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Procès Verbal - PV CM 18 06 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 03 2019
Conseil Municipal - CM 2018 06 19
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Conseil Municipal - CM 2022 11 29
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Conseil Municipal - CM 2019 06 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 06 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
Sur
convocation
en
date
du
6 juin
2019,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
11
juin
2019
à 20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
BOYER
Jean-Marie,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Etaient
absentes
:
Mesdames
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à
Madame
ARRONDEAU
Evelyne)
et
CHALLAB
Ellen Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
TRANCHANT
Philippe
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
mai
2019
qui
est
approuvé
à 9
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
1 Abstention,
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal
:
-
Devis
TP28
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
SIGNALISATION
CD939
— PASSAGE
PIETON
Monsieur
Philippe
TRANCHANT,
1*
Adjoint,
présente
à l’assemblée
trois
devis
d’entreprises
dans
le
cadre
du
projet
de
signalisation
aux
passages
piétons
des
deux
extrémités
du
village
situés
sur
le
RD939 : FOURNISSEUR
OBJET
MONTANT
HT |
MONTANT
TIC
TP28
Implantation
350.00
€
420.00
€
Direct
signalétique
Mat
+
panneaux
695.88
€
835.06
€
ElanCité
Balise
+
kit
solaire
+
radar
+
batterie
1185.00
€
1 422.00
€
TOTAL
2 230,88
€
2 677.06
€ Le
délai
de
livraison
est de
4 à 5 semaines
une
fois
la commande
confirmée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents,
l’offre
des
différentes
entreprises
et autorise
le Maire
à signer
les
devis
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2019/28
-
Signalisation
passages
piétons
RD939
- Acceptation
devis
TP28
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
aux
passages
piétons
des
deux
extrémités
du
village
situés
sur
le
RD939,
la
société
TP28
a
effectué
une
offre
pour
l’implantation
de
panneaux
signalétiques,
d’un
montant
de
350
€ HT,
soit
420
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
l'offre
de
la société
TP28,
ZA
la Vallée
du
Saule
—
1 rue
des
Beaux
Champs
—
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
d’un
montant
de
420
€ TEC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
Le
devis
n°
366/19
YD
s’y
rapportant,
- DIT
que
Îes
montants
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune.
Délibération
n°
2019/29
—
Signalisation
passages
piétons
RD939
— Acceptation
devis
DIRECT
SIGNALÉTIQUE
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
aux
passages
piétons
des
deux
extrémités
du
village
situés
sur
te
RD939,
la société
DIRECT
SIGNALETIQUE
a effectué
une
offre
pour
la pose
de
deux
panneaux
de
danger
et
de
deux
panneaux
passage
pour
piétons,
d’un
montant
de
695,88
€
HT,
soit
835,06
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à lunanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
l'offre
de
ia
société
DIRECT
SIGNALETIQUE,
Parc
d’activités
économiques
de
la
Creule
—
59190
HAZEBROUCK,
d’un
montant
de
835,06
€ TTC
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n°
164247
s’y
rapportant,
- DIT
que
les montants
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune.
Délibération
n°
2019/36
—
Signalisation
passages
piétons
RD939
-— Acceptation
devis
ÉlanCité
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
d’une
signalisation
aux
passages
piétons
des
deux
extrémités
du
village
situés
sur
le
RD939,
la
société
ÉlanCité
a
effectué
une
offre
pour
la
fourniture
de
deux
balises
EVOFLASH
RADAR
V2,
d’un
montant
de
1.185
€ HT,
soit
1.422
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
la
société
ÉlanCité,
12
rue
de
la
Garenne
—
ZAC
de
la
Pentecôte
—
44700
ORVAULT,
d’un
montant
de
1.422
€ TTC ;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n°
SO30514
s’y
rapportant,
- DIT
que
les montants
sont
inscrits au
budget
2019
de
la Commune.
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
Lotissement
le Plessis
du
Parc
Le
Maire
indique
qu’à
ce jour,
trois
lots
vendus
sont
en
cours
de
construction,
dont
un
faisant
l’objet
d’un
permis
de
construire
modificatif.
Par
ailleurs,
un
nouveau
lot est réservé
et un
autre
retenu. Présentation
compte-rendu
annuel
(CRACL)
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
CRACL
relatif
à
l’exercice
2018
pour
l’opération
du
lotissement
PLESSIS
2 transmis
par
le concessionnaire
la SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
faisant
apparaître
un
bilan
prévisionnel
de
l'opération,
arrêté
au
31
décembre
2018,
s’équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
à 801.982,03
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
approuve
le
CRACL
ainsi
présenté.
Délibération
n°
2019/31
—
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
—
Approbation
du
CRACE
2018
Lotissement
Plessis
2
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Dangers
par
délibération
n°
2014/78
du
16
décembre
2014
a
approuvé
le
projet
de
création
d’un
lotissement
« Plessis
2
» aux
abords
de
fa rue
du
Plessis.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
Ha
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT,
matérialisée
par
une
concession
d'aménagement
notifiée
ie
26
février
2015
pour
une
durée
de
5
ans,
aux
fins
de
réalisation
d’un
lotissement
d’environ
15
lots
destinés
à de
l'habitat
privé
et
un
ilot
réservé
à
un
bailleur
social.
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
arrêté
au
31
décembre
2018
présenté
par
ia SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
est soumis
à l’examen
du
Conseil
municipal.
Va
le budget
communal,
Vu
le
Compte-Rendu
Annuel
à
fa
Collectivité
Locale
(CRACL)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2018
pour
l’opération
du
lotissement
Plessis
2,
Considérant
que
le bilan
prévisionnel
de
l'opération,
arrêté
au
31
décembre
2018,
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
801.982,03
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
présenté
par
la
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
arrêté
au
31
décembre
2018
pour
Fopération
du
lotissement
Plessis
2,
portant
l'élaboration
du
budget
de
l'opération
à 801.982,03
€
(contre
799.188
€
par
rapport
à 2017)
conforme
à l’acte
de
concession.
ANTENNE
TELEPHONIE
MOBILE
Le
Maire
rappelle
que
l’entreprise
CIRCET,
négociateur
de
Orange.fr,
propose
d’installer
une
antenne
Orange
sur
le terrain
du
château
d’eau
(à
la place
de
celle
d’INFRACOS)
pour
une
indemnité
annuelle
de
1.500
€
(contre
4.000
€/an
avec
BOUVYGUES/INFRACOS)
sur
une
durée
de
contrat
de
12
ans,
renouvelable
par
tranche
de
6 ans.
IE
présente
les
photos
d’implantation
de
l’antenne
et
informe
l’assemblée
qu’après
entretien
avec
les
responsables
d'Orange,
le montant
de
la location
annuelle
sera
de
2.000
€.
Le
Conseil
municipal,
au
vu
des
modalités
d'installation
et financières
de
l’opération,
accepte
le projet
d'installation
du
relais
Orange
et demande
au
Maire
de
poursuivre
l’étude
de
ce
dossier.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
JURIDIQUES
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
intercommunale
pour
le
mandat
2014-
2020
dresse
un
état
des
lieux
des
dispositifs
en
œuvre
sur
le territoire
de
Chartres
Métropole
et dessine
les
perspectives
nouvelles
de
mutualisation.
Ce
projet
a
été
approuvé
par
Chartres
Métropole
et
les
communes
membres
en
2016. Une
des
propositions
de
ce
schéma
est
la
mise
en
place
d’actions
de
coopération
en
matière
de
prestations
intellectuelles,
notamment
juridiques.
Chartres
Métropole
propose
de
conseiller
les
communes
membres
sur
certaines
questions
ou
problématiques
juridiques
liées
au
fonctionnement
des
services
publics
dont
les
communes
ont
la
charge. Ainsi,
le 9 mai
2019,
le Bureau
Communautaire
de
Chartres
Métropole
at-il
approuvé
une
convention
cadre
conclue
à titre
gratuit,
ayant
pour
objet
l’accompagnement
juridique
de
ses
communes
membres
dans
les
domaines
suivants
:
-
police
administrative,
-
droit
de
l’urbanisme
(dans
la
limite
de
la
prestation
ADS
qui
fait
l’objet
d’une
convention
spécifique),
-_
droit
des
collectivités
territoriales
et de
Pintercommunalité,
-
droit
de
la domanialité
et des
contrats.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
Métropole.
Délibération
n°
2019/33
—
Schéma
de
mutualisation
intercommunale
—
Chartres
Métropole
-
Accompagnement
juridique
des
communes
membres
— Approbation
convention
Le
Maire
expose
:
Le
projet
de
mutualisation
intercommunale
pour
le
mandat
204-2020
dresse
un
état
des
lieux
des
dispositifs
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
et
dessine
les
perspectives
nouvelles
de
mutualisation.
Ce
projet
a
été
approuvé
par
Chartres
Métropole
et
les
communes
membres
en
2016.
Une
des
propositions
de
ce
schéma
est
la
mise
en
place
d’actions
de
coopération
en
matière
de
prestations
intellectuelles,
par
voie
conventionnelle
et
dans
une
recherche
de
développement
de
synergies.
C’est
à
ce
titre
que
Chartres
Métropole
propose
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
certaines
expertises
assurées
par
ses
services.
Cet
accompagnement
porte
sur les domaines
suivants
:
- police
administrative,
- droit
de
l’urbanisme
(dans
la limite
de
la prestation
ADS
qui
fait objet
d’une
convention
spécifique),
- droit
des
collectivités
territoriales
et
de
l’intercommunalité,
- droit de
la domanialité
et des
contrats.
Sont
exclus
les contrats
de
la commande
publique
et le droit relatif
à
la fonction
publique.
Cette
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
30
juin
2020.
Elie
est
tacitement
reconductible
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
à chaque
fois.
La
commune
doit
approuver
la convention
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
assistance.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
Métropote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la convention
ayant
pour
objet
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
Métropole,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tous
les
actes
afférents.
MARCHE
DE
TRAVAUX
2019
001
—- REHABILITATION
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
effectue
un
point
sur
les
demandes
de
subventions
pour
lesquelles
aueune
confirmation
écrite
n’a
été
reçue
à ce jour
:
- DETR
et DSIL
: aucun
retour
-
FDI
et
Chartres
Métropole:
accord
sur
les
demandes
>
en
attente
de
notification
de
l’avis
de
subvention, Puis
il
rappelle
le
déroulement
de
la
procédure
de
lancement
du
marché
de
travaux
n°
2019
O01
—
Réhabilitation
bâtiment
de
la
Mairie
publié
sur
la
plateforme
dématérialisée
CHARTRES
METROPOLE
et au
BOAMP
sous
le n°
19-55259.
L'ouverture
des
plis
s’est
faite
le
16
mai
2019.
31
offres
ont
été
reçues.
Les
offres
ont
été jugées
suivant
les
critères
suivants
:
°
Valeur
technique
- pondération
60%
e
Prix
— pondération
40
%
Nombre
de
lots
: 13.
Le
Maire
rappelle
que
le
dernier
estimatif
financier
du
bureau
de
maîtrise
d’œuvre,
le
Cabinet
Semichon
&
Vincent
Architectes,
pour
la tranche
ferme
du
marché
de
travaux
est
estimé
à
189.904,00
€HT. Après
avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
7 juin
2019
et
selon
les
critères
publiés
dans
le règlement
et
le dossier
de
consultation,
le Maire
propose
de
retenir
les
offres
suivantes :
o
MONTANT
N°
DE
LOT
TYPE
ENTREPRISE
TOTAL
HT
VRD
VOIERIE
1
RESEAUX
DIVERS
| TP28
4.234,00 €
GROS
ŒUVRE
2
DEMOLITION
CCTB
15.750,00 €
ECHAFAUDAGE
ISOLBA
6.700,40 €
4
RAVALEMENT
ISOLBA
10.104,55 €
COUVERTURE ZINGUERIE
5
ETANCHEITE
DUFOIX
ENTREPRISE
23.268,77 €
LES
MENUISERIES
MENUJISERIES
CASTELNEUVIENNES
6
EXTERIEURES
(LMC)
23.000,00 €
LES
MENUISERIES
MENUISERIES
CASTELNEUVIENNES
7
INTERIEURES
{LMC)
10.882,00 €
SERRURERIE
TEMPIER
5.340,00 €
PLATRERIE
9
CLOISONS
SECHES
|BEZAULT
30.060,00 €
REVETEMENTS
DE
10
SOLS
LEDOUX
CARRELAGE
13.252,80 €
PEINTURE REVETEMENTS
PASCAL
BÉCHÉ
—
DÉCO
11
MURAUX
STORES
28
16.774,50 €
PLOMBERIE CHAUFFAGE
12
VENTILATION
SAS
GUILLAUMIN
17.915,61
€
13
ELECTRICITE
QUEINNEC
& Fils
23.121,36 €
|
TOTAL HT
20.403,99 €
Le
Maire
précise
que
le
montant
du
marché
de
travaux
ainsi
présenté
est
supérieur
à
l’estimation
financière
du
maître
d'œuvre
: toutefois,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
chapitre
23
du
budget
2019,
un
dépassement
prévisionnel
peut
être
accepté. Après
en
avoir
délibéré,
au
vu
de
la
situation
financière
et
de
l’accord
de
principe
sur
les
subventions
du
Département
et
de
Chartres
Métropole,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le Maire
à signer
le marché.
Délibération
n°
2019/32
—
Marché
de
travaux
n°
2019
001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
— Attribution
— Choix
des
entreprises
Le
Maire
expose
:
Par
détibération
n°
2019/22
du
2
avril
2019,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
publier
un
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
n°
2019
001
relatif
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
de
Dangers
pour
un
montant
estimatif
prévisionnel
de
189.904
€
HT
hors
actualisation,
divisé
en
13
lots,
selon
la procédure
suivante :
- Dates
et
lieux
de
publication
:
#__
05/04/2019
: BOAMP
%
08/04/2019
(avis
de
marché)
: marche.aggto-chartres.fr
V7.
03/05/2019
(avis
rectificatif)
: marche.agglo-chartres.fr
- Date
limite
de
réception
des
offres
: {4
mai
2019
à
12
heures
- Date
d'ouverture
des
plis
: 16
mai
2019.
- Nombre
de
plis
électroniques
reçus
: 34.
- Nombre
de
plis hors
délai
: 0.
Au
terme
de
la
procédure,
après
avis
de
la
Commission
d’appet
d’offre
réunie
le
7
juin
2019
à
9H00,
et
après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
candidatures
et
offres
après
négociation,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
1-
DECIDE
de
déclarer
recevable
l’ensemble
des
candidatures
;
2
- DÉCIDE
de
déclarer
régulier,
acceptable
et
approprié
l’ensemble
des
offres
:
3
- DÉCIDE
l'attribution
de
ce
marché
aux
entreprises
désignées
ci-dessous
:
a
4
e
MONTANT
N°DE
LOT
| TYPE
ENTREPRISE
TOTAL
HT
1
VRD
VOIERIE
RESEAUX
DIVERS
TP28
4.234,00
€
2
GROS
ŒUVRE
DEMOLITION
CCTB
15.750,00
€
3
ECHAFAUDAGE
ISOLBA
6.700,40
€
4
RAVALEMENT
ISOLBA
10.104,55
€
5
COUVERTURE
ZINGUERIE
ETANCHEITE |
DUFOIX
ENTREPRISE
23,268,77
€
LES
MENUISERIES
CASTELNEUVIENNES
6
MENUISERIES
EXTERIEURES
MC)
23.000,00
€
LES
MENUISERIES
CASTELNEUVIENNES
7
MENUISERIES
INFTERIEURES
{LMC)
10.882,06
€
8
SERRURERIE
TEMPIER
5.340,00
€
9
PLATRERIE
CLOISONS
SECHES
BEZAULT
30.069,00
€
10
REVETEMENTS
DE
SOLS
LEDOUX
CARRELAGE
13.252,80
€
PASCAL
BÉCHE
-—
DÉCO
il
PEINTURE
REVETEMENTS
MURAUX
STORES
28
16.774,50
€
12
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
VENTILATION |
SAS
GUILLAUMIN
17.915,61
€
13
ELECTRICITE
QUEINNEC
&
Fils
23.121,36
€
TOTAL
HT
200.403,99
€ 4
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
lesdits
marchés
tels
que
définis
ci-avant
et
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres
en
date
du
7 juin
2019
;
5 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
ANALYSE
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
M.
Christian
VALERIAUD,
Trésorier
Principal
de
Chartres
Métropole
est
venu
présenter
le
rapport
financier
annuel
de
la Commune
le 3 juin
2019.
Il ressort
de
cet
entretien
que :
-
la
Commune
a
peu
de
charges
financières
et
sa
situation
financière
est
considérée
comme
particulièrement
favorable
;
- les
taux
d’imposition
de
la Commune
sont
corrects
;
-
la
Commune
a
de
faibles
frais
de
fonctionnement,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel
; en
revanche,
les
frais
de
gestion
courante
sont
plus
importants,
la Commune
faisant
appel
à
des
prestataires
extérieurs
du
fait
de
son
personnel
réduit ;
- la capacité
d’auto-financement
de
la Commune
est
importante
et lui
permet
d’investir.
REFORME
DU
TRESOR
PUBLIC
Les
trésors
publics
sont
à
la veille
de
connaître
une
réforme
importante
de
leur
structure
qui
aura
des
répercussions
sur
les
particuliers
et les
collectivités.
Depuis
un
certain
temps,
des
réformes
successives
aboutissent
à la disparition
d’un
certain
nombre
de
centre
de
trésor
public.
Monsieur
VALERIAU
a
souhaité
alerter
sur
un
nouveau
champ
de
réforme
qui
se
met
en
place
sous
forme
de
décret
pour
restructurer
tous
les
périmètres
des
trésors
publics
en
France,
impliquant
la
suppression
de
toutes
les
trésoreries
du
département
à l'exception
de
la trésorerie
hospitalière
et
de
La
paierie
départementale
: pour
pallier
à
cette
disparition,
des
« maisons
de
service
public
»
(MSAP)
seront
mises
en
place,
qui
combineront
accueil
physique
et
accompagnement
numérique,
et
qui
regrouperont
en
un
même
lieu
plusieurs
services.
Une
partie
des
travaux
dévolue
aujourd’hui
au
trésor
public
serait
externalisée
vers
des
entreprises.
Le
Ministre
des
Finances
a,
de
son
côté,
adressé
un
courrier
aux
collectivités
se
voulant
rassurant
et
expliquant
la proposition
de
nouvelle
organisation
des
services
des
finances
publiques
sur
le territoire.
Les
trésoriers
du
Département
demandent
Pappui
des
collectivités
pour
contrer
cette
réforme,
Le
Maire
estime
qu’il
est
un
peu
tôt
pour
s'engager
sur
une
motion
et
propose
au
Conseil
municipal
d’attendre
encore
un
peu
afin
d'obtenir
plus
de
précisions
sur
ce
projet
de
réforme
et
de
connaître
les
réactions
de
f’association
des
maires. SPECTACLE
ART
EN
SCENE
DU
16
JUIN
2019
Le
Maire
effectue
un
point
sur
la
préparation
de
la
pièce
de
théâtre
musicale
«
La
marchande
de
mots
—
des
mots
et démocratie
» jouée
par
la compagnie
Les
Héliades,
suivi
de
chants
composés
avec
et par
les
enfants
des
classes
élémentaires
le dimanche
16 juin
2019
à la Ferme
des
Essarts.
13
JUILLET
2019
Un
point
est
également
effectué
sur
la manifestation
du
13
juillet
: les
invitations
ont
été
distribuées
;
les
retours
sont
attendus
pour
le 29 juin
2019
au
plus
tard.
ELU
LOCAL
- INFORMATION
SUR
ARRET
MALADIE
Le
Maire
lit à l’assemblée
une
information
reçue
de
Association
des
Maires
sur
Parrêt
maladie
d’un
élu
local
pendant
l'exercice
de
son
mandat.
Il en
ressort
qu’un
salarié,
par
ailleurs
élu
local,
placé
en
congé
de
maladie
peut
régulièrement
exercer
son
mandat
électif et percevoir
ses
indemnités
de
fonction
au
titre
de
son
mandat
d’élu
si
et seulement
si cet
exercice
a été
préalablement
autorisé
par
le médecin
sur
l’arrêt
de
travail.
Le
bénéfice
des
indemnités
journalières
perçues
au
titre
de
son
activité
professionnelle
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
323-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
: observation
des
prescriptions
du
praticien,
contrôles
organisés
par
le
service
du
contrôle
médical,
respect
des
heures
de
sorties
autorisées
par
le praticien
et abstention
de
toute
activité
non
autorisée.
Si
l’exercice
du
mandat
n’a
pas
été
autorisé,
il peut
se
voir
réclamer
le
remboursement
des
indemnités
journalières
par
la
CPAM,
voire
une
sanction
financière,
la
Cour
de
cassation
assimilant
les
indemnités
de
fonction
à une
activité
donnant
lieu
à rémunération.
CANIVEAUX
RUE
DE
LA
MAIRIE
- DEVIS
TP28
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
offre
de
l’entreprise
TP28
d’un
montant
de
1.145
€
HT,
soit
1374
€ TTC,
ayant
trait
à la reprise
des
caniveaux
rue
de
la Mairie
qui
se disloquent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
loffre
de
Pentreprise
TP28
et autorise
le Maire
à la signer.
Délibération
n°
2619/34
—
Réfection
de
caniveaux
rue
de
la
Mairie
— Acceptation
devis
TP28
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
caniveaux
double
revers
situés
rue
de
ta Mairie,
la société
TP28
à
effectué
une
offre
d’un
montant
de
1.145
€
HT,
soit
1.374
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
la
société
TP28,
ZA
la
Vallée
du
Saule
—
! rue
des
Beaux
Champs
—
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
d’un
montant
de
1,374
€ TEC
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
n°
284/19
VD
s’y
rapportant,
- DIT
que
les montants
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune. QUESTIONS
DIVERSES
Fête
des
écoles
La
fête
des
écoles
aura
lieu
le vendredi
28 juin
2019
à
18
heures.
Panneaux Monsieur
Bernard
BODIN
remarque
qu’il
manque
des
panneaux
d’entrée
de
village
sur
Dangers
(rue
de
la Vallée
par
exemple).
La
séance
est
levée
à 23H40
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau