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Déliberation - Delib 003.2023
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 003.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de la convocation : 13/01/2023
Date d'affichage : 13/01/2023
DELIBERATION N° 003/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU..20..JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME - Carole CARTON - Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE — Marie-Anne HAUSPIEZ - Robert TARDA - Céline FREIXINOS Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET - Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET - Christian DISLAIR -— Richard VENDRELL - Caroline PICCOLO -— Jordi DELCLOS
Pouvoirs :
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
Absents excusés : Patricia PICHARD -— Olivier RABAT -— Yannick CALLAREC
Absents non excusés: Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT - Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Caroline PICCOLO
OBJET : Décision Modificative n° 2 au budget principal de la commune.
M. Cosme Dilmé, Adjoint au maire chargé des finances, rappelle la délibération du 14 avril 2022 par laquelle Passemblée approuvait à l'unanimité le Budget Primitif 2022 et la décision modificative n° 1 approuvée lors du conseil municipal du 22/09/22.
Il indique que depuis lors, la nécessité de procéder à des virements de crédits est apparue en section de fonctionnement entre les chapitres 011 (c/60611) et 014 (c/739211) et il propose d’approuver la décision modificative n° 2 suivante. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
739211 | Attribution de compensation 2355 €
60611 Eau et assainissement -2 355 €
TOTAL 0€ TOTAL 0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL 0€ TOTAL 0€
Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Cosme Dilmé et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
-Approuve la décision modificative n° 2 suivante du budget principal de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
739211 | Attribution de compensation 2355€
60611 Eau et assainissement -2355€
TOTAL 0€ TOTAL 0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL 0€ TOTAL 0€
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Publication le: 9 3 JAN, 1029
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20230120-del-003-2023-DE
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préfecture : 20/01/2023