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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023dec78 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L OT
ID : 085-218501096-20230523-2023DEC78-AU
DÉCISION MUNICIPALE prise en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2023 — 78 : TARIFS D'INSCRIPTION A L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu l'article L. 2122-22 2° et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 7 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal
au Maire,
Vu la décision municipale n°54 du 28 mars 2023 modifiant la régie de recettes Jeunesse et Sport renommée régie
de recettes Sport,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les activités de l’Ecole municipale des sports,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs d'inscription à l'Ecole municipale des sports 2023 sont fixés ainsi qu’il suit :
Quotient
< 500 501 - 700 701-900 | 901-1100 | 1101-1300 | 1301 - 1500 | 1501-1700 | > 1700
Tarifs Ecole
Municipale des 50 € 52€ 54 € 56€ 58 € 60 € 62€ 64 €
Sports
Tarifs Ecole
Municipale des 50€ 52€ 54€ sé 58€ 60€ 62€ 64€ Sports — Section
Sport Ado
ARTICLE 2 : Aucune réduction n’est prévue pour ces activités. Les recettes seront perçues par le biais de la régie de
recettes Sport.
ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
9 6:MAI 2023 LES HERBIERS, le 23 mai 2023
Transmise en Préfecture le : Par délégation spéciale du Conseil municipal,
Publiée électroniquement le : 9 f:MAI 1073 Le Maire,
Christophe HOGARD
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que la prèseñt
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile rette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification à l’intéressé(e). La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
lesherbiers.fr