Procès Verbal - pv conseil 2009 09 01

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Procès Verbal - pv conseil 2009 09 01 Document publié le Mardi 1 septembre 2009 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2009 09 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 1 sur 13

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 1er SEPTEMBRE 2009 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN,

maire de Ferney-Voltaire.

Présents François MEYLAN, maire,

Christine FRANQUET, Didier RIGAUD, Sylvie LACROUX, Thao TRAN DINH, Fadma EL JAOUHARI, Fatima MELAOUCH,

adjoint(e)s,

Arnaud BERTHIER, Géraldine SACCHI-HASSANEIN, Damien

VERCAUTEREN, Michèle KAHN-ESTEVES, François KIENTZLER, Frédérique LISACEK, Carlo FORTI, Michèle DUBUISSON, Eric VANSON, Claire PETTERSEN, Cornélia MARINO, Fabienne FAURE, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON, Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER, Didier BELOTTI, Christian LANDREAU.

conseillers municipaux.

Pouvoirs François TARPIN à François KIENTZLER

Van Lac NGUYEN à Arnaud BERTHIER

Christophe PAILLARD à Caroline DALMON

Secrétaire de séance Thao TRAN DINH. Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 2 sur 13

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2009.

3. Installation d’un conseiller municipal.

4. Commissions municipales « Finances, personnel et systèmes d’information » et « Urbanisme, transports et environnement » : désignation d’un nouveau membre.

5. Rapport 2008 de la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (S.E.M.C.O.D.A.).

6. Modification du tableau des emplois communaux : suppression suivie d’une création d’un poste d’animateur à temps non complet.

7. Personnel communal : création d’un poste occasionnel d’ouvrier polyvalent bâtiments/voirie à temps non complet.

8. Marché de la restauration scolaire des écoles Florian, Calas et du centre de loisirs Calas : choix du prestataire.

9. Mise en place d’une convention tripartite entre la commune, l’association des taxis Ferney-aéroport et l’entreprise Préceptel.

10. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

11. Questions diverses. Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 3 sur 13

DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Thao TRAN DINH est désigné pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2009.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents à ladite séance.

3. Installation d’un conseiller municipal.

Le maire informe l’assemblée que la démission de Pierre-Etienne DUTY en date du 7 juillet 2009 a eu pour effet de conférer à M. Didier BELOTTI, candidat suivant sur la même liste, la qualité de conseiller municipal.

M. Didier BELOTTI ayant annoncé qu’il acceptait ce mandat, le maire lui souhaite la bienvenue et l’invite à prendre toute sa part de travail au sein de l’assemblée.

Didier BELOTTI, après s’être présenté, explique toute la motivation qui l’anime à œuvrer au service de la commune dont il espère qu’elle conservera toute sa place au sein du Pays de Gex.

Le conseil municipal,

DECLARE installer dans ses fonctions de conseiller municipal Didier BELOTTI, inscrit sur la liste de la minorité municipale « Ferney, une ambition partagée ».

4. Commissions municipales « Finances, personnel et systèmes d’informations » et « Urbanisme, transports et environnement » : élection d’un nouveau membre.

Le maire rappelle que, par délibération du 1er avril 2008, le conseil municipal a fixé à 9 membres le nombre de conseillers municipaux siégeant dans les commissions municipales : 6 élus issus de la liste de la majorité municipale, 3 élus provenant des groupes minoritaires.

Pierre-Etienne DUTY, conseiller municipal démissionnaire issu de la liste « Ferney, une ambition partagée », était membre des commissions municipales « Finances, personnel et systèmes d’information » et « Urbanisme, transports et environnement ».

Le maire propose au conseil municipal de pourvoir ces deux sièges laissés vacants parmi les membres de la liste « Ferney, une ambition partagée ».

Martine PRUM s’étant déclarée candidate pour siéger dans la commission « Finances, personnel et systèmes d’information », est élue à l’unanimité par le conseil municipal.

Après que Didier BELOTTI a déclaré sa candidature pour devenir membre de la commission « Urbanisme, transports et environnement », le maire rappelle les obligations auxquelles sont tenues les conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, et notamment l’interdiction de tirer un quelconque profit personnel de leur mandat. A cet égard, il demande à Didier BELOTTI, dont la profession est maître d’œuvre, d’être vigilant et de ne pas prendre part aux délibérations dans lesquelles il serait intéressé à l’affaire.

Didier BELOTTI répond que depuis 10 ans qu’il est installé professionnellement à Ferney-Voltaire, il n’y a déposé qu’un seul permis de construire, l’essentiel de son activité ayant lieu à l’extérieur de la commune. Il assure qu’il exercera son mandat en toute neutralité, d’autant plus que les règlements d’urbanisme doivent s’appliquer strictement, quelles que soient les personnes à l’origine des demandes.Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 4 sur 13

A une question de Carlo FORTI demandant ce qui se passerait si Didier BELOTTI ne recueillait pas une majorité de suffrages, le maire répond qu’il y aurait un second tour de scrutin à la majorité relative.

Arnaud Berthier, après avoir cité Georges POMPIDOU « quand on est aux affaires, on ne fait pas d’affaires », exprime ses doutes.

Caroline DALMON dit ne pas comprendre pourquoi ce débat a lieu maintenant alors que ce n’est pas la première fois que le conseil municipal est appelé à élire les membres des commissions.

Le maire explique que la situation est différente cette fois-ci car la commission à laquelle postule Didier BELOTTI n’est pas sans rapport avec son activité professionnelle.

Didier BELOTTI, après avoir fait remarquer qu’Arnaud BERTHIER, architecte à Genève, n’est certes pas touché par la réglementation française dans ce domaine, se déclare « désolé de travailler à Ferney-Voltaire et d’être au conseil municipal de Ferney-Voltaire ».

Le maire fait procéder au vote.

Didier BELOTTI n’ayant pas recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour, il est procédé à un second tour de scrutin à la suite de quoi le conseil municipal l’élit par 17 voix et 12 abstentions, membre de la commission municipale « Urbanisme, transports et environnement »

5. Rapport 2008 de la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (S.E.M.C.O.D.A.).

Le maire expose à l’assemblée que la commune de FERNEY-VOLTAIRE possède 11 400 actions de la SEMCODA pour une valeur nominale de 16 € chacune. Les capitaux publics des 109 communes actionnaires et du Département de l’Ain représentent 60 % du capital de la SEMCODA.

Selon l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par les sociétés d’économie mixte au moins une fois par an (...) et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées ». En pratique, le conseil municipal est appelé à prendre acte de la communication de ce rapport et, s’il le souhaite, émettre un avis sur l’exercice écoulé ou encore formuler des vœux pour les exercices futurs. Cette délibération est insusceptible de recours.

Le maire indique que la SEMCODA a transmis un résumé du rapport de gestion 2008 présenté le 12 juin dernier à l’Assemblée spéciale des communes actionnaires, à laquelle il a participé. Le chiffre d’affaires de la SEMCODA s’est élevé en 2008 à 165 millions d’€ environ contre 149 millions d’€ environ l’année précédente. Son bénéfice 2008 après impôt est de l’ordre de 14 millions d’€. En 2008, la SEMCODA a procédé à deux appels de fonds pour une augmentation de capital, ce qui peut s’expliquer par des taux de livret A relativement élevés à cette période. 722 logements sociaux ont été réalisés en 2008, dont 473 dans le département de l’Ain. Son patrimoine est constitué de 22 043 logements.

Daniel RAPHOZ rappelle s’être plusieurs fois interrogé sur les activités de la SEMCODA hors département de l’Ain, dont il craint qu’elles se fassent au détriment de ce dernier et du Pays de Gex notamment. Il considère qu’il faut rester vigilant sur l’étendue du rayon d’action de cette société.

Le maire confirme que l’activité de la SEMCODA s’étend sur d’autres départements voisins mais rappelle que l’essentiel de son parc de logements se trouve dans le département de l’Ain.

Le conseil municipal,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par la SEMCODA pour le conseil municipal, reprenant l’activité de la SEMCODA et ses résultats pour l’année 2008.

6. Modification du tableau des emplois communaux : suppression suivie d’une création d’un poste d’animateur à temps non complet.

Fadma EL JAOUHARI explique à l’assemblée qu’un agent contractuel occupe actuellement 2 postes à temps non complet pendant la période scolaire, c’est-à-dire de septembre à début juillet : - Un poste d’animateur au centre de loisirs Calas à temps non complet à raison de 20 heures par semaine (+ 2 heures complémentaires pour la préparation des activités et réunions) ;Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 5 sur 13

- Un poste de surveillant de cantine à temps non complet à raison de 8 heures par semaine.

Ce même agent assure également l’animation pendant les vacances scolaires lors de l’ouverture du centre de loisirs pour laquelle il bénéficie du paiement d’heures complémentaires.

Fadma EL JAOUHARI propose au conseil municipal, pour des motifs de simplification et de meilleure gestion, de regrouper l’ensemble des heures effectuées et d’annualiser le temps de travail de cet agent. Le calcul fait apparaître une moyenne de 32h/semaine. Elle suggère de conserver l’emploi de surveillant cantine à raison de 8 heures hebdomadaires pour faire face à l’augmentation des effectifs.

En réponse à Carlo FORTI qui s’interroge sur l’augmentation des effectifs de la cantine scolaire, Fadma EL JAOUHARI explique que rien n’est sûr mais que la prudence exige de conserver ce poste. Elle explique par ailleurs que les postes d’animation des centres de loisirs pourraient être revus prochainement en raison des réflexions en cours sur leur fonctionnement.

Christian LANDREAU relève « que l’on supprime aujourd’hui ce que l’on va créer dans un mois ».

Le maire explique que les choix de gestion des centres de loisirs pour l’avenir n’étant pas arrêtés, le démarrage de l’année scolaire suppose des ajustements.

Fadma EL JAOUHARI indique que la capacité d’accueil du centre de loisirs peut passer de 54 à 80 places. Une navette sera mise en place à la rentrée pour permettre aux enfants ferneysiens de l’école intercommunale de se rendre au centre de loisirs Calas. Cette possibilité est actuellement limitée à 14 enfants au regard des effectifs actuels d’animateurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création d’un emploi d’agent d’animation et surveillant de cantine à temps non complet (32 H hebdomadaire annualisées) – cadre d’emploi des adjoints d’animation,

DECIDE à l’unanimité de supprimer l’emploi d’agent d’animation au centre de loisirs Calas à temps non complet (20 H hebdomadaire pendant la période scolaire) – cadre d’emploi des adjoints d’animation,

DECIDE à l’unanimité de conserver néanmoins l’emploi de surveillant de cantine (8 H hebdomadaire pendant la période scolaire) pour faire face à l’augmentation des effectifs fréquentant les cantines scolaires,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

7. Personnel communal : création d’un poste occasionnel d’ouvrier polyvalent bâtiments/voirie à temps non complet.

Eric VANSON expose que les équipes techniques affectées aux bâtiments et à la voirie devront faire face à un surplus d’activité dans les mois à venir. Il ajoute que les emplois d’été n’ont pas pu être pourvus en totalité compte tenu du défaut de candidatures de personnes expérimentées.

Le besoin a été évalué à 30 heures hebdomadaires pour 4 mois, de septembre à décembre 2009. L’agent recruté consacrera une bonne partie de son travail à l’aménagement de la salle de sports de combats située au sous-sol du centre nautique.

Conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel, il propose au conseil municipal de créer un emploi occasionnel d’ouvrier polyvalent à temps non complet de 30 heures par semaine, de septembre à décembre 2009 inclus.

Martine PRUM, rappelant les récentes embauches effectuées par la mairie, se dit inquiète pour les finances communales. Elle déclare ne pas être favorable au recrutement d’un agent mis à disposition d’un club de sports de combats.

Le maire revient sur la volonté de la municipalité de mettre un certain nombre de nouveaux équipements sportifs et culturels à la disposition des jeunes. La création d’une salle de sports de combats au centre nautique, tout comme l’aménagement de l’ancien cinéma des Marmousets, s’inscrivent dans cette politique en faveur de la jeunesse. La personne que la commune souhaite embaucher pour une période de quatre mois, viendra renforcer ponctuellement les équipes pour mener à bien ces projets.Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 6 sur 13

Fabienne FAURE est étonnée d’apprendre que tous les emplois d’été n’ont pas été pourvus faute de candidatures de personnes expérimentées, alors que ces postes sont généralement occupés par des jeunes ou des étudiants. La création de cet emploi occasionnel l’interroge et lui semble révéler un manque d’anticipation dès lors que de nombreux projets de travaux semblent s’exprimer. Par ailleurs, elle aimerait des précisions sur les raisons de fixer le temps de travail à 30 heures hebdomadaires plutôt qu’à temps complet.

Le maire indique qu’une personne expérimentée ayant déjà travaillé pour le compte de la commune au titre des emplois d’été, a été trouvée pour occuper ce poste occasionnel. Cette personne a elle-même sollicité un poste à temps non complet en raison d’une formation qu’elle suit par ailleurs. Ce type de recrutement n’est pas improvisé mais s’inscrit dans le cadre d’aménagements programmés.

Arnaud BERTHIER confirme qu’il s’agit d’un employé expérimenté dans les métiers du bâtiment. Son recrutement va permettre de soulager les équipes en place et de respecter le calendrier de réalisation de cet équipement. Il indique que le club de sports de combats est déjà constitué et qu’il compte une cinquantaine de membres, garçons et filles.

En réponse à Martine PRUM souhaitant connaître le coût des travaux d’aménagement de cette salle, le maire indique que les services techniques municipaux pourront le lui communiquer précisément. De mémoire, l’enveloppe prévue au budget était de l’ordre de 100.000 €.

Martine JOLY souhaiterait obtenir la composition détaillée et les spécialités des équipes techniques municipales.

Le maire répond qu’elle peut consulter l’organigramme détaillé des services municipaux.

A une remarque de Christian LANDREAU portant sur l’encadrement des jeunes membres du club, le maire répond qu’il sera assuré directement par des moniteurs bénévoles. A l’heure actuelle, deux associations sont prévues pour occuper cette nouvelle salle, dont une déjà constituée exerçant son activité au COSEC.

Didier BELOTTI pose la question de savoir quelles sont les qualifications précises de la personne pressentie pour le poste.

Le maire rappelle que les compétences du conseil municipal, en matière de personnel communal, se limitent aux créations et suppressions de postes dans la mesure où elles ont une incidence budgétaire. Tout le reste relève du domaine réservé du maire qui s’efforce de nommer des personnes qualifiées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 25 voix pour et 4 voix contre (Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER, Didier BELOTTI) la création d’un emploi occasionnel d’ouvrier polyvalent à temps non complet (30 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des adjoints techniques, de septembre à décembre 2009,

AUTORISE par 25 voix pour et 4 voix contre (Martine JOLY, Martine PRUM, Constance BOMMELAER, Didier BELOTTI) le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

8. Marché de la restauration scolaire des écoles Florian, Calas et du centre de loisirs Calas : choix du prestataire.

Frédérique LISACEK fait référence à la délibération du conseil municipal du 7 juillet 2009 approuvant le lancement d’un appel à candidatures pour la restauration scolaire dans les écoles Calas, Florian et le centre de loisirs Calas dès la rentrée 2009/2010. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 août 2009 pour examiner les 2 réponses reçues des sociétés Avenance et SHCB.

Elle rappelle que les cinq critères d’attribution annoncés étaient les suivants: le prix des prestations, la variété des repas, les efforts consentis pour l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique, le délai de livraison et la valeur technique.

Les deux sociétés ont présenté des références équivalentes et se valent sur la plupart des critères d’attribution. Toutefois, l’offre de SHCB est mieux placée du point de vue des efforts consentis pour l’introduction de produits biologiques. En effet, SHCB prévoit une introduction progressive en incluant une composante « bio » par semaine (fromage, fruit, féculent...), puis deux, puis trois. Le principe est d’arriver à proposer rapidement un repas 100% bio par semaine, vraisemblablement dès le mois de janvier 2010. Cette introduction progressive doit permettre aux enfants de se familiariser aux différences de goût ou de texture des produits bio : moins de sucres (compotes), aliments plus foncés (pâtes) ou nouveaux (le quinoa). EnConseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 7 sur 13

outre SHCB, en répondant à l’option 1 du cahier des charges, fournira des sauces de salade maison faites à partir de produits bio ainsi que du sucre du commerce équitable.

S’agissant du prix, Frédérique LISACEK explique que l’entreprise Avenance a proposé un tarif de 2,79 € TTC par repas livré, SHCB un tarif à 2,78 € TTC pour l’option « bio » et 2,77 € TTC pour l’option non « bio ». Pour mémoire, le coût actuel du repas facturé à la commune s’élève à 2,60 € TTC.

Dans ces conditions, la commission a retenu la proposition comprenant l’option « bio » de l’entreprise SHCB à 2,78 € TTC le repas.

Frédérique LISACEK propose au conseil municipal de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et d’approuver la signature de la convention correspondante avec la société SHCB. Cette convention aura une durée d’une année éventuellement reconductible une fois.

En réponse à Michèle KAHN-ESTEVES souhaitant savoir où se trouve la société SHCB, Frédérique LISACEK indique que ses cuisines sont situées en Haute-Savoie, à environ 70 km d’ici. La demande étant de plus en plus forte dans le Pays de Gex, des discussions s’ouvriront pour la construction d’une cuisine sur le territoire gessien.

Didier BELOTTI demande si l’écart d’un centime ne pourrait pas conduire la municipalité à envisager des repas « bio » tous les jours.

Arnaud BERTHIER précise que la différence d’un centime ne se situe pas entre le repas « bio » et le repas non « bio », mais dans l’utilisation ou pas de produits de base « bio » comme le sucre, l’huile etc. Le coût réel du repas 100% « bio » prochainement servi dans les cantines est difficilement identifiable car il est noyé dans le tarif unique de 2,78 € TTC.

Pour Didier BELOTTI, cette explication rejoint ce qu’il pensait, à savoir qu’il ne peut y avoir un centime d’écart entre un repas « bio » et un repas non « bio ».

Frédérique LISACEK explique que dans le domaine de l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique dans les cantines, les expériences réussies ont été celles où les choses se sont faites progressivement. La plus grande difficulté réside dans l’approvisionnement des produits.

Pour François KIENTZLER, les entreprises de fourniture des repas ne sont pas en mesure d’offrir du 100% « bio » en permanence, avec la même variété de recettes. L’offre en produits « bio » n’est pas encore suffisante actuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE à l’unanimité le marché de fourniture des repas aux cantines scolaires et centre de loisirs à la société SHCB,

AUTORISE à l’unanimité le Maire à le signer.

9. Mise en place d’une convention tripartite entre la commune, l’association des taxis Ferney-aéroport et l’entreprise Préceptel.

Fatima MELAOUCH évoque les difficultés constatées pour la mise en relation des taxis avec leurs clients. Cette situation a conduit la majorité à renouer le dialogue avec les taxis de Ferney-Voltaire qui disposent actuellement de dix licences, dont sept effectivement exploitées. Elle rappelle qu’une première convention entre la commune et l’association des taxis de Ferney-Voltaire avait été signée en décembre 1999 afin de mettre en œuvre un service taxi de qualité. L’esprit qui a animé la mise en place d’une nouvelle convention en 2009 reste le même, mais avec l’aide d’un outil différent que les deux seules bornes qui avaient alors été installées en ville et à l’aéroport.

Il s’agit cette fois pour chaque taxi adhérant au nouveau système, de souscrire un abonnement avec l’opérateur Orange et un abonnement avec l’entreprise Préceptel qui va permettre à l’association, grâce au système NG Taxi, de répartir les courses en fonction de l’endroit où chaque taxi se trouve et de la demande émise par le consommateur. Fatima MELAOUCH expose qu’un suivi de la qualité du service rendu sera accessible sur le site de l’entreprise ; ces résultats seront discutés entre les cocontractants afin d’éventuellement améliorer le service. Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 8 sur 13

Les conducteurs devront s’organiser de telle sorte que le service taxi soit assuré tous les jours de 7h00 à 23h30 dans le respect du nouvel arrêté du maire du 27 juillet 2009 portant règlement des taxis sur Ferney- Voltaire. La commune, quant à elle, assurera la communication du nouveau numéro unique 0825 56 13 14 à l’usage exclusif des adhérents de l’association abonnés au système. L’installation et l’organisation de la signalétique urbaine et aéroportuaire seront aussi à sa charge. Fatima MELAOUCH indique que le nouveau numéro est désormais en service.

Elle propose au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention ayant pour objet d’établir entre la commune, l’association des taxis ferneysiens et Préceptel, les principes et modalités de la mise en place de ce service taxi amélioré, ainsi que d’autoriser le maire ou un adjoint délégué à la signer.

Cornélia MARINO souhaiterait savoir si, d’une part, la commune connaît bien les différents chauffeurs de taxi et si, d’autre part, le nouveau système engendrera des modifications tarifaires.

Fatima MELAOUCH explique que les emplacements étant attribués sur dossier par la mairie, les taxis sont connus de nos services. Tous les taxis ont été rencontrés à l’occasion de l’une ou l’autre des réunions organisées récemment en mairie. S’agissant des tarifs pratiqués, Fatima MELAOUCH rappelle qu’ils sont réglementés.

Christian LANDREAU rappelle que le dispositif mis en place en 1999 avait déjà été présenté comme permettant d’atteindre un service taxi de qualité. Or, il n’en a rien été. Le vrai problème ne réside pas dans le choix d’une nouvelle technologie mais dans le respect d’un cahier des charges qui, seul, conduira à une amélioration du service.

Pour Didier RIGAUD, la solution technique retenue en 1999 et appliquée depuis, ne pouvait pas intrinsèquement se révéler efficace. Le nouveau système de gestion des courses impose une transparence à l’ensemble des taxis et permet à chacun de savoir quels sont les appels reçus et comment ils sont attribués. La démonstration de cette solution a eu le mérite de provoquer un débat au sein de l’association des taxis qui a récemment élu un nouveau bureau, et pris conscience de la nécessité de mieux répondre aux demandes de proximité.

Le maire se fait l’écho de témoignages d’usagers pour rappeler que les taxis préfèrent souvent des courses longues, plus rémunératrices, au détriment des besoins locaux. Il conviendra de suivre attentivement l’évolution du service au cours des mois à venir.

Constance BOMMELAER s’étonne d’apprendre la mise en service du nouveau numéro alors que la convention tripartite présentée à l’assemblée n’est pas encore approuvée. Par ailleurs, elle considère que l’ouverture du service à 7H00 est problématique pour les personnes devant par exemple se rendre à l’aéroport pour les premiers vols du matin.

Didier RIGAUD précise que la plage horaire allant de 7H à 23H30 concerne uniquement les réservations, pas les courses qui peuvent s’organiser en dehors de ces heures-là.

Martine PRUM expose toutes les difficultés qu’elle a personnellement rencontrées pour obtenir un taxi à certaines heures de la journée. Elle s’indigne contre les « sur-tarifications monstrueuses » pratiquées notamment la nuit, et invite la municipalité à beaucoup de vigilance en matière tarifaire.

Fatima MELAOUCH expose que tous les problèmes ont été mis sur la table lors des discussions avec les professionnels. Si cela n’a pas été simple au départ, tous les sujets tabous sont peu à peu tombés, ce qui a permis d’avoir un dialogue fructueux. L’association a pris un nouvel élan lors de sa dernière assemblée générale, avec l’élection d’un nouveau président et l’adoption d’un nouveau règlement intérieur.

Didier RIGAUD explique que le nouveau système présente l’avantage de fournir des statistiques sur le service rendu, consultables par la commune.

A la suite d’une remarque de Claire PETTERSEN insistant sur l’importance de pouvoir compter sur les taxis la nuit, Didier RIGAUD rappelle que la commune de Ferney-Voltaire ne peut être comparée aux grandes villes qui disposent d’immenses systèmes de réservation. Avec une équipe de 7 taxis, il n’est pas concevable d’exiger un service permanent 24H/24, 7 jours/7.

En réponse à Martine PRUM s’interrogeant sur la traçabilité des courses non réalisées à la suite d’un appel, le maire indique que tout est enregistré dans le nouveau système, ce qui permet le cas échant de retrouver le taxi fautif. Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 9 sur 13

En réponse à Fadma EL JAOUHARI, Didier RIGAUD explique que la nouvelle solution de gestion des courses permettra aux taxis de se répartir les appels selon leur localisation, sans passer par les bornes telles que nous les connaissons aujourd’hui à l’aéroport et à l’Hôtel de Ville.

Didier BELOTTI s’interroge sur les conséquences d’une résiliation de la convention, par exemple à la suite d’un mauvais service rendu par un taxi. Empêchera-t-elle un taxi de continuer à travailler en toute indépendance ?

Fatima MELAOUCH souligne que la convention et le nouveau système de réservation ne concernent que les adhérents de l’association des taxis.

Didier RIGAUD indique que le dispositif de sanction repose à la fois sur un nouveau règlement intérieur de l’association mais aussi sur le nouvel arrêté du maire réglementant la profession.

Fabienne FAURE pose la question de savoir si le nouveau système permettra d’obtenir des statistiques sur les distances parcourues, afin de savoir si les petits trajets sont honorés.

Fatima MELAOUCH répond par la négative. Toutefois, les statistiques fournies par Préceptel renseigneront sur le nombre d’appels reçus, le temps de réponse etc. L’énorme avantage du nouveau dispositif de réservation est aussi de permettre aux taxis connectés d’écouter tous les appels entrants et les réponses apportées au client.

Christian LANDREAU dit ne pas comprendre pourquoi le maire ne joue pas de son autorité pour faire respecter une bonne ligne de conduite aux professionnels. En effet, il appartient au maire de délivrer les licences.

Le maire répond préférer la voie du dialogue pour obtenir un service de qualité. Il considère que la concurrence accrue avec le transport public conduira les taxis à observer les meilleures pratiques possibles s’ils souhaitent conserver leur clientèle.

Didier RIGAUD indique que le nouvel arrêté municipal a remis au goût du jour la réglementation applicable aux taxis, notamment en termes de sanctions. Le précédent arrêté datait de plus de trente ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 24 voix pour, 4 abstentions (Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON) 1 voix contre (Christian LANDREAU) la convention tripartite entre la commune, l’association des taxis de Ferney-Aéroport et l’entreprise Préceptel,

AUTORISE par 24 voix pour, 4 abstentions (Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD par procuration, Daniel RAPHOZ, Caroline DALMON) 1 voix contre (Christian LANDREAU) le maire ou un adjoint délégué à signer la signer.

10. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU): débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Préalablement à la présentation technique du PADD par les urbanistes, Sylvie LACROUX déclare que, conformément à la loi SRU, dans le cadre de la procédure de révision de son PLU, le conseil municipal de Ferney-Voltaire est appelé à débattre sur les orientations générales portées par le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Elle expose que cette proposition de Projet d’aménagement et de développement durable de Ferney-Voltaire se base sur une vision de l’évolution de la commune selon trois axes principaux de développement. Adoptant chacun une thématique précise, ils déclinent les orientations souhaitables selon trois échelles : le grand territoire, la commune, les quartiers.

Ferney-Voltaire, acteur de la métropole genevoise

 Proposer une politique d’habitat quantitative et qualitative visant à limiter l’étalement urbain et l’exode périurbain.

 Mieux organiser l’accueil des transports en commun, améliorer la mobilité pour tous et en faire un vecteur du développement urbain.

 Offrir des équipements, des services et des activités qui s’inscrivent dans le tissu urbain et l’agglomération.  Affirmer la place de Ferney-Voltaire dans le paysage culturel genevois.Conseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 10 sur 13

Ferney-Voltaire, ville-jardin

 Mettre en scène le paysage proche et lointain dans les aménagements urbains.  Fixer des limites strictes au développement urbain et hiérarchiser l’utilisation des sols.  Aménager des espaces verts de qualité dans la ville.

 Valoriser l’ensemble du patrimoine naturel et bâti qui participe à la qualité du cadre de vie.

Ferney-Voltaire, des lieux de références

 Favoriser l’émergence d’un vrai centre à Ferney-Voltaire et développer/pérenniser des lieux de vie dans les quartiers.

 Favoriser dès que possible le projet urbain et mettre en place les outils adaptés.  Favoriser l’émergence d’un référentiel qualitatif en urbanisme et en architecture.  La ville à l’échelle du piéton : valoriser les déplacements piétons et cycles.

Sylvie LACROUX rappelle que le projet de PADD a été présenté et débattu avec la population le 3 juillet 2009 lors d’une réunion publique de concertation. Plus de cent personnes étaient présentes dans le public. Le projet de vie a été accueilli plutôt favorablement mais plusieurs points ont fait l’objet de débats, à savoir :

- Développement et raccordement des tracés de mobilités douces.

- Evolution des tracés des transports en commun.

- Préservation des espaces naturels.

- Maintien et création d’espaces verts.

- Problèmes de circulation automobile et de stationnement.

- Réflexion sur l’urbanisation des secteurs de « Paimboeuf » et de « Très la Grange ». - Questionnement sur la pérennité du petit commerce en centre-ville. - Positionnement de l’ensemble « Maison des cultures » et cinémas. - Devenir des quartiers d’habitat social.

- Règlementation des aspects architecturaux et environnementaux.

Sylvie LACROUX indique que le projet de PADD était joint à la note de synthèse dans les convocations adressées à l’ensemble du conseil municipal. Il s’agit pour l’instant d’un document de travail encore susceptible d’évoluer, c’est la raison pour laquelle l’assemblée municipale est appelée à en débattre.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’ils vont assister à une présentation du projet de PADD par messieurs BARRERE et BISEL, urbanistes. S’en suivront des questions techniques que les élus pourront poser aux urbanistes. La séance sera ensuite rouverte pour permettre le débat sur les orientations générales du PADD.

Le maire suspend la séance à 21H35 et donne la parole aux urbanistes en charge de la révision du PLU.

(Les propos tenus hors séance du conseil municipal ne sont pas retranscrits au procès-verbal de la séance).

Une fois l’intervention des urbanistes terminée et les questions techniques épuisées, le maire rouvre la séance à 23H00 pour laisser place au débat.

Martine PRUM regrette la façon dont s’est déroulé le débat technique hors séance car il est difficile de dissocier le débat technique du débat politique. Elle revient donc sur sa question posée lors du débat précédent sur la modification du tracé de la ligne F à travers le quartier des Tattes, et demande si la municipalité entend écouter les habitants et revenir sur des projets d’aménagements « farfelus » dont la population ne veut pas.

Le maire expose que le PLU en cours de révision fait suite à un débat politique lors de la dernière campagne électorale qui a été tranché par les électeurs. La politique poursuivie par la municipalité dans le domaine de l’aménagement du territoire s’inscrit dans la continuité de son programme électoral.

Daniel RAPHOZ revient sur l’annonce introductive faite dans le document relatif au PADD selon laquelle Ferney-Voltaire, présentée comme une ville durable, va voir son rôle et son statut changer. Il se demande en quoi son statut va changer : « va-t-elle devenir une ville test ? Une ville laboratoire ? ». Il se déclare inquiet par la préconisation de vouloir une « densité minimale supérieure à celle exigée par le SCOT ». En effet, si la densité est souhaitable et nécessaire, elle doit aussi être « vivable » pour ne pas réitérer les erreurs des années 60 et 70. Faire de la densité une norme ne garantit pas la démarche qualitative. Il rappelle que la liste à laquelle il appartient prônait une transformation douce face aux évolutions environnementales. Il remarque que le projet politique de la municipalité revendique une transformation radicale. Daniel RAPHOZ estime que les 2500 logements et 5000 habitants supplémentaires annoncés, auront un fort impact sur le cadre de vie des ferneysiens. Or, les contreparties, services et moyens à mettre en place pour faire face à cet afflux de population, n’apparaissent guère dans le PADD. Par exemple, il n’y a rien de concret sur les dispositifsConseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 11 sur 13

sociaux à organiser, ni sur les modes de financement de la politique culturelle, ni sur les modalités de diversification de l’économie et de créations d’emplois. Contrairement aux objectifs annoncés de faire de Ferney-Voltaire un « acteur de la métropole genevoise » et une « ville jardin », la commune sera en réalité réduite à un rôle de figurant et de quartier dortoir de Genève. Même si tout n’est pas à rejeter dans le document, Daniel RAPHOZ se demande si « les ferneysiens peuvent encore vous croire » au regard notamment des reniements constatés sur l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de Paimboeuf et Très la Grange ou encore du PEB. Il considère que « cette politique aventuriste nous conduira à un déséquilibre social, générationnel et à une perte d’attractivité menant la cité au déclin ». Il rappelle sa déclaration du 22 avril 2008 où il avait annoncé vouloir combattre toute politique d’urbanisme synonyme de rupture violente imposée par des visions doctrinaires. Estimant que la révision actuelle du PLU s’inscrit dans ce schéma, il explique que son groupe s’opposera à ces projets.

Pour Arnaud BERTHIER, la transformation proposée par la municipalité ne saurait être qualifiée de brutale dès lors qu’elle sera étalée dans le temps, à un horizon de 20 à 30 ans. Rétrospectivement, la commune a subi des à-coups beaucoup plus importants. Deux attitudes sont désormais possibles : soit rester passifs dans la continuité de ce que la commune a connu jusqu’à présent, soit adopter une posture volontariste pour accompagner le mouvement et essayer de le maîtriser le plus possible. La municipalité a fait le choix de la seconde option, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle se place dans une position de radicalité. S’agissant de l’économie diversifiée, il rappelle la dépendance de l’économie locale à l’économie genevoise et considère que le PADD n’a pas vocation à tout régler. Ceci étant, la commune possède des atouts à faire valoir, par exemple dans le domaine touristique en s’appuyant sur l’image de Voltaire, ou encore dans le développement des services à la personne. Arnaud BERTHIER entend réfuter l’argument d’un risque d’explosion sociale à la suite d’un fort accroissement de la population. En effet, si la population continuera d’augmenter du fait de l’attractivité de l’agglomération transfrontalière, il faut avoir en tête que les choses se feront progressivement, sur plusieurs décennies. Il conteste également le prétendu reniement des engagements de l’actuelle majorité en ce qui concerne les secteurs de Paimboeuf et Très la Grange, dont il regrette qu’il soit exploité pour de la « polémique politicienne ». Il rappelle que lors de la dernière campagne électorale, la liste à laquelle il appartient ne s’était pas prononcée contre le principe de l’urbanisation de ces secteurs à long terme, mais contre la façon dont cela risquait de se faire. En effet, le PLU en vigueur n’offre pas suffisamment de garanties sur les conditions d’aménagement de ces terrains, ce qui laissait craindre, eu égard aux faibles préconisations du SCOT en matière de densité des opérations nouvelles (de l’ordre de 50 logements par hectare), un remplissage de la zone au bout d’une dizaine d’années seulement. Or, l’urbanisation d’un tel secteur doit être raisonnée, programmée, pour permettre à la génération suivante, c’est-à-dire à l’horizon des 20 prochaines années, de s’installer à Ferney-Voltaire dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, pour préserver les droits non plus seulement de la génération à venir mais des générations futures, Arnaud BERTHIER souligne l’orientation prise par le PADD de déclasser les secteurs de Veudagne et des Prés Jin car ce sont des zones de développement à beaucoup plus long terme. La dynamique insufflée par le projet d’agglomération oblige les élus à imaginer le développement du territoire dont ils ont la responsabilité, à un horizon plus lointain, vers 2030. Abordant ensuite le sujet de la densité, Arnaud BERTHIER indique qu’elle n’est pas une fin en soi mais doit s’accompagner de mesures propices à la qualité du cadre de vie, par des espaces et équipements publics notamment. C’est la raison pour laquelle un outil comme la ZAC paraît adapté au souci de maîtrise de l’urbanisation de nouveaux secteurs, dès lors qu’elle permet d’imposer aux promoteurs les équipements nécessaires qu’ils devront incorporer à leur opération.

Le maire souhaite évoquer la notion de décroissance afin qu’elle soit bien comprise. La décroissance n’a rien à voir avec le nombre de nouveaux logements à mettre sur le marché ou la réalisation de nouveaux équipements. Il s’agit d’une autre vision de la société à laquelle il déclare adhérer personnellement, sans aucun rapport avec la problématique d’un PLU qui consiste à répondre à l’ensemble des besoins de la population sur un territoire donné. Il rappelle la difficulté d’élaborer un PLU qui doit être la traduction d’un projet politique tout en étant compatible avec les recommandations du SCOT. Des discussions serrées s’engageront avec la Communauté de communes, en charge de la réglementation du SCOT, sur la réorientation de certains quartiers de la ville.

Daniel RAPHOZ indique avoir vérifié ses informations et affirme que les motivations de la révision du PLU prévoyaient explicitement la modification des zones à urbaniser des secteurs de Paimboeuf et Très la Grange. Lorsqu’il a parlé de reniement, il ne faisait référence qu’à cette délibération, pas à autre chose.

Le maire rappelle que ce débat a eu lieu lors d’un précédent conseil municipal au cours duquel il a été décidé de clarifier cette délibération du point de vue des objectifs de la révision du PLU.

Fabienne FAURE estime que le PADD ne prend pas suffisamment en considération les paramètres exogènes à la commune comme l’influence de l’agglomération franco-valdo-genevoise et de l’intercommunalité. En effet, la commune « n’est pas au milieu de rien » et doit tenir compte « des logiques d’échelles emboîtées ». La question des réserves foncières dont se saisissent aujourd’hui des établissements de coopération intercommunale ou l’établissement public foncier, en est une illustration. ParConseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 12 sur 13

ailleurs, si elle estime normal de réfléchir et d’avoir une vision de la commune à très long terme, elle regrette la dimension incantatoire du document et son défaut de pragmatisme sur les politiques publiques à mettre en place. A la notion de « redensification » qu’elle trouve un peu réductrice, elle préfère celle de « revitalisation » des quartiers qui suppose des actions concrètes en faveur du dynamisme commercial ou de l’animation culturelle.

Le maire expose que l’insuffisance des réserves foncières constituées dans le passé oblige aujourd’hui les collectivités à procéder à des acquisitions à des prix très élevés. La préservation des commerces existants via l’outil de préemption dont disposent les communes, s’avère également très difficile en raison des énormes moyens financiers à mobiliser. La collectivité peut réellement agir sur les terrains dont elle est propriétaire et sur lesquels elle peut monter des opérations comprenant des surfaces commerciales.

Arnaud BERTHIER soulève toute la difficulté qu’ont les communes à mettre en place une politique économique et commerciale volontariste. En effet, le commerce s’appuie d’abord sur l’initiative privée et dépend de dynamiques qui échappent en grande partie aux décideurs publics locaux. L’étude des besoins en nouveaux mètres linéaires de surfaces de vitrines a montré que ces besoins étaient relativement limités, malgré la perspective d’une croissance démographique de Ferney-Voltaire et ses alentours. Il rappelle que la commune est déjà suréquipée toutes surfaces commerciales confondues, ce qui oblige à la prudence si l’on veut éviter des « locaux murés en pied d’immeuble ». Par ailleurs, Arnaud BERTHIER dit ne pas partager l’analyse selon laquelle le PADD ne s’inscrirait pas suffisamment dans le contexte de l’agglomération franco- valdo-genevoise. A titre d’exemple, les réseaux de transports publics sont désormais pensés pour optimiser les investissements des partenaires suisses et français. L’emplacement réservé situé le long de la RD35 dans le PLU de 2007 était très éloigné de cet objectif car il programmait un transport public dans une zone pas ou peu habitée. Le PADD prévoit au contraire de faire passer les transports en commun en centre-ville.

Pour Didier BELOTTI, il ne faut pas ignorer que les surfaces commerciales du Pays de Gex sont aussi faites pour la clientèle suisse, ce qui explique qu’elles soient aussi développées. Tout porte à croire que cette tendance se maintiendra même si la conjoncture économique semble indiquer que les choses s’équilibrent.

Caroline DALMON considère que le projet politique du PLU manque d’identité. Elle constate une mauvaise articulation entre les objectifs de développement durable et les autres politiques publiques que sont par exemple le tourisme, l’animation commerciale et la promotion de l’écologie. Ce PADD ne suffira pas à faire de Ferney-Voltaire une commune « reconnaissable, dynamique, avec une réelle identité territoriale ». Elle regrette par ailleurs que ce document, par son caractère très technique et pointu, ne puisse permettre aux citoyens de se l’approprier.

Le maire explique que le PLU n’a pas pour vocation de mettre en œuvre toutes les politiques municipales, mais de répondre à un certain nombre d’objectifs qui ne pouvaient être atteints en conservant le PLU de 2007.

Fabienne FAURE entend préciser ses propos relatifs à la prise en compte de l’agglomération franco-valdo- genevoise. Sa remarque visait en particulier la problématique de la mobilité dont elle avait cru comprendre qu’elle était primordiale dans les discussions autour des PACA. Or, elle soulève le caractère approximatif du document dans ce domaine alors qu’il eût été essentiel de définir les lieux d’échanges qui sous-tendent le positionnement des activités et des commerces.

Le maire explique que ce degré de précision ne peut apparaître au stade du PADD qui définit les grandes orientations. En revanche, l’ensemble des équipements et services publics sera décliné dans la phase règlementaire du PLU, notamment dans les orientations d’aménagements.

Abordant la question des transports, Arnaud BERTHIER rappelle que le PLU actuellement en vigueur prévoit des emplacements réservés pour des parkings-relais qui présentent l’inconvénient de laisser le flot de véhicules continuer à traverser la commune, sans aucun gain pour les ferneysiens. Ce type d’équipements sera à revoir dans le nouveau PLU, surtout si l’on tient compte de l’exiguïté du territoire ferneysien dont la superficie est inférieure à 5 km2. Il faudra engager une discussion au sein des instances intercommunales et transfrontalières pour définir un meilleur positionnement des parkings-relais, ces derniers, s’ils sont bien situés et de dimension raisonnable, pouvant très bien contribuer à la revitalisation du centre-ville.

Le maire rappelle avoir défendu l’idée de mutualiser l’utilisation des parkings, de manière à optimiser leur occupation et limiter leur nombre. La mutualisation des parkings fait partie des objectifs à atteindre dans le nouveau PLU.

Christian LANDREAU explique avoir rencontré récemment un maire d’une commune voisine qui était à la recherche d’un second boucher susceptible de s’installer dans sa commune. C’est la démonstration que des communes parviennent à agir concrètement lorsqu’elles créent les conditions favorables à l’installation d’unConseil/2009/09/PV CM 09-09-01.doc Page 13 sur 13

artisan. Au lieu de cela, il entend des discours abstraits qui ne font qu’ « enfumer la séance du conseil municipal ».

Le maire regrette que Christian LANDREAU ne discute pas davantage avec les commerçants car il aurait pu apprendre que le montant des loyers pratiqués et la présence de grandes surfaces, rend difficile toute installation d’un commerce de bouche. Il considère qu’il ne faut pas exagérer dans la mesure où la commune est relativement bien équipée en boucheries et boulangeries. En revanche, certains services à la population qui font actuellement défaut devront être développés.

Didier BELOTTI relève les propos contradictoires du maire car il n’a pas connaissance d’un nombre de bouchers aussi important qu’il veut bien le dire. En comparaison d’autres communes plus petites du Pays de Gex, Ferney-Voltaire devrait en compter davantage, de l’ordre de 7 à 8. Il faudrait donner les moyens aux petits commerçants de lutter contre les grandes surfaces, même si cela peut sembler « utopique ».

Le maire réitère ses dires sur le nombre de boucheries à Ferney-Voltaire hors grandes surfaces : elles sont bien au nombre de 4.

Evoquant le sujet des parkings-relais, Fabienne FAURE insiste sur la nécessité d’une réflexion à l’échelle intercommunale. Il faut éviter toute attitude consistant à « refiler la patate chaude » aux autres communes mais, au contraire, travailler en commun pour convenir de leur emplacement. S’agissant des projets structurants comme celui pressenti au Bijou, elle demande si les réactions des habitants du quartier, notamment par voie de pétition, seront prises en compte par la municipalité.

Le maire dit comprendre l’inquiétude des habitants autour des projets de futurs équipements. Toutefois, ces réactions ne signifient pas pour autant que les projets en question sont mauvais.

Arnaud BERTHIER expose que dans l’attente d’une solution globale en matière de parkings-relais, il est possible d’imaginer des solutions intra muros autour de petits parkings correctement positionnés. Il indique qu’une étude de stationnement sera prochainement lancée pour obtenir un diagnostic et définir des scénarios devant contribuer à la mise en place du projet urbain.

Le maire se dit conscient que les transports publics ne pourront absorber tout le trafic, ce qui suppose d’utiliser des routes et des parkings-relais. Néanmoins, il faut œuvrer pour inciter la population à prendre les transports en commun et les modes de déplacements doux. Leur attractivité dépendra de l’amélioration du maillage du réseau mais aussi d’initiatives visant à changer les mentalités des usagers. A cet égard, Genève commence à tirer profit des mesures de restrictions à la circulation mises en place en particulier dans le centre-ville. Les problèmes de mobilité doivent être appréhendés globalement, en cohérence avec la politique de déplacements de l’agglomération.

Le conseil municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme.

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le Sous-Préfet selon la réglementation en vigueur.

10. Questions diverses.

Le maire annonce des dates à venir de manifestations :

- Journée découverte des Marais de Mategnin samedi 5 septembre 2009, - Forum des associations dimanche 6 septembre 2009,

- Plusieurs réunions publiques relatives à la révision du PLU dans le courant du mois de septembre.

Prochain conseil municipal : mardi 6 octobre 2009.

Séance levée à minuit.