Procès Verbal - PV 16.02.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20.03.2026

Procès Verbal - PV 15.11.2024

Procès Verbal - PV 16.05.2025

Procès Verbal - PV 07.06.2024

Procès Verbal - PV 28.02.2025

Procès Verbal - PV 03.04.2026c

Procès Verbal - PV 02.06.23 1

Procès Verbal - PV 17.02.23 registre

Procès Verbal - PV 24.03.23

Procès Verbal - PV 21.07.23

Procès Verbal - PV 16.02.2024 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.02.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2024

*********************************

L’an deux mil vingt quatre, le seize février, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes VINCENT, HOCINE, M. VALLO

Absent excusé : Loïc CHEVALIER qui a donné procuration à Christian DUPUIS Absents : Emilie GIRAUD- Elodie LAVERT et Alain SENDRA

Secrétaire élu pour la séance : Jean Noël ETAY

Date de la convocation : 8 février 2024

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024

- Subventions aux associations pour 2024

- Forêt sectionale de Charrondière et Charrondière et Belin : suite de la procédure de régularisation - Travaux ONF 2024 dans les forêts sectionales de Chassenay Moulin Pinlaud et Royer Cortay Garnat dans le cadre des mesures compensatoires de la SAS Parc des Vents des Noés - Travaux ONF 2024 : Entretien du périmètre de la forêt sectionale du Verger - Incorporation dans le domaine communal de parcelles présumées sans maîtres - Questions diverses

Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024

M. le Maire rappelle au Conseil que depuis 2017 la commune a demandé une dérogation à la semaine de 4,5 jours et organise une semaine sur 4 jours (lundi- mardi-jeudi-vendredi 8h30-11h30 et 13h30- 16h30).

A la rentrée scolaire de 2024 l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée en concertation avec le conseil d’école.

Le conseil d’école s’étant réuni le 9 février, a décidé de maintenir une organisation de la semaine à 4 jours avec les mêmes horaires.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver l’organisation du temps scolaire sur une semaine de 4 jours avec les horaires 8h30-11h30 et 13h30-16h30.

Adoptée à l’unanimité

M. ETAY présente au Conseil le compte rendu du conseil d’école. 38 élèves sont actuellement accueillis. Différentes sorties sont prévues dont la participation à la semaine Olympique dans les installations sportives de La Pacaudière.

M. le Maire précise au Conseil qu’il a demandé à l’équipe enseignante d’être vigilante sur la fermeture des portes de l’école, autant pour le contrôle des sorties que sur les risques d’intrusion. Il ajoute qu’un verrou a été installé sur la porte menant au jardin.Il ajoute que la chaudière à granulés est tombée en panne au mois de décembre à cause d’un problème de combustion. Il est nécessaire de remplacer deux petits moteurs des turbulateurs. La main d’oeuvre de cette réparation est prise en charge par le chauffagiste.

Subventions aux associations pour 2024

M. le Maire propose au Conseil de fixer le montant des subventions accordées aux associations au titre de l’année 2024 (demandes reçues à ce jour) :

ADAPEI de Roanne 50 € Amicale des Donneurs de Sang de la Pacaudière 50 € Association Solidarité de la Pacaudière 50 € Comité Départemental de lutte contre le Cancer 50 € Les Restaurants du Cœur 150 € Croix Rouge Française 150 € Société Protectrice des Animaux 140 € Société Musicale Les Copains d'Accords 100 € A.D.M.R 250 € Association Familles Rurales La Pacaudière 150 € France Alzeimer antenne Roanne 100 € Sou des Ecoles 300 € Association Sportive Collège Jean Papon (suivant demandes) 20 € par élève MFR Les Athiauds (suivant demandes) 20 € par élève Association des conciliateurs de justice 50 € Crèche d’Arthur à Zoé 10 € Le Conseil accepte ces propositions et dit que les crédits seront inscrits au budget primitif.

Adoptée à l’unanimité

Forêt sectionale de Charrondière et Charrondière et Belin : suite de la procédure de régularisation

M. le Maire rappelle au Conseil la réunion du 17 février 2023 pendant laquelle le Conseil a décidé de réaliser un protocole d’accord entre la section de commune de Charrondière et la section de commune de Charrondière et Belin et les propriétaires concernés par les parcelles aujourd’hui soumises au régime forestier, et présentes sur leur relevé de propriété.

M. le Maire expose au Conseil, la possibilité de rencontrer les propriétaires concernés afin d’établir un échange en toute transparence sur la possibilité d’établir des protocoles d’accord afin de régulariser cette situation. Il sollicite M. ETAY pour l’accompagner pendant ces rendez-vous. Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

- ACCEPTE de régulariser, sous forme de protocole d’accord, les parcelles aujourd’hui soumises au régime forestier

- OUVRE cette régularisation aux parcelles non soumises au régime forestier, pour les propriétaires qui le souhaiteraient

- DECIDE de travailler avec Maître PHIDIAS, notaire à La Pacaudière, pour la mise en forme des protocoles d’accord

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération Adoptée à l’unanimité

Travaux ONF 2024 dans les forêts sectionales de Chassenay Moulin Pinlaud et Royer Cortay Garnat dans le cadre des mesures compensatoires de la SAS Parc des Vents des Noés M. le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 6 octobre 2023 concernant les mesures compensatoires accordées à la commune par la SAS Parc des Vents des Noés et en relation avec des travaux réalisés dans certaines forêts sectionales.

Il ajoute qu’aujourd’hui ont été réalisés les travaux d’élagage dans les forêts sectionales de Pont Demain et du Verger.Il présente au Conseil les devis de travaux restant à faire dans les forêts du Royer Cortay Garnat et de Chassenay Moulin Pinlaud :

- Royer Cortay Garnat : élagage à 5-6 m sur parcelle 1 : 3007 € HT (montant de la compensation : 2200 €)

- Chassenay Moulin Pinlaud : élagage à 5-6 m sur parcelles 2-3-4 : 1940 € HT (montant de la compensation : 1 100 €)

M. VALLO précise qu’il maintient sa position sur le fait qu’il n’est pas d’accord que la commune reçoive de l’argent provenant du Parc des Vents des Noés même s’il comprend que ces travaux d’élagage ne peuvent qu’améliorer la qualité des bois.

Adopté à la majorité avec 8 voix Pour et 1 voix Contre (M. VALLO).

Travaux ONF 2024 : Entretien du périmètre de la forêt sectionale du Verger M. le Maire précise au Conseil que l’agent ONF lui a fait part que le périmètre de la forêt sectionale du Verger était mal défini à de nombreux endroit et qu’il serait nécessaire de le reprendre afin d’éviter des litiges avec les propriétaires riverains et faciliter l’exploitation de la forêt.

Le devis établi par l’ONF pour l’entretien du périmètre sur les parcelles 1-2 et 3 de la forêt sectionale du Verger s’élève à la somme de 2310 € HT.

M. ANDRO : je suis surpris du montant relativement élevé de ce devis

M. DUPUIS : les coupes successives effectuées sur la forêt ont fait disparaître des traces de peinture du périmètre. Il y a 2 km de périmètre à parcourir pour les 20 ha de la forêt. Sa reprise est nécessaire afin d’éviter tout litige.

Adoptée à l’unanimité

Incorporation dans le domaine communal de parcelles présumées sans maîtres M. le Maire rappelle au Conseil le détail de la procédure de reprise de biens considérés sans maître. Un listing des parcelles pouvant être considérées sans maître a été établi et soumis aux services des hypothèques afin de connaître leur statut par rapport à une succession en cours et au règlement de la taxe foncière.

Une fois ces informations connues, un arrêté portant constatation des biens présumés sans maître a été publié à compter du 11 juillet 2023, jusqu’au 11 janvier 2024. Pendant la publication de l’arrêté les héritiers de certaines parcelles se sont fait connaître. De ce fait la procédure ne peut pas être poursuivie pour les parcelles concernées.

M. le Maire précise que la commune, par délibération du Conseil, peut aujourd’hui incorporer dans son domaine privé, les parcelles suivantes : B N°1-3-764, section C N°882-110-1049-1065, section D N°240-35-36-1206-1228-629-631-141, section E N°331-263-218-311-326-86-385-305-271 pour une surface totale de 9 ha 49 a 52 ca. Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire. M. ANDRO : je n’approuve pas cette démarche. J’aurai souhaité que l’on recherche d’avantage les familles de ces parcelles afin de ne pas les démunir de leurs biens

M. DUPUIS : la procédure ne nous oblige pas à la recherche des familles. Les délais de publication ont été respectés, nous avons envoyé des courriers au dernière adresse connu des propriétaires. M. ANDRO : oui mais cela me gêne tout de même

M. DUPUIS : je précise que dans le cas où le propriétaire initial du bien ou ses ayants droits se manifesteraient postérieurement, la commune a obligation de le restituer. Nous n’avons pas initié cette procédure pour déposséder les propriétaires de leurs biens. Sachez que si la commune ne fait pas cette procédure, l’État peut la réaliser et donc récupérer les biens. Autant que ces biens reviennent à la commune au lieu de l’État.

M. VALLO : c’est vrai qu’il vaut mieux que ces parcelles soient entretenues par la commune, au lieu de rester sans entretien.

M. ANDRO : et pour les parcelles qui restent et qui semblent être des biens sans maître, qu’est ce qu’on fait ?

M. DUPUIS : on pourra réaliser une nouvelle procédure plus tard.

M. le Maire propose au Conseil d’incorporer dans le domaine privé de la commune les parcelles cadastrées section B N°1-3-764, section C N°882-110-1049-1065, section D N°240-35-36-1206-1228- 629-631-141, section E N°331-263-218-311-326-86-385-305-271 pour une surface totale de 9 ha 49 a52 ca.

Adoptée à la majorité avec 8 voix Pour et 1 voix Contre (M. ANDRO).

Questions diverses

* M. le Maire informe le Conseil que le propriétaire de l’étang situé au village Gaucher lui a fait savoir qu’il aurait souhaité vendre cet étang à la commune. M. le Maire ajoute qu’après avoir effectué quelques recherches, il s’avère que deux autres familles possèdent des actes dans lesquels il apparaît qu’elles ont des droits sur cet étang. Il ajoute qu’afin de connaître les origines de propriété de ce bien, il a consulté les services des hypothèques et attend leur réponse. Suite à cet exposé le Conseil décide d’attendre d’avoir plus d’informations avant de se prononcer.

* M. le Maire expose au Conseil la réunion de travail tenue avec le cabinet OXYRIA. Un Avant Projet Sommaire a été présenté. Les principales idées évoquées sont :

- au niveau du cimetière : zone de stationnement en utilisant des matériaux permettant la désimperméabilisation- réfection du crépi des murs- voir pour implantation d’un abri bus après avoir consulter les services de Roannais Agglomération

- entrée sud RD 41 : stationnement minute devant l’école et l’épicerie- remettre propre la plateforme de retournement en entrée de Bourg (voir rétrocession du Département à la commune)- alternance de stationnements et d’espaces de croisement avec sens prioritaire montant- matérialisation d’un cheminement piétons

- entrée sud RD 52 : prévoir espace de stationnement dans l’espace de la première entrée du bâtiment communal- conservation d’espace enherbé le long de la voirie au Nord et trottoirs aux normes côté Sud de la voirie

Afin de limiter la vitesse dans la traversée du bourg, prévoir 3 feux intelligents à chaque entrée de Bourg.

M. ANDRO : est-ce que le projet sera présenté à la population (réunion publique ou autre moyen) ? M. DUPUIS : nous verrons quand le projet sera plus défini

* M. le Maire informe le conseil que les tuyas du cimetière ont été arrachés par l’employé communal. Le reste des travaux concernant la palissade, le columbaruim, les cavurnes et le jardin du souvenir vont suivre prochainement.

* M. ANDRO interroge M. le Maire sur l’avancement des projets d’ouverture de certains chemins. M. le Maire ajoute que rien n’a encore été entrepris. Pour le nettoyage de certains, il seraient nécessaire de réaliser une corvée, mais peu de bénévoles se proposent (élus ou habitants). * M. ANDRO ajoute que les travaux qui ont été fait au lavoir ont été abimés par la puissance de l’eau de la rivière cet hiver.

* M. le Maire propose au Conseil de revenir sur le projet éolien de la commune. Il précise au Conseil qu’il a bien entendu les interrogations des élus qui sont ressorties lors de la réunion de conseil du 15 décembre et lui propose de faire un courrier à BayWa-Re afin d’obtenir des réponses. Dans ce courrier les questions suivantes peuvent être posées :

- comment BayWa-Re envisage l’accès au site ?

- où en sont les signatures des protocoles avec les propriétaires ?

- où en sont les échanges avec Roannais Agglomération sur l’éventualité d’une reprise du projet par l’EPCI ?

- combien d’éoliennes, quelle hauteur et quelle puissance ?

- quelles seront les retombées économiques précises pour la commune ?

- pourquoi une clause de confidentialité dans le protocole d’accord ?

- pourquoi une interdiction aux propriétaires de contractualiser tout autre contrat dans un rayon de 3 km du terrain engagé avec BayWa-Re ?

Le conseil acquiesse l’envoi de ce courrier à BayWa-Re.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire, Christian DUPUIS Le secrétaire, Jean Noël ETAY