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Procès Verbal - PV 05 2023
Procès Verbal - PV 05 2024 1 1
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 2024 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2024
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 17/09/2024
PV 05-2024
Ordre du jour :
➢ Approbation du PV 4-2024 de la réunion du 21 mai 2024.
➢ DM Budget Assainissement
➢ DM Budget lotissement
➢ Clôture Régie photocopie
➢ Don LEGA/Cne de Sainte Eulalie d’olt- Tableaux Marcel BOUDOU-mise à jour inventaire
L'an deux mille vingt-quatre, et le 17 septembre à 21H, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire. Présents : Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Romain COURTIAL Rachel COUTRERAS, Cécile DA SILVA, Michel MARCHET, Richard REINAUDO, Mathieu SOLIGNAC, Pauline VOISENET. Excusés)
Absents(es) :
Secrétaire de séance : Rachel COUTRERAS
45/2024 – Objet : Approbation du PV 4-2024 de la réunion du 21 mai 2024
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 21 mai 2024. Il est proposé au conseil de valider le PV 04-2024 de la réunion du 21 mai 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 21 mai 2024 annexé à cette délibération.
46/2024 – Objet : DM 1 Budget ASSAINISSEMENT 35905
Monsieur le Maire rappelle qu’un des emprunts du budget assainissement est à taux variable. La notification de taux au 21 /08/2024 enregistre une hausse par rapport à 2023.
Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :
Désignation Budget avant Diminution Augmentation Budget après
DM DM
Total des chapitres de dιpenses d'exploitation 2 250.00 € -400.38 €1 744.38 € 3 594.00 €
mouvementιs par la DM
022 Dιpenses imprιvues Fonct 2 250.00 € -400.38 €0.00 € 1 849.62 €
022/022 2 250.00 € -400.38 €0.00 € 1 849.62 €
66 Charges financiθres 3 686.19 € 0.00 €1 744.38 € 5 430.57 €
66111/66 3 850.00 € 0.00 €1 328.69 € 5 178.69 €
66112/66 -163.81 € 0.00 €415.69 € 251.88 €
Total des chapitres de recettes d'exploitation mouvementιs 10.00 € 0.00 €1 344.00 € 1 354.00 €
par la DM
75 Autres produits gestion courante 10.00 € 0.00 €1 344.00 € 1 354.00 €
7588/75 10.00 € 0.00 €1 344.00 € 1 354.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve la décision modificative.
47/2024 – Objet : DM 1 Budget LOTISSEMENT 35903
Monsieur le Maire rappelle que l’emprunt du budget LOTISSEMENT CROUX D’ANTOINE est à taux variable.
La notification de taux 2024 enregistre une hausse par rapport à 2023.
Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :
Désignation Augmentation
040 Opιrations ordre transf. entre sections 875.00 €
3555/040
040 Opιrations ordre transf. entre sections 875.00 €
3555/040
042 Opιrations ordre transf. entre sections 875.00 €
71355/042
043 Opιrations ordre intιrieur de la section 875.00 €
608/043
66 Charges financiθres 875.00 €
66111/66
042 Opιrations ordre transf. entre sections 875.00 €
71355/042
043 Opιrations ordre intιrieur de la section 875.00 €
796/043
75 Autres produits de gestion courante 875.00 €
75822/75
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve la décision modificative.
48/2024 – Objet : Clôture régie Photocopie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 1983 portant création de la régie photocopie et son avenant du 31août 2010.
Vu l’ARRÊTÉ N° 2020- 027 du 03 décembre 2020 portant nomination du régisseur ; Vu l'avis du comptable public ;
Considérant :
l’activité de cette régie ne représente pas un montant annuel important
la charge de personnel
la nécessité de création d’un compte DFT (Dépôt de Fond au trésor public)
Le conseil municipal à l’unanimité décide :
de mettre fin à la régie photocopie à compter du 31/12 /2024 ;
de mettre fin aux fonctions du régisseur photocopie à compter du 31/12/2024 ; Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
49/2024 – Objet : Donation Lilian LEGA -12 tableaux Marcel BOUDOU-1 tableau Jeanne ST GAUDENS-Mise à jour inventaire MUSE BOUDOU 2024 collection Tableaux BOUDOU et SAINT GAUDENS
Le musée BOUDOU rajoute à sa collection 13 tableaux donnés sans conditions par monsieur Lilian LEGA, par convention de donation en date du 18 juin 2024.
Le conseil municipal :
• accepte le don des 13 tableaux.
• approuve l’inscription des œuvres à l’inventaire réglementaire des collections du musée Marcel BOUDOU
• remercie monsieur Lilian LEGA pour son don.
Fin de séance 23H30
La secrétaire de séance Le Maire Rachel COUTRERAS Christian NAUDAN
PV Délibéré le 27 novembre 2024
PV Publié le : 28 novembre 2024