Conseil Municipal - cm 2023 12 15 1

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Conseil Municipal - cm 2023 12 15 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 12 15 1)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 11 Décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 15 Décembre 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 Décembre 2023

15 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

- Denis GUIMBRETIERE procuration à François CHARRIER

- Mickaël FOURNIER procuration à Olivier L’HOPITAULT

- Axel RABAUD procuration à Mickaël PERAUDEAU

- Karine POTRON procuration à Alain PERRAUDEAU

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Madame Béatrice BESSONNET est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation des comptes-rendus du Conseil du 17 Novembre 2023 et du 7 Décembre 2023

Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal des réunions du 17 novembre et 7 Décembre 2023.

II DÉLIBÉRATIONS

1 – Subvention à l’Association des Artisans et Commerçants de Maché

Comme évoqué lors de la réunion de novembre, une subvention de 700 € est accordée à l’Association de Artisans et Commerçants de Maché pour l’organisation du marché de Noël. Il est rappelé que cette association n’avait pas sollicité de subvention en début d’année. Afin de prévoir toutes les subventions lors du vote du budget, il sera demandé aux commer- çants et artisans de faire une demande en début de chaque année si besoin.

2 – Remboursement de factures

Monsieur le Maire a réglé deux factures, une d’un montant de 541.92 € pour son héberge- ment lors de son déplacement au Congrès de Maire à Paris et l’autre d’un montant de 74.63 € pour le repas de fin d’année des agents communaux.

Il fait part également que la Commune d’Apremont a réglé les billets de train pour le dépla- cement au Congrès de Maire à Paris et il y a lieu de rembourser ces frais de transports d’un montant de 93 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour rembourser Monsieur le Maire des frais engagés et la Commune d’Apremont.

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la SEANCE DU 15 DECEMBRE 20232

3 – Virement de crédit

- Budget Lotissement ‘’Les Lilas’’

Afin de pouvoir effectuer le versement de l’excédent du lotissement ‘’Les Lilas’’ au budget de la commune, l’Assemblée valide à l’unanimité les virements de crédit ci-dessous : - 672 € du compte 605 ‘’achat de matériel équipement et travaux’’

+ 672 € au compte 6522 ‘’excédent des budgets annexes’’

- Budget Assainissement

Le montant initialement prévu au budget n’étant pas suffisant pour passer l’écriture de transfert de frais de personnel du budget assainissement au budget de la Commune, il convient de faire un virement de crédit de :

- – 3 500 € au compte 61528 ‘’entretien et réparation autres biens’’ - + 3 500 € au compte 6215 ‘’personnel affecté par la collectivités’’

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

4 – Validation de l’avenant n°1 à la convention d’assistance technique pour la surveillance et l’entretien des installations du service d’assainissement collectif

Suite à la construction d’un poste de relevage en début d’année au bd des Capucines, il y a lieu de modifier la convention d’assistance avec Véolia Eau.

Soit une évolution de la prestation de la convention de 210.18 € HT en plus

Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal

5 – Approbation de la convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et ses Communes membres

CITEO propose un dispositif de financement de l'action de lutte contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés prise dans sa globalité, à l’échelle du territoire et coordonnée par la Communauté de Communes Vie et Boulogne en lien avec les actions de ses communes membres en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés ;

Via une convention de mise en place d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la communauté de communes Vie et Boulogne et ses Communes membres.

Cela va permettre à la Communauté de Commune de Vie et Boulogne de percevoir un aide d’environ 100 000 € par an, sur 3 ans.

Avis favorable du Conseil Municipal, à l’unanimité pour la signature de cette convention.

6 – Demande de réitération de garantie dans le cadre d’un réaménagement de prêts de la Caisse des dépôts pour le compte de SOLIHA Pays de la Loire ;

La Commune de Maché est garante de l’emprunt contracté par SOLIHA pour la rénovation de l’ancienne boulangerie.

SOLIHA PAYS DE LA LOIRE, a sollicité une réitération de garantie de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la réitération de la garantie.

Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal.3

7 – Réhabilitation du café Restaurant ‘’le bouchon’’

- L’avenant n° 2 au Lot 11 « carrelage faïence » pour un montant de 896.83 € HT (faïence sanitaire et vestiaire) est validé.

8 – Validation de devis

- Achat tables devis Méfran :

10 tables de piques nique : 8 200 € HT et 12 mange debout : 800 € HT - Achat d’une armoire - devis Manutan

Coût 808.88 € HT pour club de palet

- Travaux d’assainissement en centre bourg

Coût 2 519.90 € HT entreprise TPRV pour un raccordement EU d’une maison - Devis OUESTOTEL montant 1 861.91 € pour 2 pieds de parasol à sceller et 2 systèmes d’éclairages led pour terrasse devant le bar / restaurant.

- Devis Bailly Quaireau pour le remplacement du système de sécurité de la porte principale de la mairie : montant 923.60 € HT

9 – Divers

9.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE : /

9.2 Déclarations d’intention d’aliéner :

La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour la vente suivante : * Terrain du lotissement ‘’entre Lac et Moulin’’ de 350 m² vendu par Viabilis à la Coopérative Vendéenne du Logement

9.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

9.4 PREFECTURE

* Référentiels des acteurs et des dispositions de la Vendée dédiés à la lutte des violences conjugales

9.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

9.6 CONSEIL REGIONAL

9.7 Infos diverses

* Demande de subvention pour un séjour - Ecole Louis Buton / accord de principe

* Parking en centre bourg :

Notification du marché de démolition/désamiantage

Le marché pour le lot n°2 a été mis sur ‘’marché sécurisé’’

- date dépose des offres au plus tard le 10 janvier 2024

Déplacement provisoire de l’abri de bus validé par le Conseil Régional

* Courrier INSEE population au 1er janvier 2024 : 1 694 habitants

* Courriel de la Fédération Départementale des Chasseurs de Vendée concernant un arrêté pris par le préfet déterminant une zone de contrôle renforcé et les mesures applicables. (Grippe aviaire)4

* Courriel de la Fédération Départementale des Chasseurs de Vendée concernant un arrêté pris par le préfet pour l’utilisation d’une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage sur la commune de Maché

* Rapport du Cabiner AREST sur la toiture médiathèque

* Courrier du Député LATOMBRE à propos du transfert de la compétence Assainissement

* Distribution des colis pour les ainés prévue le samedi 16/12

* Distribution du bulletin communal, assurée par les élus et employés communaux, la semaine avant Noël.

* Chorale le 20 décembre 2023 dans l’Eglise de Maché au profit du Téléthon.

* À la suite de plusieurs incidents, un arrêté sera prochainement pris pour lutter contre les divagations d’animaux (en particulier les chiens), afin de rappeler aux propriétaires qu’ils ont l’obligation de tenir les chiens en laisse dès lors qu’ils sont sur l’espace public. Des verbalisations seront mises en place pour les contrevenants.

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

26 janvier 2024 – 23 Février 2024 – 29 Mars 2024

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude :

Une chartre va être mise en place pour l’organisation des ouvertures des médiathèques du territoire.

M. FOURNIER Mickaël : absent

M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’infos

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

Malgré l’intervention de la Société Attila, il a encore été constaté des infiltrations d’eau sur la toiture de la salle de sport. L’entreprise citée doit intervenir afin de mettre fin aux désordres.

Un arrêté interdit l’accès au terrain de foot en raison des intempéries.

Mme NEAU Céline :

Bons retours sur le marché de Noël, félicitations aux commerçants et artisans.

Le Conseil Municipal Jeune a collecté et revendu des jouets. La somme récoltée de 67 € a été donnée au Téléthon.

30 kg de denrées alimentaires ont été remis à la Banque Alimentaire par le Conseil Municipal

des Jeunes.

L’élections des 4 nouveaux élus du Conseil Municipal Jeune s’est déroulée le 8 décembre dernier, félicitations à Aloïs PRIOU, Enora PERAUDEAU, Lou et Maël GOYER SAINT GEORGES

Commission Animations :

L’après-midi « en chanson » du mardi 12 décembre à permis d’accueillir environ 60 personnes

Concert le 20 Décembre dans l’Eglise de Maché, une chorale de Fougeré

Un gouter des ainées sera organisé le 25 janvier à 14H30 avec un spectacle

(Le devis est en cours de validation)5

M. PERAUDEAU Mickaël :

Dans le cadre du diagnostic assainissement, une visite nocturne des réseaux sera réalisée dans les prochains jours (sur 2 nuits).

L’aménagement d’une aire de camping-car est en cours d’étude

Tour de table

Fin de la séance à : 22H

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d’élagage au 20 rue du Bocage par l’entreprise TP paysage.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour l’entretien de l’éclairage public par l’entreprise ALLEZ et Cie.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de traversée de route, rue du Moulin à Eau par l’entreprise POISSONNE TP.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour le déroulement de l’arbre de Noël – déplacement des enfants de l’école à l’Eglise de Maché.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de terrassement pour ENEDIS rue du Bocage par l’entreprise DEBELEC.

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la mise en place de la fibre optique.

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

M. BESSONNET Christian Lotissement "entre Lac & Moulin"

M. LOUINEAU Cyrille Lotissement "entre Lac & Moulin"

2 Déclaration préalable :

M GOYER Etienne 4 rue Marius Allégret

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à

Zélie SALOU née le 3 décembre

MARIAGE : toutes nos félicitations à

Sandrine JACQUES et Jean-Luc ROUSSEAU

mariés le 25 Novembre

DÉCÈS : néant