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Procès Verbal - 18 novembre 2024 proces verbal
Procès Verbal - 16 decembre 2024 proces verbal
Procès Verbal - 27 mai 2024 proces verbal
Procès Verbal - 2 avril 2024 proces verbal
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 avril 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Banque,
K
EE
FO
U
5
L
I
G
'U
E
FKANÉCLAITSE
8
LIBERKIIE
+
ELVLGALITE
"FR
ATERNITE
| ROISSY-EN-FRANCE D Classée
station
de
tourisme
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
2
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
ROoISSY-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour :
Désignation
d'un
Président de séance
pour le vote du Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Fixation
des
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l'année
2024
Budget
primitif de
la commune
pour
l'année
2024
Révision
de
l'attribution
de
compensation
2024
Approbation
de
la modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Création
d'un
poste
de
Gardien
Brigadier
à temps
complet
(cat C)
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet
(cat B)
0.
Création
de
postes
au
sein
des
filières
technique,
administrative,
sportive
et
animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
les congés
d'été
2024
11.
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour Elections
(IFCE)
- Agents
de catégorie
À
12.
Remboursement
aux
associations
« Sport
Pass
Roissy
en
Forme
»
ALIEN = Etaient
présents:
M.
Denis
CÔME,
Mme
Catherine
DUTEAU,
M.
François
CARRETTE,
Mme
Valérie
REDOUTE,
M.
Patrick
PAMART,
M.
Bernard
VERMEULEN,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
M.
Guénaël
DECATE,
Mme
Christine
LAFONT,
Mme
Stéphanie
GALLET,
Mme
Cristina
DA
CUNHA,
M.
Cédric
TEULIERE,
M.
Pierre
IZIKIAN,
Mme
Shérazade
BENRADI,
Mme
Pâquerette
BOSCHER,
Mme
Patricia
PETIT,
M. Christian
LOCHIN,
Mme
Zahra
RAHMOUNE-DALI,
M. Joaquim
DE
OLIVEIRA
Absents
excusés
:
M.
Pierre
COTTIN
donne
pouvoir
à M.
François
CARRETTE
M.
Marc
THAN
VAN
CON
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
PETIT
M.
Éric
LE
DANTEC
donne
pouvoir
à Mme
Pâquerette
BOSCHER
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
VERMEULEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants :
23
(22 votants
concernant
la délibération
n° 2024/94,
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part au
vote)
Date
de
convocation
:
Mercredi
27
mars
2024
Date
d'affichage :
Lundi
3 juin
2024
Page
1 sur
15
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
=» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roissv-en-France
»
40.
avenue
Charles-de-Gaulle
#
95
700
»
Tél.
: 01
34
29
43
O0
»
accueil@ville-roissv95.fr
»
www.roissvenfrance.fr >
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 MARS
2024 :
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
DELIBERATIONS
:
1.
2024/93
-
Désignation
d'un
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
VU
la candidature
de M.
Denis
CÔME,
DECIDE
de
désigner
M.
Denis
CÔME
comme
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
et ses
annexes
notamment
l'annexe
relative
à
la détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2023
(annule
et remplace
| B1
et | B2).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2.
2024/94
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendu
de
comptes. Le
CFU
permet
une
information
financière
beaucoup
plus
simple
et
plus
lisible,
s'agissant
d'un
seul
document
moins
volumineux.
La
confection
de
ce
CFU
est
commune,
puisqu'il
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif et simplifié
entre
les services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public.
Madame
le Maire
indique
que
le nouveau
conseiller aux
décideurs
locaux
de
la DGFIP
a été
reçu
en
Mairie
en
début
d'année.
Ce
dernier
a
tenu
à
féliciter
les
services
pour
la
bonne
tenue
des
finances
de
la
commune,
notre
indice
de performance
comptable
étant de près
de
90%.
Madame
le Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
dans
son
ensemble,
en
faisant
état des
recettes
et
des
dépenses
de
la commune
tant en
investissement
qu'en
fonctionnement,
pour
l'année
2023.
Patricia
PETIT
demande
à
Madame
le
Maire
des
précisions
sur
le
contenu
de
la
page
51
du
CFU
« opérations
d'équipement
-
41/43
rue
Houdart
».
Elle
souhaite
savoir si le cumul
des
réalisations
indiqué
dans
le tableau
pour
un
montant
de
1.917.780,04
€
comprend
l'ensemble
des
opérations
réalisées
sur le bien
depuis
le début
des
travaux.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
faut
également
rajouter
à
ce
montant
le
«reste
à
réaliser »,
soit
337.506,53€.
Le
montant
total de l'opération
s'élève
donc
à 2.255.286,
57 €.
Patricia
PETIT
voudrait
savoir à combien
s'élève
exactement
l'opération
de
construction
des
logements
au
41/43
rue
Houdart.
Madame
le Maire
indique
qu'à
ce jour le montant
s'élève
à 2.255.286,
57 €.
Patricia
PETIT
précise
que
le
montant
a
donc
été
triplé
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
initialement
au
démarrage
du projet.
Patricia
PETIT
revient
également
sur
le
coût
de
la
Vallée
Verte.
Le
cumul
des
réalisations
s'élève
à
10.637.516,75
€.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
dépenses
d'investissement
réellement
payées.
Les
années
précédentes,
il s'agissait de
diminutions
de
l'attribution
de
compensation.
Patricia
PETIT
demande
si la
commune
peut
dire
à
ce jour
combien
ont
couté
les
aménagements
de
la
Vallée
Verte
(le golf).
Page
2
sur
15 Madame
le Maire
indique
que
ces
éléments
seront
précisés
dans
le rapport
du
cabinet
ESPELIA
en
cours
de
finalisation.
Madame
le
Maire
fait
état
de
l'inventaire
2023,
annexé
au
CFU:
il s'agit
de
biens
payés
en
matière
d'investissement
(bien
considérés
comme
amortissables)
qui avaient
été
votés
l'an
dernier
lors
du
vote
du
budget
primitif 2023.
Madame
le
Maire
indique
que
dans
les
annexes
figurent
également
la
liste
des
marchés
conclus
pour
l'année
2023,
ainsi
que
l'affectation
comptable
de
la
taxe
de
séjour,
en
précisant
que
la
recette
est
de
3.710.539€. Madame
le Maire
ne
prenant
pas
part au
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
cette
dernière
quitte
la
salle
du
Conseil
afin
qu'il puisse
être
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante,
après
avoir
été présenté
par M.
Denis
COME,
Président
de
Séance.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
relatif à l'exercice
2023.
DIT
que
cette
délibération
devra
être annexée
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
3.
2024/95
- Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
RESULTAT
DE
L'EXERCICE:
EXCEDENT
6061692.88
€
qui
se
répartissent
comme
suit :
967
901.95
€ en
section
de
fonctionnement
— 002
Excédent
reporté
au
BP
2024
5 093
790.93
€ en
section
d'investissement
— 1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
ADOPTE
A L'UNANIMITE
4.
2024/96
—
Fixation
des
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l’année
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
fixer comme
suit les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
l'année
2024 :
ADOPTE
A L'UNANIMITE
BASES
DESIGNATION
aux
D'IMPOSITION
PRODUIT
DES TAXES
NOTIFIEES POUR
ATTENDU
2024
TAXE HABITATION
110%
367 600 €
104€
Din
ONCIÈRE
33.76 %
62 085 000 €
20 959 896 €
TAXE FONCIERE OCT
635%
111 700 €
7 093€
TOTAL :
20 971 033€
Page
3
sur
15 5.
2024/97
- Budget
primitif
de
la commune
pour
l’année
2024
Madame
le
Maire
indique
que
le
Budget
Primitif
est
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
à
venir
sur
l'ensemble
de
l'exercice
d'autorisation
des
recettes
et
des
dépenses.
Celui-ci
est
définitif
mais
pourra
néanmoins
être
adapté
en
cours
d'année
si nécessaire,
avec
des
décisions
modificatives
ou
par
un
budget
supplémentaire.
Un
certain
nombre
de
décisions
modificatives
est
d’ailleurs
voté
en
conseil
municipal
chaque
année.
Madame
le Maire
précise
que
l'élaboration
du
budget
est un
exercice
complexe
qui nécessite
de prendre
en
compte
de
nombreux
facteurs
économiques
et
sociaux.
Cette
année,
la
commune
a
dû
faire
face
à
plusieurs
défis majeurs,
avec
entre
autre
l'inflation
et l'envolée
des
coups
de
l'énergie,
comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse
rédigée
de
manière
très
complète
par
Karim
BENSADIA.
Cette
note
était annexée
au
Budget
Primitif.
Madame
le Maire
fait état de
certains
éléments
de
contexte
repris
dans
cette
note
de
synthèse.
La
commune
de
Roissy-en-France
compte
2763
habitants
au
1°' janvier 2024,
contre
2817 habitants
au
1e
janvier
2023.
La
diminution
peut
s'expliquer
par
le
développement
des
meublés
de
tourisme
qui
consomment
des
d'habitations.
Concernant
la
Station
classée
de
tourisme,
Roissy
comptabilise
au
19° janvier
2024
près
de
7540
unités
d'hébergement
réparties
sur
33
enseignes
hôtelières
dont
les
catégories
s'entendent
de
la
formule
économique
au
4 étoiles.
En
contrepartie
de
l'exercice
de
la compétence
« promotion
du
tourisme
»,
la ville
perçoit
une
taxe
de
séjour supportée
par
les touristes
dont
le potentiel
s'élève
en
année
pleine
à près
de
5
millions
d'euros.
Toutefois,
la
pandémie
et
le
contexte
de
crise
internationale
ont
entrainé
une
chute
importante
de
cette
recette
entre
2020
et 2022
contraignant
les
capacités
de
réalisation
de
la commune.
Cette
recette
remonte
néanmoins
de
manière
constante
depuis
la sortie
de
pandémie
pour
atteindre
près
de
3,7
millions
d'euros
en
2023
soit
quasi
son
niveau
d'avant
crise.
Les
perspectives
devraient
se
révéler positives
sur l'exercice
2024
qui sera
marquée
par l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
Paris
2024.
Les
orientations
budgétaires
de
la
ville
s'inscrivent
nécessairement
dans
un
contexte
général.
La
situation
financière
locale
est en
partie
dépendante
de
mesures
prises
au niveau
national,
elles-mêmes
tributaires
de
l'environnement
géopolitique
et
de
la
conjoncture
économique.
Les
bouleversements
intervenus
ces
trois
dernières
années,
de
la
crise
sanitaire
à
la
crise
énergétique,
continuent
d'impacter
les
finances
des
collectivités
territoriales.
Les
perspectives
économiques
pour
2024
semblent
s'améliorer
avec
un
ralentissement
de
l'inflation
mais
les
prix
continueraient
à
augmenter
sur
certains
services
selon
les
prévisions
de
la
Banque
de
France
qui
envisage
un
taux
d'inflation
de
2,6
%
en
2024.
Les
dépenses
d'achats,
de
rémunérations
des
agents,
de
prestations
sociales
et
de
frais
financiers
sont
marquées
à
la
hausse,
de
manière
directe
ou
indirecte,
par l'inflation.
La
flambée
des
prix de
l'énergie,
qui a déjà
impacté
les budgets
2022
et 2023
devrait
se
stabiliser en
2024.
Les
dépenses
liées
à
l'énergie
(gaz-électricité)
ont
doublé
entre
les
exercices
2021
et
2023,
et ce
malgré
les
travaux
d'économie
d'énergie
entrepris.
Il est
prévu,
sur
la
base
des
éléments
communiqués
par
les
syndicats
d'énergie
auxquels
la
commune
est
rattachée,
que
les
coûts
d'achat
du
gaz
diminuent
sur
l'exercice
2024,
sans
pour
autant
retrouver
leur
niveau
antérieur
au
conflit
russo-ukrainien.
Quant
aux
dépenses
d'électricité,
le
coût
de
la
fourniture
devrait
continuer
à
augmenter
de
façon
plus
mesurée,
à
l'image
de
la situation
rencontrée
par les ménages.
Des
mécanismes
visent toutefois
à atténuer
l'envolée
des
tarifs de
l'énergie
:
-
L'Etat
renouvelle
le
dispositif
de
limitation
des
coûts
de
l'énergie
pour
les
collectivités
: en
ce
qui
concerne
la
commune,
il s'agit
de
« l'amortisseur
électricité
»
qui permet
de
limiter
à
concurrence
de
250€
du
MWh
le coût de l'électricité.
Page
4 sur
15 Si ce
montant
était dépassé,
la différence
serait prise
en
charge
directement
par
l'Etat.
Le
seuil de
déclenchement
fixé à
180€ du
MWh
en
2023
n'a
toutefois jamais
été
atteint.
-
La
CARPF
renouvelle
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
à concurrence
de
10€/habitant
soit une
recette
attendue
d'environ
27 000
€.
Autre
élément
de
contexte
à
prendre
en
considération
pour
l'exercice
2024,
l'augmentation
des
taux
d'intérêts
amorcée
en
2022
s'est
poursuivie
et
a
alourdi
la
charge
financière
de
la
commune
avec
une
nouvelle
revalorisation
du
taux
du
livret À
sur
lequel
un
des
emprunts
à
taux
variable
de
la commune
est
indexé. La
plupart
des
programmes
importants
bénéficient
de
subventions
ou
de
partenariats,
ce
qui
implique
que
le montant
des
financements
va également
augmenter
durant l'exercice.
Pour
autant,
la
Ville
doit
régler
préalablement
les
dépenses
des
programmes
avant
de
bénéficier
d'acomptes
et/ou
du
versement
de
subventions.
Ce
décalage
de
plusieurs
mois
entre
le
paiement
de
la
dépense
et le
versement
de
la subvention,
n'obère
toutefois
pas
la trésorerie
de
la collectivité
qui n'est pas
tenue
de
recourir
à l'emprunt
à court
ou
moyen
terme.
On
notera
également
que
le fond
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
est
versé
à N+2,
obligeant
la Ville à assurer le portage
de
la TVA.
Le
remboursement
de
la taxe
d'urbanisme
ITC
:
La
caducité
du
permis
d'aménager
délivré
à
la
société
Roissy
Eurocentre
ayant
été
constaté
par
les
services
de
l'Etat,
la commune
est tenue
de
rembourser
l'intégralité
des
sommes
perçues
au
titre de
la taxe
d'aménagement
qui s'élèvent
à 3 751
061
€.
Un
premier
versement
est d'ores
et déjà
intervenu
au
terme
de
l'exercice
2023
à
raison
de
1.361
millions
d'euros.
Le
solde
de
la somme,
soit
2, 389
millions
d'euros,
est
inscrit au
Budget
Primitif 2024,
s'agissant
d'une
dépense
obligatoire.
Madame
le Maire
fait part également
des priorités budgétaires
pour cette
année
2024.
Madame
le
Maire
indique
que
le
groupe
majoritaire
a
défini
les
axes
prioritaires
suivants
pour
la
préparation
du
budget
primitif 2024,
actés
à l'occasion
de
la réunion
de
préparation
budgétaire
du
18
mars
2024,
tenue
avec
l'ensemble
du
Conseil Municipal
:
+
Maintenir les taux de
fiscalité et les tarifs des
services
municipaux
(restauration
scolaire,
loisirs,
….)
+ __ Soutenir les associations
(subventions
et « Pass
Sport
Roissy
en
Forme
»)
+ __ Ne
pas
recourir à l'emprunt
+
Mettre
en
conformité
: sécurité
(normes
nouvelles),
accessibilité
(Ad’AP),
décret
tertiaire
(40%
de
réduction
d'économie
d'énergie
en
2030,
50%
en
2040,
60%
en
2050
par
rapport
à
l'année
de
référence),
…
+
Poursuivre
les économies
d'énergie
au regard
du
contexte
énergétique
contraint
°
Entretenir le patrimoine
communal
existant
(bâti,
voirie,
équipements,
….)
+ __ Développer
: nouveaux
bâtiments,
équipements
ou
activités,
…
+ __ Rechercher
activement
des
financements
extérieurs
Ces
différents
axes
se
traduisent,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
et entre
autres,
au
travers
des
opérations
suivantes
:
-
Poursuivre
la campagne
de migration
de
l'éclairage public
en
led (phase
3)
-
Améliorer
les
infrastructures
sportives
(terrain
d'honneur,
piste
d'athlétisme,
éclairage
homologué,
aire de pétanque,
location de vestiaires,
golf,
….)
-
Mettre
en
œuvre
la requalification
du cœur
de
village
-_
Finaliser les travaux
de
création
d'une
maison
de santé
pluridisciplinaire
-
Mettre
en
œuvre
l'aire de jeux
inclusive
- _
Réaménager
la médiathèque
- _
Réhabiliter certaines portions
de
voirie et notamment
une
partie
de l'avenue
Charles
de
Gaulle
Sud
Page
5 sur
15 -
Poursuivre
la
politique
de
maîtrise
foncière
qui
a
pour
finalité
de
garantir
la
qualité
des
projets
immobiliers
et l'accession
au logement
avec priorité
aux
roisséens
- _
Engager
des
opérations
de rénovation
thermique
(menuiseries
de
l'Hôtel de
Ville)
-
Soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
roisséens
en
reconduisant
les
opérations
« aide
à
l'énergie
» et « chèques
vacances
» via le CCAS
-
Améliorer les conditions
d'accueil des
enfants
au sein
des
écoles
et structures
-
Assurer
la promotion
de l'image
du
village
-
Pérennisation
du
Pass
Sport
« Roissy
en
Forme
» afin
de
favoriser
la pratique
sportive
et soutenir
les associations
Concernant
les
principales
associations
de
la
Ville,
Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
des
subventions
affecté
est de
:
-
851
200
€ pour le CCAS
-
610
000
€ pour l'Office
de
Tourisme
-
444
500
€ pour
toutes
les associations
Patricia
PETIT
interroge
Madame
le Maire
au
sujet de
l'augmentation
de
la subvention
attribuée
au
CCAS,
qui est passée
de
713
000
€ l'an passé
à 851
000
€ cette
année.
Julie
BALATEU
(DGA
à l'Action
Sociale
et Familiale)
indique
que
cette
augmentation
se justifie par la prise
en
compte
des
chèques
énergie
et la mise
en
place
de
baux
glissants
pour
les
futurs
logements
du
41/43
rue
Houdart
et la non
reconduction
de
recettes
exceptionnelles.
Madame
le Maire
indique
également
que
les principales
contributions
obligatoires
sont
:
-
845
525
€ pour le SDIS
-
1 950
000
€ pour le Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile de
France
Madame
le
Maire
tiens,
avec
Karim
BENSADIA,
à
renouveler
ses
remerciements
auprès
de
tous
les
services
qui ont constitué
un
nombre
considérable
de
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Beaucoup
ont
déjà
reçues
un
avis
favorable
de
la
part
de
partenaires
comme
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et la CARPF,
ce qui a permis
d'inscrire
ces
sommes
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif 2024
pour
un
montant
prévisionnel
de
l'ordre
de
2 millions
d'euros.
Ces
concours
financiers
sont
parfois
contraignants
par
le calendrier
de
réalisation
de
certaines
opérations,
mais
présentent,
au
regard
des
potentialités
dégagées,
un
intérêt
certain
sur
le
budget
de
la
collectivité
(27,6
%
des
recettes
réelles
d'investissement).
Madame
le Maire
tiens à remercier
Dalla
CISSE
qui fait un
travail remarquable
sur le sujet.
Concernant
les prévisions
de
ressources
et de
charges
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
Primitif
2024,
Madame
le
Maire
indique
que
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
en
fonctionnements
s'élèvent
à
29.669.351,50
€,
et
que
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
d'investissement
sont
de
13.117.159,80
€,,
ce qui représente
un
cumul
de
42.786.511,30
€.
Les
compétences
eaux
et assainissements
ayant été transférées
à la communauté
d'agglomération,
la ville
ne
dispose
plus
de
budget
annexe.
L'épargne
brute
prévisionnelle
2024
est estimée
à 5 548
851,46
€.
Sa
vocation
est de
couvrir les dépenses
obligatoires
de
la
collectivité
et
notamment
le
remboursement
de
la
dette
en
capital.
L'épargne
nette
prévisionnelle
2024
est estimée
à 4 494 404,46
€.
Concernant
le niveau
d'endettement
de
la commune
et les garanties
d'emprunts,
Madame
le Maire
indique
que
l'annuité
de
remboursement
est de
1 029
527
€ en
2024,
et qu'il s'agit d'une
dépense
d'investissement
obligatoire. Quant
aux
intérêts
des
emprunts,
ces
derniers
figurent
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
et
représentent
un
montant
de
451
603
€ pour l'année
2024.
Il convient
également
de
noter qu'un
emprunt
de
88
000
€ d'annuité
prend
fin cette
année.
Page
6
sur
15 L'encours
qui concerne
les garanties
d'emprunt
s'élève
à 3 662
243,26
€
En
outre,
Madame
le
Maire
précise
que
la
capacité
de
désendettement
représente
le
nombre
d'années
nécessaires
pour le remboursement
complet
de
la dette par l'épargne
brute
d'une
collectivité.
La
situation
est considérée
comme
alarmante
au
bout
de
12
ans,
et la collectivité
est considérée
« dans
le
rouge
» à partir de
15 ans.
Concernant
la commune
de
Roissy,
la capacité
de
désendettement
est évaluée
à environ
2 ans
et 2 mois.
Patricia
PETIT
indique
que
cela
signifie
donc
qu'à
ce jour
la
commune
est
« dans
le
rouge
»,
qu'elle
est
endettée
au-dessus
de
la norme
et que
dans
2 ans
et 2 mois
elle sera
dans
les normes.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
ne
peut
pas
être
« dans
le
rouge
»
puisque
sa
capacité
de
remboursement
des
emprunts
est
seulement
de
2
ans
et
2
mois
et
qu'il
faut
être
à
15
ans
pour
être
considérée
« dans
le rouge
».
Madame
le
Maire
précise
de
nouveau
qu'au
niveau
des
normes,
la
situation
d'une
collectivité
est
inquiétante
lorsque
le nombre
d'années
pour rembourser
la dette
est supérieur à
12 ans.
Karim
BENSADIA
indique
qu'une
capacité
de
désendettement jusqu'à
8 ans
peut
être
considérée
comme
plutôt favorable
pour
une
commune
et que
la situation
de
Roissy
est exceptionnelle
sur ce plan.
Madame
le Maire
rappelle
que
l'encours
de dette
de
la commune
diminue,
ce
qui est une
bonne
chose.
Concernant
les taux d'imposition,
la ville a été destinataire
il y a seulement
quelques jours de la notification
de
la
mise
à
jour
des
bases
fiscales,
du
fait
de
l'inflation,
ce
qui
rapporte
785
000
€
de
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires.
Madame
le Maire
indique
que
par conséquent,
des
dépenses
ont été rajoutées
:
-
En
matière
de
rénovation
de l'éclairage
en
LED
dans
le parc
de
l'Orangerie
pour
225
000
€,
-
En
acquisitions
foncières
en
cas
d'opportunité
pour
225
000
€,
-
En
voirie
et rénovation
des
trottoirs
et
cheminements
piétons
au
niveau
du
chemin
de
la
Dîme
et
aux
abords
du
stade
pour
130
000
€.
En
parallèle,
le potentiel
de
la taxe
de séjour a été ramené
de
4 500
000
€ à 4 300
000
€.
En
ce qui concerne
les effectifs
de la commune
et les charges
de personnel
:
Madame
le
Maire
indique
qu'au
1®
janvier
2024,
la
commune
compte
175
postes
de
fonctionnaires
occupés
(effectifs
stables)
pour
une
masse
salariale
prévisionnelle
estimée
à 9 614
959,03
€ (dont
225
937
€ liés à la Police
Intercommunale)
soit 39,86
%
des
dépenses
réelles de fonctionnement.
Ce
qui est un très
bon
ratio par rapport
à d'autres
communes.
Une
revalorisation
de
5 points
d'indice
pour
l'ensemble
des
agents
des
3 fonctions
publiques
a été
mise
en
œuvre
au
1e
janvier
2024,
en
application
du
décret
n°2023-519
du
28/06/2023.
Cela
représente
une
revalorisation
d'environ
25€
bruts/mois/agent.
Ce
même
décret
est
à
l'origine
d'une
hausse
de
1,5%
du
point d'indice
au
17/07/2023.
Enfin,
la
commune a
fait le
choix
de
mettre
en
œuvre
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
un
montant
total de près
de
51
000
€ qui bénéficie
à
118
agents
municipaux.
Patricia
PETIT
interroge
Madame
le Maire
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations.
Elle
se
questionne
concernant
l'association
de
football
(USRF),
qui bénéficie
d'une
subvention
de
136
500
€ cette
année
contre
environ
70 000
€ l'an passé.
Karim
BENSADIA
indique
qu'il ne
s’agit pas
d'une
hausse
mais
que
cette
différence
correspond
au
salaire
charges
comprises
de
l'éducateur
sportif qui est mis
à disposition
par
la
Ville.
Les
années
précédentes,
un
ajustement
était opéré
en
fin d'année
au
moment
où
la commune
était en
mesure
de
connaître
le montant
dont
elle était redevable
au club
de
football.
Madame
le
Maire
précise
toutefois
que
le club
de
football
a demandé
moins
de
subvention
pour
sa
partie
fonctionnement
que
l'an passé,
tout en
ayant plus
d'adhérents.
Page
7
sur
15 Madame
le
Maire
précise
au
Conseil
que
toutes
les
opérations
d'équipements
sont
indiquées
page
27
du
Budget
Primitif.
La
vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
tient compte
du
cumul
au
1e janvier 2024,
du
reste
à réaliser ainsi que
des propositions
nouvelles.
Le
détail
des
restes
à
réaliser
est
repris
page
7
du
Budget
Primitif.
Les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
sont
indiquées
pages
12
et
13
du
document
budgétaire.
Au
sein
des
recettes
figurent
les
subventions
d'investissement
reçues,
ainsi que
l'excédent
de
fonctionnement.
Concernant
les recettes
de
fonctionnement,
elles figurent page
16 du Budget
Primitif 2024.
Au
sein
de
ce
document
budgétaire,
chaque
équipement
tel que
le
41/43
rue
Houdart,
la
Vallée
Verte,
le
stand
de
tir ou
les terrains
de
sport,
entre
autre,
est repris page
par page.
Les
annexes
du
Budget
Primitif comprennent
les subventions,
les garanties
d'emprunt
ainsi que
l'état de
la
dette. Pour
conclure,
Madame
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
feuille
de
route
prudente
et
contrôlée
tout
en
étant
ambitieuse.
En
effet,
tous
les
secteurs
sont
concernés
par
les
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement
nouveaux.
Cela
répond
aux
besoins
et
démontre
une
gestion
rigoureuse
des
finances
publiques. Madame
le
Maire
tient
à
remercier
l'intégralité
de
la
Direction
Générale,
ainsi
que
tous
les
chefs
de
services
qui ont contribué
à l'élaboration
du
budget primitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
l'instruction
M57 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L2311-1
et
L2312-1,
CONSIDERANT
que
le projet
de
Budget
primitif est
présenté
en
équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
de
la
Commune,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
délibération,
dont
les
crédits
sont
inscrits
de
la façon
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Investissement
13
117
159.80 €
13
117
159.80 €
Fonctionnement
29 669
351.50
€
29 669
351.50 €
Total
42 786
511.30 €
42 786
511.30 €
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
6.
2024/98
— Révision
de
l'attribution
de
compensation
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
telle
que
proposée
dans
la
délibération
n°DB24.002
du 8
février
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(CARPF),
DIT
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
s'élève
à 5 794
788.00
€
DIT
que
la délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la CARPF.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Page
8
sur
15 7.
2024/99
— Approbation
de
la modification
n° 4 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
les
dispositions
de
la
modification
n°4
du
PLU
de
la
commune
de
Roissy-en-France
telles
qu'elles
lui sont
proposées,
un
exemplaire
du
dossier
de
modification
étant
annexé à
la délibération.
PRECISE
que
le
PLU
modifié
est
tenu
à
la disposition
du
public
en
mairie
principale
à
l'accueil
du
service
urbanisme
ainsi
que
sur
le site internet de
la commune.
DIT que
cette délibération
et le dossier de modification
seront transmis
aux services
de l'Etat.
DIT
qu'en
application
de
l'article
L153-23
du
Code
de
l'urbanisme,
la
délibération
et
le
dossier
de
PLU
modifié
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme,
comme
prévu
à
l'article
L133-1
du
code
de
l'urbanisme,
et transmis
au
Préfet.
DIT
qu'en
application
du
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
de
ces
articles
L153-44
et
L153-23,
la
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
l'accomplissement
de
la dernière
de
ces
mesures
de
publicité.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
8.
2024/100
- Création
d’un
poste
de
Gardien
Brigadier
à temps
complet
(cat
C)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
Gardien-Brigadier
(catégorie
C),
à
temps
complet,
à
compter
du
19
mai
2024. DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
11
pour
les exercices
2024
et suivants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
9.
2024/101
— Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet
(cat
B)
Le
conseil municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
(catégorie
B), à temps
complet,
à compter
du
3 avril 2024.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
023
pour
les exercices
2024
et suivants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
10.
2024/102
-
Création
de
postes
au
sein
des
filières
technique,
administrative,
sportive
et
animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité durant
les congés
d’été 2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
les
postes
ci-dessous
exposés
:
- Filière
Technique :
-
5
postes
d’Adjoint
technique
à
temps
complet
pour
les
services
Techniques
pour
la
période
du
1
juillet au 31
août 2024 ;
-
2
postes
d'Adjoint
technique
à temps
complet
pour
le service
des
Sports
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2024
;
Page
9 sur
15 -__
4
postes
d’Adjoint
technique
à temps
complet
pour
le service
des
Sports
pour
la
période
du 1e juillet
au
13
août
2024
pour
l'entretien
d'un
été
à Roissy
;
-
1 poste
d'Adjoint
technique
à temps
complet
pour
le
Restaurant
Scolaire
pour
la période
du
1e' juillet
au
31
août
2024
;
- Filière
Administrative :
1 poste
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
pour
le
service
Etat
Civil
pour
la période
du
1er au
31
juillet 2024
;
- Filière
Animation
:
-__
4 postes
d’Adjoint
d'animation
à temps
complet
pour
les Accueils
de
loisirs
pour
la période
du
1e' juillet
au
31
août
2024
:
-
4
postes
d'Adjoint
d'animation
à temps
complet
pour
le Centre
d'animation
jeunesse
et famille
pour
la
période
du
27 juin
au
31
août
2024 ;
- Filière
Sportive
:
-
1 poste
d'Educateur
des
activités
physiques
et sportives
à temps
complet
pour
la période
du 6
juillet au
11
août
2024
pour
la surveillance
de
la baignade
durant
l'été
à Roissy.
PRECISE
que
ces
postes
seront
pourvus
par
voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-
23.2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
Commune
chapitre
012
article
64131
fonctions
020,
28,
32,
33,
510,
511,
70,
845
pour
l'exercice
2024.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
11.
2024/103
— Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
- Agents
de
catégorie
À
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
et
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à l'occasion
d'une
consultation
électorale.
DECIDE
que
le taux
moyen
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
sera
affecté
d’un
coefficient
5.
PRECISE
que
lorsqu'un
agent
est
seul
à
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
le
montant
individuel
alloué
pourra
être
porté
au
quart
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
affecté
du
coefficient
retenu
précédemment.
PRECISE
que
l'IFCE
est cumulable
avec
le RIFSEEP.
PRECISE
que
les
agents
employés
à temps
non
complet
bénéficieront
de
l'IFCE
sans
proratisation.
PRECISE
que
l'IFCE
sera
versée
après
chaque
tour d’une
élection
et que
lorsque
deux
tours
d'élections
se
déroulent
le même
jour,
une
seule
indemnité
sera
allouée.
AUTORISE
le
Maire
à
fixer
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
et
selon
les
modalités
de
calcul
ci-dessus.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
10
sur
15 12.
2024/104
—
Remboursement
aux
associations
«
Sport
Pass
Roissy
en
Forme
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
remboursement
aux
Associations
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
2
145.00
€,
se
divisant
comme
suit
:
Roissy-En-France
Handball
:
1495.00
€ (31
pass)
Association
Sportive
de
Tir (AST) :
350.00
€ (7 pass)
Golf (ASGIR)
:
200.00€
(4 pass)
Taï
Chi
Chuan
:
100.00€
(2 pass)
DIT que
le remboursement
se fera
par mandat
administratif.
DIT que
la dépense
est prévue
au
budget
2024.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
>
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
indique
à
l'ensemble
du
Conseil
qu’un
tableau
avec
différents
créneaux
horaires
va
leur
être
envoyé
par
mail
pour
l'organisation
des
élections
européennes
du
9 juin
prochain.
Une
installation
de
gens
du
voyage a
eu
lieu
ce week-end
au
niveau
de
Parc
Mail,
avec
3 caravanes.
Ils ont
prévu
de
rester
15 jours
maximum.
Madame
le Maire
remercie
les équipes
des
Services
Techniques
pour
les
décorations
qu'ils
ont fabriquées,
conçues
et
installées
pour
les
Jeux
Olympiques.
Madame
le
Maire
a
eu
beaucoup
de
compliments
sur
le
sujet.
Elle
indique
que
le pavoisement
a également
débuté
allée
du
Verger
avec
des
fanions
terre
de jeux
et
Roissy
en
France.
Madame
le
Maire
remercie
également
les
services
municipaux
qui
ont
organisé
l'évènement
ESPORT
qui
s'est déroulé
samedi
30
mars.
Beaucoup
de
personnes
présentes,
dont
des
familles.
Concernant
la chasse
aux
anneaux
olympiques
qui
se
déroulait
aux
jardins
familiaux
le dimanche
31
mars,
beaucoup
d'enfants
ont
répondu
présents
et ont
pu
repartir avec
des
chocolats,
malgré
la météo
incertaine.
>
DECISIONS
DU
MAIRE :
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2024/105
à
2024/158
intervenues
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
:
Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Passation
d'un
marché
afin
de
faire
procéder
à
2024/105
|
03/04/2024
un
plan
de
masse
partiel
de
la section
cadastrale
AN
n°
353
Société
DML
Géomètres
-
Experts
Examen
de
musique
classe
orgue
le 4 avril
2024
- rémunération
du
jury
Mme
Lucie
VRAULT
2024/106
|
05/04/2024
Demande
de
fonds
de
concours
aménagement
2024/107
|
08/04/2024
- construction
de
2 bâtiments
totalisant
6
CARPF
logements
collectifs et un
local
commercial
Annule
et remplace
la décision
2024/86
du
27
mars
2024
Demande
de
subvention
handicap
- appel
à
projet handicap
2024/108
|
08/04/2024
CAF
Page
11
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2024/109
10/04/2024
Annule
et remplace
la décision
2024/81
du
25
mars
2024
Demande
de fonds
d'aide
de
fonctionnement
pour
les évènements
sportifs
- Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024
CARPF
2024/110
10/04/2024
Passation
d'un
marché
pour
le levé
géomètre
de
la partie Est de la rue Dorval
sur 85
ml
Société AVR
INGENIERIE
2024/111
10/04/2024
Passation
d'un
marché
pour
le levé
géomètre
du jardin de l'annexe
de la mairie et géo
détection
des
réseaux
Société
AVR
INGENIERIE
2024/112
10/04/2024
Passation
d'un
marché
pour
l'installation
d'un
panneau
de jalonnement
du
golf
Société
BOUVIER
SIGNALETIQUE
2024/113
10/04/2024
Annulation
de
la décision
2024/105
(plan
de
masse
partiel de
la section
cadastrale
AN
353)
pour motif d'intérêt général
Société
DML
Géomètres -
Experts
2024/114
11/04/2024
Convention
pour
une
mission
de sessions
d'analyse
des
pratiques
professionnelles
en
faveur
d'un
agent
municipal
Organisme
EPE
2024/115
16/04/2024
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à
disposition
de
matériel
et de
personnel
et
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
Association
HAND
BALL
ARPF
95
2024/116
16/04/2024
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à
disposition
de
matériel
et de
personnel
et
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
Association
Tennis
Club
Roissy
(TCR)
2024/117
16/04/2024
Contrat
pour
l'organisation
d'un
défilé
dans
le
cadre
de
la fête de
printemps
2024
DREAMBOX
2024/118
17/04/2024
Convention
pour
la mise
en
place
d'un
dispositif de
secours
pour
la journée
de
clôture
de
la semaine
de
la petite
enfance
le 23
mars
2024
au
complexe
sportif
Protection
Civile
du
Val
d'Oise
2024/119
22/04/2024
Convention
relative
aux
conditions
d'utilisation
et de
mise
à disposition
de
l'application
informatique
de
gestion
des
points
d'eau
incendie:
REMOcRA
SDIS
95 - REMOcRA
2024/120
22/04/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
le concert
"Les
Tulipes
font du jazz”
le 26
avril 2024
à
l'Orangerie,
en faveur de la recherche
contre
le
cancer
M.
Florian
MARQUES
2024/121
23/04/2024
Passation
d'un
marché
pour
l'assistance
dans
le suivi
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
golf international
de
Roissy
Société
ESPELIA
2024/122
29/04/2024
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à
disposition
de
locaux
et de
personnel
et
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
Judo
Club
Page
12
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
.
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à
FBS0CIANON.
des
2024123
|29/04/2024
|
Port, là MISE
commerçants de Roissy
isposition
de
personnel
et l'attribution
d'une
(ACDR)
subvention,
saison
2024
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à
Association
Ca
c'est
AUUANES
| ASE
disposition
de matériel
et l'attribution d'une
Roissy
subvention,
saison
2024
2024/125
|
30/04/2024
Contrat
de
location
de
l'application
SL
Finance
SL
Applications
- renouvellement Convention
pour
la mise
à disposition
de
l'Espace
des
Cheveux
Blancs,
l'utilisation
des
|
Association
LES
20241726
| SOO40E
ation
du complexe sportif et l'attribution | CHEVEUX BLANCS
d'une
subvention
Convention
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à disposition
de
Association
ACPG-CATM-
2UAN2T
|
6004202
personnel
et l'attribution
d'une
subvention,
TOE
ET
VEUVES
saison
2024
202428 | 02/05/2024
| Porende misite classe guiiare le S0 Mai
| M Xavier-Marie LEBIGRE
- rémunération
du jury
Examen
de
musique
classe
formation
musicale | Mme
Anne
Charlotte
JAN
ABARS
|
OU
le 10 juin
2024
- rémunération
du jury
MUGER
Examen
de
musique
classe
chant
le 29
mai
2024/130
| 02/05/2024
2024
- rémunération
du jury
Mme
François
VERDIER
2024431
| 02/05/2024
| Examen de musique classe violoncelle le 13
|} lise PARISOT
mai
2024
- rémunération
du jury
Contrat
d'intervention
artistique
pour
l'examen
2024/132
|
02/05/2024
de
musique
classe
saxophone
le 14
mai
2024
- | SEGRAM
Production
rémunération
du jury
Passation
d'un
marché
public
pour
le
2024/133
|
02/05/2024
remplacement
et la création
d'une
nouvelle
SITE
EQUIP
aire de jeux au
parc de la mairie
Lot
1 (multi-attributaires):
un
,
EUROTECHNIC
Passation
d'un
marché
public
pour
la fourniture
de
vêtements
de
travail
FRGTEGTION
2024/134
|
02/05/2024
|
CREA
TOP
Lot
1: Agents
techniques
Lot 2: Police
Municipale
LEBALLAIS
Li
—
Lot
2
(mono-attributaire):
GK
PROFESSIONAL
Convention
pour
une
formation
“Autorisation
de
conduite
- CACES
R 482
- engin
de
PAIE
|
02662024
chantier
- tondeuse
autoportée
- Initiale" en
CACEF
faveur
de
3 agents
municipaux
Convention
pour
une
formation
"Autorisation
2024/136
|
02/05/2024
de
conduite
- CACES
R 489
cat 3 - chariot
CACEF
frontal - Initiale" en faveur d'un
agent
municipal
Convention
pour
une
formation
"Autorisation
2024/137
|
02/05/2024
de
conduite
- CACES
R 489
cat
3 - chariot
CACEF
frontal
- Initiale” en
faveur
d'un
agent
municipal
Page
13
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2024/138
02/05/2024
Convention
de
partenariat
et d'objectifs
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à disposition
de
matériel
et de
personnel
et l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
GEPSM
2024/139
07/05/2024
Convention
pour
une
formation
"Cettificat
individuel
pour
utiliser à titre profesionnel
et
distribuer
certains
types
de
produits
biocides
catégorie
nuisibles
121 VISIO
GRP
1 en
faveur
de deux
agents
municipaux
Organisme
IZIPEST
2024/140
13/05/2024
Annule
et remplace
la décision
2023/332
du
24
octobre
2023
Demande
de fonds
de
concours
- rénovation
d'équipements
culturels
- réfection
de
la toiture
terrasse
du
centre
culturel
l'Orangerie
- phase
2
CARPF
2024/141
13/05/2024
Contrat
pour
l'animation
de
la fête
nationale
le
13 juillet 2024
JEFCA
Musique
2024/142
13/05/2024
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à
disposition
de
matériel
et de
personnel
et
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
Association
ASGIR
2024/143
14/05/2024
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
parcelles
avec
occupation
précaire
et
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
Les
Jardins
Familiaux
2024/144
14/05/2024
Contrat
pour
l'animation
de
la brocante
le
dimanche
26
mai
2024
Société ART
EVOLUTION
2024/145
16/05/2024
Appel
à projet
Fonds
Publics
et Territoires
2024
- Engager
les
professionnels
de
la petite
enfance
dans
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de handicap
CAF
2024/146
16/05/2024
Appel
à projet
Fonds
Publics
et Territoires
2024
- Renforcer
les dynamiques
inclusives
en
ALSH
et accueils
de jeunes
en
garantissant
l'effectivité des
solutions
d'accueil
CAF
2024/147
16/05/2024
Appel
à projet
Fonds
Publics
et Territoires
2024
- Favoriser
l'inclusion
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap
dans
les
autres
services
d'accueil
CAF
2024/148
16/05/2024
Convention
pour
une
formation
"les
fondamentaux
de
la cosmétique
naturelle
-
Module
1 à 10" en faveur d'un
agent
municipal
Organisme
ORALI
2024/149
17/05/2024
Passation
d'un
marché
pour
la vérification
annuelle
des
tribunes
télescopiques
du
centre
culturel
l'Orangerie
Société
SAMIA
DEVIANNE
2024/150
17/05/2024
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à
disposition
du
dojo
communal,
saison
2024
HAPPY
LONG
Tai
Chi
Chuan
Page
14
sur
15 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
de partenariat
pour la mise
à
2024/151
|
17/05/2024
disposition
d'une
salle,
de
matériel
et
Association
R'MELODIES
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à
Association
LA
BOULE
ANA
|
SIMSEU
disposition
de
matériel
et de
personnel
et
ROISSEENNE
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
2024/153
|
23/05/2024
Convention relative
aux
missions
du
service
de |
CIG
Grande
Couronne
de
médecine
du
travail
la Région
Ile de
France
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
du
Association
Soortive
de
Tir
2024/154
|
23/05/2024
stand
de tir
et la mise
à disposition
de
(AST)
P
personnel
d'entretien
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
installations
du
complexe
sportif,
la mise
à
Association
Roissy-en-
AUANSS
|
CSN
disposition
de
matériel
et de
personnel
et
France
HANDBALL
l'attribution
d'une
subvention,
saison
2024
Convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
des
2024/156
|
23/05/2024
installations
du
complexe
sportif et l'attribution
|
Association
LIONS
CLUB
d'une
subvention,
saison
2024
Convention
de
partenariat
pour
la mise
à
Ascociaton
Snorivé
2024/157
|
23/05/2024
disposition
de
locaux
et l'attribution
d'une
P
;
Natation
(ASN)
subvention,
saison
2024
auzanss
|oaos202
| °°nieidinirmenton aristique pour le
SEGRAM Production
commémoration
nationale
du
8
mai
2024
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h35.
Certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Cristina
DA
CUNHA
Madame
le
Maire
{|
|
[ An
Page
15
sur
15