Procès Verbal - 2026arr194 tamponne

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Procès Verbal - 2026arr194 tamponne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026arr194 tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L Gr

ID : 085-218501096-20260323-2026ARR194-AR

LES

LATTES

RS

ARRÊTÉ MUNICIPAL

2026- 194 : DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME MATHILDE FRANGEUL

8ème ADJOINT EN CHARGE DU SPORT ET DES AFFAIRES SCOLAIRES

LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à, « sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses

adjoints et à des membres du conseil municipal ».

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2 en date du 20 mars 2026 fixant à neuf le nombre des adjoints

au Maire,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026, constatant l'élection de Mme

Mathilde FRANGEUL en qualité de huitième Adjoint au Maire,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une continuité

du service, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature d'actes et documents

soient assurés par les adjoints au maire,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de fonctions est donnée à Mme Mathilde FRANGEUL , huitième adjoint au Maire,

pour exercer les attributions suivantes

En matière de sport :

- la définition des besoins en matière de création et entretien des équipements et espaces sportifs :

entretien, surveillance, travaux, utilisation,

-__l’exploitation des équipements et des espaces sportifs,

- les conventions et autorisations d'occupation des équipements sportifs,

-__ la coordination entre la Ville, les établissements scolaires, l’ensemble des acteurs du monde sportif

ainsi que tous les organismes institutionnels en lien avec le sport et sa pratique,

- les relations avec les associations sportives,

- le développement de la politique sportive et de loisirs.

En matière d’affaires scolaires :

- la définition des besoins en matière de création et entretien des établissements d'enseignement

primaires publics : entretien, travaux d'investissement, participation aux conseils d’école,

-__l’exploitation des établissements d'enseignement primaires publics

- les conventions et autorisations d'occupation des équipements scolaires,

-__ la mise en œuvre et suivi des interventions municipales en milieu scolaire

1/2Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L GO YŸ - les relations avec les établissements d'enseignement prim

3 : : 2 à 2 ID : 085-218501096-20260323-2026ARR194-AR d'enseignement secondaire et supérieurs publics et privés E

concernés et l'académie,

- la restauration et transport scolaires,

- les dispositifs contractuels en lien avec l’environnement scolaire en coordination avec les

organismes concernés par ce secteur.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde FRANGEUL, huitième adjoint au Maire,

à l'effet de signer tous courriers, actes, documents et contrats concernant les domaines précités et

engager toutes négociations préliminaires en vue de la conclusion de contrats,

ARTICLE 3 : La signature des actes visés à l’article 2 par Mathilde FRANGEUL doit être assortie de la

mention de ses noms, prénoms et qualité et précédée de la mention indicative « Par délégation du

Maire ».

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde FRANGEUL, celle-ci sera remplacée,

dans l'exercice de ses attributions :

- par Stéphane RAYNAUD, 5è® adjoint au Maire ;

- en cas d'absence ou d’empêchement de Stéphane RAYNAUD, par Pierrick THOMAS 3è"® adjoint

au Maire.

ARTICLE 5 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement

tous actes ou décisions se rapportant aux attributions déléguées.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise au Trésorier municipal.

Transmis en Préfecture le LES HERBIERS, le 23 mars 2026

Publié électroniquement le

Christophe HOGARD

Pour acceptation :

Mme Mathilde FRANGEUL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes,

par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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