Compte-Rendu - CR réunion conseil 22 mars 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR réunion conseil 5 mars

Compte-Rendu - CR réunion conseil 18 mars 1

Compte-Rendu - CR reunion conseil 22 mars

Compte-Rendu - CR réunion conseil 05 février

Compte-Rendu - CR réunion conseil 22 mars 2021

Compte-Rendu - CR réunion conseil 21 mars

Compte-Rendu - CR réunion conseil 29 septembre 2020

Compte-Rendu - CR réunion conseil 11 décembre

Compte-Rendu - CR réunion conseil 27 novembre

Compte-Rendu - CR réunion conseil 17 juillet 1

Compte-Rendu - CR réunion conseil 22 mars 1 Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 22 mars 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, L’an deux mil dix huit, le vingt deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.

La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Sonia RAIMBAULT

Mrs David CENDRIE, Jean-Luc RAIMBAULT, Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Patrick DOUCET, Gérard LEGER, Olivier EGEA

Absent : Néant

Madame Sonia RAIMBAULT a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 février est approuvé.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Les membres du conseil municipal désignent Monsieur Michel BEDU comme président spécifique pour le vote du compte administratif 2017.

Hors de la présence de Madame Marie-Josèphe RAIMBAULT, Maire, les membres du Conseil Municipal, après examen, approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2017 du service assainissement, lequel présente la balance générale suivante :

- Section de Fonctionnement :

 Recettes réalisées : 105 537.97 €

 Dépenses nettes : 86 573.18 €

Soit un excédent de fonctionnement 2017 de 18 964.79 € qui ajouté à l’excédent de fonctionnement reporté de 20 078.11 € donne un résultat de clôture 2017 de 39 042.90 €.

- Section d’Investissement :

 Recettes réalisées : 58 204.90 €

 Dépenses nettes : 81 418.72 €

Soit un déficit d’investissement de 23 213.82 €, qui ajouté à l’excédent d’investissement reporté de 185 610.69 € donne un résultat de clôture de 162 396.87 €.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DRESSE PAR LE RECEVEUR

Les membres du Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; 2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;déclarent que le compte de gestion du service assainissement dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2017

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exploitation de l’exercice 2017 du service assainissement, qui présente la balance suivante :

- Fonctionnement : excédent de 18 964.79 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 20 078.11 €, soit un total de 39 042.90 €.

- Investissement : déficit de 23 213.82 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 185 610.69 €, soit un total de 162 396.87 €

Madame le Maire propose :

- De laisser au compte 002, de la section de fonctionnement, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 39 042.90 €.

- De laisser au compte 001, de la section d’investissement, en excédent d’investissement reporté, la somme de 162 396.87 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Après examen du budget, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2018 du service Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 138 983.76 €

Section d’Investissement : 222 447.77 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

Les membres du conseil municipal désignent Monsieur Michel BEDU comme président spécifique pour le vote du compte administratif 2017.

Hors de la présence de Madame Marie-Josèphe RAIMBAULT, Maire, les membres du Conseil Municipal, après examen, approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune, lequel présente la balance générale suivante :

- Section de Fonctionnement :

 Recettes réalisées : 632 302.88 €

 Dépenses nettes : 510 436.32 €

Soit un excédent de fonctionnement 2017 de 121 866.56 € qui ajouté à l’excédent de fonctionnement reporté de 413 073.97 € donne un résultat de clôture 2017 de 534 940.53 €.

- Section d’Investissement :

 Recettes réalisées : 280 517.15 €

 Dépenses nettes : 962 325.37 €

Soit un déficit d’investissement 2017 de – 681 808.22 €, qui ajouté à l’excédent d’investissement reporté de 613 229.34 € donne un résultat de clôture 2017 de – 68 578.88 €.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; 2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2017

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exploitation de l’exercice 2017, qui présente la balance suivante :

- Fonctionnement : excédent de 121 866.56 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 413 073.97 €, soit un total de 534 940.53 €

- Investissement : déficit de – 681 808.22 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 613 229.34 €, soit un total de – 68 578.88 €

Madame le Maire propose :

- d’affecter au compte 1068 la somme de 68 578.88 € pour couvrir le déficit de la section d’investissement

- de laisser le reliquat au compte 002, de la section de fonctionnement, en excédent de fonctionnement reporté, soit 466 361.65 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

TAUX D’IMPOSITION 2018

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de fixer les taux des taxes communales d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

Taxe d’habitation : 21.29 %

Taxe Foncier Bâti : 14.14 %

Taxe Foncier non Bâti : 36.88 %

Taux Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) 19.98 %ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Après examen du budget, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 1 068 931.65 €

Section d’Investissement : 382 683.88 €

ADHÉSION A L'AGENCE « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES »

Madame le Maire présente la mise en œuvre de l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires » initiée par le Département lors de son assemblée générale du 19 janvier 2016.

L'objectif de l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires » est d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance technique et administrative susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et l’assainissement, , des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population etc).

L'agence « Cher – Ingénierie des Territoires» est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'agence, par son assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le délégué qu'elle aura désigné, et par un Conseil d'Administration où les collectivités adhérentes sont représentées par les délégués choisis en assemblée générale constitutive du 19 janvier 2016. Pour adhérer à l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires », les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une contribution annuelle. Pour l’année 2016, cette cotisation est fixée dans les statuts. Pour les années suivantes, la cotisation sera fixée par le conseil d’administration.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°AGc – 2016-01 en date du 19 janvier 2016 de l’Assemblée Générale de l’agence « Cher – Ingénierie des Territoires » décidant de la mise en œuvre de cette structure ; Vu la délibération n° AGe - 2017-02 en date du 4 mai 2017 approuvant la modification des statuts de l’agence « Cher – Ingénierie des Territoires »

Vu l’article 7 des statuts de l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires »

Considérant l’invitation du Président de l’agence à délibérer pour adhérer à l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires »

Considérant la nécessité pour la commune d’adhérer à l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires » afin de bénéficier de son assistance technique et administrative dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et l’assainissement, des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population etc).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d'adhérer à l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires »

 adopte les statuts de l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires » tels qu'ils ont été approuvés lors de la session de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 janvier 2016 et annexés à la présente délibération ; désigne Madame le Maire pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires »

 sollicite le Conseil d’Administration de l'agence « Cher – Ingénierie des Territoires » pour valider sa demande d’adhésion.

CESSION D’UN BIEN SECTIONNAIRE

Madame le Maire présente la demande de Monsieur Le Maire de Subligny concernant l’acquisition par Madame Vandenmersch Catherine, administrée de la commune de Subligny, de la parcelle ZL 113, qui jouxte sa propriété, de 113 m², sise aux « Guenoux » sur la commune de Subligny. Cette parcelle se trouve être une section de communes appartenant aux habitants des hameaux des Guenoux (Subligny) et du Chezal Girard (Sury-en-Vaux).

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, selon l’article L2411-16 du code des collectivités territoriales, il est prévu qu’en l’absence de commission syndicale constituée pour la gestion d’un bien sectionnaire, la vente de ce dernier peut être décidée par le conseil municipal après accord de la majorité des électeurs de la section.

De ce fait, les électeurs des deux communes concernés par la section ZL 113 devront être convoqués dans les 6 mois qui suivront la transmission de la présente délibération à madame le Préfet du Cher pour voter pour ou contre l’éventuelle vente de cette dernière.

Récapitulatif

Référence cadastrale : Section ZL, parcelle n°113

Surface : 113 m², actuellement en friche

Prix de vente : 0.30 € le m²

Conditions : Tous les frais, taxes et prestations de toute nature relatives à ce projet seront à la charge de l’acheteur. Le produit de la vente sera enregistré dans la comptabilité de la commune de Subligny. Avis : L’existence de cette section de communes ne correspond plus aujourd’hui à la nécessité d’antan. Madame Vandenmersch souhaite embellir l’accès à sa propriété et donc s’approprier cette section.

En fonction de ces considérations, Madame le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur la faisabilité du projet.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable de principe à la vente de la section de commune ZL 113, au tarif de 0.30 €/m² et décident de lancer la procédure administrative permettant de procéder à la cession énoncée ci-dessus

La proposition de vente sera soumise au vote des électeurs de la section sur les deux communes, ces derniers seront convoqués, chacun dans leur commune, le samedi 26 mai 2018 de 10h00 à 12h00. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à passer et signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN SENTIER COMMUNAL

Le sentier communal situé entre les parcelles AM 287 et 285 dans le hameau de Chambre n’est plus affecté à l’usage du public et peut donc être aliéné, prioritairement aux riverains. Conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du sentier communal à Chambre et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

SUBVENTION A L’EPA

Les membres du Conseil Municipal décident d’octroyer une subvention de 100 € à la mini-entreprise EPA pour la réalisation de projet de création d’un jeu de société sur le Sancerrois.Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront imputés sur le budget de fonctionnement de la commune au compte 6574.

DIVERS

Budget de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire Une réunion préparatoire au budget s’est tenue le mardi 20 mars. Sans augmentation des taux d’imposition, le résultat attendu des recettes serait de 1 519 410 €, alors que 2 518 000 € sont nécessaires à la réalisation des projets. Il est donc inévitable qu’une augmentation des taux soit votée. Le tableau des dépenses/recettes détaillées par compétence sera envoyé aux membres du conseil. Les dépenses de fonctionnement liées aux charges de personnel sont importantes, 3 personnes assurent l’accueil et le secrétariat, 2 personnes à l’urbanisme, 1 personne aux accueils de loisirs, 2 au tourisme et 1 aux bibliothèques.

Travaux suite à l’accident sur la route départementale au niveau de la chicane Le conseil départemental et la mairie se sont réunis le mercredi 14 mars afin d’étudier les solutions possibles pour éviter de nouveaux accidents. Le conseil départemental refuse l’installation de glissières de sécurité. La solution la moins onéreuse pourrait être la pose de 2 chicanes franchissables au-dessus de celle existante. Les membres du conseil opteraient plutôt pour la suppression de la chicane et l’installation d’un plateau de ralentissement similaire au bas du bourg. Dès que l’adhésion à Cher Ingénierie sera effective, les interlocuteurs seront invités à étudier le dossier.

Assainissement

Le devis pour le géoréférencement du réseau d’assainissement, d’un montant de 6 325.00 € HT, établi par la SAUR est accepté.

Cette étude devrait permettre de localiser les regards qui longent la rivière entre Maimbray et Le Petit Moulin.

Travaux à l’église

2 architectes ont été contactés pour la réalisation du diagnostic de l’église demandé par les bâtiments de France. Monsieur Guittot, architecte à Aubigny-sur-Nère, est déjà intervenu lors des derniers travaux de l’église, il propose un devis de 7 020.00 € HT.

Madame Christelle AUROY, architecte à Saint Amand Montrond, a visité l’église et rendra son rapport d’ici fin mars.

Des subventions pourraient être obtenues auprès de la DRAC, de la Fondation du Patrimoine et du Crédit Agricole.

Boulangerie

Madame Limousin et l’entreprise de carrelage viennent le mercredi 04 avril à 14h30 pour voir la malfaçon sur les siphons de sol.

Le crédit demandé par Monsieur Dubreuil a été accordé par la caisse locale de Sancerre mais le dossier n’a toujours pas été validé auprès de la caisse régionale. Les membres du conseil décident de donner jusqu’au 1er avril pour obtenir une réponse définitive de la banque, faute de quoi un nouvel appel à candidature sera lancé. Monsieur Fontaine pourra présenter à nouveau sa candidature à cette occasion. Quelques conseillers sont sceptiques quant à la candidature de Monsieur Dubreuil du fait de la lenteur du crédit agricole à répondre à sa demande de prêt.

Le matériel est toujours disponible, aucun acheteur potentiel ne s’étant à ce jour présenté. Monsieur Michel BEDU propose de dédommager Monsieur Jean-Luc RAIMBAULT pour les frais occasionnés lors du lavage du matériel de boulangerie dans ses locaux.

Syndicat Hydraulique du Sancerrois

Une réunion s’est tenue le mercredi 14 mars au cours de laquelle a été voté le budget 2018. La réalisation du programme 1 des travaux d’aménagements hydrauliques (Ménétréol, Thauvenay et Sancerre) est inscrite à ce budget. Les dossiers de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre du code de l’environnement (dossier loi sur l’eau) seront déposés auprès des services de la DDT. Sur le projet hydraulique de Sancerre, les eaux arrivent des communes de Saint-Satur et Verdigny et se jetteront dans le bassin financé par Sancerre. Quelques difficultés pourraient intervenir à ce sujet.Divers

Un planning des horaires d’éclairage public est remis aux membres du conseil pour avis. Une réunion d’information avec les habitants de Chappe et le syndicat des ordures ménagères est programmée le mercredi 28 mars pour le ramassage des ordures ménagères. Monsieur Jean-Claude DERBIER fait part de son mécontentement de ne pas avoir été averti au préalable de cette réunion. Le syndicat a déjà fait savoir que la demande pour aller tourner sur le chemin de la chèvre en haut du village des Vignes est refusée.

Madame Valérie CHAMBON propose d’acheter quelques jeux au terrain des sports pour remplacer les anciens défectueux.

Lors du conseil d’école, les maitresses ont signalé que les traitements dans les vignes indisposaient les enfants dans la cour de l’école. Renseignements seront pris pour savoir ce que dit la loi. La mairie de Ste Gemme a mis en place un dispositif d’horaires pour les traitements.

L’amicale des parents d’élèves se charge de faire refaire la dalle de la structure de la maternelle. La commission voirie se réunira le mercredi 04 avril à 18h00 pour étudier les travaux à réaliser pour les nombreuses dégradations des routes.

Monsieur Gérard LEGER signale qu’un trou doit être bouché aux Vignes face à la maison de Monsieur Joseph Gueneau.

Les Panneaux Tréprot / Les Sentiers, le panneau Stop de la mairie et le panneau signalant le coussin berlinois à Chambre sont à changer.

Madame Sandra SPICER a repris son travail le 1er mars dernier, un nouvel emploi du temps lui a été remis intégrant le ménage à l’école de Verdigny. Il n’est pas possible de prévoir à aujourd’hui son départ pour l’Ardèche. Elle souhaiterait pouvoir bénéficier des indemnités chômage avant de partir mais aucune solution n’est envisageable dans la fonction publique. L’insuffisance professionnelle ne peut pas être accordée pour maladie.

Madame Aline DUSSART reste malgré tout en poste jusqu’aux prochaines vacances scolaires.

Délibérations n°2018-010 à 2018-022