concertation. IT) Bilan
de
la
concession
d'aménagement
Le
CRAC
fait
apparaître
un
bilan
prévisionnel
équilibré
entre
les
recettes
et
les
dépenses
s’élevant
à
12
531
000
euros
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
établi
par Nexiville
8 joint
à la délibération.
16
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(02:38)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:20)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:10)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:02)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:20)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (01:05)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:49)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:12)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:36)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:44)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:50)
Ress
arr
ennren
eee
mmenenmmnmenuasnmsmmndllé
SES
USSR
SEEN
AGE
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
:Pôle
services
techniques
—
Commande
publique
—
Attribution
et
signature
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
médiathèque
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
11
juin
2020,
la
commune
a autorisé
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d’œuvre
sur
esquisse,
en
limitant
à
trois
le
nombre
de
candidats
à
concourir
pour
la
construction
de
la
médiathèque.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
par
le
maitre
d’ouvrage
s’élève
à 2
100
000
€
HT.
Un
avis
de
concours
a été
mis
en
ligne
le
23
juin
2020.
Conformément
aux
prescriptions
de
l’avis
de
concours
précité,
les
candidatures
devaient
être
remises
pour
le
27
juillet
2020
à
12h.
Soixante-quatre
équipes
ont
déposé
un
dossier
de
candidatures
dont
quatre
sont
arrivés
hors
délais.
L'ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures
a
été
effectuée
par
le
secrétariat
du
concours
(Service
de
la
Commande
Publique)
qui
a
réalisé
la
vérification
administrative
de
chaque
candidature.
Le
jury
s’est
réuni
le
17
novembre
2020
et
a désigné
3
équipes
admise
à concourir
(par
ordre
d’arrivée)
:
Pli
n°24
: TZU
STUDIO
PLI
N°36
: LAND
Pli
n°44
: AMELIA
TAVELLA.
17
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 +
CAMES
|
En
date
du
7
janvier
2021,
un
message
relatif
à
la
remise
de
lsestetrenceneeemite
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a été
envoyé
à chaque
candidat.
Les
candidats
ont
pu
poser
des
questions
et
l’ensemble
des
réponses
a
été
transmis
à
chaque
candidat
sous
forme
de
précisions.
Les
équipes
ont
rendu
leurs
projets
dans
les
délais
soit
avant
le 29
mars
2021
à
16h.
Les
trois
projets
ont
été remis
anonymement.
Le jury
s’est
réuni
le 21
avril
2021
et a proposé
un
classement
des
projets
des
trois
équipes
selon
les
critères
figurants
au
Règlement
de
Consultation.
Le
jury,
par
avis
motivé,
a
désigné
comme
lauréat
le projet
codé
C.
Ce
projet
lauréat
émane
du
mandataire
du
groupement,
LAND.
Une
décision
municipale
a
été
prise
en
date
du
3
mai
2021
pour
désigner
le
lauréat
du
concours,
et autoriser
monsieur
le
maire
à
engager
les
négociations
avec
ce
dernier
et
allouer
à
chacun
des
trois
équipes
ayant
participé
au
concours
l’indemnité
prévue
par
le
règlement
de
concours,
soit
12
000
€
HT. Un
avis
d’attribution
du
résultat
de
concours
a
été
publié
le
4
mai
2021
au
BOAMP
et
au
JOUE. Le
pouvoir
adjudicateur
a décidé
d’engager
une
négociation
avec
le lauréat
désigné.
La
procédure
de
négociation
ayant
été
conduite
à son
terme,
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
est
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal
sur
les
bases
suivantes :
e
Forfait
provisoire
de
rémunération
pour
les
missions
de
base
(études
d’Avant-Projet
Sommaire
y
compris
mise
au
point
esquisse;
études
d’Avant-Projet
Sommaire/Définitif,
études
de
PROjet,
Assistance
pour
la passation
des
Contrats
de
Travaux,
VISA
des
études
exécution,
Direction
de
l’Exécution
des
contrats
de
Travaux,
Assistance
aux
Opération
de
Réception
: 253
050.00€
HT
;
e
Forfait
provisoire
de
rémunération
pour
les
missions
complémentaires
Synthèse,
d’Ordonnancement
Pilotage
et Coordination
et Système
de
sécurité
incendie :
38
800.00
€ HT ;
e
Mission
spécifique
d’Ergonomie
7 000.00
€ HT
Soit
un
forfait
provisoire
de
298
850.00
€ HT,
358
620.00
€ T.T.C
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (06:07)
Abstentions
: O
ss
seen
ses sreneneneneeseeneemenesceenemenesee
een cesse
esees ADOPTÉE
18
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-CR04_2021-AR Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Délibération
n°13
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
aménagement
—
Nomination
du
cheminement
piétonnier
du
Pare
Marie
Astoin
: «
Promenade
des
Dames
et des
Messieurs
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
du
réaménagement
du
Parc
Maire
Astoin,
la
commune
a
réhabilité
un
cheminement
longeant
la
berge
de
la
rivière
«
Gapeau
».
En
mémoire
de
la
dénomination
de
2
retenues
d’eau,
la
première
cascade
nommée
« Les
Dames
»
et
la
seconde
nommée
«Les
Messieurs
»,
à
côté
de
la
prise
d’eau
nommée
«
Cinq
Rôles
»,
il
est
proposé
à
la
commune
de
nommer
ce
cheminement
la « Promenade
des
Dames
et des
Messieurs
».
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:04)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:31)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:34)
Abstentions
: O
susssssscscneerenereeenereneneneneneneneneneesssesessseseseseeneensnee ADOPTÉE
Délibération
n°14
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Adoption
d'un
fonds
de
concours
au
profit
du
Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
pour
la
réalisation
de travaux
d'enfouissement
de
réseaux
aériens
au
chemin
des
Laugiers
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
a
prévu
de
faire
réaliser
par
le
SYMIELECVAR
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
électriques
et
téléphonique
sur
le
chemin
des
Laugiers,
sur
le
tronçon
compris
entre
le
rond-point
des
soldats
du
feu
et
l’intersection
avec
l’avenue
de
Beaulieu.
Ces
travaux
doivent
être
coordonnés
avec
ceux
de
l’écoquartier.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SYMIELECVAR,
objet
de
la
présente
délibération,
peuvent
faire
l’objet
de
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours.
Ce
mode
de
participation
nécessite
une
délibération
concordante
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est
précisé
dans
le
bon
de
commande
joint
à
la
présente. Le
montant
du
fonds
de
concours
à mettre
en
place
est
plafonné
à 75%
de
la participation
calculée
sur
le montant
HT
de
l’opération
et peut
être
inscrit
en
section
d’investissement
au
compte
n°
204172
«subvention
d’équipement
aux
organismes
publics
—
autres
établissements
publics
locaux
- bâtiments
et installations
».
Montant
du
fonds
de
concours
: 174.500,00€
19
AR
Prefecture
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le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 L
J
L
Les
conditions
de
versement
de
la participation
sont
précisées
danSe-nentecemmende
æ
signer
par
les
deux
parties.
Le
solde
de
la participation
(25%
des
travaux
HT
et la TVA)
sera
versé
à la fin
des
travaux
et
sera
inscrit
au
compte
n°65548
«
contingents
et
participations
obligatoires
—
autres
Contributions
».
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:34)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:44)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:34)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:29)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:42)
Abstentions
: O
sure
sereneneneenenenemenenerenenemeneneneeseseeeseensesesesees ADOPTÉE
Délibération
n°15
Objet
: Pôle
famille
sport
solidarité
—
Prestation
de
restauration
au
profit
de
l'école
Notre
Dame Rapporteur
: Alexandra
DELGADO,
8ème
adjointe
au
maire
L’école
Notre
Dame
ne
disposant
pas
de
moyens
propres
pour
assurer
la
fourniture
du
service
de
restauration
pour
ses
élèves,
a
sollicité
la
ville
de
Solliès-Pont
pour
recourir
à
une
prestation
de
services
sous
forme
de
production
et livraison
de
repas.
Cette
prestation,
qui
s’inscrit
dans
le
schéma
de
partenariat
qui
existe
entre
la
ville
et
l’école
Notre
Dame,
est
assurée
uniquement
sur
les périodes
scolaires.
Conformément
à
la
convention
jointe
à
ce
projet
de
délibération,
les
commandes
sont
effectuées
chaque
année
et réactualisées
chaque
jour
par
le bénéficiaire.
Les
repas
sont
confectionnés
et
transportés
par
la
Cuisine
Centrale
de
la
Commune
de
Solliès-Pont.
Les
containers
sont
réceptionnés
par
les
agents
de
l’école
Notre
Dame,
qui
en
assurent
la conservation jusqu’à
la distribution
auprès
des
élèves.
Cette
prestation
est
facturée
conformément
aux
dispositions
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la présente
délibération.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:01)
Madame
Alexandra
DELGADO),
adjointe
au
maire
: (01:27)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:10)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:30)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:14)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:11)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:07)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (00:02)
20
AR
Prefecture
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le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire:
(0
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON:
(00:42)
snmmndounsnmnnnmni
uns
nus Communications
diverses
: (12:04)
- Elections
départementales
et régionales
- CCVG
— Red
Gapeau
(Réseau
des
Entrepreneurs
et Dirigeants
du
Gapeau)
- Pose
de
la
1°"
pierre
de
l’école
Notre
Dame
- Manifestations :
- Cérémonie
du
8 juin
- Foire
aux
plants
du
8 mai
- Exposition
les
Arts
au
Château
du
1%
au
13 juin
2021
- Spectacle
de dance
8m°
le 25 juin 2021
- Comédie
côté
cour
: du
30 juin
au
2 juillet
2021
- Festival
de
musique
au
château
: du
27
au
31
juillet
2021
- Fête
du
14 juillet
- Festival
du
château
: du
16
au
19 juillet
2021
- Fête
de
sainte
Christine
du
23
au
26 juillet
2021
- Cinéma
plein
air
- Fête
de
la figue
- Forum
des
associations
- Patrimoine
- Opérations
immobilières
— Travaux
:
- Hôtel
Flora
- Ecoquartier - Extension
de
la zone
d’activité
- Archives
municipales
- Hôtel
de
la Fontaine
: office
du
tourisme
- Eglise - Médiathèque - Voiries
: chemin
des
Fillols,
des
Renaudes,
des
Anduës
et du
Cimetière
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
23
septembre
2021
à la salle
des
fêtes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
ce jeudi
24 juin
2021
à 20h08.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément à
l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
21
LA
Se
|M
LAAAE
AR
Prefecture
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29/06/2021 22
AR
Prefecture
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le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021