Déliberation - 1866871

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Déliberation - 1866871 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Déliberation - 1866871)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le 12 Novembre, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour.

Présents : Armand CHAUMONT, Sylvie FROGER, Gérard POYET, (adjoints), Ingrid BESSON (CM déléguée), Patricia CHAUDIER, Christian JAMES, Cyril TOURNAIRE, Xavier BRETIN, Stéphane FRANCHEQUIN, E MORIN, Joëlle VERNAY

Absents excusés : E DUFRESNE, Jennifer MARTIN, S BOILLOT

Patrice LANSARD (pouvoir A Chaumont)

Secrétaire de séance : Ingrid BESSON

Ordre du jour :

Demande à rajouter à l’ordre du jour :

➢ Délibération pour autoriser l’annexe à la décision de passage au CFU (Compte Financier Unique).

1-Approbation compte rendu du 15 octobre 2024

2-Délibération relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du CDG 01 collectivités jusqu’à 29 agents CNRACL

3-Rapport annuel sur l’eau potable RPQS BDS

4-Rapport annuel sur la gestion des déchets

5-Retour CCDSV-syndicats-commissions

6-Points divers

1-Approbation compte rendu du 15 septembre

Reporté.

2-Délibération relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du CDG 01 collectivités jusqu’à 29 agents CNRACL

Objet : ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 01

Ingrid BESSON rappelle et expose :

En vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

le Centre de Gestion a communiqué à la Commune/Établissement les résultats la/le concernant : Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié.

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Pour les Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfantPage 2 sur 4

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.50% x

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.75%

Garanties IJ 90%

Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.92%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.24%

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

Pour les Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 % x

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*Page 3 sur 4

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.99 %

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.90 %

Après avoir délibéré le conseil municipal décide

- d’adhérer au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du CDG 01 collectivités jusqu’à 29 agents tels que présenté

- d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Vote : à l’unanimité des présents et représentés

3 - Rapport annuel sur l’eau potable RPQS BDS

Voir présentation Cyril TOURNAIRE

Le rapport de présentation est consultable en mairie et sur le site.

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de gestion de l’eau potable ;

4 - Présentation rapport annuel déchets 2023 et du bilan annuel du programme de prévention

Armand CHAUMONT présente le rapport annuel sur l’année 2023.

La production de déchets atteint 27 991 tonnes en 2023 soit 600 kg/hab/an. Le tonnage diminue par rapport à 2022.

Entre 2023 et 2022 et suite à la mise en place des bacs jaunes, la collecte des emballages légers a augmenté (+3 kg/hab soit + 9%), les quantités d’ordures ménagères collectées ont diminué (- 14kg/hab soit - 7%) comme le papier (-1 kg/hab soit - 9%).

Le tonnage en déchèterie a diminué de près de 10 kg/hab soit - 3% par rapport à 2022.

Les résultats du programme de prévention et de réduction des déchets des ménages et assimilés pour l’année 2 sont également intégrés dans le rapport annuel 2023. En 2022/2023, 15 actions du programme ont débuté sur 17.

Pour rappel, l’objectif de réduction des déchets est de -4%, entre 2021 et 2026. Cette diminution correspond à une production de 506 kg/hab/an d’ici 2026, soit une diminution de 50 kg par rapport à 2020 (année de référence : 556 kg/hab/an) en visant une population de 47 708 habitants en 2026 tout en absorbant une augmentation de population de + 7,4 %.

Les faits marquants pour 2023 sont les suivants :

Avril 2023 : Organisation dépôt d’amiante

Mai 2023 : Opération de curage et traitement des lixiviats pour les bassins de l’ISDND Juin 2023 : Arrivée d’un nouvel agent technique en charge de nettoyer les points d’apports volontaires du territoire / Mise en place de colonnes enterrées à Saint Didier de Formans

Septembre 2023 : Inspection DREAL sur la déchèterie du Pardy

Octobre 2023 : Organisation dépôt d’amiante

Expérimentation de la collecte des biodéchets à Trévoux : centre-bourg (8 bornes) et établissements scolaires (4), et suivi / ajustement du dispositif (dimensionnement, équipement et fréquence de collecte, qualité du tri, sensibilisation)Page 4 sur 4

Vu l’avis favorable du Bureau réuni le 05/09/2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

De prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ;

De prendre acte de la synthèse de la présentation du programme de gestion des déchets pour l’année 3.

RAJOUT : Délibération pour autoriser l’annexe à la décision de passage au CFU

Annexe – Modèle de décision de passage au CFU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024,

Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l’Ain du :

Mr le Maire de TOUSSIEUX, souhaite que les comptes de la commune de TOUSSIEUX soient produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du Compte Financier Unique -CFU- La production des comptes de la commune de TOUSSIEUX concerne les budgets: 2024 et suivants. Dans cette perspective, outre l’adoption de la M57, la collectivité est ou sera en mesure de dématérialiser ses documents budgétaires au format xml.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer pour adopter l’annexe au passage à la CFU. Vote : à l’unanimité des présents et représentés

5 - Retour CCDSV-syndicats-commissions

➢ commission urbanisme : étude des fermes en cours

➢ C Tournaire : Com transport – des modifications seront apportées sur les lignes 1 et 2 de la CCDSV La Ligne 1 permettra de relier Neuville s/s et sera divisée en 2 tronçons – nœud de transfert à Reyrieux La ligne 2 sera supprimée et le TAD sera mis en place avec plus de souplesse.

6 - Points divers

➢ Retour cantine aménagement mobilier

➢ Retour travaux voirie-Curage des fossés et passage de l’épareuse -Fait

➢ Etude de sol-fait pendant la période des vacances de la toussaint

➢ Eclairage église-Problèmes de programmation

➢ Eclairage public pour passer en LED – étude en cours

➢ Lot les Jardins de Clémence : problème de programmation éclairage public-relancer le géomètre pour avoir les points de géo référencement.

➢ Ecole : S. Froger : Compte tenu des travaux de construction d’une cantine dans le périmètre du périscolaire centre de loisirs et bibliothèque scolaire qui devraient débuter vers mai 2025, la commune ne pourra accueillir que 5 classes à l’école pour l’année scolaire 2025-2026 (comme pour l’année scolaire 2024-2025), ce qui permettra d’effectuer des rotations fonctionnelles pendant les travaux.

Prochaines réunions :

• CM le mardi 10 Décembre à 20 h.

• Repas du CCAS le vendredi 13 Décembre.

• Vœux le samedi 18 Janvier à 10h30.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.