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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 12. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Citadelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 12. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Citadelle)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
DEPENSES (€ HT/ m°) Unité
retenue en
Superfici| unité (à
QUANTITE e(m*) |préciser) MONTANT HT
1206 719
7391
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
361413 Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
Archéologie (diagnostic, fouilles, hors redevances)
Travaux
Travaux de et retrait du du bâti
Dépollution des sols (et eaux souterraines)
Autres remise en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs 43 120 901
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’
3 015 952
335 746
1282 788
3 868 560
extérieur
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
PUP,
d'archéologie
2318911
859 076 Autres taxes et redevances à la construction Assainissement
Prestation de maitrise d'ouvrage 1282 788
351 508
935 499
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
660 528
1432 054
1265 928
Assurances Garantie Financière d”’
Aléas Provisions
- Autres :
MONTANT HTR*
2197 380€
jj/mm/yyyy jj/mm/yyyy
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « BAYONNE – Citadelle » RAT RECETTES | AU
quanrrre (SUPed| unité | Unité | monranrHr < tm) retenue en
colonne D
13 801 005
libre individuel
libre lot à bêtir
12- Logements sociaux (= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au 13 801 005
2-5 du
AT social collectif
A122 social individuel
A2- Tertiaire et activités économi
L Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
IB1- de ts. annuelx 13,59) 20 831110 de mise à temporaire à la construction / réhabilitktion]
(B12- libres
I813- sociaux 133 56,41 20831110 B2- Loyers de Tertiaire et activités économiques (loyer annuel x 13,59) 1262959 1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
[B27- Autres. Préciser : redevance foncière BRS 1262959
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x
1
1- Cessions de foncier et ics à la collectivité
- Participation pour remise d'ouvrage (en concession)
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou : FP 28 K€ /
Com de prix ou d'intéressement
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
(D4- Subventions Banque des Territoires
IDS- Autres subventions Etat 142600 ID6- Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou 6296 328. (D7- Subventions
ID8- Subvention Programme Territoires Ei le 1833 820
[E1- Produits financiers
IE2- Autres recettes : à 47 891 822
TOTAL DEPENSES)
TOTAL RECETTES| Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 22655 m² 391 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 5767 m² 86 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 7533 m² 102 dont PLS (Prêt Locatif Social) 4256 m² 133 dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 5099 m² 70 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 13958 m² 184 Dont résidences services privées
Activités commerciales 775 m² NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services 160 m² NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 2024 – 2025 (phase 1) – 2026 (phases 2 et 3)
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
2025 (phase 1)
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
2027 (phase 1)
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
Logements en accession sociale : 2706 €/m² SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 4,98 ha / 575 logements
Soit 115 logements/ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100% seuil 2025 RE 2020
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) / Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 100% Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) / Exposition aux risques naturels et technologiques (%) / Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 115 logements /ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 100%
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier-
2023-05-04/