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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 002 Administration Generale Designation d un representant de la CCGA conseil surveillance hopita
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 002 Administration Generale Designation d un representant de la CCGA conseil surveillance hopita)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 S 5 L
Publié le 14/10/2025 G
ID : 007-200039808-20250930-2025_09_002-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Convocation du 24 septembre 2025
N° 2025_09_002
Objet: Administration Générale — Désignation d’un(e) représentant(e) de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vallon Pont d’Arc
Le 30 septembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC, salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en
exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Claude BENAHMED,
Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard
CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard
MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE,
Monique MULARONI, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yves RIEU, , Carole VANESSE,
Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absente : Françoise HOFFMAN
Pouvoirs: Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Denise GARCIA à Antoine ALBERTI, Louise LACOSTE à Monique
MULARONI, Hervé OZIL à Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO à Richard
ALZAS
Secrétaire de Séance : Vincent CERVINO
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés : 38
Vote contre : pour : 38 abstention :
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et suivants ; Vu le Code de la santé publique, notamment l’article L. 6143-S5 relatif à la composition du conseil de
surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le courrier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône Alpes, sollicitant la désignation, d’un représentant(e) de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Vallon Pont d’Arc.
Considérant que Madame Nicole ARRHIGHI occupe déjà cette fonction,
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Désigne Madame Nicole ARRRIGHI, conseillère communautaire, en qualité de représentante de la
Communauté des Gorges de l'Ardèche, pour 5 ans indépendamment du mandat électif, au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vallon Pont d'Arc.
Le Président Le Secrétaire de séance
Vincent CERVINO