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Compte-Rendu - CR 12.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
AVRIL
2018
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
avril,
à huit
heures
et trente-
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
31
deux
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Aurore,
FOUCOU
Roseline, BÉLTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale, PICOT
Joël, BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
: BIAU
Joël,
‘DÉLGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Tugustte,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,:
BESSET
Moniqée,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVXROT
:Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard...
Absents
excusés
ayant donné precuration
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à
RAVINAL
Danièle,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à
LACOURTE
Gérard Absents
excusés
:
LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
12
avril
2018,
à 08
h
32,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
15
mars
2018
Pour
: 31
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Service
de
l’urbanisme
—
Modification
du
plan
local
d’urbanisme|
André
(PLU)
relative
à
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AU
des!
GARRON
Laugiers
sud
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
signés
par
le maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au maire
qui
ont
été prises
depuis
la séance
du jeudi
15
mars
2018.
5
Liste
des
décisions
municipales
2018
(Établies
depuis
le conseil
municipal
du
15-03-2018)
N°
Objet
décisions
municipales
2018
10-18
Cession
parcelle
SCHMITT-MARY
Acquisition
au prix
de
10£0
euros
de
la parcelle
AX
354
pour
une
superficie
de
36
m°
sise
chemin
des
\udues
pour
alignement
de
la voirie.
11-18
Cessions
parce/l2s
Mmc
et M
LAFON
Acquisition
à titre
gracieux
1les parcelles
cadastrées
section
AA
n°365
et
AA
361
sises
caemii
des
T ingoustes
pour
une
superficie
de 62 m°
et 51
m°?,
pour
alighnzmert
ds
la voirie.
La
CCVG
réalisera un mur
de clôture
en
agglos
avec
grillage"
12-18
Travaux
d'accessibilité
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
élaboraion
du
Plar
d’A cerssibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
Publics-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruranx
2618
(DETR)
Au
cours
de l’année
2018,
il est prévu
l’élaboration
du
PAVE
de
la
commune
et la réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité
à l’espace
petite
enfance,
Le pôle
famille
sport
et
solidarité,
le
centre
technique
municipal
et la salle
de
cinéma.
Le
coût
de
ces
réalisations
est
estimé
à 50
019.60
euros
TTC,
soit
41
683
euros
HT,
Décision
de
solliciter
la participation
de
l'Etat,
au titre de
la DETR
2018,
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
: DETR
16
673
€
(40
%)
- autofinancement
25
010 € (60
%)
13-18
Festival
du
château
2018
— Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental Décision
de
solliciter
la participation
du
département,
au
taux
le plus
élevé
possible,
pour
le festival
du
château,
animation
estivale
majeure
du
Var,
qui
se
déroule
au mois
de juillet
chaque
année.
14-18
Festival
du
château
2018
— Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional Décision
de
solliciter
la participation
de
la région,
au
taux
le plus
élevé
possible,
pour
le festival
du
château,
animation
estivale
majeure
du
Var,
qui
se
déroule
au
mois
de juillet
chaque
année. Délibération
n°1
Objet :
Service
de
l’urbanisme
— Modification
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
relative
à
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
2AU
des
Laugiers
sud.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
septembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
créé
la
zone
d’aménagement
concerté
(ZAC)
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
».
Par
délibération
du
27
octobre
2017,
il
a
approuvé
l’attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
à
SNC
Villes
&
Projets.
Il convient
de
traduire
ce
projet
urbain
à travers
le
PLU.
Ainsi
en
cohérence
avec
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
et
au
regard
de
l'avancement
des
réflexions,
une
modification
du
PLU
doit
être
engagée
afin
d’ouvrir
à l’urbanisation
la zone
2AU
des
Laugiers
sud.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
153-38
du
code
de
l’urbanisme,
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
justifie
l’utilité
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone
au
regard
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones.
Les
motifs
qui
conduisent
à l'ouverture
à l’urbanisation de
ce secteur
sont les suivants
:
-
Au
regard
des
capacités
d’urbanisation
encore irexbloitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
:
Le
PLU
approuvé
le
19
décembre
2017
a planifié Le’ développement
et
l'aménagement
de
la
commune
à
l’horizon
2032.
Afin
d’anticiper
165:
besoins
en
‘térmes
de
logements,
d’équipements
et de
foncier,
le PADD
a défini
des ob) ectifs
de
croissance
conduisantà
une
production
de
l’ordre
de
1500
logements.
Ces
besoins
estimés
tiérnent
compte
à la fois
de
l'augmentation
de
la
population
mais
également:
de,
la décohäbitation
des
ménages.
La
commune
doit
également
répondre
aux
obligetions
légälés
de
mixité
sociale
par
la
construction
d’environ
800
logements
locatifs
sogiaux d’ici2025.
Les
capacités
foncières
identifiées
dans
le
PLU
ëên Zone
‘urbaine
(zone
U)
sont
estimées
à
environ
20
hectares.
Elles
ont
pour
certaines
déjà
fait
l’objet
de
projets
immobiliers
sur
plusieurs
terrains
appartenant
à
la
commune
ainsi
que
sur
des
terrains
privés
(Les
aiguiers,
les
Jardins
du
Gapeau,
La
Chocolaterie,
les
Jardins
de
So,
les
Jardins
de
Solliès
2).
Ces
opérations
vont
permettre
de
construire
plus
de
200
logements
locatifs
sociaux.
De
plus,
concernant
le
foncier
privé,
il
est
souvent
morcelé
et
de
superficie
limitée.
L'analyse
des
projets
autorisés
dans
ces
secteurs
permet
de
constater
que
ce
sont
essentiellement
des
maisons
individuelles
qui
sont
produites
; elles
ne
participent
pas
à
la
nécessaire
diversification
de
l’offre
de
logements.
Ainsi,
le renouvellement
urbain
ne
satisfait
que
partiellement
la diversification
de
l’offre
de
logements.
-
Au
regard
de
la faisabilité
opérationnelle
du
projet
dans
cette
zone :
A
proximité
du
centre-ville
et de
la gare
ferroviaire,
ces
terrains
s’inscrivent
en
dent
creuse
au
sein
d’un
tissu
résidentiel
pavillonnaire.
Il n’existe
pas
d’autres
secteurs
présentant
ces
caractéristiques.
L'ouverture
à l’urbanisation
par
le
classement
en
zone
urbaine
au
PLU
est
le préalable
à l'aménagement
du
secteur
par
le concessionnaire.
Il est rappelé
que
le secteur
des
Laugiers
sud
est identifié
au
SCOT
Provence
Méditerranée
comme
un
site
d’extension
prioritaire
dont
la
vocation
est
à
dominante
«habitat
ou
3 équipement
».
Le
plan
local
de
l’habitat
(PLH)
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
reconnaît
se site comme
un
élément
majeur
de la politique
de l’habitat
et
comme
une
vitrine
de
l’écoconstruction.
Quant
au
PADD),
il cible
le
site
des
Laugiers
sud
comme
une
zone
à aménager
afin
de maîtriser
et organiser
le développement
urbain.
En
complément
du
règlement,
une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
sera
établie
en
s’appuyant
sur les principes
définis
par
les
études
de
faisabilité
:
-
Le
développement
d’un
nouveau
quartier
autour
d’un
axe
piéton
central
reliant
le
centre-ville
aux
nouvelles
constructions
et aux
quartiers
existants,
-
La
diversification
de
l’offre
de
logements
: collectif,
intermédiaire
et
individuel,
social
et libre
-
Le
respect
de
la
trame
foncière
constituée
par
les
canaux,
les
haies,
les
axes
de
plantation,
-
Une
gestion
hydraulique
par
des
noues
plantées
et
des
prairies
hydrauliques
permettant
de
structurer
le
site,
son
paysage
et
ses
promenades,
-__
Unilot
exemplaire,
traduction
des
ambitions
environnementales
du
projet.
Par
conséquent,
il
est
proposé
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AU
des
Laugiers
sud. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
Anüré
GARRON
: (07:05)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseil'er
municipal
: (00:38)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARPON
: (00:20)
Madame
Valérie
TAGZIOLI,
duectrice
du
service
urbanisme
: (01:59)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:07)
Monsieur
René
GRISOLL,
conseiller
municipal
: (01:00)
Monsieur
le maire,
docteur
Anäré
5 ARRCN
: (01:41)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conssiller
municipal
: (00:07)
Monsieur
le maire,
docteur
Anré
GARP.ON
: (00:19)
ADOPTÉE
ÿ
Le prochain
conseil municipal
aura lieu le jeudi
24 mai
2018
à 18h30 à
la salle des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
12
avril
2018
à 08h52.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est affiché
conformément
à l’article L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
20!-Docteur
André
GARRON
>
Maire
de Solliès-Pont
\