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Déliberation - Liste des deliberations 3
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Déliberation - Delib 045.2022 001
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 045.2022 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de Ia convocation : 29/06/2022
Date d'affichage : 29/06/2022
DELIBERATION N° 0435/2022
DÜU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.07 JUILLET. 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON — Sonia MAC VEIGH Modeste BOSQUE — Marie-Anne HAUSPIEZ -— Robert TARDA — Céline FREIXINOS —
Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET -— Christine BACHES — Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT - Christian DISLAIR -— Richard VENDRELL -— Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Cosme DILME
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREXINOS
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET
OBJET : Approbation de la convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart et de ses affluents (SMBVR) de mise à disposition d’accès au service Hydromet Cloud.
M. Modeste Bosque, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, fait part à l’assemblée des
dispositions de la convention avec le SMBVR citée en objet qui prévoit que, dans le cadre de ses missions statutaires, le syndicat susdit assure la surveillance des ouvrages hydrauliques compris
dans son périmètre par des outils de mesure de hauteur d’eau en temps réel (capteurs de niveau et de débit continu).
li précise que le SMBVR a conclu un marché avec la société OTT HYDROMET pour mettre en œuvre l'application de cette surveillance. Ainsi, les systèmes d’alerte d’inondations intégrés aux stations hydrologiques permettent d’avertir les services d’urgence locaux en cas d’inondations. Les capteurs de niveau d’eau et les capteurs de débit continu OTT, associés à la télémétrie et aux systèmes Hydro OTT, sont capables
de mesurer, de collecter et de transmettre le niveau et la vitesse de l’eau en temps réel.
M. Modeste Bosque souligne qu’Hydro Cloud offre un accès sécurisé en temps réel aux données et que cela comprend l’infrastructure de serveurs pour recevoir, acquérir, décoder, traiter, afficher et archiver les données de mesures de pratiquement toutes les stations de surveillance Hydromet à distance via une plateforme d’hébergement de données en nuage.
En effet, Hydromet Cloud offre aux utilisateurs une page Web sécurisée où consulter les données au moyen d’une page de téléchargement sécurisée et dédiée, actualisée immédiatement à
mesure que les données arrivent.
M. Modeste Bosque indique que le SMBVR dispose de la possibilité de partager librement les données numériques de surveillance en permettant à des tiers de se connecter au
visualisateur, ces données pouvant présenter un intérêt pour la mise en œuvre d’actions en matière de sécurité publique ou de détermination de politiques publiques locales (urbanisme, environnement, gestion des réseaux Eau/Assainissement, pluvial urbain.….).
Puis, il ajoute que la convention précitée a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition, par le SMBVR, de l’accès aux données issues des stations de mesure de hauteur d’eau en temps réel, au profit de la commune, en ayant accès aux données via le visualisateur Hydrometcloud.fr.
M. Modeste Bosque signale que la convention serait établie pour une durée d’un an
tacitement renouvelable et que cet accès au service Hydromet Cloud serait gratuit pour la ville.
En conséquence, il propose à l’assemblée, d’une part, d’approuver la convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart et de ses affluents de mise à disposition d’accès au service Hydromet Cloud, d’autre part, d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ainsi
que toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Modeste Bosque et
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart et de ses
affluents de mise à disposition d’accès au service Hydromet Cloud ;
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention précitée, ainsi que tout
document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RAI
Publication le :* 5 SEP. 2022 12/07/2022 18:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :del-045-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation de la convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart et de ses affluents (SMBVR) de mise à disposition d'accès au service Hydromet Cloud.
Date de transmission de l'acte: 12/07/2022
Date de réception de l'accusé de 12/07/2022
réception :
Numéro de l'acte: del-045-2022 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 066-216601898-20220707-del-045-2022-DF
Date de décision : 07/07/2022
Acte transmis par: Françoise MARTINEZ
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
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