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Déliberation - DP00104324A0133 50 chemin de la Fontaine Soleil 05
Arrêté - Elagage Reseaux Electriques
Déliberation - 1866873
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Toussieux.
Lien du pdf (Déliberation - 1866873)
Thèmes du document : Assurance, Énergies, Consommateurs,
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1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 20 heures, le 20 février, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand CHAUMONT Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour. Présents : Gérard POYET, Sylvie FROGER (adjoints) Ingrid BESSON (conseillère déléguée)
Joëlle VERNAY, Estelle MORIN, Cyril TOURNAIRE, Xavier BRETIN,
Patrice LANSARD, Patricia CHAUDIER, Jennifer MARTIN,
Absents excusés : Emeline DUFRESNE, Sylvie BOILLOT (pouvoir à Sylvie FROGER), Christian JAMES
(pouvoir à Armand CHAUMONT), Stéphane FRANCHEQUIN (pouvoir à Gérard POYET)
Secrétaire de séance : Cyril TOURNAIRE
Demande de rajouter à l’ordre du jour : achat parcelle A 760
Ordre du jour :
1. Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 16 janvier 2024. 2. Délibération compte de gestion et compte administratif.
3. Délibération pour la réalisation de coordination SPS de catégorie 2 pour la construction d’une cantine.
4. Délibération pour la réalisation d’une mission de Contrôle Technique pour la construction d’une cantine scolaire
5. Délibération pour reconduire les horaires scolaires pour la période 2024-2027. 6. Délibération donnant mandat à la présidente du Centre De Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective. 7. Délibération fixant la concertation du public dans le cadre de la Zone d’Artificialisation des Energies Renouvelables (ZAEnR).
8. Retours CCDSV, syndicats, commissions.
9. Points divers.
10. Demande du vélo club de Trévoux pour organiser une course cycliste sur Toussieux Misérieux.
1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 janvier 2024
Reporté.
2 Délibération compte de gestion (CG) et compte administratif (CA)
Présentation du CA (Collectivité) superposable en tous points au CG (Trésorerie)
• Fonctionnement dépenses
Comparatif réalisé entre Compte Administratif 2023 / Budget Primitif 2023
Total dépenses fonctionnement réalisées = 411 830 € /budgétisé = 695 344 €
Principaux postes de dépenses
Chapitre 11 : charges à caractère général-132 065 € pour un prévisionnel de 204 633 €
- combustibles/ énergie pour 12 612 €
- contrats prestations service (contrôles sécurité) pour 13 812 € -
- entretien voiries pour 10 211 € (pas de travaux faits en 2023 hors épareuse)
-assurances pour 12 478 €
- rémunérations intermédiaires et honoraires pour 13 898 €
Chapitre 12 : charges de personnel et frais (titulaires et autres personnels extérieurs)
Réalisé 190 890 € pour un montant prévisionnel de 236 397 € (hausse salaires et charges au 1 juillet 2023) Page 2 sur 7
2
-Remplacement agents en arrêt maladie.
• Fonctionnement recettes
Réalisé 679 048 € pour un prévisionnel de 695 344 €
Principaux postes
DMTO (ex TADE) : vente de maisons : réalisé 43 138 € pour un prévisionnel de 25 000 € (gain + 18 000 €)
- droits de stationnement et taxes : réalisé 15 921 € pour 300 € (budgété) -encaissement antenne free et
orange (gain 15 600 €)
- impôts et taxes : réalisé 398 144 € pour un prévisionnel de 310 000 € (augmentation des taux en mars
2023) gain de 88 000 €
Budget investissement
Réalisé 440 242 € pour un prévisionnel de 720 277 €.
• Investissement dépenses
Rappel : le budget dépenses de fonctionnement était « artificiellement « gonflé du fait de l’inscription d’une
ligne budgétaire de 125 000 € pour en emprunt relai non contractualisé.
Principaux postes
- Créances 24 530 €
- Fin PLU : 17 558 €
- Acquisitions foncières 11 245 €
- Travaux école 340 451 € (pour rappel cette somme vient en sus des dépenses de 2022)
• Investissement recettes
Réalisé 276 359 € pour un prévisionnel de 720 278 €
Emprunt de 125 000 € non contractualisé
Présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 et non vote qui seront soumis au
prochain conseil municipal.
3 Délibération : réalisation de coordination SPS de catégorie 2 : construction d’une cantine scolaire
Rapport d’analyse des candidatures et offres pour la réalisation d’une mission SPS de catégorie 2 pour la
construction d’une cantine scolaire
Géré par l’ING 01
Rappel : montant estimatif des travaux : 700 k€
Durée prévisionnelle des travaux : 11 mois Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (Art
2122-8) du Code de la Commande Publique
Dossier consultation envoyé le 20/11/2023 pour un retour demandé le 12 /12/2023
3 entreprises consultées :
-Dekra/-Bureau Véritas/-Préventina
Les dossiers sont complets par rapport aux exigences du règlement de consultation.
Critères de jugement :
Prix 60 % et valeur technique 40 %
L'offre arrivée en première position est réputée ‘‘offre économiquement la plus avantageuse’’.
Le tableau ci-dessous présente le montant des offres remises et la notation associée pour le critère Prix. Page 3 sur 7
3
Bilan de l’analyse
L’Agence Départementale d’ingénierie de l’Ain propose d’attribuer le marché à
PREVENTIVIA pour un montant de 4 635,00 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal de suivre l’avis de suivre la proposition de l’AMO
- d’inscrire cette dépense sur le Budget Primitif 2024
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents pour la mise en place de ce contrat
ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE
4 Délibération :réalisation d’une mission de contrôle technique :construction d’une cantine scolaire
Rapport d’analyse des candidatures et des offres pour la réalisation d’une mission de Contrôle Technique
pour la construction d’une cantine scolaire.
Géré par l’ING 01
Rappel du montant de marché : 700 k€
3 entreprises ont été consultées :
- Qualiconsult / Bureau Véritas/ BTP Consultants
Qualiconsult et Bureau Véritas ont présenté des dossiers administratifs et techniques complets.
Pour BTP, le prix horaire est anormalement bas ainsi que le nombre d’heures consacré à la mission.
Critères de jugement : Prix 60 % et valeur technique 40 %
Le tableau ci-dessous présente le montant des offres remises et la notation associée pour le critère Prix.
Le tableau suivant présente le bilan de l’analyse des offres :
MONTANT TOTAL
HT TVA MONTANT € TTC
1 PREVENTIVIA 4 635,00 € 927,00 € 5 562,00 € 60,00
2 BUREAU VERITAS 4 995,00 € 999,00 € 5 994,00 € 55,68
3 DEKRA 5 292,50 € 1 058,50 € 6 351,00 € 52,55
Moyenne des offres 4 815,00 €
Moins-disant 4 635,00 €
Plus disant 5 292,50 €
N° ENTREPRISE
Montant dans AE NOTE
Critère prix
60%
N° Candidat VALEUR FINANCIERE VALEUR TECHNIQUE NOTE GLOBALE Classement Final
1 PREVENTIVIA 60,00 pt(s) 40,00 pt(s) 100,00 pt(s) 1
2 BUREAU VERITAS 55,68 pt(s) 26,67 pt(s) 82,34 pt(s) 3
3 DEKRA 52,55 pt(s) 40,00 pt(s) 92,55 pt(s) 2
MONTANT TOTAL
HT TVA MONTANT € TTC
1 QUALICONSULT 7 140,00 € 1 428,00 € 8 568,00 € 48,53
2 BUREAU VERITAS 9 000,00 € 1 800,00 € 10 800,00 € 38,50
3 BTP CONSULTANTS 5 775,00 € 1 155,00 € 6 930,00 € 60,00
Moyenne des offres 7 305,00 €
Moins-disant 5 775,00 €
Plus disant 9 000,00 €
N° ENTREPRISE
Montant dans AE NOTE
Critère prix
60% Page 4 sur 7
4
L’Agence Départementale d’ingénierie de l’Ain propose d’attribuer le marché à
QUALICONSULT pour 7 140,00 € HT
Il est demandé au Conseil Municipal de suivre l’avis de suivre la proposition de l’AMO
- d’inscrire cette dépense sur le Budget Primitif 2024
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents pour la mise en place de ce contrat
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
5 Délibération pour reconduire les horaires scolaires pour la période 2024-2027
Il est nécessaire de reconduire les horaires scolaires pour la période scolaire 2024-2027 selon tableau ci-dessous MATIN APRES-MIDI
Début de la classe Fin de la classe Début de la classe Fin de la classe Lundi 8h45 12h00 13h45 16h30 Mardi 8h45 12h00 13h45 16h30 Mercredi X X X X Jeudi 8h45 12h00 13h45 16h30 Vendredi 8h45 12h00 13h45 16h30
Il est demandé au Conseil Municipal de reconduire les horaires tels que définis dans le tableau ci-joint.
Vote : 1 abstention et 13 voix pour.
6 Délibération donnant mandat à la présidente du CDG01 pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective
Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit, depuis plusieurs années, des contrat-groupes d’assurance afin de couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024. A noter que WTW supplée Gras Savoye depuis quelques temps. A l'heure actuelle, 260 collectivités ont fait confiance au CDG 01en adhérant au contrat-groupe. De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe au 1er janvier 2025, il convient aujourd'hui d'engager une consultation avec mise en concurrence et négociation.
Le conseil d’administration du CDG01 a pour objectif, par le biais de la mutualisation des collectivités affiliés, de maintenir à un niveau acceptable les taux de cotisation dans le cadre d'une période marquée par de fortes hausses dans le secteur des assurances. Il sera également attentif à la période de maintien des taux qu’il tentera de garantir au maximum.
Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la Commande Publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels. Le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras
N° Candidat VALEUR FINANCIERE VALEUR TECHNIQUE NOTE GLOBALE Classement Final
1 QUALICONSULT 48,53 pt(s) 40,00 pt(s) 88,53 pt(s) 1
2 BUREAU VERITAS 38,50 pt(s) 40,00 pt(s) 78,50 pt(s) 3
3 BTP CONSULTANTS 60,00 pt(s) 26,67 pt(s) 86,67 pt(s) 2 Page 5 sur 7
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Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps et une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation. A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe.
De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1er janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.
L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées. Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires
Décide pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin : - qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ; - qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ; - qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat.
- qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
7 Délibération fixant la concertation du public dans le cadre de la Zone d’Artificialisation des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Énergies renouvelables – Enquête auprès des Toussinois
Propositions de communication pour concerter la population toussinoise : Face au retard de production d’énergies renouvelables en France, la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 veut impulser massivement le développement des énergies renouvelables sur l’ensemble des territoires (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectricité, biogaz, géothermie, etc.).
L’ensemble des communes françaises est donc appelé à informer et consulter la population, mais également à réfléchir sur les différents types et modes de production d’énergies renouvelables souhaités sur la commune avec des propositions d’implantation prioritaire.
Sur la commune, un groupe d’élus municipaux travaille sur le sujet et a déjà ciblé les toitures des bâtiments communaux comme zones pouvant accueillir des panneaux solaires ainsi que les toitures des bâtiments agricoles. Aussi, nous vous proposons de participer à cette consultation en complétant le questionnaire joint. Vos retours sont attendus pour le samedi 16 mars 2024 au plus tard. Une synthèse sur les propositions sera établie.
Une délibération sera alors prise en conseil municipal, et sera ensuite transmise à la CCDSV et aux services de l’Etat qui valideront le schéma proposé ou demanderont à la commune de le modifier afin de le mettre en conformité aux réglementations officielles.
Vos retours peuvent être faits en remplissant le formulaire papier (verso) et en nous le retournant par mail à mairie@toussieux.fr ou en le déposant dans la boîte aux lettres de la mairie, ou encore en remplissant le formulaire en ligne sur le site de la commune.
Après échanges au sein du conseil municipal,
- Il est proposé de compléter le questionnaire en divisant la commune en plusieurs secteurs pour avoir une meilleure concertation de la population.
- de communiquer à l’ensemble de la population via 3 canaux :
Par distribution d’un questionnaire dans chaque boîte aux lettres.
Par panneau Pocket
Directement sur le site internet de la commune
De dire que la concertation se fera entre le 1 et le 16 mars 2024 Page 6 sur 7
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Accord du conseil municipal à l’unanimité.
7 bis Délibération autorisant l’achat de la parcelle A 760
Cette parcelle d’une contenance de 2840 m² se situe en zone N -espaces boisés à préserver au titre des articles L 151-23 et R151-43 du C.U se situe sur le secteur des bruyères sud de Toussieux. Elle appartient à Mme CORRADIN épouse CHABANNE Myriam.
Pour préserver cette zone naturelle, il est proposé au conseil municipal de se prononcer - sur l’acquisition de cette parcelle au prix de 1000 €
- de dire que les frais de notaire seront partagés entre le vendeur et l’acheteur à 50/50 - d’inscrire cette transaction au budget 2024
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
8 Retours CCDSV, syndicats, commissions
SEP-BDS : retour de Cyril Tournaire : La CRAPE pour indemniser les commerçants de Trévoux dû fait des travaux mutualisés sur le réseau séparatif (eau potable – eaux usées) est refusée par le syndicat
9 Points divers
Retour tribunal judiciaire : Mr et Mme FROYER ont déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire du fait du non-classement de 2 de leurs parcelles en zone constructible au motif demandé de compensation de leurs espaces boisés classés dans le PLU et de la non prise en compte de leurs différentes demandes tant au niveau du commissaire enquêteur que du tribunal judiciaire.
Avis de classement à auteur : les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal.
10 Demande du vélo club de Trévoux pour organiser une course cycliste sur Toussieux Misérieux
Le vélo club de Trévoux nous sollicite pour organiser une course de vélo sur Toussieux-Misérieux
Le départ pourrait avoir lieu devant le terrain de loisirs pour rejoindre la clé Saint Germain (bas de
Misérieux) via la route de Sainte- Euphémie, emprunterait la route de Misérieux pour redescendre le
chemin de fourvières (devant Paul Moyne), jusqu’au carrefour de la croix et bouclerait un certain nombre
de fois. Plusieurs courses sont prévues entre 12 et 16 h environ le samedi 21 septembre 2024.
En cas d’acceptation de notre part, le vélo club de Trévoux gèrerait l’ensemble de la sécurité des courses
et ferait la déclaration de manifestations aussi bien à la commune qu’au Département.
C’est un club qui a l’habitude de gérer des courses (Rancé, Fareins, Trévoux…).
La circulation routière ne pourrait se faire que dans le sens de rotation de la course.
Les déviations seront organisées notamment via le chemin de la thorine. La double circulation serait réglée
ponctuellement sur les environ 500 ml entre la clé Germain et la thorine.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le déroulement de la course.
Pour : 13 et 1 contre
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la location de la salle :
7 Pour 5 absentions 2 contre
La salle sera louée au tarif habituel à savoir 220 €
Prochaines dates à retenir :
o mardi 5 mars 14 h : réunion cantine Mairie/Ing 01 / BE/Architecte o jeudi 7 mars 20 h – CM avec retour de réunion du 5 mars
o prochain CM : mardi 26 mars 20h –
Fin de séance : 22h34 Page 7 sur 7
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