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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 51 delegues de la commune dans divers organismes et syndicats designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
2023/1
Département du Val d'Oise
x Ville de La Frette-sur-Seine
Be Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUI
Délibération n° D/2023/51 - 6 OCT,
2073
OBJET : DELEGUES DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES ET SYNDICATS - SIGNARÈR | VÉ FE
Le Conseil Municipal,
Vu les conventions passées avec divers organismes ou associations prévoyant que la Commune soit représentée à leurs assemblées délibérantes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21, L2121- 23, L5211-7,L5212-6 et L5212-7,
Considérant les évolutions au sein des membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE ses délégués aux divers organismes comme suit :
nn Membres titulaires | = Membres suppléants
Syndicat Départemental Des Energies du Val d'Oise (SDEVO)
Steve IDJAKIREN Philippe BUIRON
S.I.A.A.P. - Comité de suivi Seine Aval
Philippe AUDEBERT | André BOURDON
Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Patrice JACQU ET
Mission Locale
Laurence GUERNE
Maison de la Justice et du Droit (MJD)
Bernadette VOOGSGERD Julia NOJAC
1 Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)
Brice BRUNET Nathalie JOLLY =
Art et Fête
Steve IDJAKIREN
Patrice JACQUET
Carole BERGER -JACOB
Jean DECROIX
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre. Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
><
D < a
Grégory BENOIT
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : 6210-1023
- Sa publication sur le site internet de la commune le : 6-l9-2023.