Procès Verbal - PV 03.04.2026c

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Procès Verbal - PV 03.04.2026c Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.04.2026c)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2026

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L’an deux mil vingt six, le trois avril, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M.DUPUIS Maire de la commune, salle de la mairie, à vingt heures.

Etaient présents : DUPUIS Christian, MILLON Denise, CHEVALIER Loïc, ALVES Annette, DUVERGER Antoine, MATHIAS Sheina, DUCHASSIN Emmanuel, PROST Nathalie, MURAT René, URCISSIN Marie Christine, BLANC Julien

Absente excusée : MATHIAS Sheina qui a donné procuration à DUVERGER Antoine Secrétaire élue pour la séance : Denise MILLON

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Création des commissions municipales et désignation des membres.

- Élections des délégués du SIEL-TE Loire (Syndicat intercommunal d’énergie de la Loire) - Fixation du montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et d’un conseiller délégué. - Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil que les séances seront prochainement enregistrées pour faciliter la rédaction des procès verbaux de ses réunions.

Création des commissions municipales et désignation des membres.

M. le Maire expose au Conseil l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)qui prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil dans le cadre de la préparation des délibérations. Ces commissions sont constituées, en règle générale, pour la durée du mandat mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre le Conseil étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le Conseil fixe le nombre des commissions. Toutes les commissions sont présidées de droit par le maire. Lors de leur première réunion, chaque commission désignera son vice-président qui pourra la convoquer et présider les réunions en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Ces commissions municipales ne peuvent comporter que des membres élus du Conseil mais pas de membres extérieurs. La participation de membres extérieurs (habitants, associations, etc…) ne peut se faire qu’avec la création de comités consultatifs ( L2143-2 du CGCT).

Dans l’optique de permettre aux élus de travailler dans différents domaines et sujets amenés notamment à être délibérés lors des conseils municipaux, M le Maire propose de créer cinq commissions comme suit :

- Voirie – déneigement et chemin de randonnées

- Bâtiments et gîte

- Affaires scolaires et cantine

- Patrimoine forestier

- FinancesM le maire précise que cette liste n’est pas exhaustive, qu’elle peut être complétée et qu’il attend d’éventuelles propositions de la part des élus.

Sur proposition de M le Maire, le Conseil accepte de nommer les membres des commissions et d’élire dans la foulée les vice-présidents (tes) de chaque commission municipale.

Mme Nathalie PROST demande si il est possible de rajouter le fleurissement du village à l’une des commission. Le conseil décide de rajouter le fleurissement à la commission voirie-déneigement et chemins de randonnée.

- VOIRIE-DÉNEIGEMENT- CHEMINS DE RANDONNÉE ET FLEURISSEMENT : Loïc CHEVALIER, Christine URCISSIN, Julien BLANC, Nathalie PROST, Emmanuel DUCHASSIN Loïc CHEVALLIER est élu vice-président à l’unanimité des membres de la commission

- BÂTIMENTS ET GÎTE : Antoine DUVERGER, Annette ALVES, Nathalie PROST, Sheina MATHIAS, Denise MILLON se portent candidats et deviennent les membres constitutifs de cette commission.

Antoine DUVERGER est élu vice-président à l’unanimité des membres de la commission.

- AFFAIRE SCOLAIRE ET CANTINE : Nathalie PROST, Antoine DUVERGER, Annette ALVES, Sheina MATHIAS, Denise MILLON se portent candidats et deviennent les membres constitutifs de cette commission.

Annette ALVES est élue vice-présidente à l’unanimité des membres de la commission.

- PATRIMOINE FORESTIER :

Madame URCISSIN demande pourquoi la réglementation de boisement qui figurait initialement dans la proposition d’une commission URBANISME, RÉGLEMENTATION DE BOISEMENTS n’est pas rattachée à la commission patrimoine forestier.

M. le Maire répond que ce sont deux domaines séparés. La réglementation de boisement pouvant compléter les réglementations liées à l’urbanisme.

M BLANC demande quelles sont les fonctions attribuées à la commission patrimoine forestier. M. le Maire précise que la commission a pour objet le suivi de la gestion des forêts, le suivi des travaux qui y sont réalisés et le suivi du plan de gestion en coordination avec l’ONF. M le Maire donne des exemples : être présents pour suivre les travaux de coupe, le martelage des arbres à couper, ou assurer le suivi de la forêt pédagogique.

M. MURAT souligne que la commune entretient de bonnes relations avec l’ONF permettant un dialogue constructif quant à la gestion du patrimoine forestier de la commune.

Christine URCISSIN, Julien BLANC, Emmanuel DUCHASSIN, René MURAT se portent candidats et deviennent les membres constitutifs de cette commission.

René MURAT est élu vice-président à l’unanimité des membres de la commission.

FINANCES : Christine URCISSIN, Loïc CHEVALIER, Antoine DUVERGER, Denise MILLON, René MURAT se portent candidats et deviennent les membres constitutifs de cette commission. Denise MILLON est élue vice-présidente à l’unanimité des membres de la commission.

AFFAIRES MILITAIRES ET URBANISME RÉGLEMENTATION DE BOISEMENTS : ces deux commissions seront évoquées ultérieurement.

M. le Maire propose, lors d’une prochaine réunion de conseil, de créer quatre comités consultatifs dans le domaine de l’information et de la communication, des personnes âgées et action sociales, du cimetière et du tourisme et développement économique.

Mme URCISSIN demande la différence entre commission et comité consultatif. M. le Maire explique que seule la création de ces comités peut permettre à des personnes non-élues de participer à l’élaboration de propositions sur divers sujets relatifs à la vie de la commune. Mme URCISSIN demande l’ajout de la culture au tourisme. Le conseil est d’accord pour rajouter l’aspect culture.Mme URCISSIN demande si il y a une collaboration entre Roannais - Agglomération et la mairie Monsieur le Maire répond oui car la municipalité doit nommer un délégué pour les commissions de Roannais agglomération, dont celle du tourisme.

Mme URCISSIN demande si il y a une programmation de film sur l’agglomération. M. le maire répond qu’à sa connaissance il n’y en a pas.

- Le comité consultatif personnes âgées et actions sociales sera chargé de poursuivre les actions du CCAS dissout le 31 décembre 2021. Dans son rôle administratif, il aura en charge la réception des demandes d’aide. Il aura un devoir de discrétion et pourra être réuni à tout moment pour une demande de secours d’urgence. Il sera aussi chargé de l’organisation du repas des aînés.

- Le comité consultatif information et communication sera chargé de l’élaboration du bulletin municipal et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières, de la gestion des réseaux sociaux (site internet, Facebook de la commune, panneau pocket etc.)

- Le comité consultatif cimetière sera chargé de la gestion du cimetière (suivi des actes de concession, amélioration du plan du cimetière).

- Le comité consultatif tourisme, culture et développement économique sera chargé d’améliorer la visibilité de la commune et de la faire connaître, de chercher des pistes de développement économique ou d’éléments susceptibles d’attirer de nouveaux habitants.

Adoptée à l’unanimité

M. le Maire sollicite les élus afin que ceux intéressés par ces quatre comités consultatifs se fassent connaître lors du prochain Conseil et surtout de réfléchir aux moyens d’inviter les habitants à participer à ces comités consultatifs.

Le Conseil décide d’utiliser tous les moyens actuellement disponibles et prévoit en plus une information dans la presse.

M. le Maire précise qu’il a déjà des volontaires pour certains comités.

Élections des délégués du SIEL-TE (Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire) M. le Maire informe le Conseil que la commune de St Bonnet des Quarts adhère depuis de nombreuses années au SIEL-TE. Il précise que la commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les délégués représentent leur collectivité, participent aux orientations du syndicat et contribuent par leurs décisions au développement des politiques publiques en matière d’énergie et de numérique sur l’ensemble du territoire de la Loire.

Il donne la parole à Mme MILLON et M. MURAT afin qu’ils fassent part aux élus de leur expérience en tant qu’anciens délégués au sein de cette instance. Ils précisent que le SIEL permet d’adhérer au groupement d’achat d’électricité, au groupement d’achat de granulés bois, au service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) des bâtiments communaux. Ils relèvent l’importance qu’a eu le SIEL dans le déploiement de la fibre et dans son rôle de conseil auprès de la commune. M. le Maire souligne l’excellente prestation qu’a réalisée le SIEL en tant que maître d’œuvre dans la rénovation énergétique de l’école.

Mme MILLON est élue à l’unanimité déléguée titulaire.

M. MURAT est élu à l’unanimité délégué suppléant

Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et d’un conseiller délégué. M. le Maire informe le Conseil que le CGCT dans ses articles L2120-20 à L2123-24-2 prévoit une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Il précise que le CGCT prévoit que le maire perçoive de droit l’indemnité telle que prévu pour la strate de population, soit 28,10 % de l’indice brut 1027 pour une commune de moins de 500 habitants. Montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 : 4110,52€.

Il précise au Conseil sa volonté de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité.Il ajoute que les adjoints perçoivent un taux fixé par le CGCT (L2123-24), c’est à dire pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire en ayant été élu et avoir reçu une délégation par arrêté du maire. Soit pour une commune de moins de 500 habitants, 10,89 % de l’indice brut 1027. Il ajoute également que les conseillers municipaux ayant reçu délégation par arrêté du maire peuvent percevoir un taux fixé au maximum à 6 % du taux de l’indice brut 1027, taux compris dans l’enveloppe globale maire + adjoints.

Il expose l’exemple de calcul pour St Bonnet des Quarts :

Commune de 341 habitants / 11 conseillers / 1 maire / 3 adjoints

Maire = 28,10% , Adjoints = 10,89 %

Calcul de l’enveloppe globale = taux du maire + (nbre d’adjoints * taux adjoints) = 28,10 + (3*10,89) = 60,77 % de l’indice brut 1027

Si il y a un versement d’une indemnité à des conseillers délégués, elle devra être incluse dans l’enveloppe totale maire + adjoints, ce qui signifie que le maire et les adjoints ne pourront pas prendre l’intégralité de leur taux.

M. le Maire précise qu’il a donné délégation à trois adjoins et nommé un conseiller délégué par arrêté en date du 27 mars 2026.

M. le Maire propose au Conseil de fixer les indemnités du maire, des adjoints et du conseiller délégué comme suit :

Nom Fonction Délégation Taux de l’indice brut

1027

DUPUIS Christian Maire 26 %

MILLON Denise 1ère Adjointe Affaires générales, finances, urbanisme 9,93 %

CHEVALIER Loïc 2ème Adjoint Voirie,déneigement, matériel de voirie 9,93 % et espace vert

ALVES Annette 3ème Adjointe Gestion du personnel, affaires scolaires et 9,93% cantine, commandes administratives,

bâtiments à titre secondaire.

DUVERGER Antoine Conseiller délégué Bâtiments communaux et voirie à titre 4,98% secondaire

Mme URCISSIN demande des précisions quant au rôle d’Antoine DUVERGER, pourquoi il a été décidé de créer ce poste et de le pourvoir sans avoir évoqué cette possibilité lors du premier conseil. Le Conseil se trouve aujourd’hui mis devant le fait accompli quant à la décision de mise en place de ce poste.

M. le Maire explique ne pas avoir eu la possibilité de consulter tout le monde car cette décision a fait suite au souhait de la secrétaire de mairie de se décharger des tâches liées à la gestion courante des bâtiments (pb de chauffage, des diverses pannes et de disponibilité pour régler les divers problèmes liés aux bâtiments) qu’elle assurait en plus de ses fonctions de secrétaire. Cette demande n’ayant été faite que récemment, après le 1er conseil, M. le Maire et les adjoints ont donc pallier l’urgence en créant ce poste de conseiller délégué qui devait être voté aujourd’hui. M DUVERGER étant intéressé par cette fonction et habitant à proximité de la plupart des bâtiments communaux, ce choix semblait judicieux.

Le Conseil fixe les indemnités conformément au tableau ci-dessus à l’unanimité.

Adoptée à l’unanimitéQuestions diverses :

M. le Maire expose au Conseil un échange qu’il a eu avec M VERMOREL au sujet de la subvention travaux voirie 2026. Ce dernier lui a fait part des difficultés financières rencontrées par le Département et il sollicite la commune de St Bonnet des Quarts pour répartir la subvention de 30 000 € prévue initialement en 2026, sur deux années 2026 et 2027. M. le Maire ajoute qu’il a accepté cette proposition car les travaux prévus ne révèlent aucun caractère d’urgence. Ce compromis va permettre à d’autres communes de pouvoir entreprendre des travaux. M. le Maire propose de conserver en 2026 la réfection de la VC N°107, chemin de Rade estimée à 25 242,50 € et de reporter les deux autres projets sur 2027. La volonté de la commune de rénover l’existant, de ne pas créer de nouvelles voiries goudronnées et de ne rien laisser se détériorer permet de pouvoir attendre 2027 pour réaliser la totalité de ce qui était prévu.

M. BLANC fait remarquer qu’il faudrait un arrêté pour limiter les gros tonnages (grumiers ou gros matériels agricoles qui écrasent les bords).

Mme URCISSIN demande si il y a des contraintes pour ceux qui débardent les bois. M. le Maire explique que les entreprises de débardage doivent demander une autorisation. Si les chemins sont fermés pour cause de météo défavorable, la secrétaire en informe les entreprises exploitantes ainsi que les communes environnantes afin d’éviter que ces travaux se reportent sur ces communes et détériorent leurs chemins ou voies forestières.

M. MURAT demande si le résultat de la détection de la vitesse et des véhicules devant chez M. SIMONIN est arrivé. M le Maire dit que oui et qu’il y aura bientôt les explications pour pouvoir les analyser. Suivant les résultats, le département et la commune décideront ce qui devra être mis en place.

M. le Maire indique que l’ensemble musical les Copains d’Accord donne un concert le samedi 18 avril à la Pacaudière et que ce serait bien d’y assister.

M. le Maire présente l’enquête pastorale suite à une proposition du Syndicat des Monts de la Madeleine pour recenser, récupérer, gérer les terrains en friche ou en passe de l’être afin que des éleveurs puissent y faire pâturer des bêtes. Une réunion aura lieu le 21 avril à la mairie à 10 heures avec la présence de Mme Juliette Leprince qui expliquera comment les estives se passent. Mme URCISSIN pose la question des droit reversés à la Sacem. M. le Maire a reçu une proposition de forfait à l’année mais ce n’est pas intéressant pour la commune au regard du peu de manifestations organisées par celle-ci et parce qu’il n’est pas transmissible aux associations. M. MURAT insiste sur la dangerosité des frelons asiatiques. Il indique qu’il existe des pièges sélectifs et qu’il faut sensibiliser la population à l’usage de ces pièges. M CHEVALIER indique qu’il va se renseigner. Le conseil propose de mettre une information sur panneau pocket et sur le panneau d’affichage.

La séance est levée à 21h30

Le Maire, Christian DUPUIS La secrétaire, Denise MILLON