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Compte-Rendu - compte rendu 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU VENDREDI 26 MARS 2021 – 09 H 00
AFFICHE EN MAIRIE LE LUNDI 29 MARS 2021
Le vendredi vingt-six mars deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le dix-huit mars deux mille vingt et un, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
NÈGRE – CONSTANT –LESCANE – POUTARAUD – GERMANO- LEMAN – GUIDON– GAGGERO – GERMAIN– RIHAN – PIHOUÉE – HADDAD – PALAZZETTI - ALLEMANT – ALBERICI – TRASTOUR-ISNART- DELWICH – SALAZAR – PAPY – NICOLAÏ –GUIRADO-ARNAUDO – SKOTTUBA-STEPAN – SONGY – RAVARY – PEGUILLET – ROSELIA – ROFIDAL – CALIEZ – MOURET – DEREPAS – PIRET – SCHMITT- GUNALONS - DOLCIANI-GIBELIN –TOUZEAU-MENONI – BRUNELLI-GORZEGNO – PEREZ– LEBON – HARTMANN
POUVOIRS RECUS DE :
Mme AZOULAY à M. CONSTANT
Mme BOURGEOIS à M. ALLEMANT
M. BENSADOUN à M. LEMAN
Mme DUROX à Mme PAPY
Mme TRONCIN à M. PEREZ
M. GAGGERO à Mme GUIDON après son départ
Mme PALAZZETTI à Mme LESCANE après son départ et jusqu’à son retour M. RIHAN à M. POUTARAUD après son départ
Mme PIHOUEE à Mme GERMANO après son départ
Mem TRASTOUR-ISNART à M. NEGRE après son départ
Mme RAVARY à M. PEGUILLET après son départ
ABSENTS :
M. SCHMITT à compter de la question 30
SECRETAIRE DE SEANCE : Raphaël ROFIDAL
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Raphaël ROFIDAL, qui procède à l’appel des présents. Il passe ensuite à l’approbation des Procès-verbaux du Conseil municipal du 10 décembre 2020 et du Conseil municipal du 11 février 2021. Puis il ratifie les 22 décisions prises pendant l’intersession, en application des dispositions de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales, la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA), arrêtée au 9 mars 2021, au titre de l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales.
* * *
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Départ de Mme Ravary à 11h34
Départ de Mme Palazzetti à 11h41
FINANCES
1. Budget principal Ville - Reprise par anticipation des résultats de l'exercice écoulé (2020)
Rapporteur : Mme Lescane
Dans un souci de grande transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir cette année encore un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.
Pour ce faire et conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2020.
En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal :
- REPREND par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2020 du Budget principal Ville arrêté à la somme de 12 919 262,59 €,
- ARRETE le résultat de la section d’investissement à la somme de 1 297 466,30 €,
- FIXE les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit : Recettes : 624 223,50 €
Dépenses : 2 815 751,13 €,
- AFFECTE une partie du résultat de la section de fonctionnement à un autofinancement complémentaire de la section d’investissement pour 2 000 000 €,
- FIXE le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du Budget primitif 2021 à un montant de 10 919 262,59 €.
Ont voté contre : M. Perez - Mme Troncin - M. Lebon - Mme Hartmann
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Clôture 2020 Budget Principal ville
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes réalisées 12 420 824,57 55 864 893,94 68 285 718,51
- Dépenses réalisées 6 502 746,72 51 114 531,74 57 617 278,46
Résultat de l'exercice 5 918 077,85 4 750 362,20 10 668 440,05
+ Résultats antérieurs reportés -2 429 083,92 8 168 900,39 5 739 816,47
Résultat de clôture 3 488 993,93 12 919 262,59 16 408 256,52
+ RàR Recettes 624 223,50 624 223,50
- RàR Dépenses 2 815 751,13 2 815 751,13
Solde des Reste à Réaliser -2 191 527,63 -2 191 527,63
Disponible 1 297 466,30 12 919 262,59 14 216 728,89
Autofinancement
de la section
d'investissement
EXCEDENT DISPONIBLE 1 297 466,30 12 919 262,59 14 216 728,89
Autofinancement complémentaire 2 000 000,00 -2 000 000,00 0,00
EXCEDENT DISPONIBLE 3 297 466,30 10 919 262,59 14 216 728,89
2. Budget principal Ville - Budget primitif 2021
Rapporteur : M. le Maire
Le budget est présenté cette année, dans un contexte inédit et exceptionnel de crise sanitaire et économique mondiale d’une gravité jamais connue.
Néanmoins, la ville de Cagnes-sur-Mer, dont les équilibres budgétaires ont été fortement impactés par l’Etat depuis 2014 au titre de la contribution au redressement des comptes publics (16,5M€ de perte cumulée) et par cette crise sanitaire depuis 2020, entend maintenir le cap. Les efforts entrepris depuis toujours, dans la maitrise de ses dépenses, vont se poursuivre tout en gérant au mieux les deniers publics pour apporter le maximum de bien-être à la population.
De plus et malgré la pauvreté structurelle de la ville (30% de recettes de fonctionnement en moins par rapport à la moyenne de la strate selon le ministère des finances), le budget répondra aux 4 fondamentaux habituels de la gestion financière cagnoise pour soutenir les ménages cagnois et le tissu économique local à savoir :
- Les taux des impôts communaux n’augmenteront pas en 2021 (soit une seule augmentation en 24 ans) malgré les recettes de la commune en nette diminution.
- Une dette parmi les plus faibles de France : La dette communale a été divisée par deux depuis 1995 pour préserver nos capacités d’investissement et les contribuables de charges financières majorées.
- Un budget de fonctionnement maîtrisé : Cagnes-sur-Mer poursuit sans relâche ses efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement en diminuant la dépense publique, notamment la masse salariale (de l’ordre de 57% sur les dépenses de fonctionnement) pour soulager, là encore, le contribuable local qui voit globalement ses revenus diminués par la crise sanitaire.
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- Un investissement à un niveau maximal : cette année encore, grâce à cette gestion vertueuse et à la mobilisation de tous les acteurs publics et notamment la Métropole, le Département, la Région, l’Etat et l’Europe, les dépenses d’investissement seront les plus élevées possible dans un souci constant de soutien aux entreprises et de lutte contre le chômage (Taux de chômage 9% fin 2020).
En conséquence et sur la base de ces 4 piliers fondamentaux, la commune de Cagnes-sur-Mer développe plus
que jamais, une vision toujours orientée vers le bien-être des Cagnois.
Malgré ces temps de crise majeure, dans ce budget 2021, la commune se veut exemplaire et solidaire pour
atteindre 3 objectifs :
Soutenir la vitalité de notre tissu économique local :
o en particulier le commerce de proximité par des mesures économiques complémentaires engagées dès 2020. La commune accentue son effort notamment contre la fracture numérique, pour venir en aide à tous ces entrepreneurs qui assurent au quotidien l’attractivité de nos villes
o par un investissement maximal pour assurer la survie de nos entreprises et lutter ainsi concrètement contre le chômage.
Apporter une aide particulière aux ménages cagnois d’actifs (taux de pauvreté 13%) notamment sur deux points principaux :
o zéro augmentation des tarifs des services communaux et notamment des cantines et des services sportifs et culturels.
o Par une politique active sur le logement social. Avec 3 points positifs :
- Une amélioration significative de la qualité de vie de ces ménages en mettant à disposition des appartements de qualité (cf étude Fondation Abbé Pierre)
- Une valorisation sensible de leur pouvoir d’achat
- Eviter de surcroit la triple peine qui sinon frapperait durement nos contribuables, à l’image des déboires imposés par l’Etat depuis des années à des communes voisines à savoir :
1) le paiement d’une forte amende payée par les habitants en pure perte car elle ne dispense pas de faire en plus les logements manquants ! (cf Nice Matin du 11 mars 2021)
2) l’abandon au profit du Préfet de la maîtrise des constructions
3) la perte de l’attribution des logements sociaux du contingent communal !
Poursuivre la politique de transition écologique et les travaux d’embellissement de la ville qui permettent l’amélioration continue de la qualité de vie de tous les Cagnois. Comme l’indiquent les chiffres du recensement de l’INSEE, Cagnes est parmi les grandes villes des Alpes-Maritimes, la plus attractive. Elle doit tout mettre en œuvre pour maintenir et améliorer son cadre de vie indissociable de l’attrait qu’elle exerce.
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Ainsi le budget 2021 s’élève à 77,14 M€ réparti de la manière suivante :
Fonctionnement :
Recettes : 63,44 M€
Dépenses : 63.44 M€ dont 57,72M€ de dépenses réelles de fonctionnement,
Investissement :
Recettes : 13,7 M€
Dépenses : 13,7 M€ dont 10,5M€ de dépenses réelles d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES (63,44 M€)
Le poste principal des recettes de fonctionnement reste le produit des taxes locales.
Mais cette année encore, les taux d’imposition communaux resteront inchangés, soit une seule augmentation en 24 ans !
Il convient de noter par ailleurs que des dispositions législatives nous impose techniquement de présenter désormais différemment nos taux d’imposition :
- Conformément à l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation, il n’y a plus lieu de voter le taux de la taxe d’habitation, celui de 2019 continuant à s’appliquer pour les 20% de foyers qui continuent à s’acquitter de cette taxe et pour les résidences secondaires. L’Etat s’est engagé à compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation.
- En raison de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière est transférée aux communes. Il convient de délibérer désormais sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de 2020 (10,62%) soit 13,93% en 2020 et 24,55% en 2021 (13,93 + 10,62)
Il est rappelé que cette dernière modification n’aura aucune incidence sur le montant des taxes dues par les Cagnois. Il s’agit uniquement du transfert du taux de la ligne « Département » qui passera à zéro, vers la ligne « commune », laquelle sera augmentée du taux du département. Ce système de « vases communicants » sera sans effet sur le montant global de l’impôt payé par le contribuable.
Grâce à la suppression de la TH et à la politique fiscale de la commune qui n’a augmenté ses taux qu’une fois en 24 ans, les contribuables cagnois voient leur fiscalité baisser en cette période de difficultés économiques.
Les recettes fiscales devraient s’élever pour 2021 à environ 30,7 M €.
S'agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, elle devrait avoisiner les 4,5 M € contre 7 633 034 € en 2013, soit une baisse de l’ordre de 41 % !
Pour rappel, la perte cumulée de recettes entre 2014 et 2021 s’élève à 16,5 M €.
Les recettes de la ville seront en 2021, après 2020, nécessairement à nouveau en baisse du fait de la fermeture imposée par l’Etat de nombreux services et notamment des services culturels et de la jeunesse et des sports.
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Par ailleurs, la ville poursuit en 2021 sa politique d’aide au commerce de proximité en exonérant de droits de place les restaurateurs et les cafetiers, ce qui conduit mécaniquement à une baisse des recettes. Ces aides communales viennent en appui des aides votées par les différentes collectivités et notamment par la Métropole, la Région et le Département qui ont aussi engagé toute une série d’actions visant à protéger et à aider les commerçants comme la mise en place d’un fond d’urgence et l’exonération de la cotisation foncière des entreprises.
S’agissant des autres recettes de fonctionnement :
- La taxe additionnelle aux droits de mutation du fait de la crise sanitaire risque encore d’être faible cette année (3,5 M €), (3,9M€ en 2020 contre 4,4M€ en 2019)
- Le prélèvement sur le produit des jeux du casino qui s’est effondré du fait de la fermeture pure et simple du casino liée à la crise sanitaire en 2020 risque de rester au même niveau en 2021 (1 M €), (1,2 M€ en 2020 contre 1,8 M€ en 2019)
- La taxe sur l'électricité est estimée semblable à 2020 (environ 1 M €).
Enfin, la Métropole verse chaque année une dotation de solidarité métropolitaine qui devrait être en 2021 au même niveau que celle de 2020 (environ 1 million d’euros) et supérieure à son obligation légale. En effet, la Métropole mène une vraie politique de soutien auprès des communes car elle compense, en partie au moins, la baisse des dotations de l’Etat.
LES DEPENSES (63,44 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement sont, cette année encore, particulièrement contraintes. Elles s’élèveront à environ 57,72 M€ avec un effort tout particulier pour le poste « dépenses de personnel » en baisse de 1% mais qui demeure très élevé comme le constate la Chambre Régionale des Comptes.
Ainsi, année après année, des économies sont réalisées avec l’aide des services et du personnel municipal pour maitriser les dépenses de fonctionnement mais tout en garantissant un service public de qualité. Le train de vie de la commune est ramené à son strict minimum. Après ses dépenses obligatoires, l’orientation de la commune se caractérise en 2021, par une quadruple action :
1. Soutien au commerce de proximité
Grâce à ces économies, dégagées par cette saine gestion, la ville a pu ainsi, dès 2020, compenser la baisse significative de ses recettes sans faire appel à l’impôt. Ces économies lui ont permis d’aider et soutenir les commerces et entreprises cagnois, en décidant toute une série d’exonérations.
Malgré une nouvelle année noire pour les recettes communales et en plus du maintien de l’exonération de droits de place pour les restaurateurs et les cafetiers qui sont obligés de respecter une fermeture administrative, la ville poursuivra sa politique majeure de soutien et de relance du commerce cagnois grâce à des mesures complémentaires pour aider, soutenir et relancer le tissu économique local et notamment le commerce de proximité :
- Achats de biens et de services auprès des commerces cagnois (Small Business Act) - Aide à la digitalisation avec la fédération des commerçants et le Community Manager (rappel subvention 2020 : 10 000 €)
- Communication financée par la Ville et relais d’information pour favoriser le commerce local - Nouvelles manifestations ou opérations commerciales destinées à faire vivre le cœur de ville et l’ensemble des quartiers organisées à l’instar du « mercato italiano » ou encore du nouveau « marché solidaire » des producteurs des vallées sinistrées.
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2. Soutien à la filière culturelle
Cagnes-sur-Mer confirme également sa volonté de soutenir la filière culturelle en grande difficulté.
En effet, en ces temps difficiles, il sera fait l’effort, autant que la situation sanitaire le permettra, de maintenir une saison culturelle de qualité avec toutes ses animations phares : Jazz au Château tous les vendredis soir de l’été au Haut-de-Cagnes, un soir chez Renoir, le Festival de la musique sacrée...sans compter la création de nouvelles manifestations adaptées aux contraintes sanitaires.
3. La solidarité
Au titre de la solidarité compte tenu de son caractère social, la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), sera maintenue. Le CCAS dont, la subvention a été revalorisée en 2019 puis en 2020 et qui continue à venir en aide efficacement à la population cagnoise et aux plus démunis pendant cette crise sanitaire poursuivra ses missions notamment pour le portage à domicile de repas de qualité et à un faible coût, et pour les personnes âgées isolées (1,95M€).
En 2021, la ville renforcera également son soutien à la Caisse des Ecoles pour aider nos jeunes Cagnois et leurs familles. Une politique de la jeunesse ambitieuse est une constante de la municipalité. Les finances de cette institution ont été fortement impactées par la crise du Covid-19 du fait d’une importante baisse des recettes. La subvention sera donc revalorisée à 3,1M€ soit 500 000 € d’augmentation par rapport à la subvention 2020.
Dans le domaine de la santé et de l’environnement qui jouera un grand rôle tout au long de leur vie d’adultes, la commune a engagé, au travers des repas servis aux enfants, une politique résolue en faveur de la promotion d’une alimentation saine et de qualité. La part du bio dans les menus servis aux enfants qui représentait 20% en 2011 puis 50% en 2018 et 60% à la rentrée 2020, augmentera progressivement en fonction des denrées disponibles, l’objectif final étant à terme de parvenir à 100% bio (alors que la loi impose un seuil de 20% de produits bio à partir de 2022).
Par ailleurs, la ville, avec toujours cet objectif d’éducation à la santé publique et à la transition écologique, poursuit grâce à ses chefs de cuisine et ses animateurs scolaires une action déterminée de sensibilisation des jeunes Cagnois au « bien manger » et au « manger local ».
Enfin, et dans le cadre de sa politique volontariste de sauvegarde du caractère agricole du Val de Cagne, la ville poursuit activement sa politique d’installation d’agriculteurs. Des conventions ont été signées avec eux pour soutenir leur activité en achetant leurs produits, 100 % locaux, et favoriser ainsi l’émergence de circuits courts.
4. Subventions aux associations
L’enveloppe budgétaire pour les subventions aux associations cagnoises est globalement maintenue en 2021 afin de pérenniser le tissu associatif qui participe grandement à l’effort civique de cohésion sociale.
SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES (13,7 M€)
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Comme elle s’y était engagée, et malgré la crise, la ville n’aura pas recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement.
Les recettes seront donc composées :
D’un autofinancement (virement de la section de fonctionnement) d’un montant d’environ 2,64M €,
Des recettes d’investissement avec notamment environ 600 000€ de Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et environ 3M € de recettes d’ordre (amortissements).
LES DEPENSES (13,7 M€)
Le budget d’investissement est d’abord établi en fonction des ressources en 2021 de la commune dans ce contexte très exceptionnel de crise sanitaire.
Il répond aussi aux objectifs de développement durable sur lesquels la ville s’est résolument engagée depuis de très nombreuses années (Marianne d’Or en 2011).
Enfin, c’est un budget solidaire et responsable pour apporter un bien-être et une meilleure qualité de vie aux Cagnois.
1. L’entretien et la valorisation de notre patrimoine historique, source majeure d’attractivité touristique et donc de soutien direct à l’économie locale (145 000 €)
- La restauration de la Chapelle Notre-Dame de protection au Haut-de-Cagnes classée monument historique (75 000 €),
- L’enrichissement du fonds patrimonial des musées (30 000 €),
- La réalisation d’un diagnostic global en vue de poursuivre la mise en valeur du Château Musée Grimaldi (30 000 €)
- Après la remise en lumière du clocher, l’harmonisation du sol du porche de la Chapelle Saint- Pierre au Cros de Cagnes avec le revêtement extérieur de la place et de la façade (10 000 €)
2. Le maintien du patrimoine de la ville dédiée aux Cagnois (3 000 000 €)
La sauvegarde de l’école du Vieux Bourg (1,8 M€)
La restauration et l’aménagement de la Maison Blacas sera étendue à la réhabilitation de l’école actuelle du Vieux Bourg qui était non prévu à ce jour, pour former un seul équipement scolaire entièrement réhabilité. Cette extension du projet se traduit par une opération majeure en 2021, tant au niveau du patrimoine communal que financier. Mais si le coût prévisionnel a augmenté de plus de 50%, la nouvelle dimension du projet, beaucoup plus ambitieuse, permettra de développer un projet de « cour-jardin » pilote et expérimental totalement soutenu par l’Education Nationale, et de sauver cette école emblématique mémoire des lieux. Grâce à cet investissement, la vie de cette école et du village seront ainsi préservées sur le long terme (85 élèves aujourd’hui près de 120 demain).
Ce projet s’inscrit évidemment dans la dynamique de développement durable de la commune avec la rénovation énergétique de ses bâtiments en privilégiant notamment la végétalisation des espaces extérieurs avec la création d’une « cour-jardin » innovante. Le jardin existant fera l’objet d’un aménagement en profondeur, d’un espace potager et des arbres fruitiers entretenus par la communauté éducative.
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Ce projet permettra aussi d’améliorer sensiblement les services rendus aux élèves avec l’agrandissement du réfectoire, la mise en accessibilité (PMR) de l’ensemble du bâtiment, la création d’une grande bibliothèque et d’une salle polyvalente.
Cette réhabilitation globale, mettant en œuvre la politique de transition écologique aussi bien dans les domaines technique, énergétique et environnemental fait l’objet actuellement d’une large concertation citoyenne (comité d’accompagnement).
Enfin et compte tenu du coût financier pour la commune, une démarche active de recherche de subventions sera engagée auprès de tous les organismes susceptibles de financer ce projet.
Maintien en bon état des bâtiments communaux et sécurisation des équipements notamment sportifs (1 200 000 M€) dans une vision de transition écologique.
Dans le cadre de sa politique patrimoniale et environnementale, une des volontés de la commune est la rénovation énergétique du patrimoine communal en diminuant les consommations d’énergie de ses bâtiments communaux par des opérations ambitieuses de réhabilitation et d’amélioration.
Ainsi, ces travaux portent sur plusieurs actions complémentaires :
- La mise en place d’isolation thermique des bâtiments sur les toitures, les façades, - L’installation d’éclairages à économie d’énergie (LED) comprenant une minuterie, des détecteurs de présence et des capteurs de luminosité ;
- La mise en place de chaudière gaz basse consommation avec programmation ou pompes à chaleur en remplacement de chaudière fioul et convecteurs électriques,
- La mise en place de ventilation à double flux avec récupération d’énergie - Le remplacement des menuiseries extérieures par du double vitrage permettant une rupture du pont thermique.
L’objectif de ces travaux vise une très forte diminution des consommations énergétiques de gaz naturel, d’électricité permettant ainsi de limiter l’impact sur l’environnement et les dépenses de fonctionnement.
3. L’aide pour un logement décent et une valorisation du pouvoir d’achat (1 200 000 €)
En poursuivant une politique volontariste en faveur du logement (avec 70% de la population cagnoise éligible à un logement social) par l’octroi de subventions foncières (1,2M€), la ville de Cagnes-sur-Mer apporte ainsi une aide significative aux actifs.
4. Sécurité (450 000 €)
Le programme de vidéoprotection sera poursuivi afin de protéger la population contre tous les risques permettant la sécurisation des espaces publics, ainsi que des bâtiments publics et des jardins d’enfants. De plus, de nouvelles caméras à lecture de plaques seront également positionnées aux entrées de ville et sur les axes stratégiques.
Par ailleurs, lors de forts épisodes d’intempéries climatiques, une surveillance du bord de mer et des cours d’eau est réalisée à l’aide des caméras. Afin de pouvoir accroitre cette surveillance, une nouvelle caméra viendra compléter le dispositif existant pour visualiser le Malvan sur l’avenue du Cheiron.
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Enfin, des travaux de génie civil seront entrepris pour d’une part sécuriser le maillage du réseau fibre optique pour éviter toute rupture de transmission et d’autre part, sécuriser les serveurs informatiques de stockage d’images.
5. L’amélioration du cadre de vie des Cagnois (1 025 000 €)
La politique engagée depuis de nombreuses années se poursuit avec la lutte contre les îlots de chaleur :
- La création d’un 8ème parc urbain sur le site entièrement minéralisé de l’ancienne station d’épuration (800 000 €), après réalisation de la nouvelle à énergie positive, la première en France. De plus, un cheminement piéton permettra au départ du centre-ville en longeant la rivière Cagne d’aboutir à ce parc arboré situé au bord de mer face à la Méditerranée,
- Un plan de végétalisation des cours d’écoles notamment par la plantation d’arbres de haute futaie pour apporter une ombre naturelle sur les bâtiments et permettre plus de confort thermique aux écoliers (100 000 €)
- La végétalisation de la cour de la crèche les Orangers (50 000 €),
- La création d’aménagements végétalisés de quartier à l’instar des réalisations faites au square Maurel, Drevon, brigadier Claverie et plus récemment avec la Placette, montée de la Bourgade (75 000 €)
6. La politique foncière agricole (700 000 €)
La « reconquête » du caractère agricole du Val de Cagne sera poursuivie par l’achat de terrains. Cette politique foncière ambitieuse a pour but de sauvegarder et développer l’agriculture locale permettant ainsi l’alimentation en direct de nos cantines scolaires et de favoriser les circuits courts de consommation pour le grand public.
7. La poursuite des grands travaux (620 000 €)
- Le Pôle d’Echange Multimodal, gare-centrale de Cagnes, en faveur du développement des transports collectifs et modes actifs. C’est une alternative à la voiture individuelle pour limiter la pollution, le bruit et apaiser le centre-ville avec un parking dédié de 280 places, (500 000€ de participation communale)
La poursuite des études pour l’équipement culturel dans l’EcoQuartier Canebiers-Villette (100 000 €),
La définition du schéma directeur de la Cagne « la Coulée Bleue » avec l’appui de la participation citoyenne pour répondre aux enjeux du risque inondation, du maintien de l’agriculture, de la nature en ville et de l’amélioration du cadre de vie. (20 000 €)
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8. Les opérations financières
A ces nombreux investissements pour faire de Cagnes-sur-Mer une ville encore plus agréable et apaisée, il faut ajouter les autres dépenses financières de cette section du budget comme :
- Remboursement de l’annuité de la dette en capital (environ 1,13 M€), (soit 21,7 €/habitant, moyenne de la strate en 2019 : 135 € par habitant)
- Les autres crédits engagés en 2020 qui n’avaient pu faire l’objet de mandatement avant le 31 décembre 2020,
- Des opérations purement financières et de reprise des résultats antérieurs.
En conclusion, l’année 2021 sera à nouveau marquée par la crise du coronavirus et la baisse dramatique des recettes communales.
Comme vous l’avez constaté, dans ce contexte, les dépenses de fonctionnement sont plus que jamais contraintes. En sens inverse, tout est mis en œuvre pour aider la population cagnoise et le commerce de proximité à surmonter la crise liée au covid-19 et à pouvoir rebondir après l’épidémie.
De même, l’investissement est au maximum de nos possibilités pour relancer l’économie locale et préserver l’emploi. Il est complété par les investissements de la Métropole.
Il est donc présenté un budget en 2021 dans un contexte hors norme.
C’est d’abord un budget solidaire pour aider nos concitoyens à traverser la crise, mais c’est aussi un budget dynamique au plan économique et porteur d’une action vigoureuse de transition écologique pour donner aux cagnois la qualité de vie qu’ils souhaitent et le bien-être qu’ils sont en droit d’attendre.
Ont voté contre : M. Perez - Mme Troncin - M. Lebon - Mme Hartmann
Se sont abstenus : M. Dolciani – Mme Gibelin – M. Touzeau-Menoni – Mme Brunelli-Gorzegno
Retour de Mme Palazzetti à 12h17
40. Soutien au commerce de proximité -Exonérations diverses liées à la crise sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, la ville de Cagnes-sur-Mer a engagé une politique majeure de soutien et de relance du commerce cagnois grâce à toute une série de mesures complémentaires pour aider, le tissu économique local et notamment le commerce de proximité.
Ainsi, plusieurs délibérations ont été votées au cours des différents conseils municipaux de l’année 2020 pour exonérer notamment de droits de place et de voirie, de loyers, de redevances d’occupation du domaine public, de taxe locale sur la publicité extérieure...les entreprises, les commerces ou encore les associations pour les soutenir financièrement dans cette crise sans précèdent.
Ces entreprises et ces commerces ont également été aidés par un suivi personnalisé de la cellule économique pour leurs démarches notamment dans la recherche de dispositifs d’aides auprès des différents organismes ou collectivités.
De plus, la ville a mis en place de nombreuses mesures pour aider le secteur économique local comme : - l’aide à la digitalisation avec l’appui d’un « community manager » et la subvention à la fédération des commerçants pour la mise en place d’un « market place »
- l’organisation d’opérations commerciales à l’instar du « Mercato Italiano » ou du « Marché solidaire des producteurs des Vallées sinistrées » qui accroit l’attractivité du centre-ville
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- le Small Business Act cagnois en achetant des biens directement chez les commerçants de la ville...
Malgré tout, la crise sanitaire du Covid-19 continue d’impacter l’activité des entreprises, commerçants et associations situés sur le territoire de la commune et la commune qui se doit de poursuivre cette politique volontariste.
Il convient néanmoins de noter que les commerçants cagnois restent motivés et mobilisés avec pour exemple l’agrandissement de la librairie du centre-ville, l’ouverture d’un traiteur avenue Renoir ou encore l’obtention du label « Cuisine Niçoise » par le restaurant La Meranda Dei Cagnenc... alors que le décret du 19 mars 2021 vient d’imposer la fermeture de certains commerces à compter du 20 mars 2021 et des restrictions de sortie pour la population.
Par conséquent, afin de soutenir les commerçants et les entreprises cagnois durant cette nouvelle période, la ville propose d’exonérer du 20 mars 2021 au 20 avril 2021 :
de la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public, les personnes morales ayant signé une convention d’autorisation d’exploitation commerciale sur le domaine public :
Société LES P’TITS GALETS, représentée par M. MARIN – kiosque alimentaire situé à côté de l’Ecole de Voile :
Société VOILALAU, représentée par M. DUREAU – kiosque alimentaire situé face à l’hippodrome ;
Société ENERGY LOCATION, représentée par M. GROSJEAN – point de location de cycles situé à l’esplanade Kennedy ;
M. Michel MAUDET, exploitant du manège d’enfants situé au cours du 11 novembre ;
de redevances fixe et variable dues à la commune, les personnes physiques et morales dont le bailleur est la commune de Cagnes-sur-Mer et qui exercent une activité associative ou économique.
de droits de voirie les commerçants ayant une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de leur activité
Ces exonérations seront prolongées si ces mesures fixées par décret devaient perdurer.
Par ailleurs, par délibération du 10 décembre 2020, la ville a décidé d’exonérer les restaurateurs et les cafetiers de droit de voirie pour les terrasses payantes pour toute la durée de fermeture administrative de leur établissement et d’autoriser gratuitement l’extension des surfaces de terrasses et des étalages jusqu’au 31 mars 2021 chaque fois que la configuration des lieux s’y prêtait afin de respecter les gestes barrières.
Il est proposé de prolonger cette autorisation gratuite jusqu’au 1er septembre 2021.
Le Conseil municipal :
- APPROUVE ces diverses exonérations et PROCEDE au remboursement si ces sommes ont déjà été réglées.
S’est abstenu : M. Touzeau-Menoni
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3. Budget principal Ville – Autorisations de Programme Crédits de paiement (APCP) – Création et mise à jour
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 5 février 2003, le Conseil municipal a adopté le principe de vote d’autorisations de programme - crédits de paiement, permettant la prise en compte du caractère pluriannuel des investissements et une approche prospective des équilibres financiers.
Pour 2021, les APCP ont été mis à jour par délibération en date du 10 décembre 2020. Il convient d’actualiser cette mise à jour pour l’APCP relative au pôle d’échanges multimodal.
Par ailleurs, après réalisation de la nouvelle station d’épuration, la plus moderne de France, à énergie positive, il est proposé la mise en place d’une APCP de 1 100 000€ en prévoyant 800 000 € de crédits en 2021 pour la création d’un 8ème parc de 10 000 m² sur le site de l’ancienne station. De plus, un cheminement piéton entièrement sécurisé au départ du centre-ville permettra en longeant la rivière Cagne d’aboutir à ce parc arboré situé au bord de mer face à la Méditerranée,
Le Conseil municipal :
- ADOPTE la liste des autorisations de programme actualisée figurant sur l’état joint.
S’est abstenu : M. Touzeau-Menoni
4. Budget annexe des caveaux - Reprise par anticipation des résultats de l'exercice écoulé (2020)
Rapporteur : M. le Maire
Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.
Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2020 du budget annexe des caveaux.
En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- REPREND par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget annexe des caveaux arrêté à la somme de 0€,
- ARRETE le résultat de la section d’investissement à la somme de 54 100€.
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CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes réalisées 62 499,99 8 400,00 70 899,99
- Dépenses réalisées 46 900,00
8 399,99 55 299,99
= Résultats de l'exercice 15 599,99
15 600,00 0,01
+ Résultats antérieurs reportés 38 500,01 -0.01 38 500,00
Résultat de clôture 54 100,00 0 54 100,00
+ RàR Recettes 0,00
- RàR Dépenses 0
Solde des Reste à Réaliser 0,00
Disponible 54 100,00 0 54 100,00
Autofinancement complémentaire de la
section
0 d'investissement
EXCEDENT DISPONIBLE 54 100,00 0 54 100,00
5. Budget annexe des caveaux - Budget primitif 2021
Rapporteur : M. le Maire
Ce budget a été créé en 2012 pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables aux activités assimilées à un service public industriel et commercial assujetti à la TVA. Il se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Section d’investissement 116 750,00 € 116 750,00 €
Section d’exploitation 117 650,00 € 117 650,00 €
Total 234 400,00 € 234 400,00 €
Ce budget prévoit la réalisation de 25 caveaux 4 places et 2 caveaux 6 places, l’avance du budget principal qui sera remboursée au fur et à mesure de la vente des caveaux, la reprise anticipée des résultats 2020 ainsi que les opérations d’ordre d’entrée et de sortie de stocks.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE le budget primitif 2021 de ce budget annexe des caveaux.
6. Budget annexe Cité Marchande - Reprise par anticipation des résultats de l'exercice écoulé (2020)
Rapporteur : M. le Maire
Au même titre que pour le budget principal, dans un souci de transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il est proposé d’établir un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année sans recourir à un budget supplémentaire.
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Pour ce faire et conformément à l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2020 du budget annexe de la Cité marchande.
En effet, le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
REPREND par anticipation le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget annexe Cité marchande arrêté à la somme de 24 333,20 €,
ARRETE le résultat de la section d’investissement à la somme de -10 101,53 €,
AFFECTE une partie du résultat de la section de fonctionnement à l’autofinancement de la section d’investissement pour 10 101,53 €,
FIXE le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du Budget primitif 2021 budget annexe Cité marchande à 14 231,67 €.
Clôture 2020 budget annexe de la cité marchande
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes réalisées 113 122,52 203 272,89 316 395,41
- Dépenses réalisées 105 418,00 178 939,69 284 357,69
= Résultats de l'exercice 7 704,52
32 037,72 24 333,20
+ Résultats antérieurs reportés -17 806,05 0 -17 806,05
Résultat de clôture -10 101,53 24 333,20 14 231,67
+ RàR Recettes
- RàR Dépenses
Solde -10 101,53 24 333,20 14 231,67
Autofinancement complémentaire de la
section
10 101,53 -10 101,53 0 d'investissement
EXCEDENT DISPONIBLE 0 14 231,67 14 231,67
7. Budget annexe Cité Marchande - Budget primitif 2021
Rapporteur : M. le Maire
Le budget annexe de la Cité marchande a été créé par délibération en date du 13 décembre 2007 afin de retracer l’ensemble des opérations comptables relatives à la réalisation et à la gestion de ce budget.
Le budget primitif 2021 s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 292 034,20€ (hors taxes) et section par section comme suit :
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Dépenses H.T. Recettes H.T.
Section d’investissement 110 625,53€ 110 625,53€
Section d’exploitation 181 408,67€ 181 408,67€
Total 292 034,20€ 292 034,20€
Cette année, les dépenses d’investissement correspondent aux mouvements d’ordre avec la section d’exploitation (amortissements) pour environ 100 000 €.
En section d’exploitation, il s’agit principalement des dépenses courantes de gestion comme la maintenance ainsi que des mouvements d’ordre avec la section d’investissement.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe de la Cité marchande.
8. Budget annexe Cité Marchande – Admission en non valeur de titres irrécouvrables Rapporteur : M. le Maire
Le responsable du service de gestion comptable de Cagnes-sur-Mer, n’a pas pu procéder au recouvrement d’un certain nombre de redevances.
Il nous présente donc une demande d’admission en non-valeur pour 7 dossiers représentant un montant total de 1 052,37 €. Il s’agit de dossiers pour lesquels le recouvrement est définitivement compromis (décès, poursuites infructueuses...).
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADMET en non-valeur les titres irrécouvrables pour un montant total de 1 052,37 € suivant la proposition du responsable du service de gestion comptable de Cagnes-sur-Mer.
9. Vote des taux d'imposition communaux
Rapporteur : M. le Maire
Cette année encore, les taux d’imposition communaux resteront inchangés, soit une seule augmentation en 24 ans.
Il convient de noter par ailleurs que des dispositions législatives nous impose de présenter différemment nos taux d’imposition :
Conformément à l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation, il n’y a plus lieu de voter le taux sur la taxe d’habitation, celui de 2019 continuant à s’appliquer pour les 20% de foyers qui continuent à s’acquitter de cette taxe et pour les résidences secondaires.
En raison de la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière est transférée aux communes. Il convient donc de délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de 2020 (10,62%).
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Pour cette dernière modification, cela n’aura aucune incidence sur le montant des taxes dues par les Cagnois. Il s’agit uniquement du transfert du taux de la ligne « Département » qui passera à zéro, vers la ligne « commune », laquelle sera augmentée du taux du département mais sans incidence sur le montant de l’impôt.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE les taux d’imposition comme suit en prenant en compte les modifications législatives.
Taux communal
voté pour 2020
Taux communal
voté pour 2021
Taxe d’habitation 19,51 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 13,93 % 24,55 %*
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 22,97 % 22,97 %
*taux communal inchangé + taux département = 13,93 + 10,62 = 24,55
10. Rapport sur l'état et l'évolution de la dette
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et dans un souci de transparence, le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil municipal sur l’état et l’évolution de la dette de la collectivité.
Ainsi, la dette communale s’élève à 16 525 973,78 € au 1er janvier 2021 soit seulement 318 € par habitant contre 1 368 € par habitant pour la moyenne de la strate démographique soit plus de 4 fois moins. L’annuité de l’exercice est d’environ 1,13 million d’euros.
Afin de peser le moins possible sur les dépenses de fonctionnement alimentées principalement par la fiscalité locale et éviter ainsi de faire appel à l’impôt dans le pays déjà le plus imposé au monde, la dette a été divisée par 2 depuis 1995.
Le ratio de désendettement, qui détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette était fin 2020 pour la ville de Cagnes-sur-Mer de 2,31 années. Le plafond national fixé par la loi de programmation des finances publiques est de 12 ans.
Cette situation exceptionnelle, très en deçà de la moyenne de la strate estimée à 6 ans, confirme une nouvelle fois la qualité de la gestion financière de la ville de Cagnes-sur-Mer.
A ce jour, il reste 7 emprunts. Un emprunt auprès du crédit foncier a été totalement remboursé fin 2020.
La répartition de nos emprunts, suivant la classification Gissler, est désormais au 01/01/2021 : - pour 88,60 % de l’encours, des emprunts à taux fixes ou variables simples en euros (A1) représentant 5 emprunts pour 14 641 540,34 €,
- pour 3,11 % de l’encours, un emprunt (classé B1) à barrière simple sans levier en euros pour 513 893,78 €,
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- pour 8,29 % de l’encours, un emprunt classé C1 avec option d’échange en euros pour 1 370 539,66 €
Dette selon la charte de bonne conduite
Les emprunts sont répartis selon les organismes de prêts suivant :
Prêteur Capital restant dû % capital restant du CBC
SFIL CAFFIL 8 168 861,12 € 49,43% A1
SFIL CAFFIL 4 866 131,96 € 29,45% A1
CREDIT
MUTUEL 624 814,02 €
3,78% A1
CREDIT
FONCIER 533 333 ,24 € 3,23% A1
CDC 448 400,00 € 2,71% A1
SFIL CAFFIL 513 893,78 € 3,11% B1
CACIB 1 370 539,66 € 8,29% C1
16 525 973,78 € 100 %
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Il est à noter que cette année encore, la commune n’aura pas recours à l’emprunt pour financer ses projets. En effet, il est préférable autant que possible de les financer sur nos fonds propres et par l’autofinancement pour ne pas alourdir les charges financières liées aux intérêts qui pèsent directement sur le budget de fonctionnement qui est alimenté par les impôts.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le rapport sur l’état et l’évolution de la dette.
11. Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cagnes-sur-Mer - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
Du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, il a été décidé en 2020 d’augmenter la subvention du Centre Communal d’Action Sociale, déjà revalorisée en 2019, ceci afin que la commission permanente du CCAS, composée d’élus et de représentants d’associations caritatives, chargée d’attribuer des secours financiers à nos concitoyens les plus démunis (bons alimentaires, aide aux paiements des loyers ...), puisse, compte tenu du contexte, augmenter ses aides de près de 15%, afin de soutenir davantage la population cagnoise pendant cette période de confinement.
Le contexte sanitaire étant toujours aussi difficile, il est proposé au Conseil municipal de maintenir en 2021 la subvention au même niveau que 2020.
La ville pourra ainsi poursuivre ses actions auprès des aînés et des personnes plus que jamais en difficulté à cause du coronavirus et de continuer à développer les missions d’assistance de la cellule d’écoute.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 950 000 € au Centre Communal d’Action Sociale
de Cagnes-sur-Mer (C.C.A.S) pour l’année 2021.
12. Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La crise sanitaire a fortement impacté les finances de la Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer qui a vu ses recettes baisser d’environ 600 000 € en 2020.
Néanmoins, la commune souhaite maintenir son action auprès des familles cagnoises en poursuivant les activités et prestations proposées par la Caisse des Ecoles, dans le domaine de l’enseignement et du périscolaire.
Ainsi, la subvention à la Caisse des Ecoles sera revalorisée de 500 000 € par rapport à 2020 pour se porter à 3 100 000 € (environ +19%).
Il est à noter qu’un effort tout particulier est fait dans le cadre de l’accueil des enfants en périscolaire et sur les centres de loisirs, grâce à l’implication exemplaire de jeunes animateurs et du personnel des restaurants scolaires qui mettent en place des actions innovantes, en initiant les enfants au jardinage, en les éveillant au goût et en les sensibilisant à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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En plus de l’éducation à la citoyenneté, ils complètent l’éducation à la santé, notamment en enseignant les gestes barrières depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, mais aussi au développement durable, grâce à la création de potagers, la préparation de repas de qualité et la transmission de gestes simples visant à limiter les incidences de notre alimentation sur l’environnement (instauration de portions « petite ou grande faim », information sur les recettes, meilleure gestion du pain, compostage...).
Par ailleurs, la commune est engagée depuis de nombreuses années, dans une démarche volontaire qu’elle veut faire perdurer, pour offrir aux enfants une alimentation saine, de qualité, respectueuse à la fois de la santé et de l’environnement. La part du bio qui représentait 60% à la rentrée 2020 devrait augmenter, l’objectif final étant à terme de parvenir à 100% bio.
Ainsi, la ville réaffirme sa volonté politique forte en matière de solidarité tout particulièrement auprès des plus jeunes et des familles en difficulté.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 3 100 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2021.
13. Comité des oeuvres sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la ville de Cagnes-sur-Mer contribue, par l’organisation de manifestations (arbre de Noël pour les enfants, galette des rois, soirées repas, participation à des évènements familiaux...), à promouvoir le lien et la convivialité et surtout à renforcer la solidarité entre les agents.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 40 000 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer pour l’année 2021,
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
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14. Union sportive de Cagnes-sur-Mer - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme global de son tissu associatif et pour celui de sa jeunesse. Du fait du contexte social, la municipalité souhaite poursuivre sa politique active de subventions à l’égard des associations qui participent à l’attractivité cagnoise et à l’effort civique de cohésion sociale.
L’Union Sportive de Cagnes-sur-Mer a pour but de promouvoir diverses activités sportives à travers plusieurs associations sportives pour les rendre accessibles au plus grand nombre.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 304 200 € à l’Association Union Sportive de Cagnes USC pour l’année 2021 qui se décompose comme suit :
299 200 € pour l’ensemble des associations et le Comité Directeur (selon tableau de répartition ci-joint),
5 000 € pour le tournoi de tennis sénior (sous réserve des contraintes sanitaires liées à la Covid 19),
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
15. Association sportive Cagnes le Cros football - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite maintenir sa politique active de subventions. L’Association Sportive Cagnes le Cros Football a pour but de promouvoir le football à Cagnes-sur-Mer notamment par le biais d’un projet éducatif pour les jeunes et le fonctionnement d’une école de football féminin.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Pour 2021, la subvention proposée est de 115 000 €, elle a été revue à la baisse en accord avec le club pour tenir compte de la baisse d’activité liée à la crise sanitaire.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 115 000 € à l’Association Sportive Cagnes-le-Cros Football pour l’année 2021
APPROUVE le projet de convention financière pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Mme Germano ne prend pas part au vote.
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16. Association sportive Cagnes Basket - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite maintenir sa politique active de subventions.
L’Association Sportive Cagnes Basket a pour but de promouvoir le basket à Cagnes-sur-Mer.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 60 000 € à l’Association Sportive Cagnes Basket
APPROUVE le projet de convention financière pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
17. Entente sportive du Cros-de-Cagnes handball - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions.
L’Association Entente Sportive du Cros de Cagnes Handball a pour but le développement du handball à Cagnes-sur-Mer. Elle a notamment pour objectif d’inciter les enfants et les adultes à pratiquer cette activité à travers la création d’écoles de jeunes ainsi que la promotion du handisport.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 23 000 € à l’Entente Sportive Cros de Cagnes Handball pour l’année 2021,
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
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18. Ski club de Cagnes - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions.
L’Association Ski Club de Cagnes a pour but de promouvoir et démocratiser la pratique du ski et du snowboard, du débutant au compétiteur, notamment par l’organisation de journées à la montagne pour les enfants.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Pour 2021, la subvention a été adaptée en accord avec le club du fait de la baisse d’activité liée à la crise sanitaire.
Ainsi, le montant proposé est de 8 000 €.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 8 000 € au Ski Club de Cagnes pour l’année 2021,
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
19. Amicale San Peire dei pescadou dou Cros - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions.
L’association Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros a pour objectif la promotion des traditions des pêcheurs crossois. Elle organise notamment des courses de pointus ou des journées pédagogiques d’initiation à la pêche pour les enfants.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE une subvention de 15 000 € à l’Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros pour l’année 2021, soit :
10 000 € pour le fonctionnement de l’association
5 000 € pour la participation à l’organisation de manifestations (fête de la Saint Pierre, Stella Maris),
- APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
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20. Cagnes Grand Centre - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif. Afin de ne pas fragiliser l’action des associations dans un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions et maintenir les montants alloués aux associations de commerçants du centre-ville afin d’aider les entreprises locales fortement impactées par la crise sanitaire.
L’Association Cagnes Grand Centre a en effet pour objectif de soutenir, défendre et promouvoir le commerce cagnois de centre-ville.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
De plus, cette convention prévoit des engagements de mobilisation de l’association dans l’organisation, la participation et la communication autour des manifestations communales traditionnelles et des manifestations commerciales qui seront d’autant plus importantes cette année pour la relance du secteur.
Afin de garantir cette mobilisation, un comité de pilotage consultatif est créé comprenant un membre ou deux de l’association.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association Cagnes Grand Centre
pour l’année 2021 dont 1500 € seront destinés à la cité marchande et 1500 € aux commerces de
l’avenue Maréchal Juin.
APPROUVE le projet de convention pour 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
21. Les Amis du musée Renoir - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention pour l'année 2021
Rapporteurs : M. le Maire
Afin d’assurer la promotion et la connaissance de l'œuvre de Pierre-Auguste Renoir en partenariat avec la commune, l’association des Amis du musée Renoir de Cagnes-sur-Mer organisera tout au long de l’année des activités et des animations culturelles et pédagogiques en lien avec la Conservation des musées. De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la commune de Cagnes-sur-Mer et l’association des Amis du musée Renoir afin de définir leurs liens juridiques et financiers.
Cette convention comporte plusieurs volets importants :
la description de l’activité associative,
la mise à disposition de locaux communaux,
le contrôle des comptes.
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En conséquence, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE une subvention de 1 400 € à l’association des Amis du musée Renoir,
- ADOPTE la convention d’objectifs à passer avec l’association,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
22. Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer (MDAC) - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
Afin d’assurer une mission d’animation culturelle en partenariat avec la commune dans le Haut-de-Cagnes, l’association « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.) organisera tout au long de l’année des expositions temporaires d’art à la Maison des Artistes, place du Château.
De ce fait, il est nécessaire d’établir une convention d’objectifs entre la commune de Cagnes-sur-Mer et l’association « M.D.A.C» afin de définir leurs liens juridiques et financiers.
Cette convention comporte plusieurs volets importants :
la description de l’activité associative,
la mise à disposition de locaux communaux,
la mise à disposition d’un agent territorial à temps partiel,
le contrôle des comptes.
En conséquence, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 1 900 € à la « Maison des Artistes de Cagnes-sur-Mer » (M.D.A.C.),
ADOPTE la convention d’objectifs à passer avec la M.D.A.C.,
ADOPTE la convention de mise à disposition d’un agent territorial,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
23. Université de la Mer - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
L’Université de la Mer, qui a pour objectif l’enseignement professionnel des métiers de la mer, est reconnue pour son action en faveur de la promotion, de la valorisation et de la défense du milieu marin. C’est pour cette raison que la ville de Cagnes-sur-Mer propose de lui octroyer une subvention de fonctionnement.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
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Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le principe de l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’Association Université de la Mer pour l’année 2021,
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
24. Comité de jumelage - Attribution d'une subvention et adoption d'une convention financière pour l'année 2021
Rapporteur : M. le Maire
La ville de Cagnes-sur-Mer est reconnue pour le dynamisme de son tissu associatif et malgré un contexte économique difficile, la municipalité souhaite poursuivre une politique active de subventions.
Le Comité de Jumelage a pour but d’entretenir notamment les échanges culturels entre Cagnes-sur-Mer et Passau.
Dans ce cadre, une convention annuelle est signée.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention de 8 000 € au Comité de Jumelage pour l’exercice 2021,
APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
25. Société des courses de la Côte d’Azur - Attribution d’une subvention d’équipement et adoption d’une convention financière pour l’année 2021
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Lescane
La Société des Courses de la Côte d’Azur (SCCA), gestionnaire de l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer a pour but notamment de promouvoir la filière « cheval ».
L’hippodrome contribue également activement au développement et à l’attractivité touristique de la commune. En effet, la Société des Courses propose des manifestations favorisant l’accès du plus grand nombre au monde « hippique ».
Mais l’hippodrome est aussi un lieu exceptionnel par son emplacement, qui participe à la promotion et à la dynamique de la ville et du bord de mer, grâce à l’organisation de plusieurs feux d’artifice au cours du Meeting d’été et d’autres évènements comme les Salons du palais gourmand, de la moto, de l’automobile et bien d’autres sous réserve des contraintes liées à la situation sanitaire...
A ce titre et afin de participer au maintien et à la modernisation des installations qui accueillent les courses et des infrastructures de l’hippodrome qui reçoivent également les autres manifestations, il est proposé de verser à la Société des Courses une subvention d’équipement de 55 000 € pour le remplacement des éclairages existants afin d’obtenir une meilleure luminosité pour le bon déroulement des courses.
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Dans ce cadre, une convention sera signée entre la commune et l’association de la Société des Courses de la Côte d’Azur.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
ATTRIBUE une subvention d’équipement de 55 000 € à la société des courses,
APPROUVE le projet de convention à intervenir pour l’exercice 2021, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
41. Cagnes Sport Show - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention financière pour l’année 2021
Rapporteur : M. le Maire
L’association Cagnes Sport Show souhaite organiser un concours international de saut d’obstacles sur l’Hippodrome de la Côte d’Azur de Cagnes-sur-Mer.
Cet évènement international de qualité s’étalera sur 2 semaines et sera ouvert aux amateurs et aux professionnels. Il sera entièrement gratuit pour les familles qui pourront ainsi profiter d’un beau spectacle sportif mais également des animations organisées pour les enfants.
Compte tenu de l’intérêt général de la manifestation contribuant à dynamiser le tourisme cagnois et l’économie locale toute entière, il est proposé d’établir une convention de partenariat avec l’association Cagnes Sport Show autour de ce concours et de lui verser à ce titre, sous réserve de sa tenue du fait des conditions sanitaires, une subvention de 15 000 €.
Dans ce cadre, une convention sera signée entre la commune et l’association Cagnes Sport Show.
Le Conseil municipal :
- ATTRIBUE une subvention de 15 000 € à l’association Cagnes Sport Show, dans le cadre de l’organisation d’un concours international de saut d’obstacles sous réserve de sa tenue,
- APPROUVE le projet de convention à intervenir pour l’exercice 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
S’est abstenu : M. Touzeau-Menoni
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26. Attribution de subventions à diverses associations non conventionnées (inférieures à 7 500 euros)
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du code général des collectivités territoriales qui précise que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque association lorsque le montant dépasse 7 500 €. En dessous de ce seuil, une seule délibération reprend la liste des associations subventionnées.
Cette année et afin de ne pas fragiliser le tissu associatif cagnois qui contribue au dynamisme de notre commune, les montants des subventions allouées aux associations concernées seront de principe maintenus, sauf modifications liées au contexte.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les montants des subventions (inférieures à 7 500 €) à verser aux associations non conventionnées avec la ville de Cagnes-sur-Mer, selon la liste jointe.
Départ de Mmes Pihouée et Trastour-Isnart à 13h17
JURIDIQUE – FONCIER- DROIT DE SOLS
27. Etat des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020
Rapporteur : M. le Maire
En application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent délibérer sur les opérations immobilières effectuées au cours du précédent exercice.
Ainsi, en 2020, la Commune a acquis le lot n° 2 situé en rez-de-chaussée de la copropriété sise 6 rue Thiers, cadastrée section BC n° 174 au prix de 78 000 euros. Par cette acquisition, la commune est devenue propriétaire de l’ensemble de la bâtisse comprenant un rez-de-chaussée avec terrasse-jardin et un premier étage.
Par ailleurs et afin de reconstituer le chemin des treize dames entre le chemin de la Maure et le chemin de la Campanette, la commune a acquis la parcelle cadastrée section CD n° 219 d’une superficie de 39 m².
Par délibération du 30 septembre 2016, le Conseil municipal a accepté la donation de parcelles sises 105 chemin du Val Fleuri, donation qui permet aujourd’hui la réalisation du futur conservatoire de musique municipal, avec son parc arboré et 10 emplacements de stationnement dépendant de l’ensemble immobilier à bâtir. Dans ce cadre, la commune a vendu une parcelle de terrain cadastrée section AT n° 358 d’une superficie de 3676 m² et la nue- propriété de la parcelle cadastrée section AT n° 375 au prix de 1 737 000 euros et acheté dans le cadre d’une vente à terme les volumes portant les numéros 3 et 7 ainsi que 10 lots de copropriété dépendant des volumes 2, 4 et 5.
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Enfin, la commune afin de régulariser une emprise foncière aux abords du Parc des Sports Pierre Sauvaigo a échangé la parcelle cadastrée section AO n° 239, d’une superficie de 131 m², contre une bande de terrain cadastrée section AO n° 236 de 61 m² moyennant une soulte à son profit de 8 000 euros.
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l’état des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020.
Ont voté contre : M. Perez- Mme Troncin - M. Lebon - Mme Hartmann
S’est abstenu : M. Touzeau-Menoni
Départ de M. Gaggero à 13h19
28. Cession du lot n° 2 de la copropriété sise 53-55 avenue de Grasse en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux et d’une maison des Compagnons du devoir
Rapporteur : M. le Maire
Installés depuis de nombreuses années à Cagnes-sur-Mer, les Compagnons du Devoir, qui dispensent des formations d’excellence du CAP à la licence professionnelle dans de nombreuses disciplines, ont sollicité la commune dans le cadre de leur projet d’extension.
Aussi, pour permettre à la seule école des Compagnons du Devoir dans le département des Alpes-Maritimes de poursuivre et développer son activité à Cagnes-sur-Mer, la commune a élaboré, en collaboration avec la société ERILIA, un projet d’ensemble immobilier permettant d’accueillir, outre une résidence familiale 100% sociale, la future Maison des Compagnons du Devoir, sur un terrain en copropriété situé 53-55 avenue de Grasse, cadastré section BN n°178.
Ce terrain en copropriété comporte 2 lots : le lot n° 1 appartenant à un propriétaire privé, le lot n° 2 appartenant à la Commune.
Le propriétaire du lot n° 1 souhaitant céder son lot rapidement, le Conseil municipal a approuvé son acquisition au prix de 893 000 euros, dans le but pour la Commune de maitriser l’ensemble de l’assiette foncière du projet et de céder les 2 lots à ERILIA moyennant le prix de 1.753.000 euros, le tout sous condition suspensive de la libération du lot n° 1 occupé commercialement par un locataire en cours d’expulsion.
La procédure d’expulsion reportée d’audience en audience n’ayant toujours pas abouti, ERILIA s’est proposée d’intervenir auprès du propriétaire lot n° 1 et du locataire commercial pour parvenir à la libération des lieux et d’acquérir directement le lot n° 1, sans que celui-ci ne transite par le patrimoine de la Commune.
En conséquence de l’acquisition directe par ERILIA du lot n° 1, acceptée par le propriétaire, il convient : - d’abroger les délibérations des 29 juin, 7 décembre 2018, 19 décembre 2019 et 10 décembre 2020, ayant approuvé et prorogé le délai d’acquisition dudit lot, et ayant approuvé la cession des 2 lots à ERILIA,
- et d’approuver la seule cession du lot n° 2 à ERILIA au prix de 760 000 euros conforme à l’avis de France Domaine, sous condition suspensive de l’acquisition par ERILIA du lot n° 1.
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Le Conseil municipal :
ABROGE les délibérations n° 20 du 29 juin, n° 9 et 10 du 7 décembre 2018, n° 10 et 11 du 19 décembre 2019 et n° 9 et 10 du 10 décembre 2020, ayant approuvé et prorogé les délais d’acquisition dudit lot, et ayant approuvé la cession des 2 lots à ERILIA,
APPROUVE la cession du lot n° 2 dépendant de la copropriété sise 53 – 55 avenue de Grasse, cadastrée section BN n° 78, à ERILIA au prix de 760 000 euros conforme à l’avis de France Domaine, sous condition suspensive de l’acquisition par ERILIA du lot n° 1 de ladite copropriété.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier adjoint à signer la promesse de vente sous la condition suspensive sus-énoncée, ainsi que l’acte de vente à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Ont voté contre : M. Perez- Mme Troncin - M. Lebon - Mme Hartmann
Départ de M. Rihan à 13h25
29. Procédure de désaffectation et déclassement du domaine public en vue de la cession à la société Eiffage de la parcelle communale cadastrée section BT n°81 sise 20 rue Anatole France pour la réalisation d’une opération immobilière – Signature d’une promesse de vente
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de la réalisation d’une opération immobilière située à l’angle des rues Louis Négro et du Brigadier Claverie et rue Anatole France sur les parcelles cadastrées section BT n° 81, 82 et 83, la société EIFFAGE sollicite la cession de la parcelle communale cadastrée section BT n° 81 actuellement aménagée en aire de stationnement de compétence communale d’une superficie totale de 764 m².
Le projet de la société EIFFAGE d’une surface de plancher totale de 5 917 m², inscrit dans le périmètre de mixité sociale figurant au plan local d’urbanisme métropolitain comportera 97 logements dont 31 logements locatifs sociaux, soit 30 % des logements créés, 163 places de stationnement en sous-sol et un local commercial.
Une placette sera créée au droit du projet à l’angle des rues Louis Négro et du Brigadier Claverie ainsi qu’un nouveau cheminement piéton dans le prolongement du passage de la Conque, reliant l’avenue Louis Négro à la rue Anatole France.
L’offre de prix de la société EIFFAGE, validée par les services de France Domaine, s’élève à 815 000 euros.
En raison de l’appartenance de la parcelle cadastrée section BT n° 81 au domaine public de la Commune, il convient préalablement à sa cession d’engager les procédures foncières nécessaires à sa désaffectation et son déclassement. En conséquence, en vertu des dispositions de l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, il y a lieu :
- de décider de la désaffectation de la parcelle BT n° 81, qu’il convient toutefois de maintenir accessible aux usagers, au regard de sa fréquentation et de son utilité pour les résidents du centre-ville, jusqu’au commencement effectif des travaux,
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- d’approuver le principe du déclassement du domaine public et la mise à l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, de ladite parcelle conformément au dossier ci-joint,
Le Conseil municipal :
- DECIDE de la désaffectation de la parcelle cadastrée section BT n° 81, qu’il convient toutefois de maintenir accessible aux usagers, au regard de sa fréquentation et de son utilité pour les résidents du centre-ville,
- APPROUVE le principe du déclassement du domaine public et la mise à l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, de la parcelle cadastrée section BT n° 81 conformément au dossier ci-joint,
- APPROUVE la signature d’une promesse de vente sous conditions suspensives notamment de la désaffectation et du déclassement du domaine public et de l’obtention du permis de construire, de la parcelle cadastrée section BT n° 81, à la société EIFFAGE, au prix de 815 000 euros, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Ont voté contre : M. Perez - Mme Troncin - M. Lebon - Mme Hartmann
S’est abstenu : M. Touzeau-Menoni
Départ de M. Schmitt à 13h35
30. Pôle d’échanges multimodal de Cagnes-sur-Mer – Approbation du protocole d’accord en vue de la relocalisation de la Pharmacie de la Gare – Cession du droit au bail d’un local sis 55 avenue de la Gare
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de la réalisation du Pôle d’échanges multimodal, et en application de la convention de financement du 17 mai 2018 et de son avenant du 20 mars 2020, la commune assure le portage de l’acquisition du foncier privé nécessaire au projet.
Elle a ainsi acquis de la COFIMAB, suivant acte du 4 avril 2019, un tènement foncier sis 43 avenue de la Gare, cadastré section BL n° 167, 168 et 169, en partie bâti et occupé commercialement par un snack « La Merenda » et par la « Pharmacie de la Gare ».
Le bâtiment étant voué à la démolition dans le cadre du projet, les procédures en vue de la libération des lieux par les locataires ont été engagées et ont abouti à la reprise des lieux en ce qui concerne le snack qui ne s’acquittait plus de son loyer (et ce dès avant l’acquisition par la commune) et à un accord, sous réserve de l’autorisation par l’Agence Régionale de Santé (ARS), en vue du transfert de la « Pharmacie de la Gare » dans un local dont la commune est titulaire du droit au bail
Le nouveau local, bien que se situant à proximité, 55 avenue de la Gare, et bénéficiant d’une commercialité comparable, dispose toutefois d’une surface inférieure à celle du local actuel de la « Pharmacie de la Gare » et nécessite d’importants travaux d’aménagement, notamment pour respecter les conditions règlementaires exigées par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Dès lors, le transfert du fonds de commerce donne lieu à indemnité.
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A dire d’expert, sur la base du chiffre d’affaires des 3 dernières années, la perte d’achalandage résultant de la moindre superficie du nouveau local, la perte locative (le loyer étant comparable mais pour une superficie moindre), les frais administratifs et de déménagement, les négociations ont abouti à fixer le montant de l’indemnité de transfert à un million d’euros TTC à titre forfaitaire et définitif, y inclut la cession du droit au bail portant sur le nouveau local.
Un avenant à la convention de financement du Pôle d’échanges multimodal viendra déterminer le montant de la participation des partenaires à cette dépense.
En conséquence, il convient par un protocole d’accord de fixer le montant de l’indemnité, ainsi que les conditions de son versement et les modalités, notamment en termes de délai, de libération des actuels locaux de la « Pharmacie de la Gare » et d’approuver la cession du droit au bail portant sur le local, sis 55 avenue de la Gare à la SELARL « Pharmacie de la Gare », sous condition résolutoire du refus d’autorisation de transfert de l’ARS.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la signature du protocole d’accord en vue de la relocalisation de la « Pharmacie de la Gare », moyennant une indemnité de transfert d’un million d’euros TTC à titre forfaitaire et définitif, y inclut la cession du droit au bail portant sur le nouveau local. sis 55 avenue de la Gare,
- AUTORISE la signature sous condition résolutoire du refus d’autorisation de transfert de l’ARS, de
l’acte de cession du droit au bail portant sur le local, sis 55 avenue de la Gare à la SELARL « Pharmacie de la Gare »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier adjoint à signer ledit protocole et l’acte de cession du droit au bail portant sur le local, sis 55 avenue de la Gare à la SELARL « Pharmacie de la Gare ».
M. Perez ne prend pas part au vote
31. Ecoquartier Canebiers-Villette – Renaturation de la Cagne – Première phase : travaux dévoiement de réseaux – Constitution d’une servitude de passage de canalisation de gaz sur le parc des Canebiers
Rapporteur : M. le Maire
Le projet d'Ecoquartier Canebiers-Villette, pour lequel des subventions européennes au titre du FEDER* ont été accordées, débute par une première tranche concernant la renaturation de la Cagne et l'aménagement du parc des Canebiers. Dans ce cadre, pour permettre à terme la restauration des rives naturelles de la Cagne, la première phase des travaux consiste à dévoyer les réseaux existants (eaux usées, éclairage, gaz, etc.) situés le long du futur chemin de la rive gauche.
Ainsi, afin d’assurer la jonction entre les canalisations existantes en tréfonds des avenue Georges Pompidou, rue du brigadier Claverie et de l’allée des Saules, la société GRDF (gaz réseau distribution France) s’est rapprochée de la Commune pour que lui soit consentie une servitude de passage de canalisation sur les parcelles communales cadastrées section BH n° 289, 290 et 371 sises lieudit les Canebiers du Moulin.
Cette servitude qui s’exercera sur 180 mètres, grèvera les parcelles susvisées sur une largeur de 4 mètres avec une profondeur de 40 cm minimum.
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Compte-tenu de l’intérêt pour la collectivité de la pose de ces canalisations de gaz, cette convention de servitude est consentie à titre gratuit.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la constitution d’une servitude au profit de la société GRDF, sur les parcelles cadastrées section BH n° 289, 290 et 371, sises lieudit les Canebiers du Moulin (cf. plan joint), - AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
*Fonds Européen de Développement Régional
32. Adoption d’une convention pour l’installation de la fibre optique dans les locaux de la gendarmerie, sise 48 avenue de Grasse, appartenant à la commune
Rapporteur : M. le Maire
La commune est propriétaire d’un bâtiment sis 48, avenue de Grasse, occupé par la gendarmerie nationale.
Afin d’équiper les différents locaux en fibre optique, la société SFR s’est rapprochée des services afin de conclure entre le propriétaire (la commune) et SFR, une convention pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes de communication électroniques à très haut débit, existantes sur ce site.
Compte-tenu de la nécessité d’équiper la gendarmerie de cette nouvelle technologie, il est proposé d’accueillir favorablement cette demande.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE la convention proposée par la société SFR en vue de l’équipement des locaux sis 48, avenue de Grasse, en fibre optique,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
33. Gratuité du stationnement pendant la période de confinement liée au Covid-19
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil municipal, par délibération du 17 mars 2017, a approuvé les tarifs du stationnement payant à partir du 1er janvier 2018.
Suite à l’instauration d’un confinement pour les week-end du 27-28 février et du 6-7mars 2021 par arrêté préfectoral du 26 février 2021 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses entreprises et commerces ont momentanément interrompu leur activité.
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Aussi, les déplacements de la population sont moins fréquents et de nombreux Cagnois restent confinés à leur domicile.
C’est pourquoi, pour accompagner les Cagnois dans cette période difficile et à l’instar des deux premiers confinements, il apparait nécessaire d’appliquer la gratuité du stationnement payant durant ces deux week- end et suivants voire période suivante si la mesure devait se prolonger.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la gratuité de stationnement payant sur voirie les week-end du 27-28 février et du 6-7 mars 2021 et des week-end ou périodes suivants si la mesure devait être prolongée, et INDEMNISE notre délégataire du stationnement sur voirie conformément au contrat de délégation de service public.
34. Modification du tarif des abonnements liés au stationnement payant sur voirie pour les infirmiers
Rapporteur : M. Allemant
Le Conseil municipal, par délibération du 17 mars 2017, a approuvé les tarifs du stationnement payant sur voirie à partir du 1er janvier 2018 ainsi que les modalités de paiement, tarifs mis à jour en décembre 2017.
Par délibération du 30 avril 2020, le Conseil municipal a validé la gratuité pour les infirmières de l’abonnement mensuel au stationnement jusqu’au 30 avril 2021 soit pendant un an pour les remercier de leur engagement exemplaire durant la crise sanitaire liée au Covid-19.
A la fin de cette année de gratuité, étant donné le contexte de crise sanitaire encore très difficile, il est proposé de prolonger la gratuité jusqu’au 31 août 2021 et de modifier à la baisse le tarif initialement prévu en le fixant à compter du 1er septembre 2021 à 50 € par mois au lieu de 75 € par mois.
Il est à noter que cet abonnement est valable dans toutes les zones tarifaires de stationnement payant y compris les zones rouges.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la prolongation de la gratuité baisse de l’abonnement mensuel pour les infirmières jusqu’au 31 août et de fixer le nouveau tarif de l’abonnement « infirmier(e)s » à 50 € par mois à compter du 1er septembre 2021.
DOMAINE PUBLIC
35. Réactualisation du règlement de la cité marchande
Rapporteur : M. le Maire
Le règlement actuel de la Cité Marchande régissant son fonctionnement a été approuvé par le Conseil municipal du 30 mars 2018.
Or, après trois années, il apparait nécessaire de réactualiser ce règlement pour prendre en compte les réalités d’usage telles que le respect des horaires d’ouverture et les prescriptions en matière d’hygiène ainsi que de clarifier les sanctions en cas de non-respect de la règlementation.
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Le nouveau Règlement de la Cité Marchande modifie la réglementation actuelle et prend en compte les spécificités de la gestion du domaine public communal.
Les organismes professionnels des commerçants non sédentaires ont été associés à son élaboration.
En conséquence, le Conseil municipal :
- APPROUVE le nouveau Règlement de la Cité Marchande de Cagnes-sur-Mer
S’est abstenu : M. Touzeau-Menoni
36. Exonération des droits de voirie
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil municipal du 30 avril 2020 a validé un plan de soutien et de relance des entreprises afin de soutenir les acteurs économiques locaux et notamment le commerce de proximité.
Ainsi, il a été décidé d’exonérer de droits de voirie un certain nombre de commerçants les plus impactés par la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19.
Une des exonérations concernait les restaurateurs et cafetiers mais ne prenait pas en compte les hôteliers qui pouvait, quant à eux, continuer leur activité.
Cependant, depuis le mois de novembre et donc le début du deuxième confinement, l’activité de tourisme de groupe n’est plus autorisée. Aussi, dans notre commune, l’hôtel l’Empreinte (anciennement Le Splendid) ne peut plus utiliser l’emplacement réservé aux bus de tourisme sur le domaine public, devant l’hôtel. Il apparaît donc nécessaire de l’exonérer des droits de voirie correspondant à cet emplacement réservé pour les mois de novembre et décembre 2020 et jusqu’à reprise de l’activité du tourisme de groupe.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le principe d’exonération par la Commune des droits de voirie correspondants à l’emplacement réservé aux bus devant l’hôtel L’Empreinte pour les mois de novembre et décembre 2020 et jusqu’à reprise de l’activité du tourisme de groupe.
37. Création du marché aux plantes et définition des modalités d’organisation
Rapporteur : M. le Maire
La crise du Covid-19 a fortement impacté les entreprises et commerces. Afin de soutenir le commerce de proximité, la commune souhaite adapter ses manifestations du fait des contraintes sanitaires ou en créer de nouvelles pour favoriser le dynamisme et l’attractivité de la commune.
Ainsi à l’instar du « Mercato Italiano » ou du marché des producteurs des vallées sinistrées qui rencontrent un franc succès, la commune souhaite organiser un nouveau marché reflétant l’histoire de Cagnes-sur-Mer qui possède une tradition ancienne de culture des fleurs et de maraîchage.
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Un marché de producteurs locaux de plantes ornementales et potagères avec un espace d’échanges entre particuliers sera donc organisé afin de faire connaitre et reconnaître les producteurs locaux, d’offrir aux cagnois un marché leur permettant d’aménager leurs jardins privatifs et de participer ainsi à la végétalisation et à l’embellissement de la Ville...
Ce marché se déroulera le samedi 10 avril 2021.
L’occupation du domaine public sera accordée contre une participation de : 10 € pour un stand de 6 ml
20 € pour un stand de 12 ml
Gratuité pour l’espace d’échanges de boutures entre particuliers
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le principe d’organisation du marché aux Plantes et ses modalités.
INTERCOMMUNALITE
38. Transfert de la compétence d’archéologie préventive des communes membres à la Métropole Nice Côte d’Azur et mise à jour des statuts de la Métropole
Rapporteur : M. le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L5217-1, L 5217-2 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
Vu le décret n°2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la Métropole dénommée
« Métropole Nice Côte d’Azur »
Vu la délibération n° 1.2 du Conseil métropolitain en date du 19 mars 2018 relative à la mise à jour des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur,
Vu la délibération n°8.3 du Conseil Métropolitain en date du 27 novembre relative au transfert de la
compétence d’archéologie préventive des communes membres à la Métropole Nice Côte d’Azur et mise à jour
des statuts de la Métropole, ci-annexée,
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Vu la notification au Maire par la Métropole de la délibération n°8.3 du Conseil métropolitain en date du 27
novembre 2020 relative au transfert de la compétence d’archéologie préventive des communes membres à la
Métropole Nice Côte d’Azur et mise à jour des statuts de la Métropole réceptionnée à l’Hôtel de ville le 1er
mars 2021,
Considérant que les communes membres de la Métropole devront se prononcer sur ce transfert de compétence
et sur la modification des statuts à la majorité qualifiée,
Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de la Métropole au Maire de chacune des
communes membres, le Conseil municipal de chaque collectivité disposera d’un délai de trois mois pour se
prononcer sur le transfert envisagé,
Considérant que monsieur le Maire a reçu notification de la délibération de la Métropole le 1er mars 2021,
qu’il appartient, dès lors, au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de compétence et sur les statuts
modifiés délibérés le 27 novembre 2020,
Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai de trois mois, sa décision sera réputée favorable,
Considérant que le transfert de compétence et la mise à jour ainsi effectués, après avoir été confirmés par
arrêté préfectoral, vaudront consolidation du document dont il s’agit,
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence d’archéologie préventive et toute action de valorisation de ces opérations, lequel sera effectif après arrêté préfectoral,
- APPROUVE les statuts modifiés de la Métropole Nice Côte d’Azur annexés à la présente, lesquels seront effectifs après arrêté préfectoral,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
A voté contre : M. Touzeau-Menoni
39. Restauration de la Chapelle Notre-Dame de Protection - Convention avec la Fondation du Patrimoine
Rapporteur : M. le Maire
La commune de Cagnes-sur-Mer, très attachée à son patrimoine, agit avec détermination en faveur de sa valorisation et de sa protection, A ce titre, après le projet de restauration du domaine des Collettes, la commune poursuit la restauration de ses monuments historiques et de son patrimoine comme les travaux récurrents au Château Grimaldi, la rénovation de l’église du Haut-de-Cagnes ou encore la restauration en cours de la Chapelle Notre-Dame de Protection.
Aussi et dans la lignée de toutes ses actions, la commune a choisi d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, afin d’agir ensemble pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine cagnois. Reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine participe au développement de l’économie locale et à la transmission des savoir-faire.
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Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine souhaite participer aux travaux de restauration en cours de la Chapelle Notre-Dame de Protection et propose une convention de partenariat qui s’inscrit dans le cadre du lancement d’une campagne de dons dont l’objectif est d’encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour recueillir des fonds dans le cadre de la restauration de la Chapelle Notre-Dame de Protection, classée Monument Historique
* * *
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h10
Le Maire
Louis NEGRE
Toutes les pièces jointes ont été distribuées à l’ensemble du Conseil municipal.