Déliberation - 1520749

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Déliberation - 1520749 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Déliberation - 1520749)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Page 1 sur 6

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le vingt-et-un-février, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour. Présents : Patrice LANSARD, , Gérard POYET, (adjoints)

Joëlle VERNAY, Estelle MORIN, Cyril TOURNAIRE, Xavier BRETIN, Christian JAMES Patricia CHAUDIER Emeline DUFRESNE Stéphane FRANCHEQUIN Ingrid BESSON

Absents excusés : Raphaël MESQUITA Sylvie BOILLOT (pouvoir Armand CHAUMONT) Sylvie FROGER (pouvoir Gérard POYET)

Secrétaire de séance : Gérard POYET.

Ordre du jour :

I. Approbation compte rendu du 13 décembre 2022.

II. Délibération pour autoriser à signer la convention G2 Pro Anthemis. III. Délibération pour autoriser à signer la convention économie de flux avec la SPE ALEC AIN via la CCDSV.

IV. Délibération pour autoriser la demande d’enregistrement d’une modification de plateforme logistique dans la ZI de la commune de Reyrieux (concerne LIDL).

V. Délibération pour autoriser l’achat de l’emplacement n° 3 mentionné dans le PLU communal. VI. Délibération pour autoriser la mise en place d’un prêt relai pour la construction du bâtiment scolaire.

VII. Retour CCDSV, syndicats, commissions.

VIII. Points divers.

Arrivée de Sylvie Froger à 21h45

1 - Approbation compte rendu de décembre 2022

Approuvé à l’unanimité.

2 - Délibération pour autoriser à signer la convention G2 Pro Anthemis

Proposition technique : étude géotechnique de conception, phase projet G2Pro Mission : la mission géotechnique demandée consiste à

• Prendre en charge le dossier

• Etablir un rapport donnant le prédimensionnement d’exemples type de fondations profondes de type micropieux sur la base du plan de fondations et des descentes de charges transmis par le BET structure

Il s’agit d’une mission d’ingénierie géotechnique de conception, de type G2 Phase projet (PRO), selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Délais : 3 à 4 semaines après la réception de la commande

Proposition financière : le prix global de la prestation G2Pro est de 1 995 € HT soit 2 394 € TTC

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer

• Sur l’acceptation financière de cette proposition technique

• D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Page 2 sur 6

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3 - Délibération autoriser à signer la convention économie de flux avec la SPE ALEC AIN via la CCDSV

1/ La maîtrise des consommations d’énergie représente un enjeu majeur au regard du contexte actuel de fort coût énergétique et de dérèglements climatiques.

L’élaboration et la mise d’un Plan Climat Air Energie Territorial vise à apporter des réponses concrètes à ces problématiques, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux et particulièrement avec les communes membres de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

2/ L’économe de flux est un service d’intérêt général, permettant de partager une compétence énergie entre plusieurs communes n’ayant pas la taille ou les ressources suffisantes pour s’en doter en interne. L’objectif est de permettre de mener à bien une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine.

La SPL ALEC AIN a pour objet de déterminer, de planifier et de mettre en œuvre, pour le compte exclusif de ses actionnaires, sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique territoriale de maîtrise de l’énergie axée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise également à préserver l’eau, les ressources naturelles et la qualité de l’air.

La SPL ALEC AIN intervient sur les thèmes suivants :

• L’efficacité énergétique

• L’utilisation rationnelle des ressources

• Les énergies renouvelables

• La lutte contre le dérèglement climatique

• La qualité de l’air

• La protection des ressources naturelles et de l’environnement

• La consommation responsable

Description des actions : l’économe de flux a pour objectifs :

• de promouvoir la réalisation d’économies d’énergie sur le patrimoine des communes ; • d’inciter et accompagner les communes dans la mise en place d’une politique de gestion de l’énergie ; • de renforcer la prise en compte de la maîtrise de l’énergie dans les projets des communes.

Le service économe de flux se décompose en deux types d’actions :

• des actions communes à l’ensemble des collectivités, qui représentent une base indispensable pour toute action de maîtrise de l’énergie : réalisation d’un bilan énergétique de la collectivité sur l’ensemble de son patrimoine, proposition des pistes de réduction des dépenses, suivi énergétique (analyse des dérives, suivi des préconisations, remise d’un bilan annuel) ;

• des actions à la carte, adaptées aux besoins de chaque collectivité : appui technique sur les projets de rénovation et de construction de la collectivité, sensibilisation des élus et des utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie.

Le fonctionnement et le champ d’intervention de l’économe de flux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont précisés dans une charte « Econome de flux » annexée au contrat.

La mise en œuvre des actions, sur le territoire de chaque commune, est subordonnée à la désignation, par délibération de ces communes :

• d’un « élu référent » qui sera l’interlocuteur privilégié de l’économe de flux pour le suivi et l’exécution du présent contrat ;

• d’un « référent administratif » qui sera chargé de transmettre les factures d’énergies ; • dans la mesure du possible, d’un « référent technique » au sein des services de la commune ayant une bonne connaissance des bâtiments communaux.

L’action de la SPL ALEC AIN, en application du présent contrat, fait l’objet d’un financement par le territoire à concurrence d’un montant maximal annuel de 66 400 €, sur une base de 40 000 habitants. Page 3 sur 6

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• Il est convenu que l’EPCI prendra en charge le coût du service à hauteur de 1,26 € par habitant et par année civile pour les communes adhérentes. Les communes adhérentes prendront donc en charge le coût du service à hauteur de 0,40 € par habitant et par année civile.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux.

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose aux communes volontaires le service économe de flux à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, aux conditions décrites ci-dessous :

La commune de TOUSSIEUX souhaite confier à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée la mise en place d’un service Économe de flux mis en œuvre par la SPL ALEC AIN. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Monsieur le Maire précise que la commune de TOUSSIEUX participera à hauteur de 0,40 par habitant et par année civile. Le nombre d’habitants pris en compte est celui des derniers chiffres du recensement disponibles de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette participation sera directement versée à la SPL ALEC AIN à la fin de chaque année civile.

Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’économe de flux pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

• d’adhérer à ce service économe de flux pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 ; • de désigner M Gérard POYET adjoint aux travaux et à l’urbanisme. Comme « élu référent » ; • de désigner M. William ALVAREZ comme « agent technique référent » ; • de désigner MR Patrice LANSARD adjoint aux finances comme « agent administratif référent » ; • de participer à hauteur de 0,40 € par habitant et par année civile ;

• de suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ». AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

4 - Délibération pour autoriser la demande d’enregistrement d’une modification de plateforme logistique dans la ZI de la commune de Reyrieux- concerne LIDL

La société LIDL est devenue propriétaire en 2022 des installations anciennement propriété de la société ETCHE STOCK, (base intermarché qui a brûlé), sise ZI des communaux à Reyrieux.

Elle est ensuite devenue le nouvel exploitant au titre de la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement, venant se suppléer à la société ETCHE STOCK.

L’objectif de la Sté LIDL est la création - d’une plateforme logistique de nouvelle génération et - d’une nouvelle direction régionale sur la région lyonnaise qui induira la création d’environ 350 emplois directs.

L’exploitation des installations existantes a été autorisée par arrêté préfectoral d’enregistrement le 23 février 2022 au titre de la rubrique 1510 (entrepôts couverts) pour un volume de 760 000 m3 (surface de bâtiments d’environ 58 800 m²)

Le projet consiste en la modification de la plateforme logistique autorisée par arrêté préfectoral d’enregistrement en date du 23 février 2022, sise ZI de Reyrieux.

Les installations comprendront à terme un bâtiment nouvellement construit d’environ 55 000m2 (environ 6.5% inférieur par rapport à la situation actuellement autorisée) pour un volume au titre de la rubrique 1510 d’environ 650 000m3 (environ 15% inférieur par rapport à la situation actuellement autorisée)

Le projet de la société LIDL est en phase avec l’objectif poursuivi par le législateur en matière de « recyclage maîtrisé d’anciens sites industriels « et de « non artificialisation des sols ».Page 4 sur 6

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Le réaménagement de ce site permettra de redynamiser le territoire en termes d’activité et d’emplois (effectif estimé d’environ 350 personnes) tout en réduisant d’une manière générale les risques accidentels et les impacts sur l’environnement par rapport à la situation historique du site.

Le projet aura un impact positif sur les aspects environnementaux suivants :

• Réduction du trafic routier et de la qualité de l’air : Intermarché 250 poids lours /j -LIDL réduit de 40 % le trafic poids lourds

• Maîtrise du risque incendie à un haut niveau

• Aménagements écologiques viendront améliorer l’état de conservation des espaces verts du site • Réalisation de travaux de dépollution des eaux et des sols en complément de l’élimination des pollutions résiduelles historiques.

• Amélioration de la gestion des eaux pluviales par la mise en place d’un système de réglage de débit de fuite limité et la présence d’un séparateur d’hydrocarbure.

Les nouvelles installations resteront classées sous les régimes de l’enregistrement au titre de la rubrique 1510 (stockage de matières combustibles en entrepôt couvert) de la nomenclature des ICPE. Le volume de l’entrepôt sera d’environ 650 000 m3

Les installations seront nouvellement classées sous les régimes de la Déclaration et de la Déclaration avec Contrôle Périodique.

Il est à noter que les installations projetées seront équivalentes aux installations actuellement autorisées et que :

• Le volume du bâtiment au titre de la rubrique 1510 sera réduit de 15 % • La surface de plancher sera réduite d’environ 3 800 m2 (environ 6%) • Les surfaces imperméabilisées seront réduites d’environ 1 000 m2 (environ 1% du site) • Les effets thermiques en cas d’incendie perceptibles à l’extérieur des limites du site sont réduits par rapport au projet actuellement autorisé.

Les services de l’Etat ont considéré le projet comme une modification substantielle des installations autorisées au titre de l’article R-512-46-23 du Code de l’Environnement.

A ce titre, le présent dossier présenté concerne une demande d’enregistrement d’une modification de plateforme logistique sur la commune de Reyrieux.

Le rayon d’affichage est fixé à 1km autour du périmètre de l’installation selon l’article R-512-46-11 du Code de l’Environnement. Les territoires des communes de Reyrieux, Toussieux, Misérieux et Sainte-Euphémie sont compris dans ce périmètre.

IL est demandé au conseil municipal de se prononcer par délibération sur la demande d’enregistrement présentée par la société LIDL en vue d’exploiter une plateforme logistique dans la ZI des communaux à Reyrieux.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

5 - Délibération pour autoriser l’achat de l’emplacement n°3 mentionné dans le PLU communal

Nous avons l’opportunité d’acquérir l’emplacement n°3 du PLU actuel. Emplacement au pied de l’église, classé en secteur UA.

« Aire de stationnement et aménagement du carrefour entre la VC3 (chemin du vignol) et la VC 6 (chemin du pisé) « pour une contenance d’environ 310 m².

Cette acquisition permettrait après déconstruction des bâtiments existants d’une part de valoriser le patrimoine bâti et d’autre part de redonner de la visibilité à l’intersection de ces 2 routes, donc de renforcer la sécurité routière.

Dans l’état actuel des discussions, il a été proposé aux propriétaires que la mairie prenne en charge les éléments suivants :

Relevé topographique

Frais de notaire

Contrôles techniques divers.Page 5 sur 6

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Reconstruction à neuf d’un mur en agglo de hauteur 1.60 m sur la largeur de l’emplacement sus visé. (Mur crépi des 2 côtés et recouvert de tuiles)

Coût acquisition foncière de l’emplacement n° 3 d’environ 310 m² de 10 000 € A cela, il conviendra d’ajouter :

Déconstruction de l’ensemble des bâtiments avec prise en charge de l’amiante-présence de tôles en fibrociment sur le toit de la maison en pisé et également sur l’appentis construit contre le mur de l’église. IL est demandé au conseil de se prononcer :

• Sur l’autorisation d’acheter cet emplacement n°3 pour le prix de 10 000 euros • D’inscrire le montant de cette acquisition au budget principal de 2023. • D’autoriser le maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à cette acquisition. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

6 - Délibération : mise en place d’un prêt relai pour la construction du bâtiment scolaire

Rappel : coût des travaux après AO environ 227 k€ HT (hors lot 11- métallerie) A cela il convient d’ajouter les frais de PC et de MOE, les aléas, l’assurance DO et les divers imprévus. Somme prévisible à engager de 300 k€ HT – 360 K€ TTC.

A ce jour nous bénéficions de 2 subventions validées pour la construction du nouveau bâtiment scolaire d’un montant global de 125 461 € qui se décompose de la manière suivante : • Etat au titre de la DETR d’un montant de 69 038 €.

• Conseil Départemental 01 au titre de la dotation territoriale pour un montant de 56 423 €. • Aucun retour demande de subvention AURA. Rappel demande subvention AURA de l’ordre de 95 k€.

Les subventions sont payées généralement 12 à 18 mois après la fin des travaux, impliquant une avance de trésorerie

Nous avons sollicité 3 banques pour propositions de prêt relais d’un montant de 125 000 € sur 24 mois.

Crédit Mutuel • Valable du 3 au 23 février 2023

• Taux fixe = 3.75 %

• Frais de dossier : 0.10% du montant autorisé soit 125 €

• Total frais = 4687.5 +125 = 4 812.5 €

Crédit Agricole • Valable du 14 au 22 fév 2023

• Taux fixe = 3.10%

• Frais de dossier= 380 €

• Total frais = 3 875 + 380 = 4 255€

la Caisse d’Epargne propose d’ouvrir une ligne de crédit relais pour une durée maximale de 36 mois.

• -Offre valable du 1 au 15 février 2023

• -Taux révisable sur l’Euribor 3 mois + 1 marge de 1.23 %

• -Frais de dossier = 0.10 % du montant du prêt.

• -Possibilité de prendre « en permanence une quotité du montant autorisé et « recharger » sur un

taux fixé tous les jours sur l’Euribor.

• Il est inutile de rentrer cette somme sur le budget.

En fonction de l’évolution du coût des travaux d’une part et le retour ou pas de la subvention de la Région, nous ferons ou pas un 2 ° emprunt sur le moyen long terme.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation de faire un emprunt relais d’un montant de 125 k€ sur une durée de 24 mois

-d’inscrire le montant de cet emprunt sur le budget primitif 2023

-d’autoriser le maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cet emprunt avec le Crédit Agricole le moins disant.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.Page 6 sur 6

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7 - Retour CCDSV, syndicats, commissions

Bibliothèque : jeux antiques prévus.

8 - Points divers

-Safetykleen

Retour enquête publique- ICPE -

Conclusion : sur les bases du rapport d’enquête, des avis et motivations développés, le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Safetykleen France au titre des ICPE, avec 2 réserves :

-Réserve 1 : que l’enregistrement des mesures concernant les COV et les rejets soit opérationnel dès la mise en service afin de constituer une base de données pour cette activité.

-Réserve 2 : Prévoir un dispositif temporaire de filiation dès la mise en service qui sera amélioré ensuite par l’utilisation d’une technologie correspondant aux mesures enregistrées.

-Taxi : la licence retirée par délibération en 2022 revient à Toussieux.

2 personnes sont sur la liste d’attente -l’attribution se fera en fonction des critères légaux.

-Recensement terminé : I’INSEE ne peut pas légalement nous communiquer les résultats.

-Commoderie : arrêt de l’épicerie solidaire tant à Toussieux qu’à Trévoux -bilan financier négatif et réorientation stratégique de l’association Val Horizon

-Point travaux école : en accord avec le planning et l’estimatif prévisionnel.

-Point effectif école : 241 élèves- au-dessus du seuil d’ouverture de classe dans le cadre du RPI. -

Prochain CM 21 mars 20h pour le vote du budget.

Rajouter un autre CM spécifique au PLU : lundi 27 mars

-Mardi 25 avril

-Mardi 16 mai

-Mardi 20 juin

-Mardi 11 juillet

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h19.