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Conseil Municipal - CM 2019 11 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 11 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Démocratie,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2019
Sur
convocation
en
date
du
21
novembre
2019,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
26
novembre
2019
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Etaient
absents :
Madame
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à Madame
ARRONDEAU
Evelyne)
et Monsieur
BOYER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à Madame
CHALLAB
Ellen)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHALLAB
Ellen
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
octobre
2019
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
Pajout
d’un
point
à
Pordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal
:
-
Marché
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie-
Avenant
n°1
-
GUILLAUMIN
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
TRAVAUX
2020
— PROJETS
RETENUS
Le
Maire
informe
que
la
Commission
des
travaux
s’est
réunie
afin
d’effectuer
un
point
des
bâtiments,
équipements
et voirie
pour
lesquels
des
travaux
peuvent
être
envisagés
:
- annexe
du
bâtiment
de
la mairie
- hangar
communal
- toiture
de
Péglise
Saint-Rémy
- voirie
rue
de
la Mare
Blanche
et place
des
Bruyères
En
cas
de
travaux,
il
convient
de
présenter
les
demandes
de
subvention
(FDI,
DETR,
Fonds
de
concours)
en
tout
début
d’année
prochaine. Le
dossier
de
voirie
rue
de
la Mare
Blanche
a déjà
été
présenté
l’année
précédente
: le
Maire
propose
de
le représenter.
Une
discussion
s’engage
sur
des
travaux
à
initier
sur
la
mare:
le
dossier
à
présenter
représentant
beaucoup
de
travail
en
amont,
le projet
n’est
pas
retenu.
Le
bétonnage
du
hangar
communal
est
par
ailleurs
évoqué,
ce
qui
permettrait
de
l’aménager
et
le
rendre
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
demande
au
Maire
de
préparer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
:
- à
l'unanimité
des
membres
présents,
pour
La voirie
rue
de
la Mare
Blanche
;
- à
10
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
1 Abstention,
pour
le bétonnage
du
hangar
communal.
A
terme,
le
hangar
communal
pourrait
devenir
un
lieu
de
stockage
des
tables
et
bancs
qui
servent
aux
manifestations. MARCHE
2019/001
-
REHABILITATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
—
AVENANTS
FINANCIER
ET
DE
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
GLOBALE
DU
MARCHE
Ayenants
au
marché
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
un
devis
de
l’entreprise
GUILLAUMIN,
lot
n°
12
—
Plomberie
Chauffage
au
titre
de
la
modification
des
réseaux
et
gaz
et d’adduction
en
eau
prévus
au
marché,
mais
non
chiffrés,
d’un
montant
de
807,21
€
HT,
soit
968,65
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte
à 9
voix
Pour,
1 voix
Contre,
1 Abstention.
Délibération
n°
2019/56
—
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
—
Avenants
n°
1 —
Guillaumin
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
ie code
de
la commande
publique,
VU
les
marchés
concius
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipai
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/6001
— Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
ia délibération
n° 2014/24
du
8 avrit
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
détégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget primitif
2019
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à 9 voix
Pour,
1 voix
Contre,
1 Abstention
:
- DE
CONCEURE
l’avenant
n°
1 d'augmentation
et
de
réduction
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
:
N°
DE
Marché
initial | Avenant
n°
1
Nouveau
LOT
ENTREPRISE
Montant
total
HT
|Du
21/10/2019
montant
du
”
avec
options
Montant
HT
marché
HT
12
GUILLAUMIN
17.915,61
807,21
18.722,82
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution. Par
ailleurs,
le
Maire
informe
lPassemblée
de
l’avancement
des
travaux:
le
délai
initial
de
fin
de
chantier
au
27
décembre
2019
ne
pourra
pas
être
respecté,
les travaux
n’étant
pas
terminés.
Il
propose
en
conséquence
d’établir
un
avenant
de
prolongation
du
chantier
jusqu’au
28
février
2020
(soit
9
semaines
supplémentaires
environ),
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2019/57
—
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
—
Avenant
de
prolongation
de
durée
Le
Maire
expose,
Vu
les marchés
conclus
avec
les entreprises
adjudicataires
des
lots considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
fe
cadre
du
marché
de
travaux
n°
2019/001
-
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
l’article
L.2194-1
et suivants
portant
sur
les
conditions
de
modification
d’un
marché
public
;
Considérant
la prolongation
du
marché
comme
non
substantielle
:
Vu
la proposition
du
maître
d’œuvre
de
prolonger
la durée
globale
du
marché
n°
2019/001
de
9 semaines
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- de
CONCLURE
avec
chacune
des
entreprises
un
avenant
de
prolongation
de
durée,
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs à l’opération
susmentionnée,
ci-après
détailiée
:
Y_
Attributaires
Lot
1
TP28
Lot 2
CCTB
Lot 3
ISOLBA
Lot 4
ISOLBA
Lot 5
DUFOIX
ENTREPRISE
Lot 6
LES
MENUISERIES
CASTELNEUVIENNES
(LMC)
Lot 7
LES
MENUISERIES
CASTELNEUVIENNES
(LMC)
Lot 8
TEMPIER
Lot9
BEZAULT
Lot
10
LEDOUX
CARRELAGE
Lot
11
PASCAL
BÉCHÉ
— DÉCO
STORES
28
Lot
12
SAS
GUILLAUMIN
Lot
13
QUEINNEC
& Fils
Marché
initial
du
27
juin
2019
Notifié
le 27
juin
2019
Durée
acte
engagement
: 6 mois
Avenant
de
prolongation
de
délais
de
9
semaines,
jusqu’au
28
février
2020
portant
la
durée
globale
du
marché
à
: 8
mois.
-
d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
Enfin,
l’entreprise
PREST,
en
charge
du
ménage
hebdomadaire
au
sein
de
fa mairie,
sera
sollicitée
une
fois
les travaux
terminés
pour
effectuer
une
remise
en
état
de
fin
de
chantier.
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
L’'ECLAIRAGE
DE
L'EGLISE
SAINT-REMY
-
DEVIS Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a été
attributaire
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
à
hauteur
de
2.725
€
à
la
suite
de
la
demande
de
travaux
de
mise
aux
normes
de
Péclairage
de
l’église
Saint-Rémy. H
présente
à
l’assemblée
le
devis
actualisé
de
l’entreprise
QUEINNEC
&
FILS
d’un
montant
de
5.325,50
€
HT
(contre
un
premier
chiffrage
de
5.471
€
HT en
janvier
2019),
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2019/58
—
Mise
aux
normes
de
l'électricité
et
de
l’éclairage
de
l’église
Saint-Rémy
:
acceptation
devis
QUEINNEC
&
Fils
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Dangers
a
lancé
une
réflexion
de
mise
aux
normes
de
l’électricité
et
de
Péclairage
de
l'Eglise
Saint
Rémy.
L'entreprise
QUEINNEC
et
Fils,
sise
5
rue
du
Moulin
- 28190
MITTAINVILLIERS-VERIGNY
a
produit
à
ce
titre
un
devis
n°
1901180
d’un
montant
de
5.325,50
€
HT,
soit
6.390,60
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
la société
QUEINNEC
&
Fils,
d’un
montant
de
5.325,50
€
HT,
soit
6.390,60
€ TTC
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
Le
devis
n°
1901180
s’y
rapportant,
- DIF
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune.
PERCEPTION
INDEMNITE
DE
CONSEIL
2019
Le
Maire
rappelle
qu’outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal,
les
receveurs
des
communes
sont
autorisés
à
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et comptable
; ces
prestations
facultatives
donnent
lieu
à
versement
d’une
indemnité.
Cette
indemnité
s'établit
sur
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
afférentes
aux
trois
derniers
exercices.
Du
fait
de
la réforme
des
trésoreries
(disparition
du
percepteur
municipal),
2019
sera
la dernière
année
où
il est
demandé
à l’assemblée
de
délibérer
pour
définir
le taux
de
indemnité.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à 9
voix
Pour,
0 voix
Contre,
2 Abstentions,
décide
de
fixer
le
taux
de
50%
de
l’indemnité
totale
pour
2019.
Délibération
n°
2019/59-
Comptable
du
trésor
—
Indemnité
au
percepteur
2019
Après
un
rappel
du
travail
effectué
en
collaboration
avec
ie
percepteur
de
la
Trésorerie
de
Chartres
Métropole,
le
Conseil
municipal,
à
9
voix
Pour,
0
voix
Contre,
2
Abstentions,
décide
d’accorder
à
Monsieur
le
Percepteur
50
%
de
l’indemnité
totale
pour
l’année
2019.
ACTION
SOCIALE
FEDEBON
-— APPLICATION
DE
LA
CIRCULAIRE
ACCOS
2019
Depuis
2011,
la
mairie
de
Dangers
propose
chaque
année
aux
agents
des
chèques
cadeaux,
proportionnellement
à
leur
temps
de
travail
hebdomadaire,
dans
le
cadre
du
dispositif Fédébon
mis
en
place
par
la Chambre
de
Commerce
au
profit
des
collectivités.
Ce
dispositif
a
fait
l’objet
d’un
contrôle
URSSAF
qui
conteste
la
non-déclaration
de
ces
chèques
cadeaux
dans
les
bulletins
de
salaire.
La
circulaire
ACCOS
2019
est
venue
indiquer
que
dorénavant
le
montant
attribué
à chacun
des
agents
devra
être
déclaré
dans
le bulletin
de
salaire
en
tant
qu’avantage
en
nature. Ces
montants
faisant
l’objet
de
prélèvements
sociaux,
le
Maire
propose
à
assemblée
de
maintenir
le
montant
attribué
aux
agents
(plafond
légal
tenant
compte
du
temps
de
travail
hebdomadaire)
avec
règlement
des
cotisations
patronales
à
la
charge
de
la
collectivité
et
des
cotisations
salariales
à
la
charge
des
agents,
ce
que
le Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Maire
précise
par
ailleurs
qu’une
question
parlementaire,
diligentée
par
l’ Association
des
Maires,
est
en
cours
d’acheminement
par
l’intermédiaire
des
sénateurs
d’Eure-et-Loir.
Délibération
n°
2019/60
— Action
sociale
FEDEBON
Le
Maire
rappelle
:
Par
délibérations
successives
n°
35/2011
du
22
juin
20H1
et n°
49/2011
du
17
novembre
2019,
ie Conseil
municipal
a
organisé
son
action
sociale
envers
les
agents
de
fa
collectivité
afin
de
satisfaire
à
[a
loi
2007-209
du
17
février
2007. Le
dispositif
retenu
a
été
l’atiribution
de
chèques
cadeaux
en
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
dans
le cadre
du
dispositif
«
Fedebon
».
Par
circulaire
ACOSS
2019
de
la
DIRRES,
il
a été
rappelé
aux
collectivités
et
entreprises
les
règles
qui
encadrent
Paction
sociale,
notamment
en
ce
qui
concerne
les charges
sociales
liées
à l'attribution
de
chèques
cadeaux.
Par
instruction
ministérielle
du
17
avril
1985,
il a été
introduit
un
système
dérogatoire
à
l’application
de
cotisations
sociales
sur
l’attribution
de
chèques
cadeaux
par
les
entreprises
de
moins
de
50
salariés.
L’Urssaf
faisant
une
application
stricte
de
cette
instruction,
considère
les
collectivités
de
moins
de
50
salariés
comme
n'étant
pas
des
entreprises
et demande
en
conséquence
la déclaration
des
sommes
versées.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
ie Conseil
municipal
:
-
MAINTIENT
l’action
sociale
sous
forme
de
chèques
cadeaux
«
Fedebon
»
proportionneliement
au
temps
de
travail; - DIT
que
les
sommes
seront
déclarées
à l’Urssaf
(bulletin
de
salaire
des
agents)
:
- INTERPELLE
l'association
des
Maires
pour
qu’un
éclaircissement
ministériel
soit
donné.
DIRECTIVE
PAYSAGERE
- PRESENTATION
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le projet
de
directive
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
destinée
à préserver
les
vues
proches
et
lointaines
sur
la cathédrale
de
Chartres
conduit
par
Madame
la
Préfête
Sophie
Brocas.
Les
collectivités
et EPCI
concernés
sont
consultés
et doivent
se prononcer
sur
le projet
de
directive.
H
ressort
de
son
examen
que
la
Commune
de
Dangers
est
relativement
épargnée
par
l'obligation
de
respecter
une
règlementation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
directive
ainsi
présenté.
Délibération
n°
2019/61
—
Projet
de
directive
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
destinée
à
préserver
les
vues
sur
Ia
cathédrale
de
Chartres
L'inscription
de
fa
cathédrale
de
Chartres
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
1’ Humanité,
dès
1979,
parmi
les
premiers
biens
français
inscrits,
reconnaît,
à cette
dernière
une
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
(V.ULE,),
selon
la
terminologie
adoptée
par
F'UNESCO.
Cette
inscription
consacre
son
intérêt
majeur
devant
la
communauté
internationale
toute
entière,
dépassant
largement
ies frontières
locales
et nationales.
La
loi
du
8 janvier
1993
sur
la
protection
et
la mise
en
valeur
des
paysages
a créé
les
directives
paysagères.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
préserver
les
vues
sur
la
cathédrale
de
Chartres,
une
étude
à été
engagée
en
1997.
Le
périmètre
du
projet
concernait
49
communes
et
18
groupements
de
communes.
IH
ambitionnait
de
préserver
les
vues remarquables,
lointaines
ou
rapprochées
de
ces
territoires
sur
la cathédrale.
Cependant,
ce
projet
n’a
pas
été
mené
à terme. Grâce
aux
nouveaux
outils
de
modélisation
et avec
l’adhésion
de
l’ensemble
des
coflectivités
et
EPCI
concernés,
le
ministère
de
la Transition
écologique
et
solidaire
a
repris
le
projet
initié
et
a fixé
par
arrêté
en
date
du
11
juin
2018
un
nouveau
périmètre
regroupant
102
communes.
Les
principes
de
protection
qui
s’appliquent
jusqu’à
30
km
et
sur
360°
vont
orienter
le
développement
du
territoire
en
maintenant
la silhouette
de
la cathédrale
dans
l’horizon
par :
- un
encadrement
des
hauteurs
des
constructions
et plantations
dans
les
cônes
de
vue,
- une
aire
d’exciusion
des
objets
de
très
grande
hauteur,
notamment
les
projets
éoliens,
- un
encadrement
des
implantations
de
nouveaux
pylônes
isolés
de
réseaux
aériens,
- la
mise
en
place
d’une
palette
chromatique
limitant
l’impact
visuel
de
certaines
constructions,
- la définition
de
bonne
pratique
du
végétal.
Sous
l'impulsion
de
Madame
Sophie
BROCAS,
Préfète
d’Eure-et-Loir,
un
important
travail
de
concertation
a été
mené
avec
les
services
de
l’Etat,
l’agglomération
et
les
communes.
Le
projet
de
directive
paysagère
arrêté est constitué
de
trois
parties :
- un
rapport
de présentation
retraçant
la démarche
et exposant
les enjeux
;
-
les
orientations
et
principes
fondamentaux
de
protection
et
de
mise
en
valeur
ainsi
que
Les
documents
graphiques
associés :
plafonds
de
constructibilité,
palette
végétale
et palette
chromatique
;
- Le cahier
de
recommandation.
En
application
de
l’article
R.350-IT
du
Code
de
l’environnement,
la
Commune
de
Dangers
doit
émettre
aujourd’hui
un
avis
sur
ce
projet
arrêté
de
directive
paysagère.
À
la
suite,
le
projet
sera
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
les communes
concernées.
Le
projet
de
directive
paysagère
devra
être
approuvé
par
décret
en
Conseil
d’Etat
et
les
documents
d’urbanismes
locaux
— SCOT,
PLU
— devront
être mis
en
compatibilité
dans
un
délai
de trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
’unanimité
des
membres
présents
:
- EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
directive
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
des
vues
sur
la
cathédrale
de
Chartres
:
- SOLLICITE
les services
de
l'Etat
pour
prendre
en
charge
la mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
des
collectivités
concernées
après
l’approbation
de
ladite
directive.
ASSURANCE
— PROJET
D’ASSURANCE
AUTO-MISSION
Le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
la
signature
des
contrats
d’assurance
avec
Groupama
en
octobre
2019
(délibération
n°
2019/50),
une
assurance
supplémentaire,
à hauteur
de
310€/an,
a été
proposée
à
la
Commune
permettant
au
personnel
communal
ou
à
l’exécutif
(Maire
+
Adjoints)
d’être
pris
en
charge
en
cas
d’accident
avec
leur
véhicule
personnel
lors
d’un
déplacement
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
accepte
l’offre
d’assurance
complémentaire
« Auto-mission
collaborateurs
».
Délibération
n°
2019/62
—
Contrat
d'assurance
Groupama
de
la
Commune
—
Auto-mission
coHaborateurs
Le
Maire
rappelle
que
par délibération
n° 2019/50
du
22
octobre
2019,
le Conseil
municipal
a décidé
d’accepter
la
proposition
globale
de
GROUPAMA à
la
suite
d’une
mise
en
concurrence
ayant
trait
aux
contrats
d’assurance
de
la
Commune
de
Dangers.
GROUPAMA
a
par
ailleurs
proposé
une
assurance
supplémentaire
consistant
à
garantir
les
risques
d’accidents
survenant
au
cours
de
déplacements
professionnels
des
agents
et/ou
élus
lorsqu'ils
utilisent
leur
véhicule
personnel,
représentant
un
montant
de
310
€ TTC/an. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
ACCEPTE
la
proposition
d'assurance
Auto-mission
collaborateurs
de
GROUPAMA,
dont
le siège
social
est
sis
10
rue
Blaise
Pascal
-
CS
40337
—
28008
Chartres
Cedex,
à hauteur
de
310
€ TTC/an
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
contrat
et document
s’y
rapportant.
APPROBATION
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
décisions
de
la réunion
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
15
octobre
2019,
précisant
les
évaluations
de
dépenses
et
de
ressources
pour
des
communes
concernées
par un transfert
de compétence.
Ces
décisions
portent
sur :
- le rapport
Bornes
électriques
de
recharge,
- le rapport
Eclairage
public,
- le rapport
Gaz,
- Le rapport
Lutte
incendie,
- le rapport
Compétence
scolaire,
cantine
des
élèves
maternelles
et primaires,
- Le rapport
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
rapports
de
la CLECT
ainsi
présentés.
Délibération
n°
2019/63
—
Approbation
des
rapports
de
la
CLECT
pour
les
20
communes
entrantes,
pour
les
compétences
Eclairage
public,
Bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Gaz
—
redevances
de
concession,
Lutte
contre
l'incendie,
Compétence
scolaire,
cantine
des
élèves
maternelles
et
primaires,
et
Périscolaire Le
Maire
informe
:
Lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2019,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Chartres
Métropole
a
adopté,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
sur
les
compétences
suivantes
: Eclairage
public,
Bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Gaz
—
redevances
de
concession,
Lutte
contre
l’incendie,
Compétence
scolaire,
cantine
des
élèves
maternelles
et
primaires,
et
Périscolaire. Il
est
rappelé
que
le
rapport
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
I
de
l’article
L.5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
c’est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totaie
de
celles-ci,
ou
par
fa moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(septième
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CTH).
Ces
délibérations
doivent
être prises
au
plus
tard
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la CLECT.
H
appartient
aujourd’hui
à
la
Commune
de
délibérer
sur
les
décisions
de
fa
CLECT
suite
à leur
communication
par
le Président
de
la CLECT.
Ces
décisions sont
jointes
à
la
présente
délibération
(6
décisions
et
feurs
annexes).
Elles
présentent
les
évaluations
retenues
par
la Commission
selon
les compétences
et pour
les communes
concernées.
Il
est
précisé
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
pourront
être
corrigés
par
un
vote
de
l’Agglomération
(AC).
Des
versements
et
reversements
seront
également
prévus
pour
les
périodes
antérieurs
à la correction
de
l'AC.
Le
Maire
invite
à délibérer
sur ces décisions
validant
les rapports
de
la CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
les
décisions
de
la
CLECT
et
ses
annexes
relatives
aux
travaux
d'évaluation
des
charges
(et
des
produits)
pour
les
compétences
suivantes
: Eclairage
publie,
Bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Gaz
— 7 redevances
de
concession,
Lutte
contre
F’incendie,
Compétence
scolaire,
cantine
des
élèves
maternelles
et
primaires,
et
Périscolaire
:
-
RAPPELLE
que
les
montants
des
évaluations
de
charges
(ou
de
produits)
permettront
des
corrections
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
Le
vote
qui
pourrait
être
effectué
par
Chartres
Métropole
permettra
ces
corrections
mais
aussi
des
versements
ou
reversement
sur
les
années
antérieures
pour
certaines
communes
;
- PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Chartres
Métropole
une
fois
qu’elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PRESENTATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
RIFSEEP Le
Maire
rappelle
que
depuis
2011,
la
mairie
de
Dangers
a
mis
en
place
au
profit
des
agents
communaux
une
prime
IEMP
qui
a été
versée
semestriellement
sur
les
fiches
de
paie
des
attributaires
au
prorata
du
temps
de travail.
Depuis
mai
2014,
les
pouvoirs
publics
ont
institué
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dont
le but
est
de
remplacer
un
ensemble
de
primes
existantes jusque-là,
en
l’occurrence,
en
ce
qui
concerne
la mairie
de
Dangers,
la prime
IEMP.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
concerne
à
la
fois
la
fonction
publique
territoriale,
mais
aussi
la
fonction
publique
d’état.
Il se compose
de
deux
parties
:
-
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonction
liée
aux
sujétions
et
à
l’expertise)
:
basée
principalement
sur
lPexpérience
professionnelle,
elle
ne
pourra
être
revue
que
tous
les
4
ans
où
lors
d’un
changement
de
grade. Son
montant
mensuel
ne
pourra
être
inférieur
à la prime
[EMP
précédemment
attribuée.
- Le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
: partie
assise
uniquement
sur
la
manière
de
servir
et
sur
l’engagement
professionnel
en
prolongement
de
entretien
professionnel
annuel.
Il est à la disposition
du
Maire
:
- son
montant
peut
changer
chaque
année,
- if sera
proratisé
sur
le temps
de
travail,
- il sera
servi
en
une
seule
fois
en
fin
d’année.
Cette
réforme
importante
et les
choix
effectués
par
le
Conseil
municipal
sont
de
nature
à augmenter
les
capacités
de
l’exécutif
à bonifier
la qualité
du
travail
des
agents
au
service
de
la Commune.
Le
Maire
propose
de
réunir
prochainement
la
Commission
des
Finances
afin
de
déterminer
les
montants
des
parts
IFSE/CIA
en
vue
de
saisir
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-
Loir
pour
approbation.
QUESTIONS
DIVERSES
- Application
mobile
« PanneauPocket
» - Rédaction
du
journal
communal
La
Commission
des
fêtes
et communications
sera
convoquée
le 2
décembre
2019
pour
présentation
de
l'application
mobile
«
PanneauPocket
»
proposée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et
avancer
dans
la rédaction
du journal
communal. - Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
Un
point
est effectué
sur
l’avancement
des
travaux.
- Murets
du
lotissement
Le
Plessis
du
Parc
Les
murets
côté
extérieur
ont
été
repris
en
peinture
; le côté
intérieur
reste
à faire.
- Association
Mam
Stram
Gram
Le
Maire
lit un
courrier
de
association
Mam
Stram
Gram
demandant
la mise
à disposition
d’un
local
communal
en
vue
d’installer
un
garde
régulière
d’enfants
âgés
de
10
semaines
à
3
ans
entourés
d’assistantes
maternelles.
La
mairie
ne
pouvant
répondre
aux
contraintes
(local
communal
d’une
surface
minimum
de
120m°,
avec
chambres,
salle
de
bain,
bureau),
le
Conseil
municipal
demande
au
Maire
de
répondre
négativement
à cette
demande.
- Banquet
communal
Un
point
est
effectué
sur
la
manifestation
du
1%
décembre
2019
qui
a réuni
48
adultes
et
2
enfants,
et
la
venue
de
Madame
Laure
de
la
Raudière,
députée
d’Eure-et-Loir,
Conseillère
départementale,
en
début
de
repas.
La
séance
est levée
à 23H40
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau