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Procès Verbal - PV 01 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2024
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 06/02/2024
PV 01-2024
Ordre du jour :
➢ Approbation du PV 7-2023 de la réunion du 13 décembre 2023.
➢ Personnel-convention de mise à disposition
L'an deux mille vingt-quatre, et le 06 février à 20H30, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire. Présents : Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Rachel COUTRERAS Cécile DA SILVA, Michel MARCHET, Richard REINAUDO, Mathieu SOLIGNAC, Pauline VOISENET Excusés : Romain COURTIAL
Absents(es) :
Secrétaire de séance : Rachel COUTRERAS
01/2024 – Objet : Approbation PV 07-2023 de la séance du 13 décembre 2023
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2023. Il est proposé au conseil de valider le PV 07-2023 de la réunion du 13 décembre 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2023 annexé à cette délibération.
02/2024 – Objet : Personnel- Mise à disposition d’employés communaux – Convention avec la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant :
- La nécessité de mettre à disposition de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac du personnel afin d’exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser le premier Adjoint, Michel MARCHET à signer avec la communauté de communes des Causses à l’Aubrac une convention de mise à disposition pour l’agent Ludwig MESNIL
Cette convention prendra effet au 01 janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
Les modalités des conditions d’emploi et de rémunération seront spécifiées dans la convention. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition de mise à disposition.
Fin de séance 22H30
La secrétaire de séance Le Maire Rachel COUTRERAS
Christian NAUDAN
PV Délibéré le 5 mars 2024
PV Publié le : 12 mars 2024