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Arrêté - 1462.2021.402 Drogation Mr SAUVIGNET.WAI PISCINE d
Compte-Rendu - cr 24.09
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Compte-Rendu - CR 24.06
Compte-Rendu - CR 12.04
Compte-Rendu - CR 25.03
Compte-Rendu - CR 19.11
Compte-Rendu - CR 24.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
composant
heures
et
trente-quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
le conseil
municipal
: 33
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
Nombre
dé
membres
docteur
André
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
Étaient
présents
:
ss
représentés:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
CROCE
Marc-
Edouard,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
LEVEQUE
Mickaël
donne
procuration
à
CROCE
Marc-
Edouard,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry.
Absents
excusés
:
MARINONI
Audrey.
La
séance
est
ouverte,
ce
‘jeudi
24
septembre
2920,
à
18
h
34,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du:sccrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAN
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
- du
jeudi
11
juin
2020
- du
vendredi
10
juillet 2020
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
B
INTERVENTION
du
cabinet
G2C
qui
présentera
les
rapports
annuels
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau potabie
et de
l'assainissement
Ordre
_
Objet
du projet de délibération
| Rapporteur
1
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°2
Danièle RAVINAL
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
à hauteur
de
100
%
Danièle
accordées
au
Logis
Familial
Varois
sur
les
emprunts
nécessaires
à
la |
RAVINAL
construction
de
27
logements
locatifs
sociaux
à
Solliès-Pont,
chemin
des
Laugiers
(opération
Les
Laugiers
Sud
- lot
B)
:
- Prêt
PLUS
de
1 395
089
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de
893
373
€
- Prêt
PLAI
de 743
339
€
- Prêt
PLAI
Foncier
de
484
242
€
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
à hauteur
de
50%
Danièle
accordées
à
Grand
Delta
Habitat
sur
les
emprunts
nécessaires
à |
RAVINAL
l’acquisition
en
VEFA
de
29
logements
locatifs
sociaux
à
Solliès-Pont,
avenue
Jean Monnet
(opération
Les
Jardins
de
Solliès
3) :
- Prêt
PLUS
de
1 394
249
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de
841
287
€
- Prêt
PLAI
de
770
006
€
- Prêt
PLAI
Foncier
de
464
620
€
- Prêt
PHB
2.0
de 261
000
€
4
Service
de
l’urbanisme
—
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
André
écoquartier
des
Laugiers
sud
—
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à la |
GARRON
collectivité
(CRAC)
pour
l’année
2019
5
Pôle
services
techniques
—
Organisation
pratique
et
financière
des |
Alexandra
transports
scolaires
dans
le cadre
conventionnel
entre
la Région
Provence |
PELGADO
Alpes
Côte
d’Azur
et la commune
de
Solliès-Pont
6
Pôle
services
techniques
—
Attribution
d’aides
financières
à
la
mobilité |
Alexandra
pour
les
transports
scolaires
DELGADO
7
Pôle
services
techniques
— Direction
—
Création
de
la Commission
de
André
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
et élection
de
ses
membres
GARRON
8
Pôle
services
techniques
—
Modification
de
la
convention
de
mise
à
André
disposition
de
personnels
communaux
pour
l'exercice
des
compétences |
GARRON
eau
et
assainissement
9
Service
de
l’urbanisme
—
Avis su
SAL«
demande
d'aemissior
en
non
valeur
Patrick
ASTROLOGI
:
ï
ue,
BOUBEKER
10
Service
de
l’urbanisme
—
Avis
31
deraande
d’agruission
en
non
valeur
Patrick
SCI
ELODIE
BOUBEKER
11
Pôle
services
techniques
— Mise
en
œuvie
> de
la télétransmission
des
actes
Huguette
soumis
au
contrôle
de
légalité
BERTRAND Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
jeudi
11
juin
2020.
Liste
des
décisions
municipales
2020
(Établies
depuis
le conseil
municipal
du
11 juin
2020)
N°
Objet
décisions
municipales
2020
16-20 |
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
pour
2020
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
ENEDIS
pour
un
montant
de
4 311,00
€.
17-20
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution,
de
transport
de
gaz
et
les
canalisations
particulières
de
gaz
qui
occuperaient
le
domaine
publie
communal
pour
2020
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
GRDF
pour
un
montant
de
844,00
€:
18-20
Fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
communications
électroniques
2020
Cette
décision
précise
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
citée
en
objet
qui
est
défini
par
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005.
Cette
redevance
nous
sera
versée
par
ORANGE
pour
un
montant
de
6 480,23
€.
19-20
Sinistre
du
23/07/2019
n°10/2019
—
Candélabre
chemin
des
Pachiquous-
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
Sociétaire
052351/D-Règlement
différé
des
dommages.
Le
23/07/2019,
madame
LABARTHE
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
a
percuté
le
candélabre
PL
50314
situé
chemin
des
Pachiquous.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
différé
des
dommages
d'un
montant
de
203.64
euros.
20-20
Sinistre
du
06/12/18
n°12/2018
Bornes
rue
de
la
République
-
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
des
dommages
suite
à recours. Le
06/12/2018,
monsieur
LAHITTE
a perdu
le
contrôle
de
son
véhicule,
a percuté
trois
bornes
et
a
endommagé
les
enrobés
rue
de
la
République.
Décision
d'inscrire,
au
budget,
communal
le
règlement
des
dommages
suite
à
21-20
Assurances
—Dommages
aux
biens
—.N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
indemnité.
:
0
‘
Le
03/05/2026;
môrisieur
FAYÔLA
a perdu
le
contrôle
de
son
véhicule,
a percuté
cinq
bornes
et
a endimmegé
lés
brrohés
rue
de
la
République
Décision
d'inscrire
uu
budget
communal
le
règlement
de
l'indemnité
immédiate
des
dommages
d'un
montant
‘de
488
euros.
La
franchise
de
1000
euros
sera
reversée
après
obtention
du
recours. 22-20
Demande
de
subvention
à la Région
au
titre
du
Fonds
Régional
d’ Aménagement
du
Territoire
COVID
19
pour
la mise
en
œuvre
de
mesures
pour
répondre
à l’épidémie
de
COVID
19.
Dans
le
cadre
de
son
plan
d'urgence
et
de
solidarité,
la
Région
PACA
s'est
engagée
à soutenir
les projets
d'investissement
portés
par
les
communes
à travers
le Fonds
Régional
d'Aménagement
du
territoire
d'urgence
sanitaire
(FRAT
COVID
19) pour faire face
à l'épidémie
de
COVID
19.
La
commune
a
mis
en
œuvre
des
mesures
afin
de
maintenir
et
développer
les
services
à la population
pendant
cette
crise
sanitaire pour
un
montant
de
67
364.64
euros
(véhicule
isotherme
pour
le
portage
des
repas
à
domicile,
acquisition
de
matériel
pour
permettre
aux
services
et
aux
commerces
de
proximité
de
respecter
les recommandations
sanitaires
….).
Décision
de solliciter
la participation
du
conseil Régional
au
titre du FRAT
COVID
19
pour
la
réalisation
de
cette
opération
à
hauteur
de
28
069
euros
(50
%
du
montant
HT).
23-20
Contrat
de
coréalisation
entre
l’association
Festival
de
musique
des
Chapelles
et
la
mairie
de
SOLLIES-PONT
à
l’occasion
du
festival
des
Cordes
des
17/07/2020
et
18/07/2020 L'association festival
de
musique
des
chapelles
a
donné
2
concerts
au
château
les
17
et 18/07/2020
— montant
de
la prestation
: 2300€
24-20
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
800
000€
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Provence
Côtes
d’Azur
pour
le
financement
des
investissement
2020. Décision
de
souscrire
un
contrat
de
prêt
d'un
montant
de
800
000
€
auprès
du
Crédit Agricole
Mutuel
Provence
Côte
d'Azur
selon
les modalités
suivantes
:
- Taux
d'intérêt
annuel
: taux fixe
de
1,09
%
;
- Durée
: 20
ans
;
- Commission
d'engagement
: 800
€ ;
- Périodicité
des
échéances
: semestrielle
;
- Mode
d'amortissement
: amortissement progressif (échéances
constantes).
25-20 26-20
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
association
loisirs
et
cultures
en
Provence
Un
spectacle
«
Via
Brasil
»
a
été
organisé
par
l'association
Loisirs
et
cultures
en
provence
le
29/08/2020
sur
la
place
du
général
de
gaulle
—
montant
de
la
prestation
2200€
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
—
Affaire
n°20MA01850
—
Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
: SAS
FARLEDIS
Résumé
de
l'affaire
: La
SCI
ATB
a
déposé
une
demande
de permis
de
construire,
le
5 juin
2019,
pour
un
projet
d'aménagement
pour
un
ensemble
commercial
à
SOLLIES-PONT.
Le
25
mari
2020
monsieur
le
riaïre
délivrait
le
permis
de
construire.
Par
un
recours
inirocuit par
ies
sociétés
FL RLEDIS
et LOUVICAU,
il
est sollicité
l'annulation
de
ce permis
de
construire.
Décision
qui
autorise
d'ester
er
juxtice
et
de
désigner
‘a
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés, pour
défendre
les intérêts
de’ la vonune
dans
ce dossier.
27-20
Paiement
des
honoraires
à la SELARL
GRIMATDI-MOLINA
et
associés
- Affaire
n°20MA01850
— Cour
administrative
d’appel
&e Marseille
: SAS
FARLEDIS
Résumé
de
l'affaire
: La
SCI
ATB
a
é9o5£nc-dernande
de permis
de
construire,
le
5 juin
2019,
pour
un
projet
d'aménagement
pour
un
ensemble
commercial
à
SOLLIES-PONT.
Le
25
mars
2020,
monsieur
le
maire
délivrait
le
permis
de
construire.
Par
un
recours
introduit
par
les
sociétés
FARLEDIS
et LOUVICAU,
il
est sollicité
l'annulation
de
ce permis
de
construire.
Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI
MOLINA
et associés
dans
ce
dossier.
4 28-20
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
—
Affaire
n°20MA01834
—
Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
:CORSU
FIERU
Résumé
de
l'affaire
:La
SCI
ATB
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire,
le
5 juin
2019,
pour
un
projet
d'aménagement
pour
un
ensemble
commercial
à
SOLLIES-PONT.
Le
25
mars
2020,
monsieur
le
maire
délivrait
le
permis
de
construire.
Par
un
recours
introduit
par
la
société
SCI
CORSU
FIERU,
il
est
sollicité
l'annulation
de
ce
permis
de
construire.
Décision
qui
autorise
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et
associés,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier.
29-20
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
- Affaire
n°20MA01834
—
Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
:CORSU
FIERU
Résumé
de
l'affaire
: La
SCI
ATB
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire,
le
5 juin
2019,
pour
un
projet
d'aménagement
pour
un
ensemble
commercial
à
SOLLIES-PONT.
Le
25
mars
2020,
monsieur
le
maire
délivrait
le
permis
de
construire.
Par
un
recours
introduit
par
la
société
SCI
CORSU
FIERU,
il
est
sollicité
l'annulation
de
ce
permis
de
construire.
Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et
associés
dans
ce
dossier.
30-20
Exonération
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
et
étalages
devant
les
commerces
pour
l’année
2020
L'instauration
d'un
état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
coronavirus
a
eu
un
impact
économique
sur
le
commerce
de
proximité,
notamment
du
fait
des
mesures
de
confinement.
Décision
d'exonérer
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
l'année
2020,
l'ensemble
des
occupants
qui
exercent
une
activité
commerciale
sur
le
domaine
public,
afin
de
favoriser
la
reprise
de
l'activité
commerciale.
Cette
exonération
concernera
les
terrasses
(cafés,
bars,
restaurants.)
et
les
étalages
devant
les
commerces.
31-20
Sinistre
du
05/02/2020
n°04/2018
—
Borne
située
rue
de
la
République
-
SMACL
Assurance
—
Dommage
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
des
dommages Le
05/02/2018,
monsieur
LUCAS
de
la
société
SCOPELEC
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
a percuté
une
borne
située
rue
de
la
République.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d'un
montant
de
338
euros.
32-20
Sinistre
du
18/04/2020
n°01/2020
—
Dégats
sur
végétaux
et
bordures
avenue
du
g°me
RTS
—
SMACL
Assurance
—
Dommage
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
des
dommages
Le
18/04/2020,
monsieur
MATHLOUTHI
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
causant
des
dégêts
sur
les
espuces
verts
(deux
arbres
arrachés)
et
sur
les
bordures
de
l'avenue
du
6ème
RTS.
Décision
d'inscrire
au
budger
communal
1e
remboursement
des
dommages
d'un
montant
de
677
euros,
suite
à
l'obtention
du
j'ecours.
33-20
Sinistre
du
13/07/
2020
n°04/2020
—
Arceaux
de
protection
incendie
avenue
des
Fourches
Remboursement
des
dommages
Le
13/07/2020
monsieur
GOURRIN.
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
a
percuté
les
arceaux
de’
nroteciion.
de
la
borne
à
incendie
située
avenue
des
Fourches. Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
remboursement
des
dommages
d’un
montant
de
457.31
euros 34-20
Convention
action
de
Mécénat
en
numéraire
de
l’entreprise
INTERMARCHE
pour
un
montant
de
15000€
L'entreprise
Intermarché
SOLLIES-PONT
a
versé
à
la
commune
la
somme
de
15000€ pour
les
évènements
culturels
2020.
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
—
Affaire
n°19025000024
— Tribunal
correctionnel
de
TOULON
: JACQUOT
Christian
/ SCI
NOTRE
DAME
Résumé
de
l'affaire
: le
8
novembre
2018,
Monsieur
JACQUOT
Christian
—
SCI
NOTRE
DAME,
sur
un
terrain
cadastré
section
AS
136,
a
édifié
une
construction
en
infraction
aux
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune,
en
l'espèce
la
réalisation
d'une
construction
à
l'état
d'abandon,
en
violation
de
l’article
5.3
de
règlement
de
la zone
UA
du
PLU.
Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés
dans
ce
dossier.
36-20
Paiement
des
honoraires
à la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
- Affaire
n°19025000024
— Tribunal
correctionnel
de
TOULON
: JACQUOT
Christian/ SCI
NOTRE
DAME
Résumé
de
l'affaire
: le
8
novembre
2018,
Monsieur
JACQUOT
Christian
—
SCI
NOTRE
DAME,
sur
un
terrain
cadastré
section
AS
136,
a
édifié
une
construction
en
infraction
aux
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune,
en
l'espèce
la
réalisation
d'une
construction
à
l’état
d'abandon,
en
violation
de
l’article
5.3
de
règlement
de
la zone
UA
du PLU.
Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-
MOLINA
et associés
dans
ce
dossier.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
11
juin
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
et
du
matériel
MUNICIPOL
GVE
conclu
avec
la société
LOGITUD
SOLUTIONS
pour
un
montant
annuel
de
2106
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois
par
reconduction
expresse.
Contrat
de
maintenance
des
logiciels
:
MUNICIPOL :
gestion
de
la police
municipale
MUNICIPOL
CANIS
: gestion
des
chiens
dangereux
MUNICIPOL
MOBILE
: gestion
terrain
de
la police
municipale
conclu
avec
la société
LOGITUD
SOLUTIONS
pour
un
montant
annuel
de
1482
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
PAT
une
durée
d’un
ar
resonductible
deux
fois
par reconduction
expresse.
Contrat
de
sécurité
de
type
P3:
Plan
partculier
ce
mise
en
sûreté
des
établissements
scolaires
mairrneiles
et
élémentaires
«conclu
avec
la
société
ACOM
pour
un
montant
mensuel
de
199
€
HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° jui:let
2920.
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
Éterrnité:
gestion
de
cimetière
conclu
avec
la société
Logitud
Solutions
pour
un
montant
annuel
de
482
€ HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductoble
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
contrat
a
pour
objet
les
prestations
de
maintenance
du
logiciel
(assistance
et
service
de
correction
des
anomalies). e
Contrat
pour
la
mise
en
propreté
des
réseaux
d’extraction
de
buées
grasses
en
cuisine
conclu
avec
la
société
Igienair
Sud
Est
pour
un
montant
annuel
de
1 800
€
HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductoble
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
contrat
a
pour
objet
les
prestations
de
mise
en
propreté
des
circuits
d'extraction
de
buées
grasses
de
la
cuisine
centrale.
Les
installations
traitées
sont
la
hotte
cuisson
et
la
plonge.
e
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
technocarte
conclu
avec
la
société
Technocarte
pour
un
montant
annuel
de
4
874,43
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductoble
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
contrat
a
pour
objet
la
concession
d’une
licence
d’utilisation
pour
les
modules
restocarte,
loisiciel,
babicarte
et
scolariciel,
le
kiosque
famille
et
l’interface
de
pointage
et
Pabonndement
au
contrat
service
pour
les
licences
applicatives
pour
13
tablettes
tactiles.
e
Contrat
d’hébergement
sécurisé
de
l'application
métier
ILE
(Informatique
Loisirs
Enfance)
et
du
kiosque
famille
conclu
avec
la
société
TECHNOCARTE
pour
un
montant
annuel
de
2564,86
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductoble
3
fois
par
reconduction
expresse.
Le
contrat
détermine
les
conditions
d’hébergement
sécurisé
de
l’application
métier
ILE
(Informatique
Loisirs
Enfance)
et
du
kiosque
Famille
du
PFSS
de
la
commune.
>
INTERVENTION
du
cabinet
G2C
qui
présente
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
(rapports
joints).
Ouverture
du débat :
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:17)
Cabinet
G2C
: (11:03)
- Rapport
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
- Rapport
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:17)
Cabinet
G2C
: (00:35)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:20)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (01:02)
Cabinet
G2C
: (00:36)
Monsieur
Florent
CHOLLET,
directeur
des
services
techniques
: (00:32)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:42)
Monsieur
Florent
CHOLLET,
directeur
des
services-techniques
: (00:23)
Docteur
André
GARRON,
maire
(02:12)
‘ Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Danièle
RAVINAÏI,
2ème
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
Pexercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
Péquilibre
budgétaire
:toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
la
diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
Avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
la
section
d’investissement
-
Jusqu'au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°2
concerne :
-_
L’ajustement
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
liées
à la covid-19
;
-
L’actualisation
des
subventions
aux
associations
;
L'inscription
de
la recette
d’amendes
de
police
;
-__
Divers
ajustements
de
crédits.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:22)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (04:54)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:22)
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
mn
A
ST
A
TE SE ET
ET O R
ADOPTÉE
Délibération
n°2
:
=
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
à hauteur
de
100
%
accordées
au
Logis
Familial
Varois
sur
les’ emprunts
nécessaires
à la construction
de
27
logements
locatifs
sociaux
à Soliiès-Pont,
chemin
des
Laugiers
(opération
Les
Laugiers
Sud
- Ilot
B)
:
-
- Prêt
PLUS
de
1 395
089
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de
893
373
€
- Prêt
PLAI
de
743
339€
- Prêt
PLAI
Foncier
de
484
242
€
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire Les
garanties
d'emprunts
figurent
au
nombre
des
avantages
que
les
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit
privé.
Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios
:
-
Je
ratio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
une
collectivité
doit
veiller
à ce
que
les
annuités
de
sa
dette
ne
soient
pas
supérieures
à 50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
l’annuité
des
nouveaux
emprunts),
-
Je
ratio
de
division
du
risque
:les
annuités
garanties
au
même
débiteur
ne
peuvent
excéder
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
garanties
(soit
10%
de
50%
des
reccttes
réelles
de
fonctionnement),
-
Je
ratio
de
partage
du
risque
:
la
quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
est
fixée
à 50%.
Cependant,
ces
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
pas
et
n’intègrent
pas
les
garanties
d’emprunts
accordées
pour
les
opérations
de
construction,
d’acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisés
par
des
organismes
d’HLM
en
faveur
du
logement
social.
Considérant
la
demande
formulée
par
Le
Logis
Familial
Varois,
il
s’agit
d’accorder
la
garantie
des
emprunts
visés
en
objet
à
hauteur
de
100%
nécessaires
au
financement
de
27
logements
situés
chemin
des
Laugiers
à Solliès-Pont
(opération
Les
Laugiers
Sud
- Ilot
B).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:11)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (01:11)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:19)
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet :
Direction
des
finani:es'
+
Service
financier
-
Garanties
à hauteur
de
50%
accordées
à
Grand
Delta
Habitat
sur
les
emprunts’
nécessaires
à:
l'acquisition
en
VEFA
de
29
logements
locatifs
sociaux
à
Solliès-Pont,
ayenue
Jean
Monnet
(opération
Les
Jardins
de
Solliès
3)
:
-
- Prêt
PLUS
de
1 394
249
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de
841
287€,
- Prêt
PLAI
de
770
006
€
- Prêt
PLAI
Foncier
de
464
620
€
- Prêt
PHB
2.0
de
261
000
€
Rapporteur
:Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Les
garanties
d'emprunts
figurent
au
nombre
des
avantages
que
les
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit
privé. Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios
:
-_
le
ratio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
une
collectivité
doit
veiller
à ce
que
les
annuités
de
sa
dette
ne
soient
pas
supérieures
à 50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
l’annuité
des
nouveaux
emprunts),
-
le
ratio
de
division
du
risque
:
les
annuités
garanties
au
même
débiteur
ne
peuvent
excéder
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
garanties
(soit
10%
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement),
-
le ratio
de
partage
du
risque
: la quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par
une
ou plusieurs
collectivités
est fixée
à 50%.
Cependant,
ces
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
pas
et
n’intègrent
pas
les
garanties
d'emprunts
accordées
pour
les
opérations
de
construction,
d’acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisés
par
des
organismes
d’HLM
en
faveur
du
logement
social.
Considérant
la
demande
formulée
par
Grand
Delta
Habitat,
il
s’agit
d’accorder
la
garantie
des
emprunts
visés
en
objet
à hauteur
de
50%
nécessaires
au
financement
de
29
logements
situés
avenue
Jean
Monnet
à Solliès-Pont
(opération
Les
Jardins
de
Solliès).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:44)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:48)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:04)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:06)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:38)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:01)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:24)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:06)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:10)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:11)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:15)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:14)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (09:39Y
st
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
mnineminiem inter
nr
repense enateneseseessesecesssesees
es
ADOPTÉE
10 Délibération
n°4
Objet
:
Service
de
l'urbanisme
—
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
écoquartier
des
Laugiers
sud
—
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
pour
l’année
2019 Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
27
octobre
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
écoquartier
des
Laugiers
sud
à
SNC
Villes
&
Projets,
filiale
Nexiville
8.
Le
traité
de
concession
a
été
signé
le
14
décembre
2017
par
la
commune
et
le
concessionnaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
17
du
traité,
un
compte
rendu
financier
a
été
établi
par
le
concessionnaire,
au
titre
de
l’année
2019.
Ce
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
a pour
objet
de
faire
le
point
sur
l’avancement
administratif,
juridique
et
financier
de
la
concession
d’aménagement
au
31
décembre
de
chaque
année
écoulée
I)
Faits
marquants
en
2019
Après
la
désignation
en
2018
par
l’aménageur
de
ses
différents
prestataires,
le
travail
de
définition
des
aménagements
des
espaces
publics
s’est
poursuivi
au
cours
de
l’année
2019.
Le
14
mai
2019,
le
projet
a été
examiné
en
commission
Quartiers
Durables
Méditerranéens
où
il
a obtenu
la
médaille
d’argent
en
phase
conception.
L'année
2019
a également
été
marquée
par
la
conception
des
îlots
A
et
B.
Ainsi,
le
permis
de
construire
de
l’îlot
A
(hors
école)
a
été
délivré
le
30
septembre
2019
alors
que
celui
de
l’ilot
B
été
déposé
le
6
décembre
2019.
L’îlot
À
a
été
soumis
à
la
commission
Bâtiments
Durables
Méditerranéens
le
14
novembre
2019
et
a,
lui
aussi,
obtenu
la
médaille
d’argent.
En
ce
qui
concerne
le
foncier,
Nexity
Villes
&
Projets
a
cédé
le
23
décembre
2019
le
foncier
de
l’îlot
À
au
promoteur
et
a signé
une
promesse
de
vente
pour
l’îlot
B.
II) Bilan
de
la concession
d’aménagement
Le
CRAC
fait
apparaître
un
bilan
prévisionnel
équilibré
entre
les
recettes
et
les
dépenses
s’élevant
à
12
403
000
euros
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
établi
par
Nexiville
8 joint
à la
délibération.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
::(12:30)
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
municipale
: (C0:23)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:44)
Docteur
André
GARRON,
maire
:‘(06:09):
Madame
Laure
LAGIER,
conseillère
imuñicipäie
: (00:25)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:52)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:15)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:20)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:08)
IT Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:44)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:19)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:05)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:11)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:08)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:11)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:28)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:58)
Abstentions:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
ee snnar
esmmnnennenne
hé eeenennse
eee
eee eee
NES
ROUES
MINS
SENIORS
EST
EEE
SE ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Organisation
pratique
et
financière
des
transports
scolaires
dans
le
cadre
conventionnel
entre
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
la
commune
de
Solliès-Pont
Rapporteur
: Alexandra
DELGADO,
8ème
adjointe
au
maire
Monsieur
le
maire
expose
que
la
loi
sur
la
nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
a redéfini
certaines
compétences
attribuées
à chaque
collectivité
territoriale.
À
cet
égard,
les
Régions
françaises
se
sont
vues
attribuer
la
compétence
des
transports
routiers
de
voyageurs
et
de
transport
scolaire
jusqu'alors
assurée
par
les
Départements.
Depuis
le
1%
septembre
2017,
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
assure
donc
le
transport
des
élèves
vers
leur
établissement
scolaire,
en
dehors
des
agglomérations
et
métropoles.
L'assemblée
régionale
a
approuvé,
le
06
mars
2020,
un
nouveau
règlement
harmonisé
et
applicable
à
l’ensemble
du
territoire
régional.
Ce
règlement
stipule
qu’il
est
appliqué
la
règle
de
3 kilomètres
(distance
domicile-établissement)
pour
définir
les
élèves
ayants
droit
aux
transports
scolaires.
Plusieurs
arrêts de bus
ont été supprimés
en 2019
par le règlement
de la Région
:
Ligne
8858,
itinéraire
10
« L’Enclos
»
desservant
les
arrêts
L’Enclos,
Les
Aiguiers,
le
Collège
de
la Vallée
du
Gapeau
et
l'itinéraire
11
«
Sainte
Christine
»
desservant
les
arrêts
Sainte
Christine
et Collège
Lou
Castellas.
Si
la
commune
ou
l’Etablissement
Pubjic
de
Coooération
Intercommunale
souhaite
maintenir
des
.
42
D
Ces
ts
x
td.
$
n
services
pour
les
non
ayants
droit,
*deÿra
prendre
à
sa
chargé
les
coûts
correspondant
aux
services
concernés.
La
communauté
de
commune
ne
souhaite
pas
prendte
én
charge
le
transport
des
non
ayants
droit.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Solliès-Pont
dispose
de
prérogatives
pour
organiser
la
mobilité
sur
son
territoire.
she
à
Elle
souhaite
prendre
à sa
charge
ce
transport
afin
qu’il
n’y
ait pas
de
discrimination
entre
les
familles,
selon
leur
lieu de
résidence.
Elle
propose
d’établir
une
convention
dans
ce
sens
avec
la
Région,
pour
l'itinéraire
11
« Sainte
Christine
».
12 Pour
l'itinéraire
10
«
L’Enclos
»,
seuls
3
élèves
étaient
inscrits
en
2019.
La
commune
n’avait
donc
pas
établi
de
convention
pour
cet
itinéraire.
Cet
itinéraire
n’est
pas
réactivé
dans
la
cadre
de
la
présente
convention
(2020-2022).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:44)
Madame
Alexandra
DELGADO),
adjointe
au
maire
: (01:05)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:50)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
:
Pôle
services
techniques
—
Attribution
d’aides
financières
à
la
mobilité
pour
les
transports
scolaires
Rapporteur
: Alexandra
DELGADO,
8ème
adjointe
au
maire
Monsieur
le
maire
expose
que
la
loi
sur
la
nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
a redéfini
certaines
compétences
attribuées
à chaque
collectivité
territoriale.
À
cet
égard,
les
Régions
françaises
se
sont
vues
attribuer
la
compétence
des
transports
routiers
de
voyageurs
et
de
transport
scolaire
jusqu'alors
assurée
par
les
Départements.
Depuis
le
1%
septembre
2017,
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
assure
donc
le
transport
des
élèves
vers
leur
établissement
scolaire,
en
dehors
des
agglomérations
et
métropoles.
L'assemblée
régionale
a
voté,
le
6
mars
2020,
un
nouveau
règlement
harmonisé
et
applicable
à
l’ensemble
du
territoire
régional. Ce
règlement
stipule
qu’il
est
appliqué
la
règle
de
3 kilomètres
(distance
domicile-établissement)
pour
définir
les
élèves
ayants
droit
aux transports
scolaires.
Plusieurs
familles
de
la
commune
sont
domiciliées
à
moins
de
3
kilomètres
de
l’établissement
scolaire.
Si
la
commune
ou
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
souhaite
maintenir
des
services
pour
les
non
ayants
droit,
il
devra
prendre
à
sa
charge
les
coûts
correspondant
aux
services
concernés.
Du
point
de
vue
organisationnel,
les
familles
ue
sont
lus
reçues
par
l’autorité
des
transports
de
second
rang
pour
inscription
et
paiement
:les
démarches
sont
réalisées
en
ligne
exclusivement.
Le
paiement
est
directement
1éalisé'en
ligne
lis
de
linscrirition.
L'organisation
tarifaire
régionale
est
maintenant
la
suivante
depuis
la
rentrée
scolaire
2019/2020
:
-
110€/an
pour
l’abonnentent
scolaire
(l8ve
demi
pensionnaire
et
interne),
-
55€/an
pour
les
quotients
"CAF
inférieur
à
700€/an
(élève
demi-pensionnaire
ou
interne),
-
Pour
les
familles
nombreuses,
l'abonnement
scolaire
à
partir
du
3°"
enfant
sera
également
de
55€/an
mais
à l'inscription,
la
famille
devra
s’acquitter
du
tarif
normal
et
la
Région
procédera
au
remboursement
de
50%
du
titre.
13 Jusqu'à
la rentrée
scolaire
2019,
la C.C.V.G.
assurait
un
demi-tarif aux
élèves
de
la maternelle
au
collège.
Elle
maintient
un
dispositif d’aide
sur dossier
et justificatifs
de paiement.
En
revanche
elle
n’attribue
plus
ces
aides
concernant
les
lignes
de
car
mises
en
place
par
les
communes
en dérogation
au règlement
de
la Région.
La
commune
souhaite
désormais
prendre
à
sa
charge
cette
aide
afin
d’assurer
le
demi-tarif
aux
élèves
de
la maternelle
au
collège,
et
afin
qu’il
n’y
ait
pas
de
discrimination
entre
les
familles,
selon
leur
lieu
de
résidence.
Elle
mettra
en
place
des
modalités
pratiques
avec
la C.C.V.G.
pour
examen
des
dossiers
et
attribuera
les
aides
directement
aux
familles
concernées,
selon
les
mêmes
modalités
que pour
Les ayants
droit.
Si
le
tarif
pratiqué
par
la
Région
évoluait,
la
commune
continuera
d’assurer
ce
demi-tarif,
autrement
dit si la base
évoluait,
le taux restera identique
: 50%.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:17)
Madame
Alexandra
DELGADO,
adjointe
au maire
: (01:01)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:50)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Direction
—
Création
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
et élection
de
ses
membres
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Lors
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020,
l’assemblée
délibérante
était
informée
de
la
nécessité
de
création
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
(CDSP).
Dans
le
même
temps,
la
composition
de
ladite
commission
lui
était
détaillée
et
elle
acceptait
les
conditions
de
dépôts
des
listes.
A
titre
de
rappel,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et plus,
la composition
de
la CDSP
est fixée
comme
suit:
- le maire
ou
son
représentant,
président,
3
-
cinq
membres
de
l’assemblée
délitiérante
Elus * en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste. .
Il est procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à 1 élection
dè
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
se
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ininistre
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
à la commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
L’élection
des
membres
de
la CDSP a lieu
au
scrutin
secret.
14 Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages. En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
3
listes
ont
été
déposées.
Les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
Commissaires
titulaires
:
e
Madame
Danièle
RAVINAL
eo
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
o
Mme
Pascale
TREQUATTRINI
e
Monsieur
Alain
BOLLA
e
Monsieur
Pierre
ROYET
Commissaires
suppléants
:
e
Monsieur
Thierry
DUPONT
e
Madame
Huguette
BERTRAND
e
Monsieur
Frédéric
GANDIN
e
Madame
Christiane
VINCENTS
e
Madame
Audrey
MARINONI
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (03:18)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
:Pôle
services
techniques
—
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
communaux
pour
l'exercice
des
compétences
eau
et
assainissement
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
ii
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
transiert'intégra:
à.la,
communauté
de
communes
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à compter
du:ler
janvier
2020
a été
acté
par
arrêté
préfectoral
de
modification
statutaire
en
date
du
31décembre
2019.
Il
est
rappelé
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
n’est
pas
concernée
paï
ces
transferts.
En
parallèle
à
cette
modification”
stätutaire
"obligatoire,
les
modalités
de
ce
transfert
de
compétences,
applicables
au
1er
janvier
2020,
en
termes
de
gestion
technique
et
financière
ont
été
définies
par
délibération
le
12
décembre
2019.
S’agissant
plus
particulièrement
de
la
mise
à
disposition
des
personnels
communaux
concernés
par
ces
transferts
de
compétences,
une
convention
a été
formalisée
selon
le
droit
commun
avec
la
CCVG.
15 Cette
convention
comportait
une
durée
d’exécution
ce
qui
est
contraire
à l’article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
ces
mises
à
disposition
sont
consenties
sans
limitation
de
durée.
Par
lettre
d’observation
en
date
du
6
mars
2020,
le
préfet
du
Var
invite
la
Communauté
et
les
communes
concernées
à procéder
à cette modification
: c’est le sens
de
la présente
délibération.
Le
maire
propose
donc
d’adopter
la
convention
cadre
modifiée
ci-annexée
prenant
compte
de
cette
observation
et
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à
signer
sur
cette
base
consolidée
la
convention
avec
la
CCVG.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:18)
Exprimés
: 32
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet:
Service
de
l’urbanisme
—
Avis
sur
demande
d’admission
en
non
valeur
ASTROLOGI Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
La
commune
a
été
saisie
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
d’une
demande
d’avis
sur
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
due
au
titre
de
la
Taxe
Locale
d’Equipement
par
Monsieur
ASTROLOGI
Anthony
suite
à
l’obtention
d’un
permis
de
construire
le
10
décembre
2009.
Il
est
précisé
que
cette
somme,
calculée
sur
la
base
de
la
surface
hors
œuvre
nette
créée,
s'élève
à 366
euros.
Les
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le comptable
sont
l’infructuosité
des
poursuites
et
le compte
débiteur
du
redevable.
L’article
2
du
décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998
dispose
que
les
décisions
prononçant
l'admission
en
non-valeur
sont
prises
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
avis
conforme
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
territoriale.
Dans
un
souci
d’équité
de
traitement
de
tous
les
administrés,
considérant
que
la
grande
majorité
de
redevables
s’acquitts
des
taxes
&’urbanisme,
1
n°y
a pas
lieu
d’abandonner
les
poursuites.
''euvs
à
.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
défavorable
sur
cette
demande
d’admission
en
non-valeur.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:38)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:31)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:46)
16 ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
:
Service
de
l’urbanisme
—
Avis
sur
demande
d'admission
en
non
valeur
SCI
ELODIE Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
La
commune
a
été
saisie
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
d’une
demande
d’avis
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
due
au
titre
de
la
Taxe
Locale
d’Equipement
par
la
SCI
ELODIE
représentée
par
Monsieur
SOUIAH
Laurent
suite
à
l'obtention
d’un
permis
de
construire
le
6
août
2011.
Il
est
précisé
que
cette
somme,
calculée
sur
la
base
de
la
surface
hors
œuvre
nette
créée,
s’élève
à
1279
euros.
Les
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
comptable
sont
l’infructuosité
des
poursuites
et
la
clôture
du
compte
du
redevable.
L'article
2
du
décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998
dispose
que
les
décisions
prononçant
l'admission
en
non-valeur
sont
prises
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
avis
conforme
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale.
Dans
un
souci
d'équité
de
traitement
de
tous
les
administrés,
considérant
que
la
grande
majorité
de
redevables
s’acquitte
des
taxes
d’urbanisme,
il
n’y
a pas
lieu
d’abandonner
les
poursuites. Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
défavorable
sur
cette
demande
d’admission
en
non-valeur.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:07)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au maire
: (00:52)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:07)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet
: Pôle
services
techniques
-
Mise
én
tœuvre
le
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
°.
Rapporteur
:Huguette
BERTRAND,
conseïllèré
invricipale
déléguée
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l'article
19
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L2131-1,
L3131-1
et
L1414-1
du
code
17 général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le
décret
n°2005-324
du
07
avril
2005.
Ces
principes
sont
déclinés
dans
chaque
département.
Ils
sont
mis
en
œuvre
par
le
biais
d’une
convention
avec
la
préfecture.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:23)
Madame
Huguette
BERTRAND),
conseillère
municipale
déléguée
: (00:52)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:49)
ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES
:
- Rapport
d’activité
2019
du
SICTIAM
: (03:14)
- Agence
de l’eau RHONE
MEDITERRANEE
CORSE
: (01:26)
- AMF
: monsieur
le maire
est Vice-président
: (01:25)
- SCOT
TPM
: monsieur
le maire
est Vice-président
: (01:40)
- SDIS
: monsieur
le maire
est membre
de
bureau
: (00:47)
- Bassin
versant
du
Gapeau
: Monsieur
LAURERI
est vice-président
: (00:49)
- SIVAAD
: Madame
RAVINAL
est vice-présidente
: (01:35)
- CCVG
: monsieur
le maire
est président
(00:55)
- SICTIAM
: Madame
BERTRAND
futur
membre
du
bureau
: (00:30)
- Maison
France
Service
: (04:44)
- Travaux
écoquartier
:
- Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:33)
- Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:54)
- Travaux
église
: (03:29)
- Cimetière
:
- Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:37)
- Monsieur
Fabrice
MIELO,
responsable
du
service
aménagement
: (01:07)
- Aménagement
paysager
en
face
du
boulodrome
: (01:06)
- Travaux
voirie,
montée
cimetière,
réfection
de
la route
: (00:37)
- Parc
Marie
Astoin
+
Air
de jeux
: (01:00)
- Fibre
optique : - Docteur
André
GARRON,
maüe
: (0Q:JR)
- Monsieur
Florent
CHOITET,
directeur
des
services
techniques
: (01:49)
- Ecole
Mistral
: structure
métallique
puur
panaeau
photovol:aïeue
: (00:36)
- Poste
COVID
à Solliès-Pont
: (C0:44)
- Covid
—
zone
d’alerte
(fermeture
de
classes
Jeu
Muulin
+
Frédéric
Mistral,
maison
de
retraite
des
Figuiers
20
personnes
positives
au
Covid
et
2
décès)
—
port
du
masque
obligatoire
: (06:09)
- Marché
: (00:48)
- Les
jardins
de
So
n°2
: (00:25)
- Espace
Cadenet
: (00:26)
- Magasin
Bio
(Marcel
et Fils)
: (00:17)
- L'AVATH
(nouveaux
locaux)
: (00:16)
18 - Maison
de
santé
: (01:57)
- Travaux
chemin
de
Sauvebonne
: (00:28)
- Travaux
chemin
des
Renaudes
: (00:40)
- Finalisation
travaux
chemin
des
Fillois
: (01:43)
- Projet
Médiathèque
(60
propositions
d'architectes)
: (00:52)
- Transfert
office
du
tourisme
sur
la place
(retard
travaux
cause
COVID)
: (01:49)
- Nouvelle
déchetterie
sur
la Farlède
(+
espace
entreprise)
: (01:23)
-
Manifestation
été
(sainte
Christine,
14
juillet,
soirée
commerçants,
cinéma
plein
air,
patrimoine,
marché
de
la Figue)
: (00:52)
- Inondation
du
samedi
19
septembre
2020
soir
et du
lundi
21
septembre
2020
: (07:38)
- Sénatoriales
du
27
septembre
2020
en
Préfecture
du
Var
: (02:24)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
19
novembre
2020
à
18h30
à la salle
des
fêtes. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
24
septembre
2020
à 20h42.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
19