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Déliberation - deliberation 2025 69
Déliberation - deliberation 2025 132
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SA
NI
N
O
À
S
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2025/132
OBJET
: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et
M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENT
:
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
AP
&:
Na
re
Has.
Identifiant
unique
de
l’acte
L
N°
095-219505823
JS IS.À9.
1/1...
DL2025
489...
De
Publiée
le
45
chreangre
RON DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025/132
du
11
décembre
2025
OBJET
:(758)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L2122-21,
L
5211-39,
Vu
le rapport
d’activité
2024
du
SIGEIF
sur
l’exploitation
du
gaz
et de
l'électricité
en
Ile-de-France,
Vu
l'avis
des
ITIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour :
Vote(s)
Contre :
Abstention(s)
:
DECIDE
:
Article
1
:de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2024
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF).
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
invité
à
:
°
mettre
à la
disposition
du
public
- en
Mairie
- dans
les
15
jours
qui
suivent
la
présente
réunion
le
document
précité.
°
à aviser
par
voie
d'affichage
le
public
de
cette
mise
à disposition.
°
à adresser
pour
information
un
exemplaire
de
ce
document
à Monsieur
le
Préfet.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Paf