Conseil Municipal - cm 2023 30 05

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Conseil Municipal - cm 2023 30 05 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 30 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 Mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le Mardi 30 Mai 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 Mai 2023.

17 conseillers sont présents. Sont absentes et excusées :

Céline GARDIEN

Aline PROUTEAU

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur Sylvain RABILLER est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 5 Mai 2023

L’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 Mai 2023.

II DÉLIBÉRATIONS

1 – Echange Commune de Maché / M et Mme MAILLET

Un rappel du dossier est fait à l’assemblée : acquisition de la parcelle AB 188 pour la réalisation des lits de roseaux pour une somme de 20 000 € ainsi que la cession du chemin AH 11 ET AH 18 qui accède aux deux maisons de la Petite Rolandière appartenant à M Maillet.

Cependant suite au bornage des terrains, il a été constaté que le terrain AH 9 n’était pas identique sur le plan du cadastre et sur le terrain. Il convient de régulariser par l’acquisition de la parcelle AH 178 de 43 ca appartenant à M et Mme Maillet et de vendre la parcelle HA 176 de 34 ca à M et Mme Maillet.

L’Assemblée donne son accord à Monsieur le Maire

2 – Travaux station – filière boues

* choix des entreprises pour les missions ‘’SPS’’ et ‘’Contrôle Technique’’

Dans le cadre des travaux de construction de lits de roseaux sur le site de la station d’épuration, des entreprises ont été consultées pour les missions ‘’SPS’’ et ‘’Contrôle technique’’.

L’Assemblée retient les entreprises suivantes :

* SOCOTEC pour un montant de 1 848.00 € HT pour la mission ‘’SPS’’ * APAVE pour un montant de 1 687.50 € HT pour la mission ‘’contrôle technique’’ :

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la SEANCE DU 30 MAI 20232

3 – Budget principal

– Virement de crédit

Il est proposé d’effectuer une ouverture de crédit en écriture d’ordre 041 compte 2031 et 2313 de 2 500 € afin de réaliser les écritures d’intégration pour l’opération ‘’réhabilitation bar/restaurant’’

Avis favorable de l’Assemblée

– Vote du budget - modification de la délibération du 31/03/2023

Lors de la rédaction de la délibération du vote du budget une erreur de 0.01 € a été faite. Le trésorier nous demande de bien vouloir rectifier cette erreur.

Total dépenses et recettes d’investissement :

1 703 773.88 € au lieu de 1 703 773.87 €

Avis favorable de l’Assemblée pour modifier la délibération du 31/03/2023

4 – Autorisation pour l’encaissement de plusieurs chèques et espèces

Plusieurs chèques ont été remis à Monsieur le Maire, ainsi que des espèces, concernant des dépôts sauvages par un particulier, et le remboursement de petits équipements des toilettes du centre bourg suite à des dégradations commis par 4 personnes.

Soit : 2 chèques de 90 € chacun, pour deux dépôts sauvages

2 chèques de 33.41 € pour des dégradations de petits équipements

33.41 € en espèce pour des dégradations de petits équipements

L’Assemblée donne l’autorisation d’encaisser les chèques et les espèces

5 – Délibération pour le passage à la nomenclature M57 au 1re Janvier 2024

La règlementation impose à la commune de changer de nomenclature comptable. Actuellement la commune applique la nomenclature M 14 et va passer à la M57. Les logiciels comptables sont adaptés pour ce changement. Seuls quelques comptes changent et certains sont moins détaillés mais il y aura possibilité de créer des sous comptes afin de pouvoir se rapprocher de la compta actuelle.

Avis favorable de l’Assemblée

6 – Réhabilitation bar restaurant ‘’le Bouchon’’

* Monsieur le Maire fait un point sur les travaux, qui se poursuivent suivant le planning initial.

Une visite est faite en fin de séance, avec l’équipe municipale

7 – Validation de devis

8 – Divers

8.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE : néant

8.2 Déclarations d’intention d’aliéner : néant3

8.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

* Rappel : enquête publique du 2 juin au 4 juillet 2023 pour les modifications 1 – 2 et 3 du PLUIH –

* Modification des statuts de la CCVB sera à l‘ordre du jour du prochain Conseil

8.4 PREFECTURE

8.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* courrier sur les pratiques de fauchage du réseau routier du département.

8.6 CONSEIL REGIONAL

8.7 Infos diverses

* remerciements de Mme Geffard, directrice de Ecole Louis Buton d’Aizenay pour l’attribution d’une subvention pour leur voyage scolaire (30€ par élèves x 6).

* Visite inopiné de la Police de l’Eau – résultat des prélèvements conforme au regard des normes de rejets – la station fonctionne parfaitement.

* Plan de gestion des espèces envahissantes – bassin versant Vie et Jaunay.

* Réunion le 26 juin à 10H30 salle communale pour la mise en œuvre des périmètres de protection de la retenue d’Apremont (pour les élus).

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 7 juillet, le 8 septembre, le 13 octobre, le 10 novembre et le 8 décembre 2023

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : pas d’information

M. FOURNIER Mickaël : pas d’information

M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’information

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

* Les travaux d’élagage et de coupe d’arbre de la zone de pique-nique du Laga (pour la mise en place de la tyrolienne et ensuite des tables de pique-nique) ont été effectués

* Le Club de Foot a tenu son Assemblée Générale : effectifs en hausse et budget positif

* l’assemblée Générale pour le futur club de palet laiton se tiendra en juin

Mme NEAU Céline :

* Fête de la musique le vendredi 23 juin

* Forum des associations le 1er juillet

* Les décos pour l’été ont été mises en place par le Conseil Municipal Jeunes et les membres de la commission ‘’jeunesse’’ accompagnés des agents municipaux

M. PERAUDEAU Mickaël :

* Les travaux de débroussaillage des haies et accotements sont en cours

* Les travaux d’assainissement rue du Lac et du Moulin à Eau sont terminés.

* ESNOV est intervenu dans les lotissements pour l’entretien des espaces verts4

Tour de table

Fin de la séance à : 21H05

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux de modifica- tion de réseau d’électricité rue du Calvaire

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux d’électricité, rue du Moulin à Eau à Maché

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux de création d’un branchement d’eaux usées, rue de la Meule à Maché.

- Arrêté prescrivant le numérotage de l’impasse de la Mare, zone de Bel aire à Maché

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux de branche- ment d’eau potable, rue du Moulin à Eau à Maché

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la manifestation de la Fête de la Musique en centre bourg à Maché le 23 juin.

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire : néant

2 Déclaration préalable : néant

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : Bienvenue à

Alba MIGEOT née le 6 mai

Andy PAYET MARLIER né le 16 avril

Milann BARRAUD né le 16 Avril

Gaby DANIEAU né le 8 Avril

Lou FISSON née le 30 Mars

MARIAGE : toutes nos félicitations à

Mme ORSONNEAU Anaïs et M GAY Jonathan

Mariés le 27 Mai 2023

DÉCÈS : nous déplorons le départ de

Mme ROBIN Emilie décédée le 18 février

M DAIMAY Jean-Marc décédé le 9 Mai