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Arrêté - 2022dec101 tamponne
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022dec101 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉCISION MUNICIPALE prise en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2022 -101: TARIFS D'ANIMATION - REGIE DE RECETTES DU SERVICE JEUNESSE ET SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu les articles L. 2122-22 2° et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal
au Maire,
Vu la décision municipale n°141 du 17 décembre 2007 modifiée instituant la régie de recettes du Service Jeunesse
et sports,
Vu l'arrêté municipal n°1359 du 8 juillet 2022 donnant subdélégation de fonctions et de signature à Madame
Hélène CHENAIS, conseillère municipale chargée des finances,
Considérant qu'il convient de fixer des tarifs pour chaque séjour organisé par le service Jeunesse et sports,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le tarif du séjour organisé par le Service Animation Jeunesse, est fixé ainsi qu'il suit :
TYPE D'ACTIVITE DATE TARIF
Sortie accrobranche - Lac de la 07/09/22
Tricherie - Mesnard La Barotière 5€ (14h à 17h)
ARTICLE 2 : Aucune réduction n'est prévue pour cette activité. Les recettes seront perçues par le biais de la régie de recettes du Service Jeunesse et sports.
ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services de la Ville et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Transmise en Préfecture le : 0 2 MU1 2GZ2
Publiée électroniquement le : 02/08/2022
LES HERBIERS, le 28 juillet 2022
Par délégation spéciale du Conseil municipal,
Christophe HOGARD, Maire,
Par délégation du Maire,
Hélène CHENAIS, conseillère municipale
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe ·:r� 1(3'1!3. ;,}ô�te décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publication.
lesherbiers.fr