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Déliberation - Delib 040.2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 040.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 17/05/2023
Date d'affichage : 17/05/2023
DELIBERATION N° 040/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE..DU 25 MAI.2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par ja loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO - Cosme DILME -- Carole CARTON — Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET — Patricia PICHARD -— Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES Y AGOUBI — Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT - Christian
DISLAIR -— Richard VENDRELL -— Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Robert TARDA donne pouvoir à Jean PEZIN
- Michèle GRANTER donne pouvoir à Carole CARTON
- Christine BACHES donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Cosme DILME
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Cosme DILME
OBJET : Approbation de la charte d’engagement municipale relative au plan d’action
d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse et désignation d’un « Référent Eau ».
M. le Maire fait part à l'assemblée de la situation hydrique délicate dans le département
et des mesures prévues par M. le Préfet, en collaboration avec l'Association des Maires de France des P.O, afin de déclencher rapidement un plan d'économie de l’eau eu égard à la situation particulièrement dégradée des nappes pliocènes notamment. En effet, il relate les difficultés que rencontrent certaines communes du département qui n’ont plus d’eau potable pour l’alimentation humaine, ainsi que la situation des agriculteurs qui ne peuvent plus irriguer leurs cultures de manière correcte ce qui met en péril leurs exploitations.
M. le Maire précise que la recherche d’économies d’eau au plan local peut se faire dans la pratique limitée de l’arrosage des espaces verts communaux et, chez les particuliers, en interdisant le remplissage des piscines ou encore l’arrosage des pelouses individuelles comme précisé dans l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023054-0001 du 23 février 2023 actuellement
en vigueur.
Ainsi, il signale qu’il conviendra notamment de conduire des opérations à destination de nos administrés sur les restrictions applicables et sur les éco-gestes (pose de récupérateurs d’eau de pluie ou bien équipements des foyers en mousseurs afin de réduire le débit au robinet par exemple) et de prendre un arrêté municipal afin de pouvoir exercer des contrôles en lien avec la gendarmerie de Cabestany.
Puis M.le Maire donne lecture de la charte précitée, propose de l’approuver et de
désigner M. Pascal Giraudet, conseiller municipal, comme « Référent Eau » au titre de l’article 9
de ladite charte.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, et après
en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la charte d'engagement municipale relative au plan d’action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse, telle que jointe à la présente délibération ;
- Désigne M. Pascal Giraudet, conseiller municipal, comme « Référent Eau » ;
- Autorise M. le Maire à signer toute pièce utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : 3 1 MAI 202
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20230525-del-040-2023-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023