Compte-Rendu - CR reunion conseil 17 octobre

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Compte-Rendu - CR reunion conseil 17 octobre Document publié le Mardi 26 mars 2002 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion conseil 17 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, L’an deux mil dix-sept, le dix sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.

La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Martine PASTOU, Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Sonia RAIMBAULT

Mrs Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, David CENDRIE, Jean-Luc RAIMBAULT, Olivier EGEA, Gérard LEGER Absent : Patrick DOUCET

Madame Nathalie REVERDY a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin est approuvé.

PROJET DE REHABILITATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de la bibliothèque, ainsi que l’estimatif des travaux et le plan de financement suivant :

Travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la bibliothèque 47 100.00 € TOTAL OPERATION H.T 47 100.00 €

TVA 20 % 9 420.00 €

TOTAL OPERATION T.T.C : 56 520.00 €

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions dans le cadre du contrat de ruralité, à hauteur de 40 %.

Le conseil municipal décide donc de solliciter le soutien financier du Conseil Régional.

Le financement de cette opération sera le suivant :

- Subvention 18 840.00 € 40 % - Apport communal 28 260.00 € 60 % TOTAL FINANCEMENT H.T 47 100.00 €

TVA 20 % 9 420.00 €

TOTAL FINANCEMENT T.T.C : 56 520.00 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter les instances concernées pour les demandes de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à

APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES SERVICES DE DESSERTE DE CANTINE AVEC LA REGION

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention avec la Région dont l’objet est d’établir les relations entre le regroupement pédagogique intercommunal de Sury-en-Vaux / Verdigny et la Région Centre – Val de Loire concernant les modalités organisationnelle, administrative et financière pour l’organisation des services de desserte de cantine, et autorisent Madame le Maire à signer ladite convention.MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

Il est proposé au conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27.28 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2015 permettant d’escompter en 2016 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il est proposé au conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité, - D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT BERRY NUMERIQUE

Rapport du Maire au Conseil Municipal : autorisation de l’adhésion de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au syndicat mixte ouvert Berry Numérique.

1. Contexte : les enjeux liés au développement du secteur des communications électroniques

L’accès des particuliers et des professionnels au haut débit est devenu, depuis le début des années 2000, un élément indispensable à la vie quotidienne. Les applications du haut débit en matière decommunications électroniques sont nombreuses et concernent tous les secteurs (échanges entre entreprises, culture, transport et logistique, administration et services publics…). Le développement de ces services depuis maintenant dix ans conduit, inexorablement, au transfert d’informations chaque jour plus conséquentes et nécessitant des débits de données croissants. Les services de type ADSL, fournis via le réseau téléphonique d’Orange, risquent d’être rapidement insuffisants en débit et/ou étendue de desserte compte tenu de la croissance permanente du besoin de débits.

Le secteur des communications électroniques est entré depuis quelques années dans l’ère du très haut débit, fournis par un support en fibre optique desservant chaque utilisateur final, communément appelé sous l’acronyme FTTH, de l’anglo-saxon « Fiber to the home ».

La disponibilité du haut débit et, à terme, du très haut débit, à des coûts compétitifs est, en outre, un élément déterminant d’attractivité et de compétitivité économique ainsi que d’aménagement du territoire. Dans les territoires qui se sont dotés d’infrastructures en France et à l’étranger, les effets sont tangibles : création d’emplois, implantation de nouvelles entreprises, création de nouveaux services (télémédecine, éducation, formation, culture…), développement d’expérimentations, coopérations entreprises-recherche, réduction des coûts de communications électroniques de 20 à 40 % par rapport à la tarification existante.

L’environnement concurrentiel du secteur, à la différence du réseau téléphonique déployé sous monopole, ne permet pas aux opérateurs privés de financer seuls les investissements nécessaires à la couverture complète du territoire national.

Ainsi, l’action des opérateurs privés se concentre sur les zones les plus denses du territoire. Notre territoire ne verra donc pas l’initiative privée lui apporter le très haut débit, à brève ou longue échéance. La mobilisation des personnes publiques, et donc des collectivités territoriales, est inéluctable.

2. Présentation du syndicat mixte ouvert « Berry Numérique »

Compte tenu des enjeux très importants liés à l’aménagement numérique du territoire, il convient d’associer l’ensemble des partenaires publics au sein d’une maitrise d’ouvrage unique. À l’issue de nombreuses phases de concertation et d’échanges, les acteurs locaux ont privilégié la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) réunissant la Région Centre, le Département du Cher et les intercommunalités, pour assurer la maitrise d’ouvrage du projet.

Berry Numérique a pour objet principal le développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques en très haut débit dans les zones non traitées par les opérateurs privés. Il s’agit de réaliser principalement des opérations de construction de réseau très haut débit en fibre optique mais également de mener des opérations de montée en débit (en utilisant soit le réseau téléphonique, soit les autres technologies disponibles : radio, satellite).

Berry Numérique assure la maitrise d’ouvrage de l’établissement et de l’exploitation de ces ouvrages. Il lui revient donc de passer les contrats nécessaires (marchés, délégations de service public etc…), et reste par ailleurs propriétaire de l’ensemble des ouvrages créés.

Berry Numérique est une structure aujourd’hui pleinement opérationnelle qui regroupe d’ores et déjà la grande majorité des communautés de communes du Cher.

Pour pouvoir y adhérer, la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire doit préalablement se voir transférer, par notre commune membre, la compétence en matière de services locaux de communications électroniques de l’article L.1425-1 du CGCT, et être autorisée à adhérer à Berry Numérique par notre commune.

Le Conseil communautaire a d’ailleurs demandé à notre conseil municipal, par sa délibération du 28 septembre 2017, de se prononcer sur ces deux points.

3. La décision proposée

Au vu des éléments qui précèdent, je vous propose que notre commune accepte de transférer à la Communauté de communes la compétence du I de l’article L.1425-1 du CGCT évoqué ci-avant au point 1.

En outre, il vous est proposé, en complément de ce transfert de compétence, d’autoriser la Communauté de communes à adhérer au SMO Berry Numérique sur simple délibération de son conseil communautaire, par dérogation au principe posé à l’article L.5214-27 du CGCT. En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante :Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L.5214- 27,

Le conseil municipal décide :

- de transférer à la Communauté de communes Sancerrois Pays Fort Val de Loire la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ; - d’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Sancerrois Pays Fort Val de Loire au syndicat mixte ouvert Berry Numérique.

VENTE D’UN SENTIER A MAISON SALLÉ A MONSIEUR ROMAIN PASTOU

Les membres du Conseil Municipal décident de vendre à Monsieur Romain PASTOU le sentier situé à Maison Sallé jouxtant les parcelles AL 387 et 389.

Le sentier représente une superficie de 67.755 m², selon le plan de bornage, établi aux frais de l’intéressé par un géomètre agréé.

Les frais d’enregistrement de l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ; Le prix de vente de ce bien sera fixé après réalisation des démarches nécessaires à la vente.

Les membres du Conseil Municipal chargent Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

DIVERS

Dénomination des rues et numérotation des habitations

Des devis et modèles de plaques et numéros sont présentés par les sociétés Sedi et Signalétique Vendomoise.

Au vu des éléments présentés, les membres du conseil retiennent la proposition de la Signalétique Vendomoise avec numérotation forme ovale et option laquage des dos de plaque et des poteaux, pour un montant de 4 940.26 € TTC.

Le coloris retenu pour la plaque serait un gris anthracite, et une écriture droite blanche ou crème. Il est demandé d’avoir un modèle de cette plaque avant achat définitif.

L’année prochaine, un travail sera mené sur la dénomination des rues et numérotation des habitations dans les hameaux.

Communauté de Communes Sancerrois Pays Fort Val de Loire

Le projet Berry numérique représente un investissement important à hauteur de 2.5 millions d’euros, soit 20 % du montant global du projet. A l’issu des travaux, l’ensemble du territoire devrait être couvert à 80% en très haut débit et 20 % en haut débit. Un emprunt sur 40 ans est envisagé pour financer cette opération. Les membres du conseil, conscients de la nécessité d’une telle action, s’interrogent sur les coûts engendrés, sachant que d’autres projets devront être menés en parallèle. Une synthèse des travaux réalisés en commissions est remise aux membres du conseil. Madame Valérie CHAMBON signale que la société Quadrilatère, retenue pour la réalisation du logo et du site internet, a fait faillite. La procédure du choix d’une entreprise doit donc être relancée. Des devis ont été demandés à ICE pour le logo et à Clic en Berry et Iti Conseil pour le site internet. L’office de tourisme rencontre de grosses difficultés de gestion et d’organisation, la commission réfléchit à l’évolution de cette structure.

Le prochain conseil communautaire devrait être consacré au débat sur le choix des compétences.

Vente de chemins

Monsieur Frédéric VIS, nouvel arrivant sur la commune à Tréprot, souhaite acquérir une portion du chemin rural jouxtant sa propriété cadastrée ZO 119, 120 et 161. Ce sentier traversant le village de Tréprot, pour rejoindre la route de Cosne, les membres du conseil décident de donner un avis défavorable à cette demande.Aménagement par le SIRP de la bibliothèque et de la cantine

Lors de la dernière réunion du SIRP ont été présentés les projets concernant la gestion de la bibliothèque et l’aménagement de la cantine.

Concernant la bibliothèque intercommunale, le SIRP verse une subvention à l’association. Dans le cadre d’une nouvelle convention avec la médiathèque départementale, le budget devra prévoir à moyen terme une ligne budgétaire de 2 € par habitant. L’aménagement de la bibliothèque avec du nouveau mobilier est également envisagé.

Concernant la cantine, des devis ont été présentés par la société Générale Collectivités pour l’achat d’un four pour 2 841.04 € TTC, d’un meuble inox pour 1 081.20 € TTC et éventuellement d’une hotte pour 1 734.00 €. Une subvention DETR pourrait être demandée.

Ces 2 sujets seront évoqués au prochain municipal de Verdigny afin de déterminer le financement de ces projets. Un courrier sera transmis à la mairie de Verdigny pour lecture à l’ensemble des membres du conseil.

Evolution des postes du personnel du SIRP

Suite au retour à la semaine de 4 jours, des décisions ont été prises quant aux postes d’adjoint d’animation créés et au poste d’adjoint technique modifié:

- Le poste d’adjoint d’animation de Madame Marie-France SOULET à 3.25h/semaine a été transformé en poste d’adjoint technique, avec effet au 1er novembre. De ce fait, Marie-France travaille 1 heure de plus par jour d’école

- Madame Sandra SPICER, en arrêt maladie depuis le début de l’année scolaire et jusqu’au 05 novembre pour l’instant, a donné sa démission de son poste d’adjoint d’animation à 6.25h/semaine, avec effet au 11 novembre

- Le temps de travail de Madame Isabelle BORNE a été diminué pour repasser aux nombres d’heures qu’elle faisait avant la réforme des rythmes scolaires, soit 31.65h/semaine. L’absence de Sandra a été palliée pour la mise en place d’une prestation de service assurée par Madame Maryse PETIOT pour le ménage des écoles et des WC de Sury-en-Vaux et Verdigny, et Madame Nathalie RAIMBAULT assure le service de cantine. Cette situation doit être régularisée en cas de soucis. Madame Valérie CHAMBON signale qu’elle a envoyé un dossier au cabinet de député afin de pouvoir renouveler le contrat aidé de Madame Claudine SERY qui arrive à terme le 31 décembre 2017. Elle informe également les membres du conseil de l’embauche par l’école de Madame Madeline GILET en contrat de service civique, à 24h/semaine, à partir du 06 novembre.

Les prochains entretiens individuels permettront de recadrer et redéfinir le rôle et les missions attendus de chaque intervenant à l’école.

Boulangerie

Une synthèse des dettes de Madame Sandra VALAYER et de la SARL Au baiser du boulanger, des frais engendrés par les procédures judiciaires et du planning des procédures engagées a été remise aux membres du conseil.

Monsieur Yann RAIMBAULT demande que notre avocat vienne exposer la procédure à l’ensemble des membres du conseil. Contact sera pris avec ce dernier pour fixer une date d’entretien. Madame le Maire présente les différentes candidatures de futurs repreneurs de la boulangerie. A cet instant, il n’est pas possible de procéder aux moindres travaux dans la boulangerie. Un devis sera demandé à Madame Maryse PETIOT pour le nettoyage du logement.

Voirie

Le gravillonnage réalisé par Eurovia est mieux que les années précédentes mais n’est pas encore très satisfaisant. Monsieur Yann RAIMBAULT signale que le tronçon devant chez Madame Raymonde REVERDY n’a pas été fait. L’entreprise n’est pas équipée pour réaliser des travaux dans des rues étroites. Il est signalé que l’entreprise Marc GALLIOT peut réaliser ce genre de prestations, et qu’il travaille déjà avec des communes du Pays Fort.

La commission voirie se réunira le samedi 28 octobre 2017 à 09h30.

Madame Marie-Josèphe demande que soit étudiée la demande de busage par la SCEV Raimbault Clément et Julien d’un sentier situé dans les Guillopées.Le projet voirie 2018 pourrait concerner la route de Maimbray. Des devis ont été transmis par les entreprises Robineau et Eurovia, respectivement de 73 332.60 et 55 620.00€ TTC. Ces travaux doivent permettre de résoudre le problème d’eau présent au pied du mur de chez Madame Bogucki. Ce sujet sera abordé plus précisément au prochain conseil municipal pour budgétiser cette opération en 2018.

Monsieur Michel BEDU présente un devis de la société Maréchal pour l’achat d’un broyeur d’un montant de 8200 € HT.

Syndicat hydraulique du Sancerrois

Une réunion a été organisée en mairie le jeudi 12 octobre en présence du cabinet d’étude Safège. Un plan du bassin versant a été transmis à cette occasion.

Pour rappel, le projet a été chiffré à 313 200 € HT dont 261 000 € pour les travaux. Le financement est assuré par 20 % du conseil départemental, 30 % par les exploitants, 25 % par la commune de Sury-en- Vaux et les 25 % restants répartis entre les communes du bassin versant.

Le bassin versant représente une superficie de 16ha, soit un coût de 7 640 € / ha à charge des exploitants. Une déclaration d’intérêt général sera faite.

Le conseil départemental a donné son accord pour le rejet des eaux dans les fossés des routes départementales.

Nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2018

Le nouveau régime indemnitaire est présenté aux membres du conseil. Il est décidé de ne pas maintenir les primes en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail ou de service.

Le dossier sera transmis au comité technique du Centre de Gestion pour accord avant prise de délibération.

Bulletin municipal

Le bulletin municipal sera rédigé sous le format actuel pour cette année, mais il pourra être envisagé d’autres solutions pour l’année prochaine.

La photo de couverture pourrait être une photo de la nouvelle place sans la boulangerie an arrière-plan.

Questions diverses

Le repas des anciens aura lieu le 03 novembre avec 56 inscrits. Le vin sera apporté par Yann, l’animation sera réglée par moitié par la commune et le comité des fêtes.

Nathalie apportera le vin pour la cérémonie du 11 novembre.

Refus est donné à Monsieur Vincent GAUDRY pour l’achat par la commune d’un panneau Interdit aux poids lourds dans le village de Chambre. Une autorisation lui est donnée pour qu’il achète et pose lui- même ce panneau s’il le souhaite.

Madame Sonia RAIMBAULT signale des plaintes pour la nuisance engendrée par les aboiements nuit et jour du chien de Madame Aurore COTTA. Il est également signalé qu’un labrador noir divague régulièrement dans la commune.

Madame Nathalie REVERDY signale que la ligne stop soit tracée à Maimbray. Des voitures sont régulièrement garées devant chez Monsieur CHIGOT jusque dans le carrefour. Une bande continue jaune pourrait être tracée au sol pour interdire le stationnement. Le collège de Sancerre demande s’il serait possible d’occuper gratuitement la salle des fêtes pour l’organisation d’un dîner en vue de récolter des fonds pour les sorties et voyages des collégiens. Un avis favorable lui est donné.

Les maîtresses n’organiseront pas de fête de Noël cette année. Une animation pourrait être organisée sur la place autour d’un grand sapin décoré et d’un vin ou chocolat chaud, en présence des enfants de l’école. L’ADMR demande l’aide de bénévoles pour la collecte qui aura lieu dans les supermarchés de Saint- Satur les 25 et 26 novembre prochain.

Délibérations N°2017-029 à 2017-034