Procès Verbal - PV 28.02.2025

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Procès Verbal - PV 28.02.2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2025

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L’an deux mil vingt cinq, le vingt huit février, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT, M. CHEVALIER

Absent excusé : Yann VALLO a donné procuration à Dominique ANDRO Absents : Emilie GIRAUD, Alain SENDRA

Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT

Date de la convocation : 21 février 2025

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Eolien : évolution du projet éolien avec BayWa r.e

- Réhabilitation d’un appartement au 37 Place de l’Église : choix du maître d’œuvre - Démolition du balcon au 37 Place de l’Église : choix de l’entreprise

- Subventions aux associations pour 2025

- Aménagement et sécurisation du Bourg

- Questions diverses

Eolien : évolution du projet éolien avec BayWa r.e

M. le Maire informe le Conseil qu’il a appris incidemment par BayWa r.e que l’entrée sud du projet est abandonnée. Nous nous apprétions à signer des protocoles avec des éléments nouveaux que l’on nous cachait délibéremment. D’ou la perte de confiance envers le porteur de projet. A la suite de cette information il a réuni les élus le 11 février 2025 pour leur exposer la situation. En effet le projet se limiterait, éventuellement, à une éolienne sur les terrains communaux au lieu de deux initialement prévues. Il ajoute que ce soir, auraient du être proposés au vote du conseil, les protocoles d’accord engageant les terrains de la commune, mais au vu de cette nouvelle situation il suggère au Conseil de s’interroger sur la suite à donner à la collaboration avec BayWa r.e, peut-on encore faire confiance à cette société.

Dominique ANDRO : Je pense que c’est une bonne idée car j’estime que BayWa r.e ne tient pas la route.

René MURAT : En ce qui me concerne je suis favorable à l’éolien et au mix énergétique. On avait toujours dit que lorsque le projet ne correspondrait plus à nos attentes, on arrêterait. La réunion de travail du 11 février a acté la même chose.

Jean Noël ETAY : BayWa r.e peut il revendre le projet ?

Dominique ANDRO : La zone a été cartographiée dans le cadre des zones d’accélération, donc d’autres promoteurs peuvent se présenter

M. le Maire : Sans appui du Conseil, ce sera difficile pour ces nouveaux promoteurs de mener à bien un projet. En ce qui me concerne, je ne suivrai pas d’autres projets durant cette mandature. Nadine HOCINE : Il est vrai que les retombées financières présentées au début du projet ne sont plus là. Je ne suis pas contre l’éolien mais aujourd’hui j’ai perdu confiance en BayWa r.eDominique ANDRO : Se pose le problème de la hauteur des éoliennes : BayWa r.e n’a pas fixé de limite de hauteur dans les protocoles signés avec les privés.

Nadine HOCINE : Si un autre projet venait à nous être présenté, on délibèrera au moment venu. Mais je pense que sans le soutien du Conseil, il leur sera diffcile de le mener.

M. le Maire : Je vous propose donc de renoncer à la collaboration avec BayWa r.e et arrêter le projet éolien en cours.

Dominique ANDRO : Tu proposes d’arrêter le projet avec BayWa r.e ou tout autre projet éolien sur la commune.

M. le Maire : Je vous propose de voter pour l’arrêt de la collaboration avec la société BayWa r.e.

Après avoir procédé au vote à bulletins secrets le résultat est : 9 voix pour l’arrêt de la collaboration avec la société BayWa r.e.

Adoptée à l’unanimité

Dominique ANDRO : Dans le cas ou un nouveau porteur de projet se présentait, est-ce qu’un groupe de travail serait mis sur pied ?

M. le Maire : Nous verrons le moment venu.

Réhabilitation d’un appartement au 37 Place de l’Église : choix du maître d’œuvre M. le Maire rappelle au Conseil l’acquisition du logement situé au 37 Place de l’Église et la volonté du Conseil d’envisager une réhabilitation de ce bien en appartement locatif.

Pour ce faire il y a lieu de nommer un maître d’œuvre pour ce projet. Trois cabinets d’architectes ont été consultés :

- Agence d’Architecture Brosselard et Troncy : 13,50 % du montant HT des travaux - Vincent Buchet : 11,80 % du montant HT des travaux

- Arcature : 12,50 % du montant HT des travaux

M. le Maire propose au Conseil de :

- RETENIR le cabinet d’architecteVincent Buchet avec une proposition d’honoraires de 11,80 % du montant HT des travaux

- AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025

Adoptée à l’unanimité

M. le Maire ajoute qu’une demande de démolition du balcon a été transmise au service instructeur, ainsi qu’une demande de dépose du compteur électrique gênant la démolition du balcon. Il précise qu’il a également pris contact avec les services de Roannaise de l’Eau afin de chiffrer le raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Démolition du balcon au 37 Place de l’Église : choix d’une entreprise

M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre des travaux d’aménagement du Bourg et ceux de la réhabilitation du logement 37 Place de l’Église, il est nécessaire de procéder à la démolition du balcon attenant au logement.

Il précise que deux entreprises ont été consultées pour un devis de démolition : - TAILLARDAT Pascal SARL pour 2 946,23 € HT

- MEUNIER Romain SARL pour 2 490 € HT

Dominique ANDRO : Est-ce que l’entreprise MEUNIER est en capacité d’effectuer cette démolition ? M. le Maire : Oui sans aucun problème, elle a déjà procédé à d’autres démolitions et possède le matériel et les connaissances nécessaires pour le faire.

Dominique ANDRO : il n’y a pas de grosse différence de prix entre les deux entreprises. M. le Maire propose au Conseil de :

- RETENIR le devis de l’entreprise MEUNIER Romain SARL pour 2 490 € - MANDATER M. le Maire pour la signature de tout document relatif à ce projet

Adoptée à l’unanimitéSubventions aux associations pour 2025

M. le Maire expose au Conseil les propositions suivantes :

ADAPEI de Roanne 50 € Amicale des Donneurs de Sang de la Pacaudière 100 € Association Solidarité de la Pacaudière 100 € Comité Départemental de lutte contre le Cancer 50 € Les Restaurants du Cœur 150 € Croix Rouge Française 150 € Société Protectrice des Animaux 140 € Société Musicale Les Copains d'Accords 100 € A.D.M.R 250 € Association Familles Rurales La Pacaudière 150 € Association des conciliateurs de justice 50 € Sou des Ecoles St Bonnet des Quarts 300 € Association Sportive Collège Jean Papon (suivant demandes) 20 € par élève Foyer Socio Educatif du Collège Jean Papon (suivant demandes) 30 € par élève MFR Les Athiauds (suivant demandes) 20 € par élève

Dominique ANDRO : aujourd’hui nous ne donnons pas de subventions aux associations de la commune, à part celle pour le Sou des Ecoles. On pourrait peut être voir pour laisser la gratuité de la salle des fêtes aux associations communales et ainsi leur permettre d’organiser plus facilement des manifestations.

Nadine HOCINE : il ne faut pas oublier que le but de la salle des fêtes c’est d’être louée. M. le Maire : nous avons décidé de demander 50 € aux associations dès leur 2e demande de location afin de couvrir les frais d’électricité. Mais pourquoi ne pas revoir ceci et accorder la gratuité aux associations de la commune.

Dominique ANDRO : les associations réservent souvent la salle pour deux manifestations par an. M. le Maire : dans ce cas nous pouvons peut être envisager de demander une participation de 50 € à la 3e réservation de la salle par une association communale.

M. le Maire propose de valider les montants suivants pour les subventions des associations pour 2025 : ADAPEI de Roanne 50 € Amicale des Donneurs de Sang de la Pacaudière 100 € Association Solidarité de la Pacaudière 100 € Comité Départemental de lutte contre le Cancer 50 € Les Restaurants du Cœur 150 € Croix Rouge Française 150 € Société Protectrice des Animaux 140 € Société Musicale Les Copains d'Accords 100 € A.D.M.R 300 € Association Familles Rurales La Pacaudière 200 € Association des conciliateurs de justice 50 € Sou des Ecoles St Bonnet des Quarts 300 € MFR Les Athiauds (suivant demandes) 30 € par élève

Adoptée à l’unanimité

Le Conseil décide que le montant des subventions pour l’association Sportive et le Foyer Socio Educatif du collège Jean Papon seront définies quand la demande sera parvenue en mairie. Le Conseil valide la gratuité de la salle des fêtes pour les associations dont le siège social est sur la commune et une participation de 50 € à la 3e location.

Travaux d’aménagement et sécurisation du Bourg

M. le Maire informe le Conseil que le commencement des travaux d’aménagement et de sécurisation du Bourg vont certainement être reportés au 15 mai 2025 pour des raisons d’organisation de l’entreprise EUROVIA. Il ajoute que ce décalage n’est pas si contraignant car il permettra en premierlieu d’effectuer les travaux avec des conditions météo meilleures et en second lieu pendant une bonne partie des vacances scolaires, donc en évitant les contraintes à proximité de l’école. Il ajoute que la date de la réunion de présentation des travaux aux habitants n’est pas encore fixée. Il précise qu’il a sollicité un RDV avec les représentants de Roannaise de l’Eau afin de voir en détail les logements du Bourg qui posent encore des difficultées de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Questions diverses

- M. le Maire expose au Conseil la possibilité d’améliorer la desserte du CR N°48 Au Cortay et permettre l’accès à la propriété MOSNIER. Pour ce faire l’amorce du chemin depuis la RD N°41 pourrait être tracée sur la parcelle C N° 801, propriété de Mme FORESTIER, en sécurisant son entrée et en limitant le coût des travaux. Il précise qu’il a eu contact avec le notaire en charge de la succession afin d’envisager l’acquisition de cette parcelle. M. le Maire sollicite l’avis du Conseil pour la suite à donner à cette demande. Le Conseil est d’accord pour poursuivre l’étude de ce projet. - M. le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par des habitants de Pont Demain souhaitant tomber des accacias appartenant à la section de Pont Demain et des arbres situés sur des parcelles du CCAS de St Bonnet (A 92 et A 1283-1286). Il propose au Conseil de réunir les habitants de Pont Demain afin de leur faire part de cette demande et voir quels sont ceux qui seraient intéressés pour tomber ces arbres. Il ajoute que le travail n’est pas simple à réaliser et suggère de laisser le bois aux personnes qui pourraient entreprendre les travaux.

Dominique ANDRO : pour le bois sur la parcelle du CCAS on peut leur demander de faire un don au CCAS car il y a quand même un peu de bois à récupérer.

- Compte rendu du conseil d’école du 18 février 2025 :

Elodie LAVERT expose le problème d’absence de la maîtresse des grands. Pour le moment son remplacement est assuré par deux personnes qui se partagent la semaine. Les enfants sont investis dans un projet « éco citoyen » avec le projet « La forêt fait école » et une journée de classe dans la forêt, une journée à la Gravière aux oiseaux et deux interventions de Roannaise de l’Eau. A partir de mars le cycle piscine reprend les lundis et jeudis.

- Loïc CHEVALIER précise que la période de capture des frelons asiatiques commence à partir de mars et qu’il est nécessaire de piéger au plus vite. Il fait part au Conseil d’une réunion de la commission environnement de Roannais Agglomération présentant l’étude d’une charte des forêts. - Sylvie VINCENT ajoute qu’en parlant d’invasion, les herbes de la pampas ont été classées nuisibles et qu’il est nécessaire de procéder à leur destruction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, Christian DUPUIS La secrétaire, Elodie LAVERT