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Arrêté - Buhl arrete municipal 210 2022 interdiction stationnement diverses rues operations de gravillonnage mis en ligne le 27 07 2022 1unr6bp1kg3d
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 210 2022 interdiction stationnement diverses rues operations de gravillonnage mis en ligne le 27 07 2022 1unr6bp1kg3d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
76
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°210/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2542-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
VU les opérations de gravillonnage confiées à la société MATROL,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des opérations de gravillonnage et pour des raisons de sécurité, une réglementation particulière de la circulation est nécessaire ;
ARRETE
Article 1er : A compter du mercredi 3 août 2022 et jusqu’au vendredi 5 août 2022 inclus, de 6h00 à 14h00, le stationnement sera interdit dans les rues suivantes :
- rue de la Fabrique
- rue du Breuel
- rue du Réservoir
- rue du Demberg
- rue du Trottberg
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation d’interdiction de stationnement est à la charge de la commune de Buhl
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BUHL.
Article 5 : MM.
- le Maire de la commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Directeur des Services Technique de la commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL le 27 juillet 2021
Le Maire
Yves COQUELLE 76
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°210/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2542-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
VU les opérations de gravillonnage confiées à la société MATROL,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des opérations de gravillonnage et pour des raisons de sécurité, une réglementation particulière de la circulation est nécessaire ;
ARRETE
Article 1er : A compter du mercredi 3 août 2022 et jusqu’au vendredi 5 août 2022 inclus, de 6h00 à 14h00, le stationnement sera interdit dans les rues suivantes :
- rue de la Fabrique
- rue du Breuel
- rue du Réservoir
- rue du Demberg
- rue du Trottberg
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation d’interdiction de stationnement est à la charge de la commune de Buhl
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BUHL.
Article 5 : MM.
- le Maire de la commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Directeur des Services Technique de la commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL le 27 juillet 2021
Le Maire
Yves COQUELLE