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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
8
DECEMBRE
2011
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
onze,
le
huit
décembre,
à
dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33°
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de
conscillers
Etaient
présents
:
Rs
ou
représentés:
ŒARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASFERSKI.Çhristophe,
Absents
excusés
ayant
sine
fe ocur rfion
:
Absents
excusés
:
Lo
Lt
Le
à:
AUCUN
|
ACLLEE
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
8
décembre
2011,
à
18
h
30,
sous'la
pr résidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel:
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Yasmine
BOTA
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
03
novembre
2011:
Pour
: 33
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ Ordre
du
jour
MOTION
: Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
-
Motion
contre
le projet
actuel
de
la ligne
a grande
vitesse
(LGV)
PACA
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
-
André
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
GARRON
2
[Direction
générale
des
services
— Secrétariat
de
la direction
générale
—
André
Election
d’un
nouvel
adjoint.
GARRON
3
[Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du
André
personnel
— Exercice
de
mandats
locaux.
GARRON
4
[Pôle
financier
—
Service
finances
— Actualisation
n°3
de
programme
et|
Danièle
RAVINAL
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°
1
relative
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale
5
[Pôle
financier
—
Service
finances
— Décision
modification
n°3.
Danièle
RAVINAL
6
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Garanties
à hauteur]
Danièle
RAVINAL
de
50
%
accordées
à
Var
Habitat
sur
les
emprunts
nécessaires
à
la construction
en
VEFA
de
30
logements
à L’ilôt
de
la Gare :
- Prêt
PLUS
de
481
156
€ - Prêt
PLUS
foncier
de
445
238
€
- Prêt
PLUS
de
583
258
€
- Prêt
PLUS
foncier
de
509
129
€
- Prêt
PLAI
de
194
338
€ - Prêt
PLAI
foncier
de
179
831
€
- Prêt
PLAI
de
235
310
€ - Prêt
PLAI
foncier
de
205
403
€
7
[Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
dul
Jean-Pierre
personnel
—
Création
de
poste.
COIQUAULT
8
[Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
des!
Michel
DROESCH
affaires
générales
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
-
Recensemént
de
l& population
2012.
9
(Pôle,
Famille.
Spuit
‘ Solidarité
—
Service
scolaire
et
bureau
Michèle
ARNAUDO
d’iriformation
jeunesse.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Lenrtre
Médico-sçolaifé,
année
scolaire
2010-2011.
10
JPôle ‘services
teshniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
André
‘Acquisition
foncière
pour
la
création
d’une
bibliothèque
—
Demande
GARRON
de
subveïtion
Conseil
Régional
PACA
11
‘Pôle
services
techriques
—
Antenne
administrative
et
comptable
+
Yasmine
BOTA
Demande
déssuoventions
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Régional
PACA
ct du
Conseil
Général
du
Var
pour
l’informatisation
de
la
bibliothèque
12
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
4
Marie-Aurore
Demande
de
subventions
auprès
du
Centre
National
du
Cinéma
SMADJA
(CNC),
du
Conseil
Régional
PACA
et du
Conseil
Général
du
Var
pour
la numérisation
du
cinéma
Jean
Giono.
13
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Convention
cadre
André
relative
au
programme
pluriannuel
de
redynamisation
du
commerce
et
GARRON
de
lartisanat. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
03
novembre.
Liste
des
décisions
municipales
(Établies
depuis
le Conseil
Municipal
du
03/11/2011)
N°
Objet
de
la décision
municipale
75-11
Contrat
de location
— 24
rue
de
la République
-2°""
étage.
76-11
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l’affaire
commune
de
Solliès-Pont
c/ monsieur
GODARD.
I
77-11
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
commune
de
Solliès-Pont
c/monsieur
LACROIX
Dominique.
78-11
Convention
de
partenariat
relative
à
une
formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
fonctions
d’Animateurs
(BAFA)
approfondissement.
79-11
Contrat
de
location
bail
commercial
—
5
rue
Gabriel
Péri
80-11
Dégradation
candélabre
n°30843
parking
Rezzonico
—
Sinistre
du
23/12/2010
n°04/2010
—
Monsieur
CŒUR
Jean-Jacques
GAN
—
Assurance
dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°08
124983
—
Contrat
n°
051270704
—
Règlement
de
l’indemnité
différée.
81-11
musicaux
et culturels
dans
les
écoles
élémentaires
pont
le
temps
sédlair e—
Association
‘La
Ferme
pédagogique”
U
<
82-11
Convention
à
finalité
pédagogique
pour
l’année
IITÉ Jo
relative
à
l'intervention
des
intervenants
extérieurs
dans
les
domaines
sportifs,
musicaux
et culturels
dans
les
écoles
élémentaires
poid
le teraps
Scolaire
—
Association
‘L’école
de
musique?
83-11
Convention
à
finalité
pédagogique
pour
l’année
2011-2012
relative
à
l'intervention
des
intervenants
extérieurs
dans
les
domaines
sportifs,
musicaux
et culturels
dans
les
écoles
élémentaires
pendant
le temps
scolaire
—
Association
‘L’atelier?
84-11
Convention
à
finalité
pédagogique
pour
l’année
2011-2012
relative
à
l'intervention
des
intervenants
extérieurs
dans
les
domaines
sportifs,
musicaux
et culturels
dans
les
écoles
élémentaires
pendant
le temps
scolaire
—
Association
‘Tennis
Club? 85-11- |
Convention
à
finalité
pédagogique
pour
l’année
2011-2012
relative
à
l'intervention
des
intervenants
extérieurs
dans
les
domaines
sportifs,
musicaux
et culturels
dans
les
écoles
élémentaires
pendant
le temps
scolaire
—
Association
‘L’école
de
cirque
les
Pitreries?
86-11
|
Convention
à
finalité
pédagogique
pour
lannée
2011-2012
relative
à
l'intervention
des
intervenants
extérieurs
dans
les
domaines
sportifs,
musicaux
et culturels
dans
les
écoles
élémentaires
pendant
le temps
scolaire
—
Association
‘Centre
artistique
Terpsichore?
87-11 |
Actualisation
de
la
régie
de
recettes
concernant
l’encaissement
des
participations
des
familles
pour
la
crèche
familiale
et
collective,
la
halte
garderie,
l’accueil
de
loisirs
et
périscolaire
des
enfants
scolarisés
et
l’encaissement
des
repas
fournis
par
le restaurant
scolaire.
88-11 |
Poteau
éclairage
avenue
des
Félibres
— Sinistre
du
10/06/2011
n°04/2011.
89-11
|
Convention
Caisse
d’épargne
pour
paiement
en
ligne.
90-11
|
Paiement
des
honoraires
à
là
SELARL
GRIMALDI
-
MOLINA
et
associés,
pour
l’affaire
mairie
de
Solliès-Pont
contre
SIGNATURE
SAS
(Bornes
arrêt
minute)
91-11
|
Cession
DOZOUL
/Commune
de
Solliès-Pont.
(cette
DM
annule
et
remplace
la
n°58-11)
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
c
>
Aahint
n°1:
au!
marché
09003
« Vérifications
périodiques
des
installations
é'ÿgaz
des
bâtiments
communaux
»
L’avenant
a
pour
objectif.
de
prendre
en
compte
le
retrait
de
la
salle
de
gymnastique
et
du
iogement
.de
fonction,
situés
Place
de
la
libération,
des
vérifications
annuelles des,
installations
de
gaz
des
bâtiments
communaux.
Le
prix
de
Le
Marché
10022
:
Construction
cuisine
centrale-
lot
n°11
Plomberie
—
Sanitaires
-
CVC
»,
titulaire
CREA
SARL,
acceptation
d'un
sous-traitant
France
Air
pour
un
montant
de
36
909,55
€
HT. #
Avenant
n°1
au
marché
11002:
«
Missions
de
coordination
SPS
pour
la
construction
de
la
maison
Ste
Christine
»
Cet
avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
dans
la
société
SOCBAT,
le
remplacement
du
chef
d'agence
par
M.
CILLARD
Michel.
#
Avenant
n°2
au
marché
10017
: «
construction
de
la
cuisine
centrale
—
Lot
n°6
: carrelage
-sols
et
murs
»
L'avenant
a
pour
objet
la
pose
et
la
fourniture
de
faïence
gré
cérame
sur
le
muret
du
piano
de
cuisson.
Le
montant
de
cet
avenant
est
670,
96
€
TTC.
#
Marché
11011
«Etude
pré-opérationnelle
d'OPAH
»
conclu
avec
la
société
PACT
DU
VAR
pour
un
montant
de
38
260.04
€ TTC.
#
Marché
11018
«
Restructuration
du
réseau
d'assainissement
et
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
du
hameau
des
Terrins
»
conclu
avec
la
société
SADE-CGTH.
Les
travaux
sont
rémunérés
par
l'application,
des
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
du
bordereau
des
prix
unitaires.
8
Marché
: Construction
de
la
cuisine
centrale
—
lot
n°2
: Terrassement
—
Gros
œuvre
—
maçonnerie
—
revêtements
de
façade
»
titulaire
société
SN
Perez,
acceptation
d'un
sous
traitant
SARL
EGB
KACAR
pour
un
montant
de
15
509,13
€
TTC.
#
Décision
de
reconduction
du
contrat
de
prestations
juridiques.
Ce
contrat
conclut
avec
la
société
SVP
est
reconduit
pour
la
période
d'exécution
allant
du
01/01/2012
au
31/12/2012.
#
Contrat
d'hébergement
sécurisé
de
l'application
métier
ILE
(Informatique
Loisirs
Enfance).
Ce
contrat
est
conclu
avec
la
société
Technocarte
pour
une
durée
de
un
an.
Il peut
être
“éconduit
expressément
trois
fois.
Le
montant
du
contrat
est
de
1064,44
€
TIC:
à
reconduit
expressément
trois
fois.
Le
montant
du: cohtiat est.t de
1184,
04
€
TTC.
#
Convention
de
contrôle
technique
pour
la
maison Ruffino conclué
avec
la
société
Bureau
Veritas
pour
un
montant
de
3
500
€
HT.
Cette mission
de
contrôleur
technique
comprend
la
mission
relative
à
la
solidité
des
ouvrages
et
éléments
d'équipements
indissociablés,
:l&
mission
relative
à
l'accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
fiandicapées,
la mission
relative
à
la
solidité
des
existants,
la
mission
relative
à
la
sécurité
des
personnes
dans
les
ERP
et
les
IGH.
#
Marché:
11006
« Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
»
titulaire
société
DEGIULI
MORGHEN
Corrado,
mandataire
du
groupement
solidaire
FABRICA
TRACEORUM,
acceptation
d'un
sous
traitant
Martine
BRESSON
pour
un
montant
de
83
187.56
€ TTC. #
Marché:
11006
«
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
»
titulaire
société
DEGIULI
MORGHEN
Corrado,
mandataire
du
groupement
solidaire
FABRICA
TRACEORUM,
acceptation
d'un
sous
traitant
ALMA
PROVENCE
pour
un
montant
de
25
116.00
€
TTC.
#
Marché:
11017
«
Création
d’un
giratoire»
titulaire
société
EUROVIA
MEDITERRANEE,
acceptation
d'un
sous
traitant
MIDITRACAGE
pour
un
montant
de
9
568.00€
TTC.
#
Signature
des
actes
d'engagement
de
l'appel
d'offres
restreints
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
2012-2013
BRAKE
France
service :
volailles
et découpes
Ets
MAGRANER :
filets
de
poissons
frais
SA
NOVISAA
: bœuf
frais
; agneau
frais
; Découpes
de
volailles,
lapins.
PATES
LANZA
: pates
fraiches
LA
SALAISON
PERTUISIENNE
: charcuterie
POMONA
PASSION
FROID:
viandes
surgelés
;
Viennoiseries,
pâtisseries,
glaces.
POMONA
TA
Cote
d'Azur
SAVCO:
fruits
et
légumes
frais
et
de
conservations
; fruits
et légumes
de
47°
et 5°"
catégorie.
8.
AVANGOUT
:
Plats
préparés
surgelés
;
légumes
surgelés
;
poissons
surgelés.
9.
GFD
LERDA:
jambons,
épaules;
veau
frais;
porc
frais;
volailles,
lapins.
O G 5 © D = à
#
Signature
des
actes
d'engagement
de
l’appel
d'offres
restreints
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
biologique
pour
2012-2013
o
NATURDIS
: > prenuits
laitiers
et ovoproduits
frais
BIO
; épicerie
sèche
(O1 :
1Sÿ
:
‘
s
Monsieur
de. maire
(00
22)”
MOTIQN... Objet
: Direction
généralë
dés
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Motion
contre
le
projet
actuel
de
td fige
q grande
vitesse
(LGV)
PACA
Rapporteur: André
GARRON,
Maire.
Le
conseil
municipal
de
Solliès-Pont
:
CONSIDERANT
le
vaste
mouvement
de
refus
qui
s’est
exprimé
dans
notre
commune
et dans
le département.
CONSIDERANT
l'impact
catastrophique
sur
l’environnement,
sur
l’agriculture,
sur
les
finances
publiques
de
ce
projet
de
LGV
PACA
CONSIDERANT
le
communiqué
de
RFF
(réseau
ferré
de
France)
qui
«à
la
demande
de
messieurs
les
préfets
des
départements
des
Bouches-du-Rhône
et
du
Var,
et
6 pour
répondre
à
la
demande
de
madame
Nathalie
KOSCIUSKO-MORIZET
et
de
monsieur
MARIANI
demande
d’approfondir,
sur
la
base
de
la
consultation
déjà
engagée,
les
points
qui
font
l’objet
d’une
forte
incompréhension
au
plan
local,
RFF
confirme
la
suspension
des
réunions
publiques
prévues
dans
ces
deux
départements
».
DECLARE
ne
pas
se
satisfaire
d’une
suspension
de
la concertation
DEMANDE
le REJET
du
PROJET
ACTUEL
de
la LGV
PACA.
DEMANDE
un
vaste
et
véritable
débat
public
sur
les
transports
sur
la
base
des
besoins
exprimés
par
nos
concitoyens
qui
nécessitent
:
-_
DE
DEVELOPPER
le
réseau
ferroviaire
régional,
afin
d'améliorer
le
service
de
TER
-
D'EFFECTUER
le maillage
du
territoire
par
la réouverture
et
le renforcement
de
voies
existantes,
en
particulier
la
ligne
« Carnoules
—
Gardanne
»
et
la
réouverture
de
gares
-
le développement
du
fret.
DEMANDE
d’engager
les
investissements
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
politique. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (2
:00)
Monsieur
LUQUAND
: (1
:07)
tianibre
d’
us,
Rapporteur: André
GARRON,
Maire.
voocct
La
SÉRIE
d’un
adjoint
au
maire
est
BARS
au représentant
de
“Prat
äans
Le
portée
à la connaissance
de
l’intéressé
même
verbalement.
Monsieur
Christophe
KASPERSKI,
8*"°
adjoint
dans
l ordré,
F
“abiéau'
des
adjoints
depuis
le
24
septembre
2009
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctioñs
d’adioint
par
lettre
en
date
du
31
octobre
2011,
laquelle
a
été
transmise
le
31
octobre
2011
au
préfet
du
Var,
démission
acceptée
et
communiquée
à l’intéressé
le 4 novembre
2011.
Cette
vacance
contraint
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
suppression
de
ce
poste
ou
le maintien
de
neuf postes
d’adjoints
; nombre
maximal
autorisé
par
la règlementation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (2
:02) Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet:
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Election
d’un
nouvel
adjoint.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
pourvoir
ou
de
ne
pas
pourvoir
à
une
vacance
de
poste
d’adjoint
au maire.
La
démission
du
gs
adjoint
au
maire,
acceptée
par
le
représentant
de
l'Etat,
le
4
,
novembre
2011
a
créé
cette
vacance.
Dans
l’hypothèse
où
l’assemblée
décide
de
pourvoir
à
la
vacance
de
poste,
le
conseil
municipal
doit
décider
du
rang
du
nouvel
adjoint.
Celui-ci
pourra
occuper
le
même
rang
que
celui
qu’il
remplace,
à défaut
le
nouvel
adjoint
prendra
le dernier
rang.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (3
:06)
:
9
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
! ROCSE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
GHSS
TARN
Aisabeit,
FOREST
Marie-Paule)
ADOPTÉE
Délibér
étiôn
n°3.
Objet: Direction‘des
tes$ohrces
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du
personnel
—
Exercice
de
mandäts
locaux:
Rapporteur
! AnAre
FERRER
Maire.
Le
conseil
municipal
en ane
séance
a décidé
de
maintenir
le nombre
des
adjoints
au
maire
à
neuf
(9)
et
a
normé
un nouvel
adjoint
au
maire
qui
prend
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints.
Celui-ci
conserve
les
délégations
dont
il
disposait
en
qualité
de
conseillé
municipal
délégué.
L’enveloppe
maximale
annuelle
s’élève à
:
Maire
: 65
Yide:l'LB.
1015
au
01.07.2010
sas
uun common
29.651.46
euros
9 adjoints
X
27.5
%
de
L’I.B.
1015...
112.903.65
euros
142.555.11
euros
Majoration
chef lisu:de:canton
15%
sas
ssseennesssenssses
21.383.26
euros
163.938.37
euros Compte
tenu
de
ces
éléments
l’enveloppe
indemnitaire
est
inchangée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:37)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:25)
Monsieur
le maire
: (00
:33)
E P € A
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Pôle
financier
—
Service
finances
— Actualisation
n°3
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°
1 relative
à
la construction
de
la cuisine
centrale.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°1
relative
à la
construction
de
la
cuisine
centrale
créée
par
délibération
du
26
mars
2009,
a été
actualisée
:
-
lors
du
vote
du
budget
primitif du
25
février
2010,
et
-
lors
du
conseil
municipal
du
08
mars
2011
suite
à l’actualisation
du
marché.
Il
convient
à
ce
jour
d’effectuer
une
troisième
actualisation
suite
à
l’avancement
des
travaux
et à la notification
de
la
subvention
du
Conseil
Général
de
200
000
€.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:50)
FES
cote
Monsieur
le maire
: (02
:03)
‘
Délibération
n°5
Objet
: Pôle
financier
—
Service
finances
—
Décision
modification
n°3.
U
‘
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Toute
décision
modificative
doit respecter
la règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense. La
décision
modificative
n°3
a pour
principal
objet :
-
l’augmentation
de
crédit
concernant
les
travaux
en
régie,
les
contentieux
et
les
formations
du
personnel, -
l'inscription
budgétaire
de
différentes
subventions
et la diminution
du
crédit
affecté
à la taxe
locale
d’équipement.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:11)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
— Garanties
à hauteur
de
50
%
accordées
à Var
Habitat
sur
les
emprunts
nécessaires
à
la construction
en
VEFA
de
30
logements
à
l’ilôt
de
la Gare
-
Prêt
PLUS
de
481
156
€
-
Prêt
PLUS
foncier
de
445
238
€
-
Prêt
PLUS
de
583
258
€
-
Prêt
PLUS
foncier
de
509
129
€
-
Prêt
PLAI
de
194
338
€
-
Prêt
PLAI
foncier
de
179
831
€
=
Prét
PLAL
de
235
310
€
-
Prêt
PLAI
foncier
de
205
403
€
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire.
Les
garanties
d'emprunts
figurent
au
nombre
des
avantages
que
les
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit
privé.
Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios :
-
le
ratio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement:
une
collectivité
doit
Veiller
à
ce
que
les
annuités
de
sa
dette
ne
soient
pas
supérieures
à 50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
l’annuité
‘des
nouveaux
eraprunts),
: :
le
ratio,
de
division
du
risque:
les
annuités
garanties
au
même
débiteur
ne
‘peuvent
extéiler
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
gâranties
{soit
10%
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement).
“ie
ratio,
de
pariage
du
risque:
la
quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
est
fixée
à 50%.
Cependant,
ces
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
pas
et
n’intègrent
pas
les
garanties
d’emprunts
accordées
pour
les
opérations
de
construction,
d’acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisés
par
des
organismes
d’'HLM
en
faveur
du
logement
social
(art.
L
2252-1
et 2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Considérant
la
demande
formulée
par
Var
Habitat,
il s’agit
d’accorder
la
garantie
partielle
des
emprunts
visés
en
objet
à hauteur
de
50%
nécessaires
au
financement
de
30
logements
situés
à « l’flot
gare
».
10 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:40)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:11)
Monsieur
le maire
: (00
:49)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:54)
Monsieur
le maire
: (00
:50)
Exprimés
: 33 ge ON senssnmassnneenssnn
ses
nesenne
sonne enauennenemeennesnnennnnee ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du
personnel
—
Création
de
poste.
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
ler
adjoint
au
maire.
Les
membres
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale
exécutent
sous
l’autorité
du
maire
les
missions
de
police
administrative
et judiciaire
relevant
de
sa
compétence,
en
matière
de
prévention
et de
surveillance
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la sécurité
et de
la salubrité
publiques.
Ils
assurent
l’exécution
des
arrêtés
de
police
du
maire
et
constatent
par
procès-verbaux
les
contraventions
à
ces
arrêtés
ainsi
qu’aux
dispositions
des
codes
et
lois
pour
lesquelles
compétence
leur
est
donnée.
Les
besoins
des
services
municipaux
justifient
certaines
créations
de
poste
à
temps
complet
sur
lesquelles
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer,
en
l’occurrence
un
poste
à
temps
complet
de
gardien
de
police
municipale
(cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale). Ouverture
du
débat :
vo
ce:
.
a"
Interventions
:
cou
‘ < |
6
100
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:26)
5
À
ue
Us
Monsieur
le maire
: (00
:34)
Ce
over
Exprimés
: 33
CC
Pour
:
33
”
Délibération
n°8
Objet
: Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
des
affaires
générales
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
—
Recensement
de
la
population
2012.
Rapporteur
: Michel
DROESCH,
conseiller
municipal.
Le
recensement
permet
de
fournir
tous
les
ans
des
données
récentes
et
régulières
sur
la
population,
les
logements
et leurs
caractéristiques.
Le
maire
est
responsable
de
l’enquête
de
recensement
dans
sa
commune.
Il
désigne
les
personnes
qui
devront
assurer
la
préparation
et
la
réalisation
de
l’enquête
de
recensement
11 toutes
les
indications
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations.
Il permet
:
-
d’établir
les
populations
légales
de
chaque
circonscription
administrative.
Ces
chiffres
de
population
ont
un
impact
fort
en
termes
de
gestion
communale,
de
finances
locales
et
de
réglementation.
En
effet,
il existe
environ
350
articles
de
lois
ou
de
codes
(Code
général
des
collectivités
territoriales)
qui
se
réfèrent
à
la
population
issue
du
recensement.
Par
exemple:
le
nombre
de
conseillers
municipaux.
-
de
fournir
des
données
socio-démographiques
détaillées
sur
les
individus
et
les
logements
pour
de
nombreuses
zones
géographiques
:
la
répartition
de
la
population,
l’activité
professionnelle,
les
migrations.
Ces
résultats
sont
utiles
pour
analyser
l’emploi,
la vie
sociale,
prévoir
les
équipements
collectifs
et l’habitat
dans
une
commune.
-
de
constituer
une
base
de
sondage
pour
les
enquêtes
de
l’Insee
réalisées
ultérieurement
auprès
des
ménages.
La
collecte
débutera
le
19
janvier
2012
et
se
terminera
le
25
février
2012.
Deux
agents
recenseurs
seront
mobilisés
pour
réaliser
cette
enquête.
Leur
visite
sera
annoncée
par
support
de
communication,
information
dans
le
bulletin
municipal,
affiches,
etc.
Ils
se
présenteront
aux
adresses
à
enquêter
pour
déposer,
lors
d’un
premier
passage,
deux
formulaires,
un
pour
le
logement
et
un
autre
pour
chaque
personne
vivant
dans
ce
logement.
Un
rendez-vous
est
pris
avec
l’agent
recenseur
pour
qu’il
les récupère.
Cette
campagne
de
recensement
est
pilotée
par
l'INSEE.
La
commune
perçoit
une
dotation
forfaitaire
qui
permet
de
financer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
façon
suivante
:
Le
barème
de
rémunération
de
2012
est
de
:
-
1,72
euros
NET/
bulletin
individuel
collecté
- 1,13
euros
NET/
feuille
de
logement
collectée
Un
appel
à.candidatare
auprès
des
agents
communaux
sera
lancé
afin
de
désigner
les
agents
recenseurs
Ouverture
dé
débat
Interventions : Monsieur
le
maire
: (00
:31)
Monsieur
Michel
DROESCH
: (00
:44)
Monsieur
le maire
: (60
:43)
+
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet:
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Service
scolaire
et
bureau
d’information
jeunesse
—
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-scolaire,
année
scolaire
2010-2011
Rapporteur
: Michèle
ARNAUDO,
adjointe
au
maire. 12 A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à
Pinspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a
mis
à
disposition
des
locaux
pour
accueillir
le centre
médico-scolaire
(CMS),
situé
1 bis,
rue
de
la République.
Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la commune
mais
aussi
pour
la gestion
administrative
des
élèves
des
communes
avoisinantes,
notamment
Belgentier
et
Solliès-Toucas,
respectivement
247
et
495
élèves. L’inspection
académique
du
Var
a estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève.
Le
nombre
d’élèves
est
fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2010-2011.
A
l'instar
de
lannée
scolaire
2009-2010,
il
convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2010-2011
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:17)
Madame
Michèle
ARNAUDO :
(00
:55)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet :
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Acquisition
foncière
pour
la création
d’une
bibliothèque
—
Demande
de
subvention
Conseil
Régional
PACA.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
uooocn
à
é
La
Poste,
propriétaire,
proposeà
la
vente
la
parcelle
ends
section
AV.
n°
47
sise
1,
avenue
Didier
Dauratà
Solliès-Pont.
Ce
bien
situé
à l’arrière
du. bureau
de
poste,
‘au vez
de
chaussée,
a une
superficie
totale
de
140
m2.
‘
>
0
La
commune
ayant
pour
projet
la requalification
de
l’espace
urbain,
envisage, d'acquérir
ce
bien
qui
bénéficie
d’une
situation
stratégique,
en
vue
de
la
créatiôn
d’une:
néuvelle
bibliothèque. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:00)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:43)
Monsieur
le maire
: (01
:08)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (01
:06)
Monsieur
le maire
: (00
:47)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:05)
Monsieur
le maire
: (00
:34)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (01
:45)
Monsieur
le maire
: (01
:34)
13 Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:30)
Monsieur
le maire
: (01
:17)
Monsieur
Jean
Paul
BOUTIER :
(01
:11)
Monsieur
le maire
: (02
:56)
Netholle,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD Geo
ges,
CHASTAIGNÈT
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
Délibération
n°11
Obijet
: Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
—
Demande
de
subventions
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC),
du
conseil
régional
PACA
et
du
conseil
général
du
Var
pour
l’informatisation
de
la bibliothèque
Rapporteur
: Yasmine
BOTA,
conseillère
municipale.
Actuellement
le catalogue
bibliographique
du
fonds
de
la bibliothèque
(auteurs,
titres,
sujets),
le prêt
et le retour
des
livres,
sont
gérés
manuellement
par
le personnel
municipal.
Il est
envisagé
d’acquérir
du
matériel
informatique
et un
logiciel
de
gestion,
permettant :
e
de
faciliter
le travail
en
interne
(gestion,
catalogage
et indexation
plus
rigoureux
et
plus
rapides,
suppression
des
tâches
répétitives),
e
d’améliorer
les
services
aux
lecteurs
(disponibilité
plus
grande
des
bibliothécaires
pour
l'accueil,
l'accompagnement
dans
les
recherches,
gestion
plus
rapide
et
efficace
des
prêts,
retours,
retards,
meilleure
rotation
du
fonds,
recherches
plus
faciles,
plus
rapides,
plus
complètes,
gestion
facilitée
et
améliorée
des
réservations
et à terme
mise
en
réseau
afin
d’accéder
aux
catalogues
d'autres
bibliothèques).
Le
coût
de cette
informatiseton
est estimé
à 25
000
euros
hors
taxes.
Inter ven
LE
Monsieur le maire: (00
:46)
Madame
Yasmine
BOTA:
02
:56)
Monsieur
le maire; «09
:32)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
:
(00
:13)
Madame
Yasmine
BOTA«
(09
:14)
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Obijet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et comptable
—
Demande
de
subventions
auprès
du
Centre
National
du
Cinéma
(CNC),
du
Conseil
Régional
PACA
et du
Conseil
Général
du
Var
pour
la numérisation
du
cinéma
le
RIO.
Rapporteur
: Marie-Aurore
SMADJA,
adjointe
au
maire.
Le
basculement
des
salles
de
cinéma
du
support
de
diffusion
argentique
vers
le
support
14 numérique
est une
révolution
technologique,
économique
et culturelle.
Afin
de
permettre
aux
salles
faisant
partie
des
réseaux
de
la petite
et moyenne
exploitation,
de
faire
face
aux
coûts
engendrés
par
le passage
au
numérique,
plusieurs
dispositifs
d’aide
ont
été
mis
en
place.
Il
est
envisagé
d’acquérir
pour
le
cinéma
Le
Rio
un
équipement
de
projection
numérique
avec
relief 3D
et
son
numérique,
pour
un
montant
estimatif de
93
240
euros
hors
taxes.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:28)
Madame
Marie-Aurore
SMADIJA
: (00
:48)
Monsieur
le maire
: (00
:06)
Monsieur
Jean
Paul
BOUTIER
:
(00
:50)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Madame
Marie-Aurore
SMADJA
: (00
:11)
Monsieur
le maire
: (00
:46)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
(00
:50)
Monsieur
le maire
: (00
:29)
Madame
Marie-Aurore
SMADIJA
: (00
:19)
Monsieur
le maire
: (00
:53)
ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Convention
cadre
relative
au
programme
pluriannuel
de
redynamisation
du
commerce
et
de
l’artisanat.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
L'opération
relative
au
fonds
d’intervention
pour
les
services;
1’artisaaat
et
le ccmmerce
(FISAC)
a été
mise
en
œuvre
par
délibération
du
9 décembre
2010:
vo °60"
Le
programme
d’actions
et
le
périmètre
d’intervention
ont
été
approuvés
pat
le
conseil
municipal
le 3
février
2011.
‘
Enfin,
le comité
technique
pour
la rénovation
des
devantures
a été
désigné par
délibération
du
7 avril
2011,
puis
modifié par
délibération
du
3 novembre
2011.
.
ouvus
A
ce jour,
ce
comité
s’est
réuni
2
fois
afin
d’examiner
les
demandes.de
subvention. «pour
la
rénovation
des
devantures
et
a
déjà
répondu
favorablement
pour plusisurs
d’entre
elles.
Les
premières
subventions
pourront
être
versées
début
2012.
©
4
4
+
Conformémentà
la
règlementation
en
vigueur,
s’agissant
d’un
programme
pluriannuel,
il
convient
d’établir
une
convention
entre
l’Etat,
la
commune,
et les
différents
partenaires
qui
sont
: l’association
des
commerçants,
la
chambre
de
commerce
et d’industrie
et la chambre
des
métiers
du
Var.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
des
parties,
le calendrier
de
réalisation
et
les modalités
de
suivi
et d’évaluation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (06
:01)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:37)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:23)
15 Monsieur
le maire
: (01
:17)
ADOPTÉE
>
Communications
:
1.
Rapport
d'activités
2010
du
SCOT.
2.
Compte
administratif du
SCOT.
Intervention : Monsieur
le maire
(00
:10)
3.
Compte
rendu
d’activité
de
la concession
gaz
2010
—
SYMIELEC.
Le
rapport
de
l’autorité
concédante
2009
SYMIELECVAR
(45
pages),
et
le
rapport
d’activité
2010
SYMIELECVAR
(43
pages)
sont
consultables
au
pôle
des
services
techniques. Intervention
:
Monsieur
le maire
(00
:40)
4.
Congrès
des
maires
de
France
du
mardi
22
novembre
2011
au jeudi
24
novembre
2011
à Paris. Intervention
:
Monsieur
le maire
(14
:18)
5.
LGV.
Intervention:
:
Monsieur
le maire
(10
:07)
6.
Schéma
départementai
dé
coopération
intercommunale.
Intervéntionis
:
Monsieur
le inéire
(GO
:44)
Monsieu
Jean-Pierre
LUQUAND
(04
:17)
>
Le
prochain
:consei!
muricipal
aura
lieu
le jeudi
26
janvier
2012
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
&
|
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
ce jeudi
8 décembre
2011
à 20h35.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
COLE {2773
1, Doûteur
André
GARRON
M
re de
Solliès-Pont