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Arrêté - Buhl arrete municipal 201 2022 occupation du domaine public rue florival 20 07 2022 mis en ligne le 18 07 2022 3ebx5b0wl1m2
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 201 2022 occupation du domaine public rue florival 20 07 2022 mis en ligne le 18 07 2022 3ebx5b0wl1m2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
72
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 201/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de Mme Elisabeth HECKETSWEILER — 6 rue des Jardin 68500 GUEBWILLER — en date du
8 juillet 2022, afin d'occuper temporairement le domaine public avec un camion de déménagement à
hauteur du 37 rue Florival, le 20 juillet 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pour
cette occupation du domaine public ;
ARRETE
Article 1er. Le 20 juillet 2022 de 9h à 16h, Mme Elisabeth HECKETSWEILER, est autorisée à
stationner une camionnette de déménagement à hauteur du 37 rue Florival.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- circulation : la circulation des véhicules restera possible.
- sécurité : l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 3. La signalisation sera mise en place par Mme Elisabeth HECKETSWEILER.
Article 4. Mme Elisabeth HECKETSWEILER, occupera temporairement le domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- Mme Elisabeth HECKETSWEILER
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl, =
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à BUHIL, le 13 juillet 2022
GÉDES, Le Maire
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